1. «Au décès de mon oncle, ma tante de
92 ans ne pouvait vivre seule et a dû
être hospitalisée, explique François
Munch, habitant Kembs (68), tuteur
familial depuis mars 2009. Un
administrateur a été désigné pour
gérer ses biens. À son transfert en
maison de retraite, elle a exprimé
le souhait que je devienne son tuteur.
J’ai dû me décider en quinze jours.
Excepté un de ses neveux, je suis son
seul parent proche… Je n’ai pas pu
refuser. L’administrateur m’a rétrocédé
tout son dossier. En fait, elle possède
essentiellement de l’épargne ; pas
de biens immobiliers. Au début, j’ai
trouvé cela très fastidieux. Il m’a fallu
adresser une copie du jugement
à toutes les administrations
et organismes auxquels elle était
rattachée (centre des impôts, Sécurité
Sociale, caisses de retraite,
assurances, banques, etc.). Je n’ai pas
eu le réflexe de m’inscrire auprès
d’une association de tuteurs familiaux.
Heureusement, j’ai pu bénéficier du
soutien de la Caisse d’Epargne Alsace,
qui m’a facilité la tâche pour établir les
comptes de gestion et qui m’a fait des
propositions permettant de préserver
la rentabilité de ses placements. Le
juge des tutelles du tribunal d’Illkirch
les a validées. Maintenant, tout
va relativement bien, mis à part
quelques lenteurs administratives...
J’ai la chance de disposer d’un
ordinateur: tout est informatisé et les
virements sont automatisés. Il n’y a
que l’argent du quotidien pour lequel
je garde tous les justificatifs. Ce qui a
compliqué les choses, après son
transfert dans le Haut-Rhin, c’est la
reprise de son dossier par le tribunal
de Mulhouse. Le nouveau juge a
confirmé mon mandat pour cinq ans,
en ce début d’année. Mais ce tribunal
étant surchargé de dossiers suite
à la fermeture de divers tribunaux
de proximité, je reste sans nouvelle
de mon bilan, et sans réponse quant
à une éventuelle prise en charge des
frais que cette responsabilité de tuteur
entraîne (frais de déplacement,
d’affranchissement, de téléphone…).
En tant que tuteur familial, on est de
fait bénévole. Soit, mais ce n’est pas
une raison pour en supporter les frais !
Je ne regrette rien, mais l’État devrait
penser à mieux nous accompagner
et mieux nous considérer…»
La réforme de la protection juridique a favorisé la tutelle familiale. En France, près de 55% des mesures sont
effectivement assurées par les familles. Une tâche à laquelle les mandatés ne sont pas toujours préparés.
Témoignage de François Munch, 65 ans, devenu le tuteur de sa tante en 2009.
Vous avez la parole
Tuteur familial: ça s’apprend!
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Octobre2011•N°25
De A à Z
Assurance vie ou contrat
de capitalisation?
(dossier, pages 2 et 3)
en prAtique
Fin de l’ETEBAC:
place à l’EBICS!
(page 3)
Le sAvieZ-vous?
Quadreto, 4 ans
pour capitaliser à 3,60%!
(page 4)
Plus d’infos sur
www.caisse-epargne.fr
Rubrique Personnes protégées
4. 26es
assises d’aide aux victimes
Placées sous l’égide de l’INAVEM
(Fédération nationale d'aide aux victimes
et de médiation), les 26es
assises natio-
nalesdesassociationsd’aideauxvictimes
se sont déroulées à Agen les 23 et 24
juin, avec de nombreux partenaires
dont le ministère de la Justice et des
Libertés, la ville d’Agen, la préfecture
du Lot-et-Garonne, l’École nationale
d’administration pénitentiaire, le conseil
général du Lot et Garonne et la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
L’association CJM - AVIC 47 (contrôle judi-
ciaire, médiation et aide aux victimes)
fut la cheville ouvrière de ces deux jours
ayant rassemblé une trentaine d’inter-
venants et quelque 300 congressistes.
Le thème retenu cette année, « L’enfant:
enjeu, otage du conflit familial », s’im-
posait au regard des engagements à
la fois de CJM 47 dans les médiations
liées aux contentieux familiaux et des
combats en faveur de la protection de
l’enfance. Le directeur de cabinet du
ministre de la Justice et des Libertés,
François Molins, était présent pour une
allocution d'ouverture. Preuve de l’im-
portance du sujet !
Décideurs en région : un dispositif
de proximité
En développant le site decideursen-
region.fr, la Caisse d’Epargne entend
offrir aux décideurs économiques un
accès permanent aux informations et
aux solutions dont ils ont besoin pour
être performants dans leur région. Au
menu : des actualités, des études et
dossiers, des reportages vidéo sur des
événementsprofessionnels,unagenda…
Les contenus sont également enrichis
par un flux d’informations provenant
de médias locaux et nationaux. Une
application gratuite est également
disponible sur iPhone et iPad. Pour en
savoir plus: www.decideursenregion.fr
Plus de 1000 congressistes ont
assisté à la présentation des
travaux menés par l’UNAPEI durant
cette année. L’occasion pour
l’association de mettre en avant
l’ensemble de ses actions pour
l’intégration et la reconnaissance
des personnes handicapées
mentales, tant sociale que scolaire
et professionnelle, à travers le
thème «La vie quotidienne avec
mon enfant handicapé».
Lamatinéefutconsacréeàsixateliers
thématiques qui proposaient à
chacundes’exprimeretd’échanger
autour de ses principales difficultés
ou des solutions qu’il a pu trouver :
questions/réponses, exemples
concrets d’actions, bonnes
pratiques et conseils ont contribué
à faire avancer le sujet. L’après-
midi, à partir des questions
soulevées par chaque atelier,
les intervenants ont débattu lors
d’une table ronde. À cette occasion,
Roselyne Bachelot, ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale,
Les 17 et 18 juin derniers, avait lieu le 51e
congrès de l’UNAPEI à Besançon.
De son côté l’UNAF, qui fédère l’ensemble des UDAF, a tenu son
Assemblée Générale annuelle décentralisée les 25 et 26 juin à Nancy.
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, était
présente à ces deux manifestations. La Caisse d’Epargne aussi !
D’un combat solitaire
à une action solidaire
Toute personne disposant d’un
capital d’au moins 5 000 € pouvant
être bloqué pendant 4 ans, peut
bénéficier d’une rémunération
très attractive grâce à Quadreto.
Ce placement, constitué d’un PEL
et de 7 comptes à termes, offre
en effet un capital et un taux
d’intérêts garantis pendant 4 ans.
Ce taux est actuellement
de 3,60%! Pratique, un seul
versement est nécessaire à
l’ouverture, soit par tranche
de 5 000 € minimum (plafond
variable selon les Caisses). Puis
tous les 6 mois, les intérêts des
comptes à termes alimentent
automatiquement le PEL. Il n’y a
pas d’autres versements à faire
comme pour un PEL classique,
et pas de frais d’entrée. En cas de
besoin, Quadreto est simplement
clôturé. Côté fiscalité, les intérêts
des CAT et du PEL sont soumis,
selon l’option choisie, au barème
progressif de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques
(IRPP), ou au prélèvement
forfaitaire libératoire (PFL).
Les intérêts sont soumis aux
prélèvements sociaux en vigueur.
Avec Quadreto, le capital est
valorisé sans risque. À l’échéance
du placement, les avantages du PEL
donnent notamment droit à une
prime d’État en cas de réalisation
d’un prêt au titre du PEL.
Un placement idéal pour ceux qui
ont, pour eux-mêmes ou pour
leurs proches, un projet immobilier
à moyen terme!
Quadreto, 4 ans pour capitaliser à 3,60% !
a remis la médaille du travail aux
travailleurs en Établissements et
Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Partageant les valeurs de cette
association, la Caisse d’Epargne était
naturellement présente
à ce congrès.
De son côté, l’UNAF a organisé
une journée autour de réflexions
et de débats sur les grands choix de
politique économique et sociale qui
influeront sur la politique familiale
dans les cinq années à venir,
toujours en la présence de Roselyne
Bachelot. Forte d’un partenariat
tissé de longue date avec les UDAF
de son territoire, la Caisse
d’Epargne Lorraine Champagne-
Ardenne était associée à cet
événement rassemblant plus
de 600 congressistes. Un guide
du tuteur familial a été remis
en mains propres à la ministre
(photo ci-dessus).
Lettred’informationéditéeparlaCaissed’Epargne.
BPCE-sociétéanonymeàdirectoireetconseilde
surveillanceaucapitalde486407115€.Siègesocial:
50,avenuePierreMendèsFrance-75201ParisCedex13.
RCSParisN°493455042,intermédiaired’assuranceinscrit
àl’ORIASsouslen°08045100.Directeurdelapublication:
O.Klein-Directeurdelarédaction:C.Mignon-Comitéde
rédaction:S.Guillois,P.Vincent,M.Frey,C.Bailleul,
S.Vincent,F.Ferrer,Ch.Baratin,J.Deberge,F.Wagner,V.Carrara.
Conception,rédactionetréalisation: .Illustration:
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TYPOFORM–4,rueduVaulorin–91320Wissous.ISSN:1950-4454.
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