Les pré-requis du programme Hôpital Numérique Laëtitia Messner, chef de la mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soin (MSIOS), DGOS

1. Programme hôpital numérique
une feuille de route à cinq ans
pour les SIH
RIR ASIP
19 juin 2012
Laetitia Messner
DGOS / MSIOS
Direction générale de l’offre de soins - DGOS

2. Présentation du programme Hôpital numérique
• La Direction Générale de l’Offre de Soins a lancé en novembre 2011, après plus d’un an
d’élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des
systèmes d’information hospitaliers (SIH), baptisé « programme hôpital numérique »,
centré sur le processus de soins.
 Le programme « Hôpital numérique » constitue une feuille de route à 5 ans (2012-2016) sur
les SIH et a l’ambition suivante:
 Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale,
industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information
hospitaliers.
 Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à
l’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines
fonctionnels (5)
 Soutenir les projets innovants
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3. Présentation du programme Hôpital numérique -
Le socle commun dans le cadre du programme hôpital numérique
Le socle commun a été défini par un groupe de travail composé d’acteurs du terrain et a fait
l’objet d’un appel à commentaires publics ainsi que de tests. Il est composé :
• De domaines constituants les « pré-requis » qui portent sur les fonctions d’infrastructure
techniques et organisationnelles :
• Identités / mouvements,
• Fiabilité / disponibilité,
• Confidentialité
• De 5 domaines fonctionnels, centrés sur la production de soins:
• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
• le dossier patient informatisé et interopérable
• la prescription électronique alimentant le plan de soins
• la programmation des ressources
• le pilotage médico-économique
Le guide des indicateurs présente l’ensemble des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux pré-
requis et domaines prioritaires du programme. Il est disponible sur le site du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/le-guide-d-indicateurs.html Direction générale de l’offre de soins - DGOS

4. Présentation du programme Hôpital numérique -
Une feuille de route sur 5 ans composée de 4 axes et de 3 chantiers
transverses
Axes Chantiers transverses
Axe 1; gouvernance
Chantier transverse 1
Combler les manques de gouvernance SI et favoriser
l’implication dans les SI des professionnels de santé et
Pilotage du programme HN
cadres dirigeants
Axe 2: compétence
Renforcer les compétences relatives aux SIH Chantier transverse 2
Communication
Axe 3: offre
Stimuler et structurer l’offre de solutions
Chantier transverse 3
Axe 4: financement Evaluation de la création de valeur du SI en termes de
Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en
cibles d’usage charge
4
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5. La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 1 « gouvernance »
qui vise à positionner le SI à un niveau stratégique
Axes Actions Chantiers
• Action 1.0 : identification d’objectifs SI 2012 • Mise à jour du CPOM sur la
pour le CPOM ARS- Etablissements base du guide ARS –ES.
• Action 1.1 : Prise en compte du • Mise à jour des CPOM Etat –
Axe 1 programme HN dans la politique régionale ARS
Combler les manques de santé • Elaboration d’un guide
de gouvernance SI et pratique de déclinaison
favoriser l’implication régionale du programme
dans
les SI des • Etude de cadrage en vue de
professionnels de santé l’intégration d’objectifs SI dans
et cadres dirigeants • Action 1.2 : Identification d’objectifs SI les lettres de missions /
pour les lettres de missions / évaluations évaluations des DG ES et des
des DG ES et des DG ARS DGARS
• Evaluation des possibilités de
mise en cohérence des
• Action 1.3: travail sur les critères de critères de certification HAS
2012
certifications HAS des ES liés aux SI des ES vis à vis des
indicateurs HN
2012 Échéances des travaux sur 2012
5
En italique : action déjà réalisée Direction générale de l’offre de soins - DGOS

6. La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 2 « compétence »
qui vise à « Renforcer les compétences relatives aux SIH » pour sécuriser les projets SI et
mieux intégrer les SI dans les pratiques quotidiennes
Axes Actions Chantiers
• Action 2.1 : Améliorer la prise en 2012• Elaboration d’un référentiel de
compte des SI dans le cadre de la compétences pour les directeurs
formation initiale et continue des d’hôpitaux, les chefs de pôles, les cadres
professionnels de santé et des de santé, les médecins, les infirmiers, les
acteurs hospitaliers dans le domaine aides-soignants et les équipes DSIO
des systèmes d’information
Axe 2 • Action 2.2 : Développer le partage • Faire évoluer la formation initiale et
Renforcer les de compétences continue sur des profils prioritaires
compétences relatives
aux SIH • Capitalisation sur les savoir-faire
acquis et les méthodologies réalisées
dans le cadre des travaux nationaux
2012 Animation de communautés de partage
entre hospitaliers
2012 Échéances des travaux sur 2012
6
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7. La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 3 « offre »
pour « Stimuler et structurer l’offre de solutions » pour faciliter le déploiement des outils SI au
sein des établissements de santé
Axes Actions Chantiers
• Action 3.1 : Mettre en place une •
2012 Mise en place d’une démarche
démarche d’homologation des préparatoire (référencement) dès 2012 en
solutions de productions de soins vue de la mise en œuvre d’un dispositif d
homologation
• Action 3.2 : Concevoir, homologuer, • Définition des référentiels et des outils
promouvoir et maintenir les communs
Axe 3 référentiels et des outils communs
Stimuler et structurer
• Action 3.3 : Eclairer les •
2012 Etude d’opportunité / faisabilité sur le
l’offre de solutions
établissements dans le choix du partage, mutualisation ou externalisation
partage, de la mutualisation ou de • Guide sur l’externalisation
l’externalisation
• Action 3.4 : Stimuler l’innovation •
2012 En cours
STIC PACS
Appel à projet PREPS
2012 Échéances des travaux sur 2012
7
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8. La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 4 « financement »
visant à guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires et indispensables
pour le SIH et vers des cibles réalistes à atteindre en termes d'usage
Axes Actions Chantiers
• Action 4.0 : Cadrage du projet • Guide indicateurs
• Guide sur le mécanisme de financement
• Action 4.1 : Mise en œuvre • Guide d’accompagnement ARS
• Guide d’accompagnement ES
• Logiciel d’instruction (DIPI, développement
ATIH)
Axe 4 • Projet d’instruction relatif au lancement du
Financer un socle de volet financement
priorités, subordonné à
l’atteinte de cibles
d’usage
• Action 4.2 : Suivi • Outil de gestion de l’enveloppe (DIPI ou
tableau excel)
2012 • Mise en place d’un dispositif
d’accompagnement (revues DGOS et
ANAP)
• Vérification des informations remontées
par les établissements (audits, programme
de travail IGAS)
2012 Échéances des travaux sur 2012
8
En italique : action déjà réalisée Direction générale de l’offre de soins - DGOS

9. Focus sur les pré-requis du programme
Hôpital numérique –
Les trois pré-requis du programme
Les pré-requis du programme Hôpital numérique sont indispensables pour assurer une prise en
charge du patient en toute sécurité
Identités- • afin de s’assurer de la bonne identification du
mouvements patient et de sa localisation
Fiabilité - • prenant en compte le caractère critique des
disponibilité applications et de leur disponibilité
Confidentialité • dans l’accès du professionnel de santé aux
données médicales
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10. Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P1 : Identités mouvements
Indicateur Document
Données à justificatif à
Seuil d'éligibilité/ remonter télécharger par
N° Intitulé
Valeurs cibles l'établissement
Taux d'applications au cœur du processus de 70% des Pourcentage des
applications
soins, de la gestion administrative du patient et applications des Cartographie
P1.1 connectées (%)
applicative
du PMSI connectées à un référentiel unique domaines Intégration de l'INS
d'identités des patients concernés (oui/non)
Fonctionnement
régulier (réunion a
Fourniture des
minima une fois par Fonctionnement
P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle procédures de la
trimestre et capacité régulier (oui/non) cellule
à livrer un rapport
d’activité)
Taux d'applications au cœur du processus de 70% des
Pourcentage des
soins, de la gestion administrative du patient et applications des Cartographie
P1.3 applications
applicative
du PMSI connectées à un référentiel unique de domaines connectées (%)
séjours et de mouvements des patients concernés
Existence d’un référentiel unique de structure Existence du Existence du Fichier de
de l’établissement (juridique, géographique, référentiel et référentiel et des structure
P1.4 procédures de mises Procédure de mise
fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement procédures de mise
dans les applicatifs, en temps utile à jour à jour (oui/non) à jour
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11. Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
Exigences relatives au PRA : formalisation de
P2 : Fiabilité disponibilité procédures pour le redémarrage des
applications, la récupération des données
et l’information des utilisateurs en cas de
panne avec mention du retour au
fonctionnement normal
Indicateur Document
Données à justificatif à
Seuil d'éligibilité/ Valeurs remonter télécharger par
N° Intitulé
cibles l'établissement
Existence d’un
Document
Existence d'un Plan de Reprise d'Activité Existence d’un PRA du SI PRA du SI
P2.1 présentant le PRA
(PRA) du système d’information formalisé formalisé formalisé
du SI
(oui/non)
Existence d’une observation Taux de
Définition d'un taux de disponibilité cible du taux de disponibilité avec disponibilité cible Méthode
(%) d'évaluation du
P2.2 des applicatifs et mise en œuvre d’une fourniture du taux cible, de Taux de taux de
évaluation de ce taux la méthode d’évaluation et disponibilité disponibilité
du taux évalué observé (%)
Existence de procédures assurant d'une
part un fonctionnement dégradé du Document donnant
Existence des
les principes et
P2.3 système d'information au cœur du Existence des procédures procédures
objectifs de ces
processus de soins en cas de panne et (oui/non)
procédures
d'autre part un retour à la normale
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12. Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P3 : Confidentialité (1/2)
Indicateur Document
Données à justificatif à
Seuil d'éligibilité/
N° Intitulé remonter télécharger par
Valeurs cibles
l'établissement
Existence d'une politique de sécurité Existence de la Existence de la
formalisée pour les applications au cœur politique de sécurité politique de
sécurité, de
du processus de soins et fondée sur une et d'une analyse des Politique de sécurité
P3.1 l’analyse des
analyse des risques au sein de risques formalisées et Analyse des risques
risques et d’une
l'établissement ; existence d’une fonction d’une fonction de fonction de référent
de référent sécurité référent sécurité sécurité (oui/non)
Existence d’une charte ou d’un document Fourniture du document
formalisant les règles d’accès et d’usage Existence du Existence du
formalisant les règles
du SI, en particulier pour les applications document et document et
d'accès et d'usage du SI
processus de
P3.2 gérant des données de santé à caractère processus de diffusion et
et du processus de
personnel, diffusé au personnel, aux diffusion et diffusion et
acceptation
nouveaux arrivants, prestataires et d’acceptation d’acceptation de ces
(oui/non)
règles
fournisseurs
Information des patients sur les conditions Existence et Procédure détaillant la
Existence et
diffusion de l'information
P3.3 d’utilisation des données de santé à procédure de procédure de
destinée au patient
caractère personnel diffusion diffusion (oui/non)
(livret d'accueil, etc.)
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13. Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
Exigence : % d’applications disposant d’un
P3 : Confidentialité (2/2) dispositif d’authentification personnelle via
la CPS ou dispositif équivalent, ou via un login
/ mot de passe avec système de
renouvellement de mot de passe
Indicateur Document
Données à justificatif à
Seuil d'éligibilité/
N° Intitulé remonter télécharger par
Valeurs cibles
l'établissement
Liste des applications
% d'applications
gérant des données de
90% des applications gérant des données santé à caractère
Taux d'applications gérant des données de
gérant des données de santé et personnel avec une
P3.4 santé à caractère personnel intégrant un intégrant un
description succincte du
de santé à caractère dispositif
dispositif d'authentification personnelle dispositif
personnel d'authentification
d’authentification intégré
personnelle (%)
à l’application
% d'applications
permettant une
Taux d'applications permettant une 100% des traçabilité des Liste des applications
P3.5 connexions du SIH
traçabilité des connexions au SIH applications
(utilisateur,
horodatage) (%)
Exigence : taux d’applications permettant
une traçabilité des connexions pour toutes
les applications et pour toutes les connexions
: utilisateur et horodatage de la connexion
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14. L’accompagnement des établissements de santé
dans l’atteinte des pré-requis du programme
Comment le ministère peut-il accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des
pré-requis ?
A ce stade, les actions suivantes sont envisagées : qu’en pensez – vous ?
1. Publication d’une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul
2. Mise à disposition d’un référentiel documentaire des travaux menés par l’ANAP et ASIP
(et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs
3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l’atteinte des
pré-requis, par exemple :
- Elaboration d’une cartographie applicative ou méthodologie de comptage des applications
- Procédure de mise à jour du référentiel de structure
- PRA type ou plan d’un PRA (adapté aux exigences du guide)
- Méthode d'évaluation du taux de disponibilité
- Procédures en cas de panne et de retour à la normale
- Fiche de poste référent sécurité
- Charte/document formalisation les règles d'accès et d'usage du SI
4. Elaboration d’un autodiagnostic et de plan d’actions associé, sur le périmètre des pré-
requis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux
indicateurs et d’identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en
œuvre.
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15. L’accompagnement des établissements de santé
dans l’atteinte des pré-requis du programme
Comment les MOA régionales peuvent-elles participer à la déclinaison régionale du
programme et à l’accompagnement des établissements de santé dans l’atteinte des pré-
requis ?
Quelles sont vos préconisations ?
Par exemple :
1. Appuis sous forme de journées thématiques,
2. Accompagnements terrain des projets régionaux
3. Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet
4. Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du
ministère
5. Mutualisation de compétences
6. Mutualisation de projets
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16. Pour suivre l’actualité du programme Hôpital numérique et
retrouver l’ensemble des documents produits, rendez-vous
sur :
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html
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