Bruno le roux_confirme_le_calendrier_du_plan_-prefectures_nouvelle_generation-

1. À
l'occasion d'un déplacement à Dijon le
6 janvier, Bruno Le Roux, ministre de
l'Intérieur, a précisé le calendrier de
mise en œuvre du plan "Préfectures nouvelle
génération" (PPNG) pour 2017. Revenant sur
la réduction du nombre de mairies habilitées
à recueillir de demandes de carte nationale
d'identité, vécue par beaucoup d'élus comme
un "traumatisme", le ministre a souhaité
rassurer les maires en réaffirmant le rôle
essentiel de "l'ensemble du maillage des
communes" dans le processus de délivrance
des titres.
Annoncé par Bernard Cazeneuve, alors mi
nistre de l'Intérieur en décembre 2015, le plan
"Préfectures nouvelle génération" (PPNG) de
vrait entrer "pleinement dans sa phase opéra­
tionnelle" durant l'année 2017, a confirmé
Bruno Le Roux, l'actuel locataire de la place
Beauvau, lors d'un déplacement à Dijon pour
visiter un site pilote, vendredi 6 janvier. Ce
plan, qui vise en premier lieu à réformer "en
profondeur" la délivrance des titres, doit no
tamment aboutir dans le courant de l'année, à
la création de 58 centres d'expertise et de res
sources titres (Cert). Il prévoit également la
création de huit pôles d'appui juridique (PAJ),
qui viendront en appui à l'ensemble du réseau
des préfectures, dans l'exercice de leurs mis
sions d'expertise juridique et contrôle de léga­
lité - un domaine où elles ont été invitées à mo
derniser leur action par le Conseil d'Etat (voir
ci-contre notre article du 11 février 2016).
Bruno le Roux a annoncé qu'aux deux PAJ déjà
installés à Dijon et Orléans viendraient s'ajou
ter prochainement, à Marseille un pôle dans le
domaine de la responsabilité et du concours de
la force publique, et à Limoges un pôle compé­
tent en matière de contentieux statutaire et de
ressources humaines.
Rapprocher l'Etat des territoires
Le PPNG entend s'appuyer sur "les potentialités
offertes par l'outil numérique et la dématériali­
sation" pour simplifier les démarches et la vie
quotidienne des usagers. "Loin d'éloigner l'Etat
des territoires", a insisté le ministre, cette ré
forme, au contraire, doit "l'en rapprocher et y
renforcer sa présence". Il a confirmé le main
tien de 200 emplois dédiés à l'assistance de
proximité et le déploiement d'un ensemble de
"points numériques" et "d'espaces d'accueil nu
mériques" dans les préfectures, sous-préfec­
tures, maisons de l'Etat et maisons de services
au public. Un point numérique sera notam­
ment mis en place "dans toutes les préfectures
et les sous-préfectures qui délivraient des titres
au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne
pouvant bénéficier de la présence d'une mai
son des services au public à proximité immé­
diate", précisent les services de Bruno Le Roux.
Perte d'une mission "symboliquement
forte"
Le ministre de l'Intérieur est également re
venu sur la réduction du nombre de mairies
habilitées à recueillir les demandes de cartes
nationales d'identité (CNI), reconnaissant que
cette évolution "suscite des inquiétudes" et
qu'une partie des mairies la ressent comme la
perte d'une mission "symboliquement forte"
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 9 janvier 2017
Services déconcentrés
Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures
nouvelle génération"
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278261039
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2. (voir ci-contre notre article du 7 novembre
2016). Afin de "préserver les liens qui les
unissent à leurs administrés", il encourage les
élus à proposer un nouveau service d'aide à la
demande de titres à ceux de leurs administrés
qui sont le plus éloignés du numérique, souli­
gnant que dans les Yvelines, premier site pilote
qui teste la réforme des CNI et des passeports
depuis le 8 novembre, "nombreuses sont les
communes qui ont fait le choix de continuer à
accueillir les usagers."
Généralisation "d'ici fin mars"
Les mairies pourront aussi accueillir temporai­
rement un dispositif de recueil mobile : une
centaine de ces installations devrait être répar­
tie sur le territoire national, pour faciliter la
réalisation des démarches des usagers les
moins mobiles, répondant ainsi à une demande
formulée par l'Association des maires de
France (AMF). "L'ensemble du maillage des
communes françaises reste donc essentiel dans
le processus de délivrance des titres d'iden
tité", a conclu le ministre. Bruno le Roux a
confirmé la généralisation du nouveau mode
de délivrance des CNI "d'ici fin mars".
Les nouvelles modalités d'instruction et de déli­
vrance des permis de conduire et des certifi­
cats d'immatriculation feront, pour leur part,
l'objet d'expérimentations par des sites pilotes
à compter d'avril 2017, pour un déploiement
avant la fin de l'année, précisent les services
du ministre.
Laurent Terrade
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