3. Sommaire Edito
Edito
3 En attendant le rabot
Des élections à haut
risque Rue de Grenelle ou rue Descartes, si le style est différent, les
4-5 méthodes sont les mêmes.
Le gouvernement
s’attaque aux classes La concertation tient lieu de politique et quelle concertation!
moyennes Les Français s’en désintéressent, ils n’y sont d’ailleurs conviés
6-7 que pour la forme. Les réunions de concertations se sont trans-
formées en groupes de paroles où l’avant-garde illuminée du
Favoriser les jobs ministère tente de se faire plaisir.
étudiants
8 De ces réunions, il ne faut rien espérer. Les ministres le sa-
vent. Ils ne s’embarrassent d’ailleurs pas, d’attendre les résul-
Nos priorités pour le tats de ces vains palabres pour faire leurs annonces. Depuis
CROUS le début, l’objectif était simple : concerter pour faire patien-
9 ter ceux qui attendent des réformes. Car, en réalité, la seule
chose qui s’annonce, c’est le rabot.
Présentation de l’UNI
10 Rabot sur les ambitions de notre système éducatif qui oublie
la transmission et la production des savoirs pour se transfor-
Contact mer en usine à produire de l’égalité.
11
Rabot aussi sur les moyens, ceux-ci étant canibalisés par les
dépenses liées aux recrutements de personnels supplémen-
taires.
Rabot sur les classes moyennes qui tendent à devenir les vic-
times expiatoires du nouveau gouvernement.
Contact Les Français, une fois le voile des concertations levé, vont dé-
chanter. C’est pourquoi, l’UNI a décidé de mobiliser l’ensem-
presse ble de ses branches (UNI Lycée, MET, UNI enseignants, Les
Cercles) pour alerter les français et réellement les consulter
sur l’avenir de notre système éducatif.
Inès Charles-Lavauzelle
01 78 16 40 30 L’année 2012/2013 est censée être une année électorale des
ines.charleslavauzelle@uni.asso.fr plus importante. Cela devrait normalement être l’occasion
de donner la parole aux acteurs et aux usagers de l’éduca-
UNI tion. Malheureusement, le gouvernement fait preuve d’une
34 rue émile Landrin extrême mauvaise volontée dans l’organisation de ces élec-
92100 Boulogne-Billancourt tions.
www.uni.asso.fr
Le gouvernement a-t-il peur d’une véritable concertation
sur ces projets ?
Olivier Vial
Président de l’UNI
4. Des élections à haut risque
Calendrier des élections
Octobre Décembre
5 au 19 octobre - élections des représentants lycéens Elections au Conseil National de la Vie Lycéenne -
au Conseil de la Vie Lycéenne - CVL CNVL
Novembre Février-mars
16 au 30 novembre - élections au Conseil Acadé- Elections au Conseil Supérieur de l’Education - CSE
mique de la Vie Lycéenne
19 au 30 novembre - élections CROUS.
L’UNI Lycée s’inquiète du manque de publicité et de représentativité des élections lycéennes
L’année 2012/2013 sera marquée par un renouvellement presque complet des conseils de lycéens. Ainsi, dès
le début du mois d’octobre, 27 000 sièges dans les CVL de 2 400 lycées publics seront renouvelés. S’en suivront
les élections dans les CAVL (Conseils Académiques de la Vie Lycéenne), puis CNVL et CSE (Conseil National de
la Vie Lycéenne et Conseil Supérieur de l’Education).
Or, ces élections risquent de sombrer dans la quasi-clandestinité. Le ministère n’a toujours pas mis en place
une campagne d’information pour avertir les lycéens et les mobiliser en vue de ces scrutins. A chaque renou-
vellement, certains sièges, notamment dans les CVL, restent vacants, faute de candidats.
Cette année, ce phénomène risque de se trouver considérablement aggraver faute de campagne d’infor-
mation rapide.
Des élections peu représentatives des lycéens
L’UNI-Lycée souhaite rendre ces élections plus représentatives, et demande au ministère :
• Intégrer les lycées privés, qui représentent aujourd’hui 20% des lycéens, et qui sont aujourd’hui
exclus de toute forme de représentation démocratique.
• Changer le mode de scrutin au CSE, qui est aujourd’hui majoritaire et qui permet à une
organisation d’avoir 100% des sièges avec 30% des votes. Cette thématique fera l’objet d’un dossier
détaillé dans les prochains jours.
5. Des élections à haut risque
Après le CNESER, les élections CROUS risquent elles-aussi d’être entachées de fraudes. Le
ministère s’en lave les mains.
L’UNI-MET s’était fait l’écho avant l’été des nombreux dysfonctionnements des élections des représentants
étudiants au CNESER (communiqués de presse des 5 et 7 juin et du 9 juillet).
Après que le cabinet du minsitre ait décidé de retirer unilatéralement de la liste électorale (alors définitivement
publiée) les 350 électeurs suppléants des CA des Universités, entraînant ainsi une surreprésentation massive
des grands établissements, le dépouillement de ce scrutin début juillet a encore vu de nombreuses atteintes
au fonctionnement normal de la démocratie. Ainsi, les organisations étudiantes n’ont pas été autorisées à
avoir un représentant sur chacune des tables de dépouillement. De même, 180 votes ont été annulés pour
défaut de correspondance du code alpha-numérique de sécurité mentionné sur le matériel électoral avec
l’identité de l’électeur. L’administration, en plus de ces décisions contestables semble donc avoir commis un
nombre important d’erreurs matérielles. Enfin, un nombre significatif de fraudes avérées ou supposées a
fini d’entacher ce scrutin d’une totale insincérité.
Devant les nombreuses réclamations des organisations étudiantes, la ministre de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche, Madame Fioraso, a sollicité deux inspecteurs généraux de l’éducation nationale, pour produire
un rapport d’enquête sur les dysfonctionnements de l’élection étudiante au CNESER 2012. C’est une première
dans l’histoire des élections étudiantes au CNESER. Les inspecteurs généraux ont, ainsi, rendu leur rapport au
Ministre, mais malgré nos multiples sollicitations, le Ministère n’a pas souhaité le communiquer aux organisations
étudiantes. Contiendrait-il des éléments que le Ministère ne souhaiterait pas voir rendus publics ?
A quelques semaines des élections dans les CROUS et au CNOUS, le traitement fait de la démocratie étu-
diante par ce ministère nous inquiète. L’UNI-MET avait sollicité de Madame Fioraso, dès son arrivée en fonc-
tion, l’engagement d’une concertation pour réformer le mode de scrutin dans les CROUS et instaurer une
liste électorale comme garantie de transparence de ces scrutins. L’UNI-MET souhaitait éviter les fraudes mas-
sives qui entachent traditionnellement les élections CROUS mais le ministère n’a pas souhaité ouvrir ces dis-
cussions. Les élections CROUS/CNOUS pourraient bien connaître à nouveau de nombreux incidents. Le
ministère ne pourra pas une nouvelle fois prétendre qu’il n’était pas conscient du problème.
Nous demandons :
• La communication du rapport de l’IGAENR et la sanction des fraudes.
• La mise en chantier d’une réforme du mode de scrutin du CNESER et de la représen-
tation des étudiants des universités et des grands établissements dans cette instance.
• L’établissement d’une liste électorale pour les élections dans les CROUS.
6. Le gouvernement s’attaque aux classes moyennes
La grand-mère de Martine Aubry nous avait prévenu : Pourquoi une telle dérobade politique, si ce n’est
“ Quand c’est flou, il y a un loup”. En la matière, le pour reporter, après les élections, l’annonce de mau-
flou entretenu autour de l’allocation d’autonomie vaises nouvelles.
cache un loup susceptible de croquer les classes Les élections des représentants étudiants dans les
moyennes. conseils d’administration des CROUS ont toujours été
l’occasion pour les étudiants de s’exprimer sur les
Le 18 septembre, lors de sa conférence de presse, la questions liées aux aides sociales. Alors pourquoi ne
ministre Fioraso a indiqué qu’elle souhaitait repousser pas profiter de ces élections pour interroger l’ensem-
l’ensemble des discussions sur ce projet au lendemain ble des étudiants ? Que souhaite cacher le gouverne-
des élections CROUS. ment aux étudiants ?
Le MET lance une campagne contre l’allocation d’autonomie
L’UNI-MET, qui avait interpellé Madame Fioraso dès sa nomination sur les modalités de mise en oeuvre de
l’allocation d’autonomie, ne se satisfera pas d’un tel calendrier qui interdit aux étudiants de s’exprimer sur
un projet qui les touchera directement.
C’est pourquoi, l’UNI-MET entend profiter de la campagne des élections CROUS
pour informer les étudiants sur les risques et le coût de l’allocation d’autonomie.
Dès la semaine prochaine, une campagne d’affichage et une pétition seront dif-
fusés sur l’ensemble des campus afin de mobiliser les étudiants contre ce projet.
L’allocation d’autonomie, un saupoudrage injuste
A défaut de présentation précise d’un projet, nous en sommes réduits, pour dessiner les contours de cette
“allocation d’autonomie”, à recouper les déclarations de la ministre et de son entourage. Ces dernières ex-
cluent désormais le scénario de l’allocation d’études supérieures - ALES - tel qu’il avait été présenté durant la
campagne par Terra nova, le think-tank proche du parti socialiste, en raison de son coût trop élevé. Le gou-
vernement s’oriente donc vers la mise en oeuvre d’une allocation d’autonomie, selon les modalités qui avaient
été retenues dans le projet socialiste.
7. Le gouvernement s’attaque aux classes moyennes
Au moins un tiers des étudiants sera lésé par l'allocation proposée par le PS
Le gouvernement, comme le PS durant la campagne, Si tel était le cas, cela signifierait que l'allocation
évoque la création d'une allocation d'autonomie ver- moyenne ne dépasserait pas 131 euros par mois (ce
sée sur conditions de ressources dans le cadre d’un qui correspond à peine à l'echelon 1 des bourses sur
parcours d’autonomie, sans en préciser ni les moda- critères sociaux). Est-ce cela un montant suffisant ?
lités de versement (quels critères de ressources se-
ront retenus, puisque les revenus des parents Cette allocation ne sera qu'une mesure de saupou-
semblent exclus ? ), ni le montant (se contentant d'af- drage faisant de nombreuses victimes, au premier
firmer qu'"elle sera d'un montant suffisant"). rang desquelles les 373 625 boursiers les plus pau-
vres, ainsi que les 671 478 étudiants (100 597 d’en-
Quant au coût de la mesure, le gouvernement affirme tre-eux touchent l’APL et 570 881 l’ALS) qui perçoivent
que la première année, celle-ci sera intégralement les ALS et les APL, dont le montant moyen est de 159€
financée par la fusion de l'ensemble des aides exis- par mois (chiffres de 2009).
tantes (bourses sur critères sociaux, aides au loge-
ment, demi-part fiscale) destinées aux étudiants, soit
4,54 Mds.
La suppression des aides au logement entraînera des problèmes de logement insurmontables
pour les étudiants des classes moyennes.
Les dépenses liées au logement représentent en Près de la moitié d’entre-eux finance ce projet grâce
moyenne 25 % du budget des étudiants, selon une à une aide au logement ALS ou APL (montant moyen
étude réalisée en 2006 par l’Observatoire de la Vie de 190 euros par mois sur 10 mois).
Etudiante (OVE). C’est le poste budgétaire qui a crû le
plus vite durant les dix dernières années. La suppression de ces aides pénalisera près de 700
000 étudiants et contraindra, nombre d’entre-eux, à
Chaque année, près de 1 400 000 étudiants cher- se tourner vers le parc de logements CROUS qui est
chent à se loger hors du domicile de leurs parents. déjà totalement saturé.
La suppression de la demi-part fiscale : une attaque contre la famille
L’autonomie des jeunes ne se construit pas contre la étudiants vivent chez leurs parents ou dans un loge-
famille, mais avec elle. Entre 19 et 24 ans, 9 étudiants ment appartenant à leur parentèle, et parmi ceux qui
sur 10 bénéficient d’une aide régulière de leur fa- sont locataires, quatre sur dix ont leur loyer payé en
mille, qu’elle prenne la forme de versements moné- partie ou en totalité par leurs parents. »
taires, d’une aide au logement ou de la participation
aux dépenses alimentaires. (INSEE) “Les aides de la famille sont ainsi la principale source
de revenus des jeunes étudiants ne vivant plus chez
Les familles sont ainsi un réel soutien moral et ma- leur parents”, selon l’INSEE.
tériel pour les étudiants, notamment, pour ceux des
classes moyennes qui de facto n’ont pas accès au lo- La suppression de la demi-part fiscale pénalisera les
gement CROUS. familles, notamment celles des classes moyennes, et
réduira les moyens qu’ils peuvent allouer à leurs en-
En effet, l’OVE relève que « la hausse des dépenses de fants étudiants.
logement a plus touché les étudiants décohabitants
qui dépendent encore fiscalement de leurs parents » Rappelons que la demi-part fiscale est déjà plafonnée,
Face à l’importance de ce type de dépense, « ce poste ce qui évite que les ménages les plus aisés en tirent
est très souvent à la charge des parents ». En effet, « un trop grand avantage.
selon l’enquête OVE 2006, un peu plus de 40 % des
8. Favoriser les jobs étudiants
Depuis plusieurs années, l’emploi étudiant est victime d’une véritable campagne de dénigrement. Cette ren-
trée n’a pas dérogé à la règle et de nombreux médias ont repris les faux chiffres et les caricatures présentées
par l’UNEF sur l’emploi étudiant.
Or, comme le rappelle en s’appuyant sur les recherches statistiques et économétriques les plus récentes, la
note Réplique du CERU, laboratoire d’idée sur l’éducation et la jeunesse, “La majorité des jobs étudiants fa-
vorise la réussite universitaire”. Seuls 4,1 % des étudiants ont un emploi qui peut nuire à leur réussite.
Le nombre d’étudiants combinant emploi et études a progressé depuis les années 90, en raison de la profes-
sionnalisation des cursus. Cela a permis de développer l’offre d’emploi en lien avec les études. Les étudiants
y ont beaucoup gagné, puisqu’ils sont de plus en plus nombreux à pouvoir bénéficier d’un emploi leur assurant
un revenu, une première expérience professionnelle reconnue, sans comprommettre, voire en améliorant,
leur chance de réussite universitaire.
Cette dynamique en faveur de la professionnalisation des cursus et de l’emploi étudiant doit être poursuivie,
et totalement assumée par les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement supérieur.
Plus l’emploi étudiant est en lien avec le cursus, plus les universités accompagnent les étudiants salariés, plus
la réussite de ceux-ci est au rendez-vous.
C’est pourquoi nous souhaitons que l’emploi étudiant soit facilité et mis au cœur des formations. Pour cela,
nous demandons :
• La poursuite de l’effort de généralisation des stages et de l’apprentissage dans l’ensemble des fi
lières universitaires, et ce dès les années de licence.
• Un réel accompagnement des étudiants salariés. Comme le dispose l’arrêté licence qui complète l’article
17 de la Loi Savary du 19 janvier 1984 qui précise que « les modalités du contrôle des connaissances tien
nent compte des contraintes spécifiques des étudiants », les universités doivent faciliter le cumul activité
professionnelle et études. Ainsi, certaines d’entre-elles doivent encore accorder plus facilement les déro-
gations pour les régimes d’examen terminal. Toutes, en revanche, doivent maintenant innover pour
proposer à tous les étudiants la possibilité de cours du soir, de supports pédagogiques, d’offres d’e-lear-
ning, et d’aménagements d’études pour réaliser par exemple une année universitaire en deux ans.
• Le développement et l’ouverture de l’emploi au sein des campus à tous les étudiants
La loi sur leslibertés et responsabilités des universités a généralisé la possibilité pour les universités
d’embaucher des étudiants pour faire du tutorat, du soutien informatique, de l’accueil, des animations
(Décret 2007-1915 du 26 décembre 2007). Mais il a restreint le recrutement aux étudiants boursiers,
« le recrutement s’opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux » Art – L 811-2 du
code de l’éducation.
Il n’y a aucune raison pour que les étudiants issus des classes moyennes qui souhaitent travailler
pour financer leurs études se voient interdire ces types de postes. Nous demandons le développe-
ment du recrutement des étudiants au sein des universités sur la base de leurs compétences.
9. Nos priorités pour le CROUS
• Maintien des APL et de la demi-part fiscale
• Développer les “jobs étudiants”
• Linéarisation des bourses sur critères sociaux
Nous demandons la linéarisation complète du système de bourses, comme cela existe à Berlin, afin d’éviter
les effets de seuils.
• Création d’un prêt étudiant à taux 0, garantis par l’état et à remboursement contingent.
Pour aider les classes moyennes, la France doit se doter d’un véritable système de prêts adapté aux étudiants.
Les modalités de remboursement de ce prêt devront être progressives et fonction du revenu de l’emprunteur
comme c’est le caś en Nouvelle-Zélande.
Le système de prêts d’études permet de bénéficier d’un effet de levier important. En effet, comme l’OCDE le
rappelle, « le budget total des aides destinées aux étudiants serait plus important et les études globalement
plus accessibles si les sommes consacrées aux allocations servaient plutôt à garantir ou à subventionner des
prêts. » [OCDE, 2009]
• Création du ticket restauration étudiante
Les étudiants, du fait par exemple de leurs stages, ne sont pas toute l’année à proximité d’un restaurant uni-
versitaire. Ils doivent ainsi se nourrir en trouvant d’autres solutions : restauration traditionnelle, restauration
rapide, achats dans les commerces de proximité et les grandes surfaces.
Le budget alimentation de chaque étudiant représente en moyenne 36% de ses dépenses mensuelles. C’est
le premier poste devant le logement [OVE, 2007, la vie étudiante repères 2007]. Afin d’augmenter le pouvoir
d’achat des étudiants et de diversifier l‘offre de restauration, il est important d’apporter de nouvelles solutions
en la matière.Les tickets repas existent dans les entreprises et les administrations depuis plus de 40 ans. Le
MET propose la création du « ticket restauration étudiante ». D’une valeur d’achat de 3,10 € égale au prix
du ticket R.U. et d’une valeur commerciale de 6,20 €, équivalente au double, il permettrait aux étudiants de
choisir entre le R.U., la restauration privée ou encore l’achat de nourriture dans le commerce. Le différentiel
de prix serait pris en charge par l’Etat comme c’est le cas actuellement pour les tickets RU.
• Diversification des acteurs du logement étudiant
Il faut diversifier l’offre de logements, ainsi que les acteurs en charge du logement étudiant. L’action des CROUS
couvre à peine plus de 13 % des demandes. Il faut :
Inciter les universités à créer et gérer des logements étudiants
Depuis des années, l’Université Toulouse 1 gère un parc de logement avec l’OPAC. Il faut généraliser
ce type de pratique afin de proposer une offre de logement diversifiée selon le profil des étudiants
(couple, docteurs, stagiaires.)
Faciliter les relations entre les bailleurs privés et les étudiants
Inciter les établissements à organiser avec des bailleurs privés la mise à disposition de logement,
comme le fait l’ESSCA d’Angers.
10. L’UNI, la fédération de la droite dans l’éducation
L’UNI est une association nationale représentative qui fédère, au
sein de structures spécifiques, des lycéens (UNI- Lycée), des étu-
diants (le MET), des enseignants (UNI-enseignant), des acteurs de la
société civile (les Cercles).
L’UNI mène un combat politique global pour «placer l’Education au
service de la Nation», consciente que seules la qualité et l’excellence
du système éducatif permettent d’offrir à chacun les moyens de
réussir selon son mérite et ses aptitudes, constituant ainsi un atout
majeur pour la Nation.
Implantation de l’UNI
L’UNI rassemble près de 26 000 adhérents dont 12 000 étudiants, 4 600 lycéens, 400 universitaires et 9 000
membres des Cercles de l’UNI.
L’UNI est présente sur l’ensemble du territoire aussi bien en métropole que dans les régions ultra-marines
grâce à ses 75 sections.
L’UNI Lycée est la deuxième Le mouvement des étudiants est
organisation représentative la branche étudiante de l’UNI.
lycéenne. Présente à tous les Présent sur l’ensemble des campus
échelons de la vie lycéenne avec : et dans de nombreuses écoles, le
MET bénéficie d’une importante implantation tér-
- 12 élus CNVL (Conseil national de la vie ritoriale.
Lycéenne) sur 30.
- 89 élus CAVL
- 400 élus dans les CVL.
Historiquement, la branche ensei- Les «Cercles de l’UNI» rassemblent
gnants de l’UNI rassemblait exclu- tous ceux qui partagent notre vi-
sivement des sion de l’Education, quels que
enseignants-chercheurs. soient leur âge ou leur situation
professionnelle.
Depuis 2012, l’UNI enseignants accueillent tous les
enseignants (premier degré, second dégré, supé- Ils nous permettent d’organiser et d’animer des
rieur, privé, public, professionnel, général) qui par- débats sur l’ensemble du territoire et de multiplier
tagent notre combat en faveur d’une éducation de les campagnes militantes afin d’accroître l’au-
qualité au service de la France. dience de nos idées.
11. Contact
Contact presse
Inès Charles-Lavauzelle
Délégué national de l’UNI
01 78 16 40 30
ines.charleslavauzelle@uni.asso.fr
UNI, la fédération de la droite dans l’éducation
Olivier Vial
Président de l’UNI
06 60 66 09 03
olivier.vial@uni.asso.fr
Mouvement des étudiants
Antoine Diers
Président du MET
06 70 53 34 27
antoine.diers@uni.asso.fr
UNI Lycée
Cyprien Feilhes
Délégué national adjoint
07 60 62 46 32
cyprien.feilhes@uni.asso.fr
UNI Enseignants
Morgane Fauveau
Vice-président de l’UNI
Porte-parole UNI Enseignants
01 78 16 40 30
Les Cercles
Inès Charles-Lavauzelle
Délégué national de l’UNI