Principes ? La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation, qui concerne la majorité des biens et des services, produits en France. C’est l’entreprise qui joue un rôle de « collecteur » pour le compte du Trésor Public, puisqu’elle doit : - facturer de la TVA à ses clients, sur la totalité du chiffre d’affaires réalisé. - la reverser ensuite à l’Administration fiscale, après avoir déduit la TVA payée aux fournisseurs, sur les dépenses ( achats, frais, investissements).

1. ATELIER FISCAL
Comprendre le calcul
de la TVA

2. La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect
sur la consommation, qui concerne la majorité des biens et des
services, produits en France.
C’est l’entreprise qui joue un rôle de « collecteur » pour le
compte du Trésor Public, puisqu’elle doit :
 facturer de la TVA à ses clients, sur la totalité du
chiffre d’affaires réalisé.
 la reverser ensuite à l’Administration fiscale,
après avoir déduit la TVA payée aux fournisseurs,
sur les dépenses ( achats, frais, investissements).
Principes ?

3. TVA versée
par les clients
TVA payée
aux
fournisseurs
TVA à reverser
au Trésor
Public
Ainsi, la TVA à reverser au trésor Public, se calcule, de la façon suivante :
Principes ?
La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise ; Elle l’est pour le
consommateur final.

4. La majorité des opérations réalisées par les entreprises qui ont choisi
un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié ou normal, sont
soumises à la TVA.
Néanmoins, certaines opérations, spécifiquement prévues par la loi, en
sont totalement exonérées. Il s’agit, notamment :
 des exportations,
 des livraisons intracommunautaires,
 des activités médicales et paramédicales,
 de l’enseignement.
Opérations imposables à la TVA ?

5. En France métropolitaine, depuis janvier 2014, il existe trois taux de
TVA applicables, qui dépendent de l’activité exercée :
 le taux réduit de 5,5%
 Produits alimentaires de premières nécessité,
 Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus
de deux ans.
 le taux intermédiaire de 10%
 Restauration, produits alimentaires préparés, transports,
 Travaux de rénovation des logements de plus de deux
ans.
 le taux normal de 20%, qui concernent la majorité des
opérations, pour lesquelles un autre taux n’est pas
spécialement prévu.
Taux de TVA applicables ?

6. Sur l’intégralité des factures émises par l’entreprise, doivent figurer :
 le total « hors TVA » ou H.T, des biens ou des services
facturés,
 le montant de la TVA collectée auprès du client, ainsi
que le ou les taux appliqués,
 le total « Toute Taxe Comprise » ou T.T.C, qui devra
être encaissé.
TVA collectée par l’entreprise ?

7. Une entreprise a réalisé l’opération suivante :
 Chiffres d’affaires à facturer 5.000 € H.T
 Taux de TVA à appliquer 20 %
Quels seront les éléments chiffrés à faire apparaitre sur la facture
adressée au client ?
 Montant H.T 5.000 €
 TVA à 20 % : 5.000 x 20% 1.000 €
 Total T.T.C à payer 6.000 €
Sur les 6.000 € facturés au client, il y aura 1.000 € de TVA collectée, à
reverser.
Exemple d’application

8. 1. Depuis janvier 2014, les sous-traitants du bâtiment
établissent des factures hors TVA, au donneur d’ordre. Ainsi,
ils n’ont plus de TVA collectée, à reverser au Trésor Public.
C’est le donneur d’ordre qui le fera.
Il s’agit du dispositif d’auto-liquidation de la TVA.
2. La TVA collectée doit être reversée :
 dès qu’elle est facturée, s’il s’agit de biens vendus,
 dès qu’elle est encaissée, s’il s’agit de prestations de
services.
Attention !