1. Tech-RTS
et
REACH

2. Sommaire
• Présentation de Tech-RTS
• Position de l’entreprise par rapport à REACH
• Démarches effectuées
• Actions mises en œuvre pour REACH
• Gestion et impact des nouvelles FDS
• Relations avec les différents acteurs
• Conclusion

3. Présentation de la société
• Activité : application de peinture par
thermolaquage
• Capacité : 5 chaînes de traitement de 2m à12m et
jusque 3,5T de capacité de levage
• Qualité : ISO 2008 version 2008, NF, Qualification
BOSCH, SIEMENS, PAM, MERCEDES
• Effectif : 50 salariés
• Nos principaux clients : industriels (secteur poids
lourd, mobilier urbain, tôlerie, fonderie…),
collectivités locales, conseils régionaux, projet
Nationaux

4. Position de l’entreprise
par rapport à REACH
Le contrôle REACH réalisé par la DREAL a conclu
sur notre statut d’utilisateur en aval. Les
obligations qui découlent de ce statut nous ont
été indiquées par l’inspecteur et un plan
d’action interne a été mis en place.
Nous avons donc entamé les démarches pour
nous mettre en conformité.

5. Démarches effectuées
• Réaliser l’inventaire de la totalité des produits
chimiques utilisés dans la société
• Demande des FDS actualisées aux fournisseurs
• Quantification du tonnage annuel consommé
et calcul du volume des composés dangereux
présents pour chaque produit
• Mise à disposition des FDS sur les zones de
stockage et à l’accueil de la société, pour les
services de secours et d’état

6. • Collecte des informations dans un tableau
récapitulatif afin d’en exploiter les résultats.
• Visite d’inspection de la DREAL et
prescriptions pour la mise en conformité dans
le délai indiqué.

7. Tableau récapitulatif

8. Liste des composés dangereux

9. Actions mises en œuvre
• Identification des produits et stockage selon les
recommandations de la FDS (stockage sur rétention,
séparation des produits non compatibles, …)
• Pour les tonnages les plus importants comportant des
produits dangereux, nous avons contacté nos
fournisseurs pour connaître leur position et leur avons
demandé les scénarios d’exposition de ces produits
• En concertation avec les fournisseurs, recherche de
solutions pour palier à l’utilisation de ces substances
dangereuses (changement de fournisseur, utilisation
d’un substitut)

10. • Rappel aux fournisseurs que pour être
conforme à la règlementation, chaque
livraison de produits devra être accompagnée
de la dernière mise à jour de la FDS
• La transmission des mises à jour des FDS devra
se faire automatiquement pour chaque
produit utilisé
• Mise en place de procédures internes visant à
abandonner progressivement l’utilisation de
tout produit chimique qui n’a pas eu sa FDS et
FT analysées au préalable

11. • En collaboration avec la Médecine du travail et
le CHSCT, vérification de la conformité des EPI
utilisés

12. Gestion et impact des nouvelles FDS
• Amélioration des modes de stockage et
d’identification des produits
• Meilleure approche des risques chimiques
• Information et prévention des effets
secondaires pouvant intervenir lors de
l’utilisation des produits

13. Relations avec les autres acteurs
• Fournisseurs :
– Echange sur la problématique de l’utilisation des
substances dangereuses
– Recherche de solutions alternatives, veilles
techniques
– Responsabiliser les fournisseurs quant aux risques
encourus si il n’y a pas d’actions engagées,
notamment l’impact sur les salariés.

14. • Clients :
– Informer et sensibiliser les clients sur l’importance
du respect de la règlementation REACH et de
l’impact de celle-ci (protection du personnel,
production éco responsable), ainsi que notre
participation active sur le sujet.

15. Conclusion
La mise en application de la règlementation
REACH est à considérer comme un travail qui se
fera à long terme.
Au-delà des obligations qu’impose REACH, cela
va permettre d’instaurer un dialogue avec les
acteurs de la chaîne d’approvisionnement sur les
méthodes qui permettront de produire mieux,
dans de meilleures conditions tout en gardant
une société compétitive.