Christine LAGARDE a présenté avec François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi de finances pour 2011. Construit dans un contexte de reprise économique (il est prévu +1,5% de croissance en 2010 et + 2% en 2011 après - 2,6% en 2009), ce budget poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité.
2. La France est entrée dans
l’après-crise
5,0% 1,0%
Une reprise bien 4,0%
3,0%
0,7% 0,8%
0,6%
engagée en France 2,0%
1,0%
0,6%
0,3% 0,4%
Consommation, investissements 0,0%
0,2%
0,1% 0,2%
et exportations ont tous progressé -1,0%
-2,0% 0,0%
au 2ème trimestre 2010. 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2
Consommation Investissements des entreprises
Exportations PIB (échelle de droite)
Evolution du PIB depuis la crise
(indice 100 = 3ème trimestre 2008)
Une crise mieux
100
traversée que chez nos 98
partenaires 96
y.c. Allemagne, même après le
rebond allemand du 2ème trimestre 94
2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2
France Allemagne Zone euro Royaume-Uni
3. Le marché de l’emploi s’est
stabilisé dès 2010
Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers)
Une stabilisation du 80
70
Colonnes bleues: variation mensuelle des
inscrits n'ayant pas d'emploi
60
nombre d’inscrits à Pôle 50
40
Mai 2009: plan d'urgence pour
l'emploi des jeunes
Colonnes rouges: moins de 25 ans
Emploi en 2010… 30
20
10
+ nombre d’inscrits de moins de 25 0
ans et sans emploi: -5% depuis -10
-20
mais 2009.
mars-09
mai-09
nov-09
mars-10
mai-10
janv-09
sept-09
janv-10
juil-09
juil-10
Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand
(variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers)
… et un retour à des
80
40
créations nettes 0
-40
d’emplois depuis le 1e -80
Dernier point : 2ème trimestre 2010
trimestre -120
-160
2007T2
2007T3
2007T4
2008T1
2008T2
2008T3
2008T4
2009T1
2009T2
2009T3
2009T4
2010T1
2010T2
Source : Insee.
4. Les 2 colonnes de la politique
économique dans l’après-crise
Réduire le déficit…… Poursuivre les
…pour
assurer une réformes structurelles…
croissance durable après la … pour augmenter la
crise croissance + accompagner
baisse du déficit
La relance en 2009-2010 a toujours
Augmenter la quantité de travail Réforme des
été conçue comme temporaire.
retraites (env. +0,3% de PIB/an en moyenne
jusqu’en 2020).
Rapport Champsaur-Cotis de mai
2010 : réduction des déficits et Agir sur la compétitivité des entreprises Mise
maîtrise de la dette comme conditions en œuvre les investissements d’avenir.
de la croissance après la crise.
Réguler le secteur financier mondial
Présidence française du G20 à partir de
novembre.
5. Chiffres-clés du PLF 2011
2008 2009 2010 2011
(début de la (crise) (entrée dans
crise) l’après-crise)
Taux de croissance 0,2 -2,6 1,5 2,0
du PIB (%, volume)
Inflation (%) 2,8 0,1 1,5 1,5
Emploi salarié -184 -337 +80 +160
marchand (milliers)
Taux de 42,9 41,6 41,9 42,9
prélèvements
obligatoires (% du PIB)
6. Une politique fiscale
cohérente (1)
Retraites
3615 3520
Dette sociale
Autres mesures
Dont niches
3750
7. Une politique fiscale
cohérente (2)
Mener des réformes structurelles pour la
croissance, l’emploi et l’investissement
Réforme de la TP, du CIR, investissement des
ménages
Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement
de la politique économique
Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui
8. Mesures fiscales
les « niches » (1)
Réforme des retraites 2 011 2 012
Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital 495 505
Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes 645 645
Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro 0 180
Quote-part pour frais et charges sur les dividendes 200 200
Financement de la dette sociale
Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance 1 050 1 050
TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie
1 100 1 100
solidaires et responsables
Contributions sociales des compartiments euros des
1 600 1 400
contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau
9. Mesures fiscales
les « niches » (2)
Autres mesures de réductions des niches fiscales 2011 2012
TVA sur les offres composites "triple play" 1 100 1 100
Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque 150 850
Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS 0 500
Recentrage des aides à l'investissement dans les PME 30 100
Rabot fiscal de 10% 0 430
Taxe sur le véhicule de tourisme de société des
40 40
véhicules N1
11. Poursuite de réformes
structurelles
Réforme de l’accession à la propriété
Un nouveau PTZ + universel et modulé
Les engagements des EGI tenus
Remboursement du CIR pour les PME, brevets
La réforme de la TP consolidée
Des propositions pour la péréquation
La fiscalité au service de la régulation financière
Taxe AMF, taxe systémique
12. Taxation des banques
En M€ 2011 2012 2013
Taxe systémique sur les
banques 504 555 809
Contribution supervision ACP 125 125 125
Contribution au FGD 90 90 90
Total 719 770 1024
13. La trajectoire de réduction
du déficit public
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
-2,0%
-3,0%
-3,3%
-4,6%
-6,0%
-7,5% Un objectif intangible :
-7,7% revenir à 6% de déficit
public dès 2011