1. Expertise scientifique et décision
politique
Daniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP Lyon
daniel.dufourt@sciencespo-lyon.fr
Programme Egalité des Chances
Séance du 15 mai 2013
2. 2
Plan
Introduction: Société et Etat face aux risques: problèmes liés à
l’organisation des savoirs, à la place des experts et aux conceptions
différentes des responsabilités individuelles et collectives auxquelles
ils se réfèrent.
Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et marché.
Conséquences sur le rôle des experts et la responsabilité sociale des
scientifiques
IIème Partie- L’expertise scientifique et technologique au servce de la
décision publique: le cas francais
Conclusion– Science et démocratie en situation de crise: comment
éviter la disqualification des experts en restaurant une responsabilité
sociale des scientifiques. Les propositions de l’Union Européenne
4. 4
Prologue
Dans quelles circonstances est-il fait appel dans la vie courante à des experts? La
réponse est simple: lorsqu’il y atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Les
situations de sinistres sont infinies: liées ou non à la volonté humaine.
Parmi celles qui sont liées à la volonté humaine, il y les accidents corporels associés à
l’exercice d’activités (sportives, professionnelles, criminels). D’ailleurs toute activité,
donc toute action comporte des risques. Les questions fondamentales sont donc :
Ces risques sont-ils connus? répertoriés? Des dispositifs de prévention ont-ils été mis
en place? Existe-t-il des dispositifs de protection relevant soit de l’initiative privée
(compagnie d’assurances) soit de l’Etat?
S’agissant des sinistres non liés à l’activité humaine il y a les catastrophes naturelles
(ouragans, grêle, inondations, tremblements de terre, tsunamis, éruptions volcaniques
etc..)
Mais il y a des risques liés au fonctionnement de la société et non nécessairement
individualisables (épidémies, problèmes de santé publique de manière générale, etc..)
Le rôle des experts est au premier chef d’établir les causes des sinistres et de mettre en
lumière les évènements susceptibles de faire apparaître les responsabilités individuelles
et collectives.
5. 5
Prologue (suite)
L’expert n’est pas le décideur, il apporte des éléments susceptibles d’éclairer les personnes
habilitées à prendre les décisions. L’expert joue un rôle politique, cependant:
Le problème concerne au premier chef les scientifiques qui conseillent le gouvernement..
Cela soulève deux problèmes.
Le premier, c'est que le gouvernement pourrait s'apercevoir, à un moment inopportun, qu'il
ne dispose pas d'une expertise nationale sur laquelle fonder ses décisions. Ce fut, dans une
certaine mesure, le problème qui se posa lorsque éclata la crise de l'encéphalopathie
spongiforme bovine [ESB, ou maladie de la "vache folle"]. Le premier groupe de travail sur
l'ESB, mis en place en 1988 par le ministère britannique de l'Agriculture, de l'Alimentation
et de la Pêche, était composé de trois fonctionnaires et de trois scientifiques, dont aucun
n'avait la moindre expérience de recherche effective sur l'encéphalopathie spongiforme. Ce
problème se trouva aggravé par la volonté du gouvernement de manipuler les résultats des
études afin de justifier une politique déjà définie. Deux éminents chercheurs britanniques
sont même allés jusqu'à affirmer que le ministère et l'Agricultural and Food Research
Council avaient délibérément bloqué le financement de la recherche sur l'ESB au plus fort
de la crise de la vache folle, de peur que cette recherche ne s'avère contradictoire avec la
politique gouvernementale à l'égard de l'ESB.
6. 6
Prologue (fin)
Le second problème est que l'expertise, quand elle est disponible, peut être entachée ou
sembler entachée de certains conflits d'intérêts.
« tous les sociologues du risque insistent sur le fait que l’expertise scientifique lie inextricablement l’appréciation
scientifique objective et la prise en considération de diverses contraintes, économiques, hiérarchiques ou
corporatistes, et que le texte de l’expertise mélange des résultats scientifiques à des opinions sur le risque ou
l’intérêt de l’opération » (Hermitte 1997, p.88)
De plus les dés sont pipés:
Outre l’analyse du risque, c’est l’édifice juridico-politique qui est pris en défaut : ainsi en
R.F.A. en 1985, malgré de nombreux cas de pollutions extrêmement graves voire
criminelles, sur 13000 affaires instruites par les tribunaux, seules 27 ont abouti à un
verdict d’emprisonnement, avec sursis dans 24 cas, toutes les autres étant classées.
Les normes scientifiques sont elle aussi prises en défaut.(…) La difficulté à penser dans la
transdisciplinarité et l’application à la lettre du principe de causalité ne peuvent
conduire, dans un univers complexe et incertain, qu’à la démission des savants face aux
risques.
8. 8
Introduction: Sociétés et Etats face aux risques. Le rôle des
experts à l’interface entre groupes sociaux et l’Etat.
A - Faire face aux risques suppose l’imputation
d’une responsabilité
1) Risque et écueil : responsabilité individuelle sans faute
Le risque est indissociable de l’action: mais au XVIIIème siècle, en France, seul
est assurable le danger sans faute humaine, accidentel
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Introduction: A) 2 - Risque et activité lucrative
2) Risque et activité lucrative : de la responsabilité individuelle liée à la faute au
XIX ème siècle à la responsabilité sans cause
Quelques siècles plus tard (cf Italie XIVème siècle, le danger (une figure du « mal ») est réduit à
l'adversité, c'est un élément "normal" de notre existence, nécessaire à notre constant perfectionnement,
sans cause ni malveillance, humaine ou divine.
Ce mal frappe au hasard, mais globalement ses occurrences se réalisent en nombre constant : la mortalité
par âge et par sexe, le taux de suicide ou encore la fréquence des accidents du travail s'avèrent
relativement stables d'une année à l'autre. Le recueil de ces données et leur interprétation dans un cadre
probabiliste facilite le développement de la statistique publique au XIXème siècle en Prusse, en France
puis en Angleterre, ainsi que l'apparition des premières tables de mortalité et de l'actuariat (Desrosières,
2000).
Cette conception d'un mal sans cause va aussi avoir une conséquence juridique de taille. En effet, la loi
sur les accidents du travail de 1898 substitue la notion de risque à celle de faute (Ewald, 1986). Dès
lors, dans un contexte marqué par l'industrialisation de la France, qui entraîne l'introduction croissante
des machines à vapeur et de nouvelles méthodes de production dans les ateliers des usines, lorsque
survient un accident à un ouvrier il n'est plus nécessaire de faire la preuve d'une faute pour
condamner soit la victime soit son patron. Auparavant, cette recherche de la faute forçait à stopper
temporairement la production, et entretenait en outre un climat de guerre sociale dans l'entreprise.
Dorénavant, la victime est simplement indemnisée par l'assurance, son accident est considéré
comme "normal", sans qu'il y ait de coupable : les accidents seraient aussi imprévisibles et
inévitables dans une usine que les frottements dans un système mécanique. La notion de risque permet
ainsi de pacifier les tensions induites dans l'entreprise par l'innovation technologique.
11. 11
Introduction: A) 3 - Risque et incertitude radicale
3) Risque et incertitude radicale: Les caractères de la science contemporaine
invitent à une nouvelle définition de la responsabilité
Les économistes distinguent habituellement les univers risqué, incertain et indéterminé. Dans
le premier, les événements possibles sont connus, ainsi que leur probabilité d'occurrence.
Dans le second, les futurs possibles sont connus mais les probabilités sont à estimer par les
agents économiques. Dans le troisième, rien n'est donné, les agents doivent aussi faire
l'effort d'imaginer ce qui pourrait arriver. Le risque assurantiel à la française s'inscrit
préférentiellement dans le premier univers, qui permet de calculer les primes et les
indemnités. Or cet univers requiert la stabilité, des conditions inchangées, pour pouvoir baser
le calcul actuariel sur des séries statistiques longues: lorsque le monde change, l'actuaire
s'arrache les cheveux.
Par exemple, lorsque des innovations se succèdent rapidement et de manière imprévisible
en matière d'hygiène et de médecine, les tables de mortalité existantes deviennent
rapidement obsolètes. Chaque innovation invalide des séries statistiques en cours. On voit
bien ici la tension existant entre risque et innovation : de par son activité même,
l'entrepreneur qui innove perturbe l'univers risqué que l'actuaire essaye de construire, il fait
basculer celui-ci en univers indéterminé, l'obligeant alors à un nouveau travail de "mise en
risque" du monde. Le risque apparaît ici comme un mode de représentation, qui consiste à
considérer un événement donné comme un accident sans cause nécessaire et suffisante, dont
les conséquences sont mesurables et les occurrences prévisibles par le calcul probabiliste.
12. 12
En résumé , 3 paradigmes ont sous-tendu historiquement l’attitude face aux risques:
13. 13
Introduction (suite)
B - Un changement d’attitude face au risque
nécessite un nouveau modèle d’expertise
Le développement des travaux sur les risques et, plus particulièrement,
sur les risques collectifs, s’est rapidement accompagné d’une réflexion
sur l’expertise, sur les conditions de sa mise en oeuvre (Theys, 1991). Il
ne s’agit plus seulement, comme dans le cadre de l’expertise judiciaire,
de produire des expertises a posteriori sur des situations déjà advenues –
suite à un accident,une catastrophe – mais sur des dangers éventuels plus
ou moins aisés à cerner (Decrop, Galland, 1998). La « maîtrise » des
dangers liés aux activités industrielles, aux transports, aux phénomènes «
naturels », qui, comme on le sait, n’est jamais véritablement assurée,
résulte d’un processus assez complexe.
14. 14
Introduction : B) Un changement d’attitude face
au risque nécessite un nouveau modèle d’expertise
Mais des problèmes tout à fait nouveaux ont surgi avec l’émergence de dangers
diversement nommés – les « risques majeurs », les « nouveaux risques », les « risques
potentiels », les « risques émergents » – ayant comme caractéristique commune de ne
pouvoir être véritablement appréhendés. Avec des dangers aussi différents que ceux liés
à l’énergie nucléaire, au sida, à l’ESB (« vache folle »), aux OGM, à la téléphonie
mobile, etc., il est en effet apparu de plus en plus délicat d’opérer le travail classique de
« mise en risque » en raison de la difficulté à identifier des causes dans des systèmes
devenus très complexes, à déterminer des probabilités d’occurrence d’événements rares
et graves ou à évaluer les conséquences éventuelles de dangers sans limites spatio-
temporelles précises ou échappant aux connaissances et savoirs actuels. Aussi
l’expertise s’est-elle progressivement déplacée vers la recherche scientifique, vers les
secteurs dits les plus « fondamentaux », et les experts ont été amenés à explorer de
nouvelles méthodes et théories pour tenter, malgré tout, de faire des hypothèses sur ce
qui pourrait se réaliser sans que l’on dispose véritablement d’éléments pour étayer de
telles hypothèses. Le principe de précaution, par exemple, qui a donné lieu à de
nombreux débats et controverses, situe les enjeux de l’expertise à de très hauts niveaux
puisqu’il s’agit de produire un savoir sans savoirs .
15. 15
Introduction : B) Un changement d’attitude face
au risque nécessite un nouveau modèle d’expertise
« Une autre rupture avec les accidents et risques du passé, est leur ampleur
potentielle illimitée, globale et irréversible.
Les institutions sociales de la société industrielle sont confrontées depuis quelques
décennies à l’éventualité, sans précédent dans l’histoire et subordonnée à l’action de
l’homme, d’une autodestruction de toute forme de vie sur la planète. Face à ces
risques, les anciennes méthodes de calcul et de contractualisation sociale se trouvent
démunies.
Les bases de la logique établie en matière de risque sont devenues caduques.
Lorsqu’un incendie se déclare, on appelle les pompiers ; lorsque survient un accident
de la route, les assurances paient. Cette interaction de l’avant et de l’après, qui
permet de miser sur la sécurité du présent grâce à des dispositions prises plus tôt en
prévision du pire, n’existe plus à l’âge du nucléaire, de la génétique et du risque
climatique [Ndlr : cf. le refus des compagnies d’assurance d’assurer les risques liés
aux OGM]. La société du risque incompressible est une société sans assurance,
démunie face au scénario du pire, et dont la stabilité repose bien souvent sur la
politique de l’autruche.
Ainsi, avant la catastrophe de Tchernobyl, les mesures de protection en cas de
catastrophe n’étaient prévues en Allemagne que dans un rayon de 29 km autour
d’une centrale… »
Source : Ulrich Beck La politique des savoirs dans la société du risque - Revue critique
d'écologie politique, 2004 http://ecorev.org/spip.php?article297
16. 16
Introduction (suite)
C - Modalités de gestion des risques et types
d’expertise associés
« Les attitudes de gestion des risques que l’on peut regrouper sous la catégorie générale de la prudence peuvent donner
lieu à trois principes distincts en fonction de la modalité du risque auquel elles s’adressent. Lorsqu’il s’agit d’éviter
un risque possible et incertain, on parle d’un principe de précaution. Lorsqu’il s’agit d’éviter un risque possible et
avéré, on parle d’un principe de prévention. Enfin, lorsque l’on s’adresse à un dommage réel, on parle d’un principe
de réparation (comme dans le cas du principe du pollueur-payeur).
Ce qui fait l’originalité du principe de précaution par opposition à ces deux autres principes, c’est donc son lien étroit
avec la notion d’incertitude, comprise comme absence de données scientifiques fiables concernant la mesure des
risques encourus.
Souvent les technosciences sont incapables de fournir des éléments d’appréciation des conséquences de leurs découvertes
parce que l’analyse de ces conséquences déborde le champ de compétences des spécialistes de telle ou telles
disciplines. Souvent aussi, on observe des divergences sur l’évaluation des conséquences connues en fonction du
type de discipline concerné.
On comprend alors que ce principe ait fait l’objet de critiques de la part des deux pôles , politique et scientifique: du point
de vue du politique, au motif que son application conduit à subordonner l’action publique à une incertitude
scientifique ; du point de vue du scientifique, parce que son application semble être un frein aussi bien à la
recherche théorique lorsqu’elle présente un risque pour l’éthique ou la santé publique (clonage, OGM), qu’aux
applications technologiques de la science et à leurs conséquences économiques. »
17. 17
Introduction : C) Modalités de gestion des
risques et types d’expertise associés
Pourtant, on pourrait envisager une réponse à ces mêmes critiques. Tout d’abord,
le principe de précaution ne se présente pas essentiellement comme un principe
de passivité ou d’abstention d’action, mais il implique au contraire une attitude
active de maîtrise des risques. En ce sens, on ne saurait lui reprocher de
paralyser l’action publique au nom de l’incertitude scientifique. En outre, ce
principe s’accompagne d’un corrélat qui nous assigne pour obligation de sortir
de l’état d’incertitude dont il est issu, et de transformer la précaution en
prévention en travaillant à une évaluation exacte des risques ainsi qu’à
l’élaboration de solutions techniques pour annuler les effets des dommages
encourus s’ils étaient avérés. En ce sens, l’application du principe de précaution
pourrait aller dans le sens d’un encouragement de la recherche scientifique, et il
se traduirait sur le plan institutionnel par une incitation au financement des
programmes de recherche. )
Source: Sabine Plaud « Principe de précaution et progrès scientifique », in Éthique économique
– Numéro spécial : Les institutions saisies par le principe de précaution (volume 7, n°2),
consultable en ligne
sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/3684/Plaud.pdf?sequence=1
19. 19
Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et
marché. Conséquences sur le rôle des experts et la
responsabilité sociale des scientifiques
PLAN de la 1ère
Partie:
A) Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux conflits
B) L’économie des périls et la répartition des rôles dévolus au marché et
à l’Etat
1) la paradigme dominant: socialisation du risque lorsqu’il n’y pas
d’imputation de responsabilité possible
2) dégats naturels prépondérance du rôle de l’Etat
3) risques industriels et professionnels: préondérance du rôle du
marché aux Etats-unis
C) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle d’expertise
mobilisé
20. 20
Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et
marché. Conséquences sur le rôle des experts et la
responsabilité sociale des scientifiques
A - Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux
conflits
Pour Giddens (1994), les sociétés contemporaines sont caractérisées par la prééminence des
"risques manufacturés", c'est-à-dire créés par l'homme, et qui ont supplanté les risques naturels
(famines, inondations…) : après que la nature nous ait si longtemps mis en danger, aujourd'hui
c'est nous qui la menaçons.
Ces risques technologiques ou écologiques posent problème non seulement aux gouvernements,
mais aussi à chaque citoyen : " Nous sommes tous contraints à gérer des risques. Du fait de la
propagation des risques manufacturés, les gouvernements ne peuvent y échapper, mais les
individus ordinaires non plus. Ils ne peuvent ignorer ces risques, ni attendre que la science les
évalue avec certitude. En tant que consommateurs, chacun de nous doit par exemple décider s'il
va essayer ou non d'éviter les produits génétiquement modifiés. Ces risques, et les dilemmes
qu'ils nous posent, ont profondément pénétré notre quotidien" (Giddens, 1999).
Au-delà, Giddens met l'accent sur ce qu'il appelle la culture du risque. Aujourd'hui, les individus
sont plus autonomes, mais cette liberté se traduit aussi par un nouvel impératif moral : chacun est
exhorté à construire sa vie, sa trajectoire biographique, au lieu comme auparavant de simplement
reproduire ou prolonger celle de ses parents. Il nous faut pour cela gérer nous-mêmes un "projet
réflexif" qui requiert des phases de bilan, de remise en question, ainsi que la volonté et la
capacité de se projeter dans l'avenir, pour l'anticiper, le coloniser, en restant continûment attentif
aux opportunités comme aux dangers qu'il recèle.
21. 21
Ière Partie: A - Nouveaux risques, nouveaux
comportements, nouveaux conflits
« Afin de nous guider, nous avons à notre disposition quantité de savoirs
experts qui mettent en risque notre quotidien. Ainsi, le mariage constitue de
moins en moins un choix sans retour, à vie, imposé par les parents, mais au
contraire une décision individuelle raisonnée, un engagement provisoire
susceptible d'être remis en cause à tout moment en fonction des inflexions du
projet réflexif de chacun. En outre, au moment de prendre cette décision, le
futur marié pourra consulter les statistiques disponibles, qui établissent par
exemple qu'un premier mariage entre 20 et 25 ans a deux chances sur trois
d'aboutir à un divorce dans les trois premières années : c'est un risque à
courir. De plus, à la naissance du premier enfant, la banque de notre jeune
couple le préviendra que selon les données de l'Institut National des
Statistiques et des Etudes Economiques, d'ici une vingtaine d'année les études
supérieures du rejeton coûteront une somme qui peut être estimée avec
précision, et qui nécessite dès sa naissance la mise en place d'un plan de
financement spécifique. »
22. 22
Ière Partie: A - Nouveaux risques, nouveaux
comportements, nouveaux conflits
La Fédération française des sociétés d’assurances s’alarme de « ne plus pouvoir
accompagner les entreprises dans leur développement en matière de responsabilité ».
En arrière-plan de cet euphémisme, on subodore les milliards que coûtent le virus I love
you, le retrait de produits défectueux, le naufrage d’un pétrolier, la destruction massive
de troupeaux, etc.
Aussi pour se prémunir des dépenses liées aux indemnisations, tout est fait pour rendre
l’individu et lui seul responsable:
« Nimbé de bonne conscience, le contrôle sur l’individu coule de source. Quand tel
spécialiste de santé publique veut placer un mouchard sur les automobiles (à l’instar
des camions), il ne contrarie guère la coalition des assureurs, des sociétés
d’autoroutes, des constructeurs, des policiers, qui s’accordent à fustiger l’égoïsme de
conducteurs « asociaux ». Epargnant les industriels qui estiment avoir accru la sûreté
des véhicules, ce consensus facile permet aussi d’ignorer l’état des routes secondaires
(déploré en France par le rapport de la Cour des comptes en 2001), l’érosion des
autoroutes d’Europe par les trains de poids lourds, l’augmentation de la puissance des
voitures de haut de gamme, l’incitation à consommer du fioul, la multimotorisation des
ménages dans des banlieues étendues, etc. »
23. 23
B – L’économie
des périls et la
répartition des rôles
dévolus au marché
et à l’Etat
Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et
marché. Conséquences sur le rôle des experts et la
responsabilité sociale des scientifiques
24. 24
Ière Partie – B – L’économie des périls et la répartition
des rôles dévolus au marché et à l’Etat
1) le principe dominant : la socialisation du risque quand l’imputation
de responsabilité n’est pas possible
Si l’on admet que le droit poursuit trois finalités, la justice, la sécurité juridique et le
progrès social, alors il faut équilibrer les intérêts en présence, ( la légitimité des
industriels n’étant pas moindre que celle des usagers), garder un juste équilibre entre la
protection de la liberté de l’individu et la volonté sociale de protection contre les
risques, expression du besoin de sécurité que les formes de l’activité économique
contemporaines génèrent.
Les auteurs du rapport public du Conseil d’Etat (2005) déclarent que l’on peut estimer
qu'il y a socialisation du risque lorsque l'indemnisation des conséquences d'un
dommage est dépourvue de lien avec la responsabilité . On peut penser au risque
terroriste (le ou les responsables sont inconnus) ou au risque catastrophes naturelles
caractérisé par l’absence de fait extérieur de l’homme et donc de responsables
individualisables
Ils ajoutent qu’en outre « le financement de cette indemnisation (peut être) déconnecté
des cotisations ou prélèvements individuels. » ou encore qu’ « il peut enfin y avoir
socialisation du risque dans un premier temps, pour permettre une indemnisation rapide
de la victime, les responsabilités étant ensuite recherchées par le biais des actions
récursoires. C'est cette indemnisation rapide que vise l'institution de certains fonds ».
25. 25
Ière Partie – B – L’économie des périls et la
répartition des rôles dévolus au marché et à l’Etat
2) dégât naturels:
prépondérance du rôle de l’Etat
26. 26
Ière Partie – B - L’économie des périls et la
répartition des rôles dévolus au marché et à l’Etat
3) Risques professionnels: confiés
au marché aux USA
27. 27
Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et
marché. Conséquences sur le rôle des experts et la
responsabilité sociale des scientifiques
C) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle
mobilisé
S’agissant de la vie, il n’y a pas de valeur marchande (en principe) mais
l’estimation par des tribunaux ou des administrations d’une valeur
économique à prendre en compte dans le cadre de décisions de justice ou de
choix en matière de politiques publiques ( de santé, de sécurité etc..)
Les deux spécialistes françaises du droit de la responsabilité et de l'assurance,
Geneviève Viney et Yvonne Lambert-Faivre, rappellent que ce sont les
hommes de loi qui les premiers ont monétisé la vie humaine*. En proposant
une compensation financière pour réparer les outrages faits à la vie par des
accidents graves ou mortels, ils évincent les sacrifices humains et le droit de
vengeance des proches de la victime qui conduisaient à des règlements de
comptes sanglants depuis l'Antiquité. De cela découle « la réparation
intégrale du préjudice qui prévaut aujourd'hui en France » **, souligne
Geneviève Viney.
28. 28
Ière Partie - C) Le prix de la vie humaine masque les
défauts du modèle mobilisé
*La loi du 9 avril 1898, votée après 18 ans de discussions,
crée un régime spécial de responsabilité, en marge des
principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un
accident du travail peut alors demander une réparation,
sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est donc
un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le
risque. En revanche, l'indemnisation est forfaitaire,
suivant un système complexe, ce qui est une limite au
principe de réparation intégrale du dommage,
** Décision du conseil constitutionnel du 22 octobre 1982.
Note F. Luchaire « Considérant que nul n'ayant le droit de
nuire à autrui, en principe tout fait quelconque de
l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par
la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
29. 29
Ière Partie - C) Le prix de la vie humaine masque
les défauts du modèle mobilisé
« Peut-on mettre en balance la vie des êtres humains et les équilibres naturels avec une
valeur économique, un prix exprimé en euros ou dollars ? C’est la grande question à
laquelle répondent positivement la plupart des économistes se référant à la théorie
dominante néoclassique.
Comment font-ils ? Ils peuvent mesurer la valeur d’une vie brisée ou d’une nature
détruite par le coût de la « réparation » versée en dédommagement ou engagée pour la
remise en état. Ce n’est ni plus ni moins qu’un renversement du problème : on ne sait
pas mesurer ce qui disparaît, donc on mesure la compensation, au demeurant le plus
souvent partielle. Ils peuvent aussi évaluer la vie et la nature par le manque à gagner
dû à la diminution de la production consécutive à un décès ou à une destruction de la
nature. La vie d’un smicard nucléaire vaudrait-elle moins que celle d’un ingénieur
nucléaire ? Le Mont-Saint-Michel vaut-il les omelettes de la Mère Poulard ? Aucune de
ces méthodes n’apporte une réponse correcte au problème posé. »*
En réalité ce que font les économistes c’est uniquement d’offrir une norme plus ou
moins arbitraire destinée à permettre la mise en œuvre de valeurs incluses dans les
droits civils et politiques: ici, il s’agit de la réparation d’un préjudice. Cette norme est
donc contingente, valable à un moment donné et non la représentation de la valeur en
jeu.
*Jean-Marie Harribey « Blog Archive » Le prétendu prix de la vie http://www.alternatives-
economiques.fr/blogs/harribey/2011/03/30/le-pretendu-prix-de-la-vie/
30. 30
IIème Partie L’expertise scientifique et
technologique au service de la décision publique
A – Expertise traditionnelle versus expertise scientifique
définition traditionnelle de l’expertise : «Il est courant de définir l’expertise comme un
processus qui assure la régulation entre trois ensembles de contraintes (scientifico-
techniques, sociopolitiques et réglementaires). Comme l’indiquent Callon et Rip, le rôle de
l’expertise est d’organiser la série des épreuves qui permettront de décider dans quelle
direction le compromis entre ces trois pôles doit être recherché : les faits scientifiques
sont-ils robustes ou contestables ? les règles existantes sont-elles contraignantes ou peut-
on les redéfinir assez librement ? les revendications, attentes, intérêts des acteurs sociaux
sont-ils négociables ? »
définition de l’expertise scientifique : « mesure d’instruction par laquelle des experts
(personnes ayant acquis une connaissance approfondie par l’expérience, la pratique) sont
chargés, en réponse à une demande spécifique et bien définie faite par une autorité
administrative, une structure ou un tiers sur un sujet donné, de mener une étude
scientifique et/ou technique » (charte CNRS) . Cette étude conduit en général à un
rapport d’expertise et, selon la demande, à des interprétations, voire des
recommandations.
-à différencier d’un avis (individuel et n’engageant que son auteur): terme qui s’applique au résultat
d’une consultation souvent effectuée dans l’urgence sur une problématique donnée, un résultat récent
et important.
- 3 niveaux d’expertise : individuelles, collectives, institutionnelles
- à distinguer : l’expertise au service des assurances, de la décision judiciaire et de la décision politique.
31. 31
IIème Partie L’expertise scientifique et
technologique au service de la décision publique
B – Cadre institutionnel des expertises scientifiques
1) Legislation
Création d’une architecture de la sécurité sanitaire et environnementale par
le Parlement avec notamment la loi sur l’expérimentation sur l’homme
(1988), sur la sécurité sanitaire INVS-AFSSAPS-AFSSA en 1998, et une
multiplication des agences
Loi de 2004 sur l’expertise qui précise les principes directeurs : indépendance,
objectivité, délimitation précise de la mission, dernier état des connaissances
scientifiques, formation des experts, pluridisciplinarité, principe du
contradictoire, transparence des travaux
Lois Grenelle de l’environnement, 2007 et 2009 : suscitent le besoin
d’expertises, compte tenu des exigences nouvelles en matière d’urbanisme, de
recherche, de production industrielle et suite à la polémique scientifique sur
les causes du réchauffement climatique.
32. 32
II ème Partie - B -Cadre institutionnel des expertises
scientifiques
2) Agences publique créées en situation de crise
- Chocs pétroliers : AEE (Agence pour les Economies d’Energie),
1974 puis AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie),
1982, puis ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie), 1992
- Nucléaire (après l’accident de Tchernobyl, 1989) : ANDRA (Agence
Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs), déc. 1991 et
IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), fév.2002
- Sang contaminé, Sida : AFSSAPS (Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Produits de Santé), mars 1999 ; InVS (Institut de Veille
Sanitaire), mars 1999 ; EFS (Etablissement Français du Sang), placé
sous la tutelle du ministère de lasanté, janv. 2000
- Vache folle (ESB) : AFFSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Aliments), avril 1999
33. 33
II ème Partie - B -Cadre institutionnel des
expertises scientifiques
- crises environnementales, dont amiante et AZF : INERIS (Institut
National de l’Environnement Industriel et des Risques), 1990 et
AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire, de
l’Environnement et du Travail) : sept.2005, qui remplace l’AFSSE,
2002
A noter : la fusion Afssa-Afsset en juillet 2010, dans une Agence
nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses).
- crise de la sécurité sociale : ANAES-HAS (Agence Nationale
d’Accréditation et d’évaluation en Santé – Haute Autorité de Santé),
2005
Ces agences sont placées sous la responsabilité de l’Etat.
Leur multiplicité ne finit-elle pas par nuire à la cohérence et à la
clarté des avis, mesures et réglementations ?
34. 34
Retranscription Colloque Orée/Valeurs vertes sur l’expertise
Lundi 10 octobre 2005 au Sénat
Réponse de Monsieur PALLIOTIN, Président de l’Afsse et ancien Président de
l’INRA
« L’expertise de l’Afsse sur la téléphonie mobile n’a jamais suivi, ni
de près, ni de loin les règles que l’Afsse s’est fixée à elle-même ;
donc c’est une expertise que je considère, en tant que Président du
Conseil d’Administration, comme n’existant pas, n’étant pas le fait
de l’Afsse, puisqu’elle ne correspond pas aux textes que le Conseil
d’administration a lui-même adoptés.
Vous allez me dire que c’est terrible. Et bien, c’est tout le temps
comme ça. Le CA fixe des règles mais n’est pas habilité à les mettre
en oeuvre, mais comme partout ailleurs et bien on s’asseoit dessus.
Alors je vous le répète, vous pouvez croire au pouvoir… Je n’y crois
plus. Peut-être que l’expertise ressemblera de plus en plus à de la
télé-réalité. [Rires] »
35. 35
II ème Partie - B -Cadre institutionnel des
expertises scientifiques
3) Les autorités administratives indépendantes
Nées dans les années 70, en réponse à un besoin urgent d’information et de
recherche, dans les domaines de la régulation économique et financière,
l’information et la communication, la défense des droits des administrés
Définition du Conseil d’Etat : AAI = organismes administratifs agissant au nom
de l’Etat, avec des décisions exécutoires, sans pour autant relever de
l’autorité du gouvernement.
Davantage de pouvoir que les agences mais pouvoir réglementaire limité à un
domaine précis,pour ne pas concurrencer le gouvernement
Quelques exemples d’AAI :
ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), AAI par la loi Bataille de 2006 ;
CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de
la santé), loi 2004 ;
CNIL (Commission Nationale del’Information et des Libertés), loi 1978 ;
CRE (Commission de Régulation de l’Energie), loi 2000
36. 36
II ème Partie - B -Cadre institutionnel des
expertises scientifiques
4) Les institutions indépendantes
1986 : CRII-RAD (Commission de Recherche et d’Information
Indépendantes sur la Radioactivité), créée par Michèle Rivasi,
députée de la Drôme en 1997
1999 : CRII-GEN (comité de Recherche et d’Information Indépendantes
sur le Génie Génétique), créé par Corinne Lepage
2002 : création de l’Observatoire de Vigilance et d’Alerte Ecologique par
Corinne Lepage et Michèle Rivasi
Des institutions indépendantes, donc plus sûres et dignes de confiance :
une contre-expertise par rapport aux agences et AAI?
37. 37
II ème Partie C- Deux modèles de l’expertise
scientifique
Les 2 modèles de l’expertise:
38. 38
II ème Partie C- Deux modèles de l’expertise
scientifique
Dans la logique du modèle standard de
l’expertise, qui s’impose au niveau
international, on peut en premier lieu
chercher à purifier la science, en organisant
la séparation entre science et politique. Le
modèle en quatre étapes – estimation,
évaluation, gestion, communication –
conçu par le National Research Council
des Etats-Unis en 1983 en est la référence
officielle (NAS 1983). La séparation entre
évaluation et gestion vise à garantir
l’indépendance de l’expertise et à éviter,
ainsi, la prise en compte de facteurs non-
scientifiques dans l’évaluation des risques.
La séparation vise deux objectifs
complémentaires : préserver la fiabilité des
connaissances et légitimer l’expertise, en
restaurant l’autorité et la probité de
l’instance.
Analyser les risques réels (modèle procédural), c’est admettre
que les connaissances scientifiques sont toujours limitées
et qu’il est impossible de faire l’impasse sur l’analyse des
contextes spécifiques, sur les pratiques concrètes des
agents, sur les mesures de gestion des risques dont il est
nécessaire de connaître les limites… Il faut alors admettre
que l’évaluation des risques ne se limite pas à la
mobilisation de connaissances scientifiques pour éclairer
une décision publique.
L’approche des risques réels exige que puissent être
mobilisés, en même temps, des savoirs scientifiques et
des savoirs de l’action, ces derniers relevant de
l’expérience des acteurs et des parties prenantes.
La notion de risques réels est donc beaucoup plus large que la
notion de risques avérés, attachée au modèle standard de
l’expertise.
Le modèle procédural relève ainsi de l’approche pragmatique proposée
par Habermas pour dépasser les limites de l’opposition classique
entre modèle technocratique et modèle décisionniste. C’est donc le
principe du contradictoire (emprunté à l’expertise judiciaire) qui
marque la ligne de séparation entre modèle standard et modèle
procédural (Hermitte 1997), (Roqueplo 1997). La fiabilité des
connaissances ne tient pas à la croyance en la production d’une
vérité objective, mais résulte du débat contradictoire.
39. 39
CONCLUSION
Science et démocratie en situation de crise: comment éviter la disqualification des
experts en restaurant une responsabilité sociale des scientifiques. Les propositions
de l’Union Européenne
« Pouvons-nous dire qu’aujourd’hui [NB/ texte écrit en 2004] la signature d’un changement
du climat imputable à l’accroissement de l’effet de serre soit constatable ? Peut-être n’est-il
pas actuellement possible de fournir sur ce point précis – pourtant politiquement capital – une
réponse proprement « scientifique ».
Mais ce n’est pas de réponse « scientifique» qu’il s’agit, c’est d’expertise. Ce qui est attendu
des scientifiques n’est pas ici qu’ils produisent des preuves contraignantes (qui s’avèrent
n’être peut-être pas actuellement disponibles), mais que chacun de ceux que leur compétence
autorise à « faire parler » l’une ou l’autre science fasse publiquement connaître les opinions
et convictions auxquelles il est parvenu sur la base de ce qu’il sait : ainsi, petit à petit, sera
prononcée l’expertise scientifique dont la société a politiquement besoin.
Seule cette procédure, menée avec rigueur, peut conduire la société à disposer un jour de
cette « connaissance de cause » susceptible de susciter, sans brutalité ni panique, la
mobilisation générale exigée par la conjoncture. Il est grand temps que, sur ces questions de
risques globaux, une véritable démocratie délibérative soit enfin vigoureusement mise en
place et fonctionne avec un maximum de rigueur institutionnelle. Non pas pour annexer les
pouvoirs des gouvernements et des parlementaires, mais pour assurer les conditions d’une
véritable expertise scientifique et élaborer une information sur la production de laquelle ni les
gouvernements ni les parlementaires n’ont le moindre monopole et dont ils sont les premiers
à avoir politiquement besoin. » Philippe ROQUEPLO « L’expertise scientifique dans le
contexte d’une politique de précaution » Economie et humanisme, n°368, mars 2004
40. 40
La Commission européenne a mis au point un concept de recherche et d'innovation responsable
(dont l’acronyme anglais est RRI), qui occupe une place centrale dans la réalisation des objectifs
qu’elle s’est fixée à l’horizon 2020.
Programme cadre d’actions, il projette d’injecter 80 milliards d’euros dans la recherche et
l’innovation, mais ce soutien qui aspire à l’excellence, ne pourra être obtenu si les projets ne
portent pas une attention concrète aux questions d’éthique. Les thèmes demandés concernent entre
autres la santé, l’évolution démographique, le développement durable, les énergies renouvelables,
les transports intelligents, etc. et visent les objectifs ambitieux de parvenir à une stimulation de la
créativité et de la croissance européenne.
L’Union européenne affiche clairement ses intentions de maintenir un haut niveau d’attractivité
pour les chercheurs, sans pour autant négliger les exigences découlant du développement durable
pour lequel elle s’est engagée. Dionysa Lagiou, reprenant les mots d’Albert Einstein, revendique à
cet égard un changement de méthode pour trouver des solutions plutôt que de conserver celle qui a
contribué à créer les problèmes.
Par ailleurs, à travers ce programme cadre destiné à développer la créativité individuelle et
collective, l’idée de responsabilité des chercheurs, fondée sur le spectre des dérives passées telles
que celles qui ont causé la « crise de la vache folle », est prégnante. Elle répond à la volonté des
institutions européennes de favoriser un développement harmonieux entre « science et société »,
afin d’élargir l’acceptabilité de l’innovation.
La prise en compte de l’éthique agit dans ces circonstances comme un moteur de la science et non
comme un frein, intégrant les entreprises privées au même niveau que lesorganismes publics de
recherche.
CONCLUSION
Science et démocratie en situation de crise: comment éviter la disqualification des
experts en restaurant une responsabilité sociale des scientifiques. Les propositions
de l’Union Européenne
41. 41
CONCLUSION
Science et démocratie en situation de crise: comment éviter la disqualification des
experts en restaurant une responsabilité sociale des scientifiques. Les propositions
de l’Union Européenne
Pierre-Benoit Joly described common distinctions
between facts and values, and between knowledge and
power. The relationships between knowledge and policy
making need to be mediated through public debate.
Politicians may transgress the borders of scientific
knowledge, for example in risk management. The case of
nuclear waste management provided some important
lessons. First, the need for open discussion of the ways in
which issues are framed. Second, the question of what
counts as reliable knowledge for legitimate decision. And
third, the importance of reversibility as a way to articulate
these concerns. Pierre-Benoit Joly argued that scientific
experts have the role of producing reliable knowledge and
exploring socio-technical issues, and he concluded that
improving the relationship between knowledge production
and policy making is key. He was questioned on the
arms-length principle in connection with cooperation
between politicians and researchers and underlined that
researchers have the role of “framing” issues, allowing for
better political decisions afterwards. Joly also pointed out
that evidence based policy is only applicable in certain
areas. The following discussion centred on the limits of a
narrow view of “evidence-based policy making”, the
multiple roles for scientific expertise and the various ways
in which it can be organised, and whether the relationship
between research and politics should be based on top-
down or bottom-up processes.
42. 42
Bibliographie
Ulrich Beck [2004] La politique des savoirs dans la société du risque. Revue critique
d’écologie politique.
Catherine Larrère et Raphaël Larrère «Les OGM entre hostilité de principe et principe de
précaution » Le Courrier de l'environnement n°43, mai 2001
Pierre-Benoit JOLY « BESOIN D’EXPERTISE ET QUÊTE D’UNE
LÉGITIMITÉ NOUVELLE : QUELLES PROCÉDURES POUR RÉGULER L’EXPERTISE
SCIENTIFIQUE ? » Revue Française des Affaires Sociales, N°1, 1999, 53° année, pp.
45-53
Pierre- Benoît Joly [2007] L’expertise scientifique dans l’espace public Réflexions à partir
de l’expérience française, RÉALITÉS INDUSTRIELLES • MAI 2007
Compte-rendu de la conférence de Jacqueline Estades « LE ROLE DE L’EXPERT DANS
LA DECISION PUBLIQUE » mercredi 6 Juin - lycée Champollion
Bruno Latour : Du principe de précaution au principe du bon gouvernement : vers de
nouvelles règles de la méthode expérimentale
Danish Agency for Science, Technology and Innovation Ministry of Science, Innovation
and Higher Education “Science in Dialogue – Conference on Responsible Research and
Innovation Odense”, The Danish EU Presidency conference , Denmark 23-25 April 2012
http://www.scienceindialogue.dk/
Denis Duclos [1989] « La peur et le savoir. La société face à la science, la technique et
leurs dangers » Editions La découverte, Paris
Geneviève FIORASO, députée, OPECST [2011] L’expertise scientifique et technologique
au service de la décision publique Sciences-Po Paris, mardi 18 octobre 2011