1. JOUEZ-VOUS AU SOLITAIRE?!
LA SURVEILLANCE DE VOS SYSTÉMES INFORMATIQUES.
Tania da Silva
Le 24 mai 2012

2. INTRODUCTION
L’utilisation d’Internet au travail et ses avantages:
1. Communications plus rapides et efficaces pour
optimiser la productivité;
2. Importants outils de recherche et de consultations;
3. Meilleure visibilité sur le marché;
4. Amélioration de relations avec clients et partenaires
d’affaires.

3. LES RISQUES JURIDIQUES
1. Contenu diffamatoire, harcelant, offensant ou illégal;
2. Violation de propriété intellectuelle;
3. Dommage à la réputation de l’entreprise;
4. Manquement à la protection de l’information privilégiée et
confidentielle de l’entreprise;
5. Harcèlement;
6. Perte de temps et baisse de productivité des employés;
7. Risques à la sécurité du réseau.

4. L’EMPLOYER PEUT-IL SURVEILLER? POURQUOI?
OUI, à cause de:
• Ses pouvoirs de gestion et de contrôle pour assurer le
bon fonctionnement de l’entreprise;
• Ses pouvoirs disciplinaires;
• Ses pouvoirs normatifs et de règlementation;
• Ses droits contractuels.
• Qu’en est-il de son droit de propriété?

5. QUELLES-SONT LES LIMITES AU DROIT DE
SURVEILLANCE DE L’EMPLOYEUR?
Les lois qui protègent la vie privée:
1. Les lois fédérales en matière de renseignements
personnels;
2. La Charte québécoise des droits et libertés de la
personne;
3. Le Code civil du Québec;
4. Les lois québécoises en matières de renseignements
personnels.

6. L’EXPECTATIVE DE VIE PRIVÉE
• Qu’est-ce que l’expectative de vie privée?
• Comment déterminer le niveau d’expectative de vie
privée des employés en ce qui concerne l’utilisation des
systèmes informatiques au travail?

7. L’EXPECTATIVE DE VIE PRIVÉE (suite)
• Facteurs à considérer:
1. Les employés sont-ils au courant de la
surveillance?
2. Y-a-t-il eu consentement à la surveillance?
3. La nature vulnérable des communications par
Internet;
4. L’environnement de travail;

8. MOYENS PRATIQUES POUR DIMINUER
L’EXPECTATIVE DE VIE PRIVÉE DES EMPLOYÉS
• Dresser un politique écrite sur l’utilisation des systèmes
informatiques de l’entreprises, qui comprend, notamment, une liste
des usages non-autorisés;
• Faire signer la politique lors de l’embauche;
• Faire un rappel de la politique dès l’utilisation des services
informatiques avec des messages d’avertissement ou requérir un
mot de passe pour accéder à des sites bloqués par l’entreprise;
• Employer des mesures disciplinaires progressives lorsque la
politique n’est pas respectée;

9. QUESTIONS?

10. MERCI!