30 propositions pour transformer la France

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2. 30 propositions
pour transformer la France
—
Des dirigeants d’entreprise qui interviennent dans la cam- l’ensemble des candidats sur la nature des enjeux et
pagne électorale et qui publient un « anifeste … « ais
M » M sur la cohérence de nos propositions. C’est la raison
de quoi se mêlent-ils diront les esprits chagrins…
?» d’être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y for-
Justement, nous nous mêlons de l’essentiel : réen- mulons 30 propositions pour changer la France, pour
clencher en France le cercle vertueux de la croissance, restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favori-
de l’innovation, de l’entrepreneuriat aider notre pays
; ser l’émergence d’Entreprises de Taille Intermédiaire
à gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité afin de dynamiser notre tissu économique et faire de
d’adaptation. la France le pays de la connaissance, de l’innovation et
de l’entrepreneuriat.
En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulions
nous battre pour proposer un nouveau modèle entre- Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et faire
preneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le par- prendre conscience à l’ensemble de nos concitoyens
tage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que que la croissance économique ne se décrète pas mais
nous multiplions les propositions de modernisation de qu’elle est le fruit d’une politique d’ensemble dont les
notre environnement social, fiscal, réglementaire pour entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambition
que le modèle de développement économique et social est de faire partager nos convictions et de proposer
français donne toute sa place aux entreprises de crois- un cadre de réflexion et d’action à ceux qui auront la
sance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent. lourde charge de gouverner la France dans les années
Beaucoup de nos propositions ont d’ailleurs été re- qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlus
prises par les gouvernements en place, quelle que soit sont des créateurs combatifs qui ont une volonté de
leur couleur politique. croissance inépuisable. Nous espérons au travers de
ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit de
À l’heure où la France et bien d’autres pays européens conquête contagieux.
sont confrontés à une crise économique et financière de
grande ampleur, le débat politique autour d’échéances Olivier Duha, Président de CroissancePlus
électorales cruciales pour l’avenir de notre pays s’em- Les trois vice-présidents de CroissancePlus :
pare des sujets de la compétitivité, de la croissance • Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteam
et du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire • Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalidea
que CroissancePlus prenne part à ces débats, sans • Laurent Vronski, Dirigeant d’Ervor
esprit de polémique, mais avec pour objectif d’éclairer
Quelques mots sur CroissancePlus
RÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle • • • • • • • • • • • •
DIRECTION ARTISTIQUE – GRAPHISME : Alexandra Roucheray • • • • • Première association française des entrepre-
Olivia Grandperrin • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • neurs de croissance, CroissancePlus réunit une
COMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet • • • • • • nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovants
Gwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron • • • • • • • • • • • • • • afin de réformer l’environnement économique, social,
UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - www.lesroismages.fr - juridique et fiscal, et favoriser la création d’entreprises
téléphone : 01 41 10 08 08 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • et d’emplois en France. Présidée par Olivier Duha ,
CroissancePlus agit au quotidien comme force de pro-
positions et de lobbying en formulant de nombreuses
recommandations auprès des pouvoirs publics et des
leaders d’opinion. Lieu d’échanges et de networking,
CroissancePlus s’impose également dans le débat pu-
blic à travers l’organisation de nombreux événements
autour de personnalités politiques et économiques de
tout premier plan.
Porter toujours plus haut l’esprit d’entre-
prise et faire entendre la voix des entre-
preneurs dans les médias, telle est la volonté
de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants
d’entreprise dans leur développement en France et à
l’international.
3

3. 1. Réduire les dépenses publiques
de 100 milliards d’euros
sur cinq ans
Restaurer la compétitivité Les dépenses publiques ont atteint en France un
niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente
sociale et fiscale un écart annuel de 200 milliards avec l’Allemagne, ce
qui se traduit inéluctablement par une pression fis-
de la France cale parmi les plus élevées au monde.
— La dépense publique est un fardeau très lourd pour
nos entreprises, nos concitoyens et l’Etat. Les entre-
prises sont étranglées par un niveau de charges et
d’impôts qui handicape leur capacité d’investisse-
La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est facile
d’invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix
ment et de financement. Des ménages voient bais-
des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine… Ce ne sont là que ser leur pouvoir d’achat, ce qui est préjudiciable à la
des prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La croissance. L’Etat, qui a financé à crédit pendant 35
France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré un
endettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail
ans son déficit structurel, se retrouve privé de toute
est trop rigide et d’une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela marge de manœuvre.
étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences L’assainissement durable des finances publiques est
des 35 heures et les dérives de l’assistanat.
un préalable à tout retour à une croissance pérenne :
Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature.
croissance sans remettre de l’ordre dans ses finances et sans réinventer son modèle
social. C’est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide et
vertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie,
fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obs- en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat)
tacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L’heure 60%
n’est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il Suède Danemark
55%
s’agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective. France
50% Italie
45% Allemagne
Les 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité : 40%
Royaume-Uni
1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans 35%
2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat
30%
3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progressif pour les allégements
4 - Augmenter le temps de travail 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
5 - Pour une fiscalité d’entrepreneurs… et pas de collectionneurs
6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME
7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail 2. Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat
8 - Mettre en place un SMIC progressif
9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs
10 - Encourager l’actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur Un plan d’externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l’Etat doit être lancé pour les années
à venir. Cette proposition a un triple avantage Les PME disposeront d’une nouvelle source d’activités et
!
pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L’Etat obtiendra une meilleure qualité de
service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d’externalisation
générera aussi des économies via les systèmes d’appels d’offres, contribuant plus encore à la nécessaire
réduction des dépenses publiques.
4 5

4. 3. Détaxer durablement le travail par un transfert
des charges et l’utilisation d’un barème progres-
sif pour les allègements
Nous devons impérativement effacer cette erreur
Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté
seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la com- historique et réouvrir le débat sur la durée légale du
pétitivité de nos entreprises. La TVA dite « sociale qui vise à répartir de
», travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entre-
façon équitable le coût du travail sur l’ensemble de ses bénéficiaires, est une
urgence. Nos entreprises souffrent d’une fiscalité sur le travail excessive. Les prises, ainsi que leur capacité à créer des emplois,
conséquences sont connues : les produits « Made in France sont chers,
» CroissancePlus propose de revenir à une durée légale
notamment par rapport aux produits allemands.
du temps de travail de 39 heures et à une suppression
CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispo- des RTT. Cette mesure serait compensée par une aug-
sitifs d’allègements de charges via l’utilisation d’un barème progressif qui
permet aussi d’éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de mentation des salaires de 10%, financée à 50% par
stabilité, notamment fiscale. Les allègements « Fillon » ont prouvé leur effica- les entreprises et à 50% par un mécanisme de « TVA
cité en matière de sauvegarde d’emplois. Il est indispensable de garantir aux
entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s’agit emploi ».
pas d’une « niche » mais d’une mesure de compétitivité cruciale qui doit être
stable.
Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures)
(Source : Eurostat)
2000
Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat)
NIVEAU DE COÛT DE L’HEURE DE TRAVAIL (pour l’ensemble des salariés à l’exclusion des apprentis
1950
Industrie et services marchands Industrie manufacturière 1900
2000 2004 2008 2011-13 2000 2004 2008 2011-13
1850
Zone Euro* 20,78 24,44 26,13 28,06 21,93 25,60 27,69 29,57 1800
Allemagne 26,34 27,76 29,34 30,95 28,48 30,80 33,37 34,94 1750
Espagne 14,22 16,25 18,94 20,68 15,12 17,42 20,28 22,04 1700
France 24,42 23,67 32,19 34,54 24,01 29,26 33,16 35,71 1650
Italie 18,99 22,81 24,86 27,22 18,38 22,23 24,02 26,49 1600
France Suède Espagne Italie Royaume-Uni Allemagne Grèce
*Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en 2008
4. Augmenter le temps de travail Il est temps de mener deux a ctions
pa r a llèles : ba isser les cha r ges so-
cia les pour diminuer le coût du tr a -
va il et dyna miser l’emploi et fa ir e
pr endr e conscience a ux sa la r iés du
poids des cha r ges pesa nt sur les
Les 35 heures ont considérablement réduit la compé- sa la ir es. Aujour d’hui, cette a ction
péda gogique est viciée ca r elle est
titivité de nos entreprises. Cela a créé une « France du per çue comme une a tta que contr e la
“pr otection socia le à la fr a nça ise”.
travail à deux vitesses » : d’une part les salariés béné- Pour ta nt, il ser a it intér essa nt que
les sa la r iés a ient une visibilité
ficiant des 35 heures et d’autre part les artisans, tra- Guillaume Richard (DR) cla ir e des cha r ges suppor tées pa r
leur employeur et pa r eux-mêmes en
vailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou cadres fonction de leur r émunér a tion. »
—
qui travaillent souvent 50 heures par semaine. GUILLAUME RICHARD,
Dir igea nt d’O2
6 7

5. 5.Pour une fiscalité d’entrepreneurs… Le déba t r écur r ent sur le temps de tr a va il en Fr a nce
démontr e que les 35 heur es r estent un sujet pour
lequel une vr a ie r éfor me est a ttendue et non des
et pas de collectionneurs a ména gements successifs et illisibles. Les 35
heur es sont un fr ein a u développement de l’a cti-
vité économique, sur tout pour des entr epr ises en 6. Rendre la rupture
concur r ence inter na tiona le. Les ca dr es, pr emier s
conventionnelle
La fiscalité est un formidable outil de création de cr éa teur s de va leur en Fr a nce, devr a ient a voir le
choix de tr a va iller a uta nt que leur s collègues a lle-
de groupe possible
valeurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant ma nds ou a ngla is… »
—
pour les PME
dans l’attractivité d’un pays pour attirer de nouvelles LAURE NT VRONSKI,
Dir igea nt d’E r vor et vice-pr ésident
entreprises, drainer des investissements étrangers de Cr oissa ncePlus
L’impossibilité d’ajuster facilement la
et favoriser la venue de talents (entrepreneurs, cher- capacité de production en cas de retour-
nement économique est un frein puissant
à l’embauche. Les chefs d’entreprise
cheurs, investisseurs…). La France est aujourd’hui hésitent trop souvent à recruter mas-
sivement de peur de ne pouvoir faire
« hors course » entre un taux d’IS de 33,33%, le main- marche arrière en cas de dégradation de
la conjoncture ou de pertes de parts de
tien de l’ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation marché. Les PSE sont coûteux et d’une
lourdeur administrative insupportable
du capital 15% supérieure à l’Allemagne. La pression pour les PME. La rupture conventionnelle
de groupe permettrait de lever cet obs-
fiscale confisque donc 49% des richesses produites tacle à l’embauche et de fluidifier le mar-
ché du travail qui souffre de son extrême
par le pays. De plus, l’efficacité de l’appareil fiscal Laurent Vronski (DR) rigidité.
s’apprécie aussi sur sa capacité à générer des com-
portements vertueux. Dans nos économies où l’inno- 7. Instaurer une annualisation nationale du temps
vation entrepreneuriale est le moteur de la croissance de travail
future, le système d’imposition devrait ainsi intégrer la
prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs. En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail
s’impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l’emploi des salariés et de
Il n’y a pas de vertu à taxer de la même manière donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes diffi-
des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de ciles en leur permettant d’éviter de recourir à des licenciements ou au chô-
mage partiel ; deux solutions coûteuses pour l’Etat.
la rente. Or, aujourd’hui, un entrepreneur qui réinves- CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varie
tit le produit de cession de son entreprise dans une de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39
heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer la
nouvelle création verra la valeur de son investisse- souplesse dont les entreprises ont besoin.
ment assujettie à l’ISF, alors que s’il choisit de l’in-
vestir dans des œuvres d’art il en sera exonéré. Dans 8. Mettre en place un SMIC progressif
le même registre l’actionnariat de long terme devrait
être encouragé par une fiscalité dégressive pour sus- Pour faciliter le recrutement des salariales. Le taux de chômage
jeunes sans expérience ni diplôme, des jeunes atteint 25% en France,
citer une motivation fiscale à s’inscrire dans la durée. CroissancePlus propose la création bien au-delà de la moyenne des
Non seulement la France n’est pas un territoire d’un salaire brut différencié à l’em- pays occidentaux. Cette mesure de
bauche pour les jeunes de 17 à 21 salaire différencié est indispensable
fiscalement attractif mais elle souffre aussi d’insta- ans. Le taux d’emploi des jeunes pour le diminuer. Les contrats aidés,
bilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s’im- non qualifiés a progressé dans primes à l’embauche ou relance de
tous les pays où cette mesure a été l’apprentissage n’ont pas été suffi-
pose pour définir un cadre compétitif, favorisant l’au- instaurée, notamment en Grande- samment efficaces : on dénombre
dace et l’investissement dans l’appareil productif. Bretagne. D’un montant inférieur au toujours entre 120 000 et 170 000
revenu minimum brut, il permettra jeunes qui sortent chaque année du
CroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme d’obtenir un montant net équivalent système scolaire sans formation ou
dans une logique de simplicité et de stabilité. grâce à une baisse des charges qualification.
8 9

6. Il faudrait t e ndre v e rs un c ontr a t de tr a -
vail s y no n y me de mo ins de p r éca r ité pour
le s e mplo y é s e t plus de f lexibilité pour les
e nt re pre ne urs . Po ur le dro it du tr a va il, les
mo t s d’ o rdre s o nt : s implif ic ation, souplesse
e t s é c urit é . L e s e nt re pre ne ur s a menés à
bride r v o lo nt aire me nt le urs a mbitions de
9. Créer un Contrat c ro is s anc e af in de ne pas t ro p s’exposer a ux
inc e rt it ude s du marc hé du t rava il r ega gne -
de Travail Unique raie nt c o nf ianc e e t e mbauc her a ient da va n-
t age . »
aux droits progressifs —
JEAN-RENÉ BOIDRON,
Dirigeant de DL Santé
À trop vouloir protéger les salariés, la France et co-président de la commission Sociale et
est devenue une usine à fabriquer des chô- Emploi de CroissancePlus
meurs de longue durée et des contrats
précaires. CroissancePlus propose l’aban-
don du CDD et la création d’un nouveau et cadres dirigeants. Il est temps d’initier une vaste
« Contrat de Travail Unique ». Ce CTU offrira
des droits progressifs dans le temps. Pour réforme de l’actionnariat salarié. Réconcilier les Français
les salariés, ce nouveau contrat aura deux
avantages : il diminuera la précarité et l’insé- avec l’économie de marché c’est aussi leur faire profiter
curité de l’emploi et des revenus.
des vertus de l’investissement, de l’innovation et plus
Pour la compétitivité des entreprises, ce
contrat de travail unique permettra d’accé- largement de la création de valeur. Il faut encourager la
lérer la création d’emplois en simplifiant les
procédures administratives et en introdui- mise en place et le déploiement massif d’instruments de
sant davantage de flexibilité dans la gestion
des ressources humaines. Cette souplesse Jean-René Boidron (DR) partage de la valeur dans nos entreprises comme l’inté-
contractuelle sécurisera les deux parties.
ressement, les BSPCE, stock options, les plans d’actions
gratuites, les Plans d’Epargne Entreprise…
Améliorons encore les dispositifs existants pour
10. Encourager l’actionnariat salarié combattre les effets d’aubaine et créons de nouveaux
instruments permettant une distribution plus facile de
pour une juste répartition la valeur.
de la valeur
Il faut convaincre les Français que le principal capi- Une des priorités de
CroissancePlus est de favori-
tal de notre pays est notre tissu de PME et nos grands ser le partage des fruits de la
croissance avec les salariés.
groupes internationaux. Il ne peut y avoir d’employés Dynamiser l’actionnariat sa -
larié permet aux entreprises
sans employeurs et il n’y aura pas de croissance sans françaises de s’appuyer sur
des actionnaires plus nom-
recherche permanente de compétitivité pour nos entre- breux, soucieux de la bonne
marche de l’entreprise car im-
prises. pliqués au quotidien dans son
développement et sa crois-
La focalisation du débat politique sur la répartition
Sandra Legrand (DR) sance. Il existe différentes
formes de partage (BSPCE,
des richesses est très largement due au manque de actions gratuites, intéresse -
m e n t … ) . I l fa u t e n g a g e r u n e
considération des Français pour l’économie de marché, simplification des dispositifs
d’actionnariat salarié et un
lui-même entretenu par l’idée que l’enrichissement par le assouplissement de la fisca-
lité qui leur est applicable. »
capital est un privilège réservé aux grands patrons —
SANDRA LEGRAND,
Dirigeante de Kalidea
10 11

7. 1. Initier un grand élan national de réindustrialisation
L’industrie française est trop souvent présentée ports en commun, crèches, restaurants d’entre-
comme un dinosaure en voie de disparition. À prises), accès routiers, proximité des centres uni-
tort ! La France dispose de nombreux savoir-faire versitaires.
Faire grandir les PME industriels que nos concurrents étrangers nous
reconnaissent et nous envient. CroissancePlus
propose de mettre fin au fatalisme en lançant un
• Encourager en amont les vocations d’entrepre-
neur chez les ingénieurs et les scientifiques pour
que ces derniers retrouvent le chemin de la pro-
et créer 10 000 Entreprises
plan de ré-industrialisation de la France en cinq duction plutôt que celui de la finance.
étapes et en faisant le choix de secteurs indus- • Mettre en place une politique d’incitation fiscale
triels d’excellence : et d’aide à la transmission des entreprises, accor-
dant autant de facilités à un entrepreneur prêt à
de Taille Intermédiaire • Créer une « positive attitude » autour de l’indus-
trie : mettre en avant le savoir-faire industriel de
la France par une campagne de communication
reprendre une entreprise existante qu’au créateur
d’une start-up.
• Ouvrir les marchés publics aux petites entre-
— internationale.
• Construire les écosystèmes favorisant l’éclosion
et la croissance des activités industrielles : zones
prises (s’inspirant du Small Business Act améri-
cain) et encourager les politiques vertueuses de la
part des grands groupes : charte PME, médiation,
industrielles modernes (urbanisme attractif, trans- respect de la LME…
La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd’hui celle des PME 2. Mieux répartir la pression fiscale
et des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationa-
lisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des entre PME, ETI et grands groupes
emplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C’est un
signe très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes qui
pèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révé- Les PME sont des machines à créer des emplois : les
lateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à entreprises de moins de 250 salariés représentent
se développer : la France ne compte qu’environ 4 000 ETI, alors que l’Allemagne et 82% des emplois créés sur les vingt dernières années.
l’Italie ont dépassé les 10 000.
Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notam-
Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n’a que très ment parce qu’elles sont trop peu rentables. Selon l’ins-
peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières titut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d’un tiers à
capitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats- celle de leurs homologues allemandes, britanniques et
Unis. Le décalage est flagrant ! Les responsables politiques doivent prendre toutes
les mesures permettant de créer un terreau fertile pour l’éclosion de nos champions
italiennes. Mais la panne a aussi d’autres raisons : les
de demain. capacités d’autofinancement sont beaucoup trop limi-
tées, l’accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour
et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l’ef-
Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises : fet de l’allongement des délais de paiement. Pour qu’il y
ait davantage de PME, qu’elles grandissent plus vite et
1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation
2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes qu’elles soient fortes, CroissancePlus propose de :
3 - Passer d’une épargne stérile à une épargne fertile
4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours
5 - Développer les fonds d’investissement « Corporate » grâce au dispositif de CIR
6 - Créer un véritable Big Bang de l’externalisation • Baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25%
7 - Créer un « Label PME Responsable » pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME
8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME « à coût zéro », c’est-à-dire en supprimant en parallèle
9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée
10 - Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME
les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les
grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%.
• Instaurer un taux d’IS à 15% pour toutes les entre-
prises réalisant un résultat d’exploitation inférieur à un
million d’euros, avec obligation de mise en réserve du
différentiel.
12 13

8. 3. Passer d’une épargne stérile 4.
Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours
à une épargne fertile Trop de PME voient leur trésorerie La Commission Européenne, qui
asséchée par les factures impayées. est à l’origine de la directive 2
000
Beaucoup ne s’en remettent jamais sur les retards de paiement, a noté
Les Français épargnent près de 17% de leurs revenus, et disparaissent sous l’effet de qu’une défaillance d’entreprise sur
comportements irresponsables des quatre est liée à des retards de
contre 5% pour les Britanniques. L’épargne financière donneurs d’ordre. L’encours du paiement.
accumulée en France représente 5 000 milliards d’eu- crédit inter-entreprise est deux fois
supérieur à celui du crédit bancaire. CroissancePlus propose de réduire
ros, pour un PIB d’un peu moins de 2 000 milliards Il est la première source de finance- immédiatement le délai de paie-
d’euros et une dette publique de quasiment 1 600 mil- ment des PME. Le délai contractuel ment légal à 30 jours et de fixer
de paiement en Allemagne est de le début effectif d’une prestation
liards. Cette épargne ferait un levier de croissance 30 jours : 65% des entreprises le comme déclencheur de ce délai
formidable, notamment à travers l’investissement de respectent scrupuleusement et le sans attendre l’émission d’un bon
nombre moyen de jours de retard de commande. Le médiateur du
long terme dans les PME et les ETI… si elle n’était pas est de 8 jours. En France, le délai crédit inter-entreprises serait en
captée par des produits d’épargne stériles. La crise contractuel est de 60 jours : seules parallèle doté d’un pouvoir de
37% des entreprises le respectent contrôle et pourrait infliger des
aggrave encore la situation en poussant les Français et le nombre moyen de jours de sanctions immédiates aux mauvais
à privilégier l’épargne de précaution réglementée du retard est de 12. Les PME françaises payeurs.
sont donc payées en moyenne à 72
type Livret A, même s’il plafonne à 2,25% de rende- jours contre 38 jours en Allemagne.
ment.
L’investissement dans les PME et les ETI constitue un 5. Développer les fonds
placement d’épargne très rentable sur le long terme, d’investissement
mais la prise de risque doit être encouragée par des « Corporate » grâce
Stanislas de Bentzmann (DR)
mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit, au dispositif de CIR
CroissancePlus propose notamment de : Les PME françaises souffrent de difficultés struc-
turelles à s’autofinancer et le contexte de restric-
tion du marché du crédit accentue encore ces dif-
• Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et rele- L a L M E a r é for m é l e s dé l a i s de pa i e m e nt. I l
ficultés. Les fonds d’investissement « Corporate »
sont une source de financement alternative.
ver très largement les plafonds pour flécher une par- fa ut m a i nte na nt l e s r e spe c te r ! E n pl us, i l
r e ste une zone gr i se que l a l oi ne tr a i te pa s
Mais, s’ils jouent un rôle essentiel dans la crois-
sance des entreprises aux Etats-Unis, leur capa-
tie de l’épargne vers l’appareil productif. e t qui se si tue e ntr e l e m om e nt où l e four-
ni sse ur r e ç oi t un a c c or d e t l a si gna tur e du
cité d’investissement est encore trop faible en
France. CroissancePlus propose que l’ensemble
• Faire évoluer le plafond du PEA de 132 000 euros à bon de c om m a nde . Ce c ontour ne m e nt de l a l oi
pe ut dur e r pl usi e ur s se m a i ne s e t i l e st extr ê -
des grands groupes bénéficiaires du Crédit
d’Impôt Recherche réservent 20% du montant
300 000 euros en aiguillant le différentiel exclusive- m e m e nt pr é j udi c i a bl e . L e s PM E e n c r oi ssa nc e
ont be soi n de tr é sor e r i e e t ne sont pa s l e s
perçu pour abonder ces fonds d’investissements
« Corporate et alimenter ainsi l’écosystème du
»
ment vers l’investissement dans les PME. ba nqui e r s de s gr a nds c om pte s ! I l e st ur ge nt
que c e s de r ni e r s s’e nga ge nt vr a i m e nt sur c e
financement de nos entreprises.
suj e t. »
—
STA N I SL A S D E B E N TZ M A N N ,
D i r i ge a nt de D e vote a m e t vi c e -pr é si de nt
de Cr oi ssa nc e Pl us
14 15

9. 8. Adapter la représentativité du personnel
aux réalités des PME
Frédéric Bedin (DR)
Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et
plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les
6. Créer un véritable Big modes de représentativité du personnel, au point qu’ils sont devenus des
freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l’objet
Bang de l’externalisation
U n c h a l l e n g e p o u r c r é e r l e s N G E ( N o uve l l e d’une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l’ou-
G r a n d e s E n t r e p r i se s) d e d e ma i n : u t i l ise r l a verture d’un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syn-
Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes p u i ssa n c e d e c o mma n d e e t d e so u s- t r ai ta nc e
Entreprises) de demain, il faut utiliser la puis- d e s a d mi n i st r a t i o n s e t d e s g r a n d e s e ntr e -
dicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix de
sance de commande et de sous-traitance des p r i se s q u e l a F r a n c e a l a c h a n c e d’a voi r. l’ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité de
administrations et des grandes entreprises. Po u r l a n c e r c e mo u ve me n t d ’ ext e r n a l i sa ti on blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges.
L’externalisation est à la fois source de crois- i l fa u t d e l a vo l o n t é e t d e l ’ e f f i c a c i t é . C e s N G E
sance et de performance. En France, les secteurs p o u r r o n t à l e u r t o u r d e ve n i r d e s c h a mp i onne s
À plus court terme, il est urgent d’adapter la représentativité du personnel
de la communication ou de l’aviation en sont de d a n s l e u r d o ma i n e , mu t u a l i se r o n t l e s b udge ts aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour :
parfaites illustrations. Le Big Bang de l’externali- d e l e u r s cl i e n t s p o u r i n n o ve r, e t a t t e indr ont
sation exige une mutation « culturelle » des grands l a t a i l l e c r i t i q u e p o u r exp o r t e r e t c a p t er a i nsi
groupes qui doivent favoriser « l’intrapreneurship » à l e u r t o u r u n e p a r t d e l a c r o i ssa n c e m on -
• Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentants
dans leurs rangs. d i a l e . » du personnel
—
• Fusionner le Comité d’entreprise et le CHSCT
F R É D É R IC B E D IN ,
D i r i g e a n t d u P u b l i c S yst è me - H o p sc o t ch • Rendre le nombre d’élus proportionnel au nombre de salariés
e t a n c i e n P r é si d e n t d e C r o i ssa n c e P l u s • Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs
7. Créer un « Label PME Responsable » La réforme de la représentativité des salariés serait l’occasion d’en finir avec
les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonc-
pour assainir les relations entre les grands tion syndicale.
groupes et les PME
9. Favoriser les opérations de croissance externe
Les déséquilibres dans la relation Le renforcement des critères d’éligi- par une fiscalité adaptée
entre les grands groupes et les PME bilité aux appels d’offres et le pou-
créent des dérives. Si certaines voir grandissant des directions des
peuvent être involontaires, d’autres achats pénalisent autant les grands On ne compte aujourd’hui en L’objectif est à la fois de réduire le
expriment le mépris de certains groupes que les petites entreprises France qu’un peu plus de 4 000 ETI risque pour les entreprises ache-
grands comptes pour les PME : innovantes. Ces dernières sont sys- (Entreprises de Taille Intermédiaire). teuses et d’augmenter les recettes
manque de clarté dans les condi- tématiquement exclues des mar- Ce nombre est dramatiquement fiscales pour l’Etat. Deux dispositifs
tions des appels d’offres, non-res- chés importants par insuffisance faible, alors que ces ETI sont les structureraient cette fiscalité :
pect des délais de paiement, non- de « track record » et de références. piliers de la croissance et des emplois
respect des contrats existants, De ce fait, les grandes entreprises de demain. Si l’on doit compter seu- • Une déductibilité totale des inté-
contrats inéquitables faisant porter passent à côté d’opportunités de lement sur la croissance organique rêts d’emprunts (déjà en place en
à la PME la plus grande partie des contact avec des entrepreneurs des PME existantes, doter la France France mais constamment remise
risques, etc. créateurs et innovants. d’un tissu d’ETI plus fort prendrait en cause par certains courants
des décennies. La croissance externe politiques).
Afin d’assainir la relation entre doit être favorisée • L’amortissement du goodwill d’ac-
grandes entreprises et PME, et d’as- Ce la bel “PME Responsa ble” ser a it décer né a ux pour atteindre plus quisition (différence entre le coût
gran ds gr oupes et a ux a dministr a tions qui r espectent
surer la pérennité de ces dernières, un c er ta in nombr e de r ègles de fonctionnement équi-
rapidement cet d’acquisition d’une entreprise et la
CroissancePlus propose la création t ables vis-à -vis des PME . Les conditions à sa tisfa ir e objectif. Exercice somme des valeurs des éléments
d’un « Label PME Responsable » po ur son obtention ser a ient : des conditions de r éfé- risqué par nature, identifiables de l’entité acquise)
re nc ement publiées, un enga gement for t sur les dé-
décerné aux groupes et aux admi- lais de pa iement, le r espect des contr a ts exista nts, les fusions-acqui- sous forme d’amortissement sur
nistrations respectant des règles de s contr a ts équita bles, des média teur s cla ir ement sitions doivent une durée de 15 ans comme en
de fonctionnement équitables vis-
ide ntifiés et un soutien à l’expor ta tion. Ce ser a it un
être encouragées Allemagne ou aux Etats-Unis.
v rai booster de cr oissa nce ! »
à-vis des PME. — par un dispositif
BRICE PINE AU, fiscal vertueux.
Brice Pineau (DR) Dirigea nt d’Ha r vest
16 17

10. 10. Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME Faire de la France
Le développement des PME dépasse désormais Sur le même principe que le Crédit d’Impôt le pays de la connaissance,
le cadre des frontières nationales. Or, si les PME Recherche, un Crédit d’Impôt Export permettrait
françaises sont encore trop petites, c’est aussi
parce qu’elles sont trop nationales et que la part
de l’export ne décolle que trop peu. Les barrières
d’inciter les entreprises à franchir le cap de l’in-
ternational. Il serait réservé aux entreprises ayant
un résultat d’exploitation inférieur à 10 millions
de l’innovation
culturelles et linguistiques expliquent en partie d’euros. Une entreprise qui exporte est une entre-
cette absence à l’international, mais les coûts liés
à l’exportation peuvent aussi constituer un frein à
prise qui grandit et dont les recettes fiscales à la
hausse suffisent à rendre les dispositifs d’aide et de l’entrepreneuriat
la croissance internationale de nos jeunes entre- rentables pour l’Etat.
prises. Comme on le sait, les PME souffrent d’une
rentabilité insuffisante qui limite la prise de risque,
l’investissement et la conquête de nouveaux ter-
—
ritoires et de nouveaux marchés. La qualité de l’enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover
seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans ces
Part des catégories d’entreprise dans Grandes entreprises
l’économie française en 2007 (Source : INSEE) domaines sont autant de signaux d’alarme que la France doit prendre en compte
ETI pour agir et se réformer :
• L’étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des
0,2% PME
pays de l’OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ;
100 0,3% Micro entreprises
• La première université française du classement mondial (réalisé chaque année
6% par l’université Jiao Tong de Shanghai) n’arrive qu’en quarantième position ;
• Enfin, la France n’a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses
de R&D à l’équivalent de 3% du PIB…
La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la
France est à la traine dans tous les domaines et ne s’organise pas pour combler
ces retards. Pourtant il n’y a pas d’alternatives. La création de richesses futures
dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l’exploiter. La multipli-
cation des aventures entrepreneuriales et l’exploitation des énergies créatrices à
l’échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXIe
siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepre-
José-Jacques Gustave (DR)
50 96,5% neurs de demain sont nos élèves d’aujourd’hui. Repensons nos écoles pour qu’elles
deviennent des « fabriques d’entrepreneurs favorisons les relations grands
» ;
groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assu-
rons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l’échec
au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales.
L e s e n t r e p r i se s vi ve n t d a n s u n mo n de à 2
vi t e sse s : c e l u i d e s mu l t i n a t i o n a l e s qui , e n Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance :
g é n é r a l , s’ e n so r t e n t b i e n ; c e l u i d e s PM E /
P M I e t E T I q u i , t r o p so u ve n t , so u f f r e n t. D a ns 1 - Créer un statut « d’auto-investisseur »
l ’ i d é a l , e t p o u r e n c o u r a g e r l e s e n t r e p ri se s à 2 - Établir un vaste programme national d’amorçage technologique
exp o r t e r e t à g r a n d i r, i l se r a i t i n t é r e ss a nt de 3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA)
l e s i n c i t e r à d é b u t e r d i r e c t e me n t à l ’i nte r- 4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE)
n a t i o n a l . C a r n ’ o u b l i o n s p a s q u e l e ma r c hé 5 - Passer du CIR au Crédit d’Impôt Innovation
h exa g o n a l n e r e p r é se n t e q u e 5 % d u b usi ne ss 6 - Lancer une Assurance Innovation
i n t e r n a t i o n a l … » 7 - Tous bilingue en 2020 !
— 8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants
J O S É J A C Q U E S - G U S TAV E , 9 - Du stage « photocopieuse » au stage « entrepreneur »
0 Dirigeant de G2J Global 10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l’enseignement supérieur
18 19

11. 1.
Créer un statut « d’auto-investisseur »
Les business angels jouent un rôle prépondérant dans Les « auto-investisseurs » choisiraient de rejoindre
la chaîne de financement des nouveaux projets et des des réseaux existants afin de s’assurer de la compé-
aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools, tence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés.
les business angels qui interviennent au tout début
d’un projet sont essentiels car les alternatives sont
12%
quasi inexistantes (crédits bancaires, financements Principaux secteurs d’investissement
4%
publics, financements par fonds externes n’ont pas des business angels français (Source : France Angels) 13%
d’offres en la matière). Internet
Services
Télécoms
23%
20%
La France souffre d’un déficit chronique de business Industries
angels et plusieurs centaines de projets chaque an- Sciences de la vie
née ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne Autres
28%
compte plus les exemples de champions de la crois-
sance et de success stories planétaires qui ont rencon-
tré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capi-
taux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat, 2. Établir un vaste programme national
d’amorçage technologique
les pays les plus dynamiques en financement de la
première heure, partent du principe qu’il faut financer
un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préju- La France doit imiter les modèles d’amorçage les
ger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d’entrepreneurs plus efficaces et notamment s’inspirer du modèle
américain. Le Small Business Innovation Research
sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars
en 2020 : c’est le plus important programme
des success stories. public d’amorçage technologique au monde.
Hugues Souparis (DR)
Les chercheurs sont encouragés à créer des
jeunes pousses sur des produits qui n’existent
CroissancePlus propose de créer un statut d’auto in- pas et qui ont un fort potentiel technologique.
4 000 entreprises ont bénéficié de ce programme
vestisseur, dans le même esprit que celui d’auto-entre- depuis sa création, 300 entreprises sont désor-
mais cotées en Bourse et certaines sont des lea-
preneur. Un statut juridique, assorti d’un statut fiscal D a ns se s uni ve r si té s, l a F r a nc e m a nque de
for m a ti ons c e ntr é e s sur l ’i nno va ti on e t l ’e n -
ders mondiaux dans leur catégorie.
avantageux à la sortie (exonération totale de l’imposi- tr e pr e ne ur i a t. L e s c he r c he ur s ont de s i dé e s
sur l a te c hnol ogi e , m a i s a uc une c ul tur e du
À l’échelle de la France, l’équivalent serait un
fonds de 400 millions d’euros. Un co-finance-
tion sur les plus-values étant donné le caractère très cl i e nt, de l ’i nno va ti on e t de se s a ppl i c a ti ons
c om m e r c i a l e s. I l nous m a nque de s c ur sus
ment privé-public permettrait de démultiplier son
potentiel et d’engager un mouvement national
risqué de l’investissement, déduction fiscale en cas uni ve r si ta i r e s pl ur i di sc i pl i na i r e s. U n
di a nt doi t pouvoi r fa i r e de l ’i nfor m a ti que , du
é tu - d’envergure à destination des start-ups de tech-
nologies de demain.
de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de de si gn, de l a ge sti on m a i s a ussi pr e ndr e de s
c our s d’e r gonom i e e t de c r é a ti vi té . »
diriger une partie de leur épargne vers le financement
—
H U G U E S SO U PA R I S
de jeunes pousses.
D i r i ge a nt d’H ol ogr a m I ndustr i e s,
c o-Pr é si de nt de l a Com m i ssi on R e c he r c he &
I nno va ti on de Cr oi ssa nc e Pl us
20 21

12. 3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut
5. Passer du CIR au Crédit d’Impôt
d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA) Innovation
Certaines entreprises ont un poten- de réussite de ces entreprises :
tiel de croissance important. Les fléchage des sources de finance-
Le Crédit d’Impôt Recherche est un succès unanime.
origines en sont multiples : innova- ments privés et publics, défiscali- Il permet de démultiplier les ressources financières
tion dans le produit, le service ou sation des profits réinvestis dans
le business model, brevets dépo- la croissance, allègements de
à destination de la recherche et du développement. Il
sés et prometteurs, dépenses R&D charges sociales sur les profils de est essentiel de le pérenniser mais aussi d’en optimi-
importantes, volonté des dirigeants
de placer la croissance au cœur de
chercheurs, remboursement anti-
cipé sur le CIR, aides et soutiens à
ser le fonctionnement.
leur stratégie… Ces entreprises de l’export prioritaires. CroissancePlus CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à
croissance et d’avenir doivent pou- propose de créer un guichet unique coût zéro pour l’Etat :
voir bénéficier d’une attention toute de l’ECA. Ce bureau d’orientation
particulière et le cadre réglementé, permettrait de concentrer toutes
qu’il soit fiscal, social ou juridique les informations relatives aux dis- • Limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes qui
doit tenir compte de leurs spécifi- positifs existants dans le domaine
cités. du financement, d’aides à l’export, bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le
A l’instar du statut des gazelles ou d’exceptions fiscales et autres plafond des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires
des JEI, il convient de définir des dérogations qui bénéficieraient aux
règles qui maximisent les chances ECA. peut être contourné dès lors que les demandes de CIR
sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus
propose que le plafond s’entende en montant conso-
lidé de toutes les filiales.
4. Créer un programme • Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commer-
de Volontariat pour cialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche.
la Recherche en Entreprise Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale
(VRE) mais aussi commercialisable, il convient d’inclure
Les doctorants universitaires sont aujourd’hui une
dans l’assiette du CIR les dépenses liées au dévelop-
ressource insuffisamment exploitée par les entre-
prises qui ont des besoins importants en matière
pement et au test des services associés à des pro-
de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés
professionnels pour les doctorants et de renfor-
duits innovants, les dépenses liées au marketing de
cer la compétitivité des départements R&D des
entreprises françaises, CroissancePlus propose
lancement et à la commercialisation.
de créer un programme de Volontariat pour la
Recherche en Entreprise sur le même format que
• Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D
les VIE. Ce programme permettrait aux PME de
proposer des postes de 6 à 24 mois à des doc- et des demandes de CIR de peur d’un redressement
torants n’ayant qu’une très faible connaissance
de l’entreprise. A l’issue de cette période, l’entre- fiscal. La mise en place d’un rescrit fiscal permettrait
prise pourra embaucher le doctorant ; le VRE fai-
sant alors office de période d’essai. de contourner cette hantise et de libérer les entrepre-
neurs de toute incertitude juridique.
22 23