SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 10
54 ème  CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE 16 et 17 mai 2010 STRASBOURG
LES COMBATS ET LES VICTOIRES REMPORTÉS PAR LA FNDE 54 ème  CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE Philippe PILLIOT Délégué Général Sylvain MARION Secrétaire Général
I - La Taxe d’Équarrissage 2001-2005 : 4 ans de lutte ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
II - La réforme de la loi Galland II - La réforme de la loi Galland ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],II - La réforme de la loi Galland
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],III - La Cotisation Val’Hor
[object Object],[object Object],[object Object],IV – Loi Scrivener
[object Object],[object Object],[object Object],V - Loi Chatel
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],VI - Loi de Modernisation de l’Économie (LME)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],VII - Loi HPST  (dite loi Bachelot)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],VIII - Ouverture dominicale Loi Maillé

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Convention Bellevilloise Janvier 2009
Convention Bellevilloise Janvier 2009Convention Bellevilloise Janvier 2009
Convention Bellevilloise Janvier 2009Abakuya
 
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiers
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersIDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiers
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersSociété Tripalio
 
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANTCOURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANTSerge Letchimy
 
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...Agglo
 
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateur
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateurLe "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateur
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateurSIRTI
 
L'aire de stationnement des gens du voyage
L'aire de stationnement des gens du voyageL'aire de stationnement des gens du voyage
L'aire de stationnement des gens du voyageNicolasIsnard
 
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commercesLes nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commercesSeas Monique
 

Mais procurados (9)

Annonces légales
Annonces légalesAnnonces légales
Annonces légales
 
Convention Bellevilloise Janvier 2009
Convention Bellevilloise Janvier 2009Convention Bellevilloise Janvier 2009
Convention Bellevilloise Janvier 2009
 
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiers
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersIDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiers
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiers
 
No 311
No 311No 311
No 311
 
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANTCOURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
 
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...
 
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateur
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateurLe "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateur
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateur
 
L'aire de stationnement des gens du voyage
L'aire de stationnement des gens du voyageL'aire de stationnement des gens du voyage
L'aire de stationnement des gens du voyage
 
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commercesLes nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces
Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces
 

Semelhante a Les combats et les victoires remportés par la FNDE

Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ?
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ? Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ?
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ? Anaïs Moyrand
 
Lexymore et le Club Commerce Connecté
Lexymore et le Club Commerce ConnectéLexymore et le Club Commerce Connecté
Lexymore et le Club Commerce ConnectéJulien Durandet
 
FORCO habilitation et agrément
FORCO habilitation et agrémentFORCO habilitation et agrément
FORCO habilitation et agrémentSociété Tripalio
 
Commerce non-sedentaire[2946]
Commerce non-sedentaire[2946]Commerce non-sedentaire[2946]
Commerce non-sedentaire[2946]MohammedAMRI11
 
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjes
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjesKoning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjes
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjesThierry Debels
 
Koning Filip wisselt jachtrechten uit
Koning Filip wisselt jachtrechten uitKoning Filip wisselt jachtrechten uit
Koning Filip wisselt jachtrechten uitThierry Debels
 
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017MONA
 
Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Aliantis
 
IDCC 2205 avenant n29 sur les salaires
IDCC 2205 avenant n29 sur les salairesIDCC 2205 avenant n29 sur les salaires
IDCC 2205 avenant n29 sur les salairesSociété Tripalio
 
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...FactaMedia
 
Rail rouge janvier 2015
Rail rouge janvier 2015Rail rouge janvier 2015
Rail rouge janvier 2015OlivierLP29
 
S18 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017
S18   revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017S18   revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017
S18 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017KYLIA France
 
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastillePrésentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
 
Loi CHATEL - bilan après 2 ans
Loi CHATEL - bilan après 2 ansLoi CHATEL - bilan après 2 ans
Loi CHATEL - bilan après 2 ansLOOMUP
 

Semelhante a Les combats et les victoires remportés par la FNDE (20)

Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ?
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ? Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ?
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ?
 
La loi Lurel, mode d’emploi
La loi Lurel, mode d’emploiLa loi Lurel, mode d’emploi
La loi Lurel, mode d’emploi
 
LME
LMELME
LME
 
Lexymore et le Club Commerce Connecté
Lexymore et le Club Commerce ConnectéLexymore et le Club Commerce Connecté
Lexymore et le Club Commerce Connecté
 
FORCO habilitation et agrément
FORCO habilitation et agrémentFORCO habilitation et agrément
FORCO habilitation et agrément
 
Commerce non-sedentaire[2946]
Commerce non-sedentaire[2946]Commerce non-sedentaire[2946]
Commerce non-sedentaire[2946]
 
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjes
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjesKoning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjes
Koning ruilt jachtrechten als voetbalkaartjes
 
Koning Filip wisselt jachtrechten uit
Koning Filip wisselt jachtrechten uitKoning Filip wisselt jachtrechten uit
Koning Filip wisselt jachtrechten uit
 
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017
 
Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011
 
IDCC 2205 avenant n29 sur les salaires
IDCC 2205 avenant n29 sur les salairesIDCC 2205 avenant n29 sur les salaires
IDCC 2205 avenant n29 sur les salaires
 
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...
Rapport d'information sur l'optimisation fiscale - Pierre Alain Muet - 11/06/...
 
Rail rouge janvier 2015
Rail rouge janvier 2015Rail rouge janvier 2015
Rail rouge janvier 2015
 
CPF_LF_2022_fr.pdf
CPF_LF_2022_fr.pdfCPF_LF_2022_fr.pdf
CPF_LF_2022_fr.pdf
 
Actualité juridique fiscale et patrimoniale
Actualité juridique fiscale et patrimoniale Actualité juridique fiscale et patrimoniale
Actualité juridique fiscale et patrimoniale
 
S18 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017
S18   revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017S18   revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017
S18 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 avril 2017
 
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastillePrésentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
 
Jeux et paris en ligne
Jeux et paris en ligneJeux et paris en ligne
Jeux et paris en ligne
 
Idcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salairesIdcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salaires
 
Loi CHATEL - bilan après 2 ans
Loi CHATEL - bilan après 2 ansLoi CHATEL - bilan après 2 ans
Loi CHATEL - bilan après 2 ans
 

Mais de Seas Monique

Fauvette. mise en place bulle
Fauvette. mise en place bulleFauvette. mise en place bulle
Fauvette. mise en place bulleSeas Monique
 
Fnde strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehu
Fnde   strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehuFnde   strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehu
Fnde strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehuSeas Monique
 
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010Seas Monique
 
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavita
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavitaPrésentation 2010 ag2 r la mondiale primavita
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavitaSeas Monique
 
Egalite homme-femme
Egalite homme-femmeEgalite homme-femme
Egalite homme-femmeSeas Monique
 
Fnde strasbourg - lehu
Fnde   strasbourg - lehuFnde   strasbourg - lehu
Fnde strasbourg - lehuSeas Monique
 
Giaretta strasbourg 17 mai 2010
Giaretta strasbourg 17 mai 2010Giaretta strasbourg 17 mai 2010
Giaretta strasbourg 17 mai 2010Seas Monique
 
L'emploi des Séniors
L'emploi des SéniorsL'emploi des Séniors
L'emploi des SéniorsSeas Monique
 
Les arnaques aux commerçants
Les arnaques aux commerçantsLes arnaques aux commerçants
Les arnaques aux commerçantsSeas Monique
 
Jean-René Le Meur
Jean-René Le MeurJean-René Le Meur
Jean-René Le MeurSeas Monique
 

Mais de Seas Monique (14)

Fauvette. mise en place bulle
Fauvette. mise en place bulleFauvette. mise en place bulle
Fauvette. mise en place bulle
 
Fnde strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehu
Fnde   strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehuFnde   strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehu
Fnde strasbourg - mai 2010 - presentation jm lehu
 
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010
Presentation mapa pour ag fnde 17 mai 2010
 
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavita
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavitaPrésentation 2010 ag2 r la mondiale primavita
Présentation 2010 ag2 r la mondiale primavita
 
Egalite homme-femme
Egalite homme-femmeEgalite homme-femme
Egalite homme-femme
 
Fnde strasbourg - lehu
Fnde   strasbourg - lehuFnde   strasbourg - lehu
Fnde strasbourg - lehu
 
Giaretta strasbourg 17 mai 2010
Giaretta strasbourg 17 mai 2010Giaretta strasbourg 17 mai 2010
Giaretta strasbourg 17 mai 2010
 
L'emploi des Séniors
L'emploi des SéniorsL'emploi des Séniors
L'emploi des Séniors
 
Les arnaques aux commerçants
Les arnaques aux commerçantsLes arnaques aux commerçants
Les arnaques aux commerçants
 
Sylvain Marion
Sylvain MarionSylvain Marion
Sylvain Marion
 
Christian Lafaye
Christian LafayeChristian Lafaye
Christian Lafaye
 
Jean-René Le Meur
Jean-René Le MeurJean-René Le Meur
Jean-René Le Meur
 
Philippe Rucheton
Philippe RuchetonPhilippe Rucheton
Philippe Rucheton
 
Anthony Crochet
Anthony CrochetAnthony Crochet
Anthony Crochet
 

Les combats et les victoires remportés par la FNDE

  • 1. 54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE 16 et 17 mai 2010 STRASBOURG
  • 2. LES COMBATS ET LES VICTOIRES REMPORTÉS PAR LA FNDE 54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE Philippe PILLIOT Délégué Général Sylvain MARION Secrétaire Général
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.