Evolutions de la fiscalité du patrimoine de ces dernières années. Mesures proposées dans le projet de loi de finance 2014 et leurs impacts Que faire dans ce contexte ? ►Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié ► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine ► Les décisions à prendre avant la fin de l’année

1. 24 Octobre 2013

2. PLAN DE L’INTERVENTION

L’évolution de la fiscalité ces dernières années et son impact sur la
capacité d’épargne et le revenu

Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2014 et
leurs impacts

Que faire dans ce contexte ?
►
►
►
Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié
Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
24 Octobre 2013
2/44

3. 24 Octobre 2013

4. EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES
Octobre 2013
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5. ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES
 Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50%
!
La quote-part de la CSG
déductible sur les
revenus du capital
imposés au barème de
l’IR passe de 5,80% à
5,10%.
Source : Le Particulier – Septembre 2012
Octobre 2013
5/44

6. IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET
Simulations non contractuelles
Octobre 2013
6/44

7. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Nous retiendrons trois mesures phares :

La réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières

La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières

Un nouveau PEA
Les autres mesures affectant la gestion de votre patrimoine

Les prélèvements sociaux sur les produits de placement

L’assurance vie et plafonnement de l’ISF

L’assurance vie et l’exit tax
Octobre 2013
7/44

8. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
 Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) :
►
►
de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans
de 65% pour une détention à partir de 8 ans
 Imposition au barème progressif de l’IR de la plus-value après abattement
 Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement
Taux d'imposition globale
Détention
moins de 2
Détention entre 2
ans et moins de 8
ans
ans
0%
15,50%
15,50%
15,50%
5,50%
21,00%
18,25%
17,43%
14%
29,50%
22,50%
20,40%
30%
45,50%
30,50%
26,00%
41%
56,50%
36,00%
29,85%
45%
60,50%
38,00%
31,25%
TMI
Octobre 2013
Détention à
partir de 8 ans
Ces taux ne
tiennent pas
compte de la CSG
déductible et de
la contribution sur
les hauts revenus.
8/44

9. UN NOUVEAU PEA
PEA classique
-
Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne
Projet de porter ce plafond à 150.000 € par personne
►
-
300.000 € pour un couple soumis à imposition commune
Pas de modification des taux d’imposition : de 0% à 22,5% selon antériorité
Le plus du PEA de capitalisation : exonération d’ISF de la plus-value.
Nouveau PEA PME
 Création d’un nouveau PEA, le PEA-PME-ETI
 Plafond spécifique de 75 000 €
 Fiscalité identique au PEA actuel
 Jusqu’à 225.000 € de valeurs mobilières par personne dans un contexte
fiscal favorable.
Octobre 2013
9/44

10. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux :
► Ramener la durée de détention permettant une exonération totale de
30 ans à 22 ans pour l’imposition à l’IR uniquement,
► Autoriser un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions
réalisées avant le 31 août 2014.
!
Les cessions de terrains à bâtir sont exclues de cette réforme.
Pour mémoire :
 Imposition de la plus-value au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (taux de
15,5% en vigueur actuellement).
 Imposition à une surtaxe comprise entre 2% et 6% pour les plus-values supérieures
à 50.000 €.
Octobre 2013
10/44

11. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
 Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement :
Durée de détention
Abattement pour le
prélèvement d’IR de 19%
Abattement pour les
prélèvements sociaux
Entre 0 et 5 an s
0%
0%
Entre 6 ans et 21 an s
6% par an
1,65% par an
22 ans
4%
1,60%
Entre 23 et 30 ans
-
9% par an
 Une plus-value immobilière pourra donc :
►
►
être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention,
être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.
* Ces taux tiennent compte de l’abattement pour l’IR, pour les PS et de l’abattement exceptionnel de 25% mais pas de la surtaxe pour les PV > 50 K€
Octobre 2013
11/44

12. Octobre 2013
12

13. LA FISCALITÉ ÉVOLUE …
…. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES
1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre entre
rendement et fiscalité.
2. Se constituer du patrimoine pour la retraite sans alourdir
la fiscalité actuelle.
Octobre 2013
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14. Trouver le juste équilibre entre rendement et
fiscalité.
Octobre 2013

15. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
3 AXES A ENVISAGER
 Arbitrer les
comptes-titres
 Gérer ses
liquidités autrement
 Transformer des
revenus fonciers
lourdement taxés
UN PRINCIPE FONDAMENTAL
En dehors des enveloppes de capitalisation, chaque € de revenu perçu est
taxé à l’IR et aux PS qu’il soit utilisé ou non.
 Privilégier l’assurance vie/contrat de capitalisation pour gérer son
patrimoine.
Octobre 2013
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16. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
3 AXES A ENVISAGER
 Arbitrer les
comptes-titres
PEA
Contrat de capitalisation
Octobre 2013
16/44

17. Taux en vigueur
avant la réforme
éventuelle
 ARBITRER LES COMPTES-TITRES
PEA versus COMPTE-TITRES
 Dans la grande majorité des cas, le PEA est plus favorable malgré l’abattement pour durée de détention des
plus-values mobilières
Compte-titres
(Arbitrage et Cession)
PEA
(sous conditions de plafond, d’éligibilité)
Durée
détention
du titres
TMI
0%
TMI
5,5%
TMI
14%
TMI
30%
TMI
41%
TMI
45%
Durée
détention
du PEA
Arbitrage
Retrait
< 2 ans
0%
5,22%
13,29%
28,47%
38,91%
42,71%
< 2 ans
0%
22,50%
2 – 4 ans
0%
4,12%
10,49%
22,47%
30,71%
33,71%
2 – 5 ans
0%
19%
4 – 6 ans
0%
3,57%
9,09%
19,47%
26,61%
29,21%
5 – 8 ans
0%
0%
> 6 ans
0%
3,02%
7,69%
16,47%
22,51%
24,71%
> 5 ans
0%
0%
Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont toujours dus sur
l’ensemble de la plus-value avant abattement pour durée de détention.
Taxation tenant compte de la TMI, de la CSG déductible de 5,1% en n+1 avec une TMI constante,
de l’abattement pour durée de détention, non prise en compte de la contribution sur les hauts
revenus
Les prélèvements sociaux doivent être
ajoutés, ils sont dus uniquement en cas
de retrait et en fonction de la période de
réalisation du gain.
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
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18.  ARBITRER LES COMPTES-TITRES
CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES
 Célibataire 120.000 € de capital / Tranche marginale d’imposition à l’IR de 30%
Fiscalité
annuelle
Création
de valeur
Sicav trésorerie : 20.000 €
91 €
200 €
Revalorisation nette : + 1% / an
Arbitrage annuelle  PV = 1.000 €
IR + PS
Compte-titres
Actions françaises : 80.000 €
1.023 €
Revalorisation nette : 0%
Dividendes : 4% brut / an
598 €
Revalorisation nette : 0%
Coupon : 6,80% brut / an
3.200 €
- 1 712 €
Création de valeur nette
Contre 3.610 €
1 an + tôt
Fonds € : 19.400 €
Création
de valeur
120 €
776 €
PS
Fonds actions : 77.600 €
0€
2.328 €
0€
1.125 €
- 120 €
4.229 €
Revalorisation nette : 0%
Dividendes : 4% brut / an
IR + PS
TOTAUX
(3% frais d’entrée, 1% frais gestion contrat)
Fiscalité
annuelle
Revalo. nette frais gestion : 4% / an
Arbitrage annuelle  PV = 1.000 €
Abatt. 40%
IR + PS
Obligations : 20.000 €
Capitalisation
1.360 €
Fonds obligations : 19.400 €
Revalorisation nette : 0%
Coupon : 6,80% brut / an
4.760 €
3 048 €
TOTAUX
Création de valeur nette
4.109 €
Si rachat – 4 ans : 2.400 €
Si rachat – 8 ans : 3.073 €
Si rachat + 8 ans : 3.573 €
Capitaliser pour éviter la fiscalité récurrente sur les revenus générés.
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
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19. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
3 AXES A ENVISAGER
 Gérer ses
liquidités autrement
Contrat de capitalisation
Assurance vie
Octobre 2013
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20.  GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT
LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Investissement de 100.000 €
Tranche marginale d’imposition à l’IR : 30%
Frais d’entrée : 2%
Rendement de l’assurance vie : 4% net de frais de gestion mais brut de fiscalité (100% fonds €)
Option PFL pour les rachats sur l’assurance vie
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
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21. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
3 AXES A ENVISAGER
 Transformer ses
revenus fonciers en
revenus de capi.
Céder un bien immobilier
pour réinvestir autrement
Octobre 2013
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22.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS

Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon
la situation fiscale du propriétaire.

C’est fiscalement le moment de vendre !
Exemple de taux* global d’imposition
5 ans
25,88%
18 ans
12,27%
8 ans
22,73%
20 ans
10,17%
10 ans
20,64%
25 ans
5,23%
15 ans
15,41%
30 ans
0%
* Taux intégrant les différents abattements pour durée de détention pour l’IR et les PS et l’abattement exceptionnel de 25% applicable
jusqu’au 31 août 2014
Octobre 2013
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23.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Taux de rendement annuel net moyen : 4%
100% UC
Frais d’entrée : 2%
Rachat périodique de 500 € par mois brut, option PFL
Année
Capital au
31/12/(N-1)
Rachats bruts
Assiette
d'imposition
Total impôts et
taxes
Rachats nets
d'impôts et taxes
Capital au
31/12/(N)
Taux m oyen
d'im position
2013
200 000 €
5 500 €
23 €
12 €
5 488 €
198 231 €
0,21%
2014
198 231 €
6 000 €
218 €
110 €
5 890 €
200 031 €
1,83%
2015
200 031 €
6 000 €
440 €
222 €
5 778 €
201 903 €
3,70%
2016
201 903 €
6 000 €
654 €
330 €
5 670 €
203 850 €
5,50%
2017
203 850 €
6 000 €
859 €
262 €
5 738 €
205 874 €
4,37%
2018
205 874 €
6 000 €
1 057 €
322 €
5 678 €
207 980 €
5,37%
2019
207 980 €
6 000 €
1 247 €
380 €
5 620 €
210 170 €
6,34%
2020
210 170 €
6 000 €
1 430 €
436 €
5 564 €
212 448 €
7,27%
2021
212 448 €
6 000 €
1 606 €
249 €
5 751 €
214 816 €
4,15%
2022
214 816 €
6 000 €
1 775 €
275 €
5 725 €
217 280 €
4,58%
59 500 €
9 309 €
2 598 €
56 901 €
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
23/44

24.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
SCPI en direct ou via un contrat d’assurance vie
100.000 € en SCPI cash en direct
100. 000 € SCPI via Assurance vie
Hypothèses :
Frais de souscription des parts : 11% TTC
Perception des loyers : 3 mois de franchise
Rendement net de frais de gestion : 5% par an
Quote-part de revenus distribués : 100%
Revalorisation des parts : 1% par an
Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI
TMI du client : 41% - Aucune retrait sur 10 ans
Hypothèses :
Frais d’entrée du contrat : 3%
Frais de souscription des parts : 6,50% HT
Perception des loyers : aucune franchise
Rendement net de frais de gestion : 5% par an
Quote-part de revenus distribués : 100%
Frais de gestion du contrat : 1% par an
Revalorisation des parts : 1% par an
Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI
Capital net acquis à 10 ans
128.098 € (fiscalité cession inclue)
Capital net acquis à 10 ans
135.093 € (fiscalité rachat inclue)
2,81% de TRI
3,51% de TRI
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
+
Disponibilité accrue des capitaux
Optimisation de la TMI du client
Transmission optimisée
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25. Sans alourdir sa fiscalité !
Octobre 2013

26. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
3 AXES A ENVISAGER
+ emprunt
 Epargner
régulièrement sur
l’assurance vie
Octobre 2013
 Acquérir des biens
tout en réduisant sa
fiscalité
+ emprunt
 Acquérir des biens
sans alourdir la fiscalité
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27. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
3 AXES A ENVISAGER
 Epargner
régulièrement sans
subir la fiscalité
Assurance vie
Contrat de capitalisation
Octobre 2013
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28.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
L’épargne programmée sur les livrets, PEL, comptes épargne …. est
amputée chaque année de la fiscalité créant un manque à gagner sur la
valorisation et la constitution du patrimoine.
Exemple de constitution de patrimoine
selon l’effort d’épargne
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
28/44

29.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
ATTENTION A LA FISCALITE SUR LES FONDS €
 Compartiment « UC »
Les plus-values sont taxées au moment du
rachat ou au jour du décès.
Contrat d’assurance vie
 Compartiment « € »
Taxation annuelle aux prélèvements sociaux
des produits inscrits en compte
Rendement net de frais de gestion du
fonds € : 4 % par an
Incidences fiscales
Valeur de rachat : 200.000 €
100 % fonds en €
Rendement net de frais de gestion et de
PS à 15,50% : 3,38 % par an
Impact économique :
manque à gagner de plus
d’une année d’intérêts sur 20 ans
Octobre 2013
Perte de valeur sur 20 ans
12.470 €
Simulation non contractuelle
29/44

30.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
Mixer l’assurance vie et le contrat de capitalisation
 Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut
faire l’objet d’une donation.
Les deux solutions permettent d’utiliser tous les abattements disponibles en matière de
transmission : 100.000 € / enfants + 152.500 € / bénéficiaire.
 Le contrat de capitalisation permet de renforcer la protection du conjoint
immédiatement.
Faculté de donner jusqu’à 80.724 € entre conjoint de leur vivant, cette somme pourra
servir d’apport pour financer une opération d’acquisition immobilière.
 A fiscalité identique sur les revenus, le contrat de capitalisation est une
alternative adaptée pour éviter des droits de transmission sur l’assurance vie.
Dans certaines situations patrimoniales, le contrat d’assurance vie peut conduire à une taxation
successorale de 20% ou 25% alors que par ailleurs, le patrimoine serait exonéré de droits de succession.
Octobre 2013
30/44

31. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
3 AXES A ENVISAGER
+ emprunt
 Acquérir des biens
tout en réduisant sa
fiscalité
Nue-propriété d’un bien
immobilier à crédit
Octobre 2013
31/44

32.  ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit

Le coût de l’acquisition d’un bien en nue-propriété est limité à la valeur du droit
démembré : la nue-propriété économique est évaluée entre 50 % et 60 % de la
valeur du bien.

Les intérêts du crédit sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs.
Economies d’IR et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit :
la fiscalité sur les revenus fonciers, les aléas locatifs et toutes les dépenses sont
évités pendant toute la durée de l’usufruit.

Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien
immobilier sans frais. Une plus-value mécanique est réalisée par l’effet du temps
passé.
Octobre 2013
32/44

33.  ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit
Hypothèses :
Profil du client : revenus fonciers existants, TMI IR à 41%, TMI ISF à 1%
Condition de crédit : emprunt infine de 200.000 € à 4,50% TEG sur 18 ans
Paramètres de l’investissement : nue-propriété = 60% de la pleine propriété ; revalorisation annuelle de 1,5%
Nantissement du crédit : 100.000 € sur un contrat de capitalisation (4% par an net de frais de gestion brut de fiscalité)
Opération nue-propriété à crédit
Coût du crédit = 9.000 € par an (intérêts d’emprunt)
Eco. IR & PS = 5.085 € par an = 9.000 € x (41% + 15,50%)
 Effort d’épargne : 326 € / mois
5,00% de Taux de rendement interne
Patrimoine à terme : 435.000 €
Revenus prévisionnels à terme
 1.100 € par mois nets charges avant impôts
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
33/44

34. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
3 AXES A ENVISAGER
+ emprunt
 Acquérir des biens
sans alourdir la fiscalité
SCPI de rendement à
crédit
Octobre 2013
34/44

35.  ACQUÉRIR DES BIENS SANS ALOURDIR SA FISCALITÉ
L’acquisition de parts de SCPI de rendement à crédit :
 Donne accès aux rendements de l’immobilier de bureaux
 Mutualise le risque
Les loyers perçus aident au financement du crédit et réduisent l’effort
d’épargne.
Exemple pour un couple
imposé à une TMI de 30%
Crédit amortissable sur 15 ans
de 100.000 € sur 15 ans au taux
TEG de 4% (ADI comprise)
SCPI à 5,10% par an net
de frais de gestion, revalorisation des
parts : 1,5% par an
Couple marié, TMI à 30%
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
35/44

36. Agir sur sa fiscalité 2013 !
Octobre 2013

37. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
3 AXES A ENVISAGER
 Optimiser le
plafond des niches
fiscales
Octobre 2013
 Investir en dehors
du plafond des
niches fiscales
 Jouer les effets de
seuils à l’ISF
37/44

38. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
3 AXES A ENVISAGER
 Optimiser le
plafond des niches
fiscales
FIP
FCPI
Octobre 2013
38/44

39.  OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal.
L’investissement en parts de FIP, FCPI permet d’ajuster son investissement
pour optimiser au mieux ce plafond.
Prorogation des dispositifs de souscription au capital de PME en direct ou via
des FIP et des FCPI jusqu’au 31 décembre 2016.
Taux de réduction
Plafond d’investissement
Montant maximum de
réduction
Personne
seule
Octobre 2013
Couple
50.000 €
100.000 €
9.000 €
18.000 €
En direct
En direct
En direct
En direct
24.000 €
2.160 €
4.320 €
FIP, FCPI
après déduction des frais ou droits
d’entrée
Personne
seule
12.000 €
18 % du montant versé
Couple
FIP, FCPI
FIP, FCPI
FIP, FCPI
39/44

40. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
3 AXES A ENVISAGER
 Investir en dehors
du plafond des
niches fiscales
PERP
Octobre 2013
40/44

41.  INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire
Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite
du 10% du revenu professionnel net.
L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond des niches fiscales.
Exemple : pour une personne soumise à une TMI à 30%
Versement de 10.000 €  Economie d’impôt de 3.000 € d’impôt.
Optimisation 2013 pour les nouvelles souscriptions
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
41/44

42. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
3 AXES A ENVISAGER
 Jouer les effets de
seuils à l’ISF
Nue- propriété de parts
de SCPI
Octobre 2013
42/44

43.  ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS
 Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI
►
►
Arbitrer un actif pleinement soumis à l’ISF vers un actif exonéré d’ISF
Se constituer du capital pour sa retraite
• Investissement immobilier en nue-propriété de  200.000 €
Patrimoine net taxable à l’ISF
avant investissement
1.500.000 €
ISF avant investissement
3.900 €
ISF après investissement
0€
Economie annuelle d’ISF
3.900 €
Simulation non contractuelle
Octobre 2013
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44. AVERTISSEMENTS
Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont le résultat d'estimations à un moment
donné, sur la base de paramètres sélectionnés, de conditions de marché à ce moment donné et de données historiques qui ne préjugent en rien
de résultats futurs. En conséquence, les chiffres et les prix indiqués dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer en
aucune manière une offre ferme et définitive de la part de bienprévoir.fr.
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à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change tout comme les revenus qui sont rattachés. Ceci est d’autant
plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité et donc de risque plus élevé que celui des autres marchés. Toutes
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