1. Présentation de Comptaline. 2. Pourquoi créer une entreprise. 3. Ligne du temps de la création d’une entreprise. 4. La TVA en pratique. 5. Cotisation sociale du gérant. 6. Obligation Comptable. 7. La comptabilité et les e-commerces.

1. Mercredi 2 avril 2014
Présenté par :
Patrice Schellekens
Philippe Denis
www.comptaline.be
Twitter : @comptaline
Démarches liées à
la création d’une entreprise

2. 2012 : Naissance de Comptaline
à Solvay…
• Création par Philippe et Patrice.
• Emménagement à l’ICAB
• Pricing défini : pas si simple!
• Début du développement ComptaManager
• Engagement : 2 comptables + 1 informaticien
• 30 nouveaux clients

3. 2013 : la confirmation
• Validation du concept
• Déploiement de ComptaManager : client et
Comptable
• Engagement : 3 comptables
• Prêt bancaire accordé
• 50 nouveaux clients

4. 2014 : accélération
• Développement de partenariats : Comptaline
Namur, Charleroi, Liège, etc.
• Engagement de 3 comptables
• Développement DashBoard Financier
• 72 nouveaux clients (hors partenariat)

5. Subside : INNOVIRIS
• Subside obtenu en avril 2013 pour couvrir la
« Recherche et le développement » de
ComptaManager.
• Ce subside couvre de 45 à 75% des frais
engendrés pendant une année avec un plafond
à 300.000€
• Phase d’appel à projet tout les mois

6. Subsides divers
• Fond de garantie pour un prêt bancaire.
• Aide à la consultance.
• Aide à la formation :
– Solvay entrepreneur
– Formation ergonomie
– Formation Stratégie Marketing
Le site à connaître : http://www.ecosubsibru.be/

7. 2. Pourquoi créer une entreprise

8. Avantages :
ü Simple et rapide
ü Ne nécessite pas d’apport
ü Pas de rédaction des statuts
ü Formalités administratives réduites
ü Comptabilité simplifiée
ü Le cout de création est moindre
Personne physique

9. Personne physique
Invonvénients :
X Pas de séparation du patrimoine privée
X Le taux de l’impôt est très vite supérieur à celui
applicable à une société
X Attention au contrat de mariage

10. Avantages :
ü Nouvelle personnalité juridique
ü Séparation du patrimoine privée
ü Fiscalement avantageuse (plus value sur actions
ou revente de l’activité, …)
ü La cession des parts ou actions de la société
aisée
ü Comptabilité plus rigoureuse : évite des
contestations fiscales et peut offrir des outils de
gestion au dirigeant
Société

11. Inconvénients :
X Les frais de constitution (frais de notaire)
X Les frais de fonctionnement (publication
comptes annuels, cotis. Sociales société, le cout
de la comptabilité)
Société

12. Type de sociétés
• SPRL : La + souvent utilisé
• Plan financier
• Capital minimum :
– Souscrit : 18.600 €
– Libéré :
• 6.200
€
(+d’un
associè)
• 12.400
€
(1
associé)
– Frais de notaire : +/-1000 €

13. • Société Anonyme :
• Capital : souscrit et libéré 61.500 €
• Fondateur : minimum 2 associés
• Plan financier et responsabilité des
fondateurs (3 ans)
Type de sociétés

14. 3. Ligne du temps de la création d’une
entreprise

15. Comment créer son entreprise ?
Avant
• Ouverture
d’un
compte
financier
• Créer
les
statuts
chez
son
notaire
• ElaboraGon
d’un
plan
prévisionnel
(sur
2
ans)

16. Notaire
• Remise
aJestaGon
bancaire
en
cas
d’apport
en
numéraire
• Rapport
en
cas
d’apport
en
nature
validé
par
un
reviseur
ou
expert
comptable
• Dépôt
de
l’acte
authenGque
au
bureau
d’enregistrement
du
SPF
Finances
Comment créer son entreprise ?

17. Après
• InscripGon
à
la
banque
carrefour
(obtenGon
du
numéro
d’entreprise)
via
le
comptable
ou
le
guichet
d’entreprise
• AssujeWssement
de
la
TVA
• AffiliaGon
à
la
caisse
d’assurances
sociales
• AffiliaGon
à
une
mutualité
pour
les
mandataires
et
dirigeants
d’entreprises
• SouscripGon
d’assurances
• La
protecGon
des
droits
intellectuels
• Formalités
en
cas
d’engagement
de
personnel
Comment créer son entreprise ?

18. 4. La TVA en pratique

19. Qui est assujetti à la TVA ?
• Toute personne dont l’activité consiste en :
• Une manière habituelle et indépendante
• À titre principale ou complémentaire
• Avec ou sans intention de profit
• Livraisons de biens et/ou services
• Visée par le code TVA
• Assujetti? N’oubliez pas l'assujettissement.
• La TVA n’est pas un coût pour une société assujettie.
Par contre, elle peut fragiliser votre trésorerie

20. Conséquences de l’assujettissement TVA
• Obligation d’envoyer la déclaration TVA.
• Les payements se font trimestriellement :
– Date des acomptes (20/02, 20/03, 20/05, 20/06,
20/08, 20/09, 20/11, 20/12)
– Déclarations trimestrielles avant le 20/04,20/07,
20/10, 20/01

21. Sur quoi s’applique la TVA ?
• La livraison de biens
• La prestation de services
• L’acquisition intracommunautaire
• L’importation des biens
• Toutes les opérations imposables ne sont pas
d’office soumises à la TVA.
• Certaines déductions tva sont partielles

22. TVA intracommunautaire : Services
• Détermination du lieu de la livraison et de la
prestation en fonction :
– Si le déclarant est B2C => application de la TVA
– Si le déclarant est B2B => RG : pas de TVA
(attention pas mal d’exception)
Conseil : renseignez vous auprès de votre comptable
pour connaitre l’application de la TVA en fonction de
votre activité.

23. 5. Cotisation sociale du gérant

24. Couverture assurance sociale Indépendant
• À quoi ça sert?
• Cotisations minimales :
– 624 € par trimestre (1ère année)
– 654 (2ème année)
• Vérifier les frais de gestion

25. • L’adaptation des cotisations sociales sera
effectuée chaque année.
è Suivez ce sujet sur notre blog prochainement
À partir de 2015

26. 6. Obligation Comptable

27. • Toutes les transactions sont inscrites sans
retard par ordre de date de manière fidèle et
complète et suivant les règles de prudence, de
sincérité et de bonne foi.
• Cela signifie qu'une organisation administrative
adéquate doit être mise en œuvre pour
rencontrer ces exigences.
Enregistrement

28. Conservation des documents
• Pièces originales ou PDF:
• 7 ans (tiers)
• 3 ans internes
• Toute écriture s'appuie sur une pièce justificative et
l'enregistrement est systématique.
• Pour récupérer la TVA, une facture est obligatoire

29. Année comptable.
• 12 mois
• Sauf l’année du premier exercice soit plus long
soit plus court.
• Un exercice ne commence pas forcément le 1er
janvier.

30. Comptes annuels
Comprend :
• Bilan
• compte de résultats
• Annexes
• bilan social (si des employés)
• Sincères et véritables
• établi selon le schéma (abrégé ou complet)
selon les normes BNB

31. ISOC
• Taux d’impôt :
– Régime normal :33,99 %
– Taux réduit : +/- 25% (conditions particulières)
• Payement :
• Comptes annuels envoyés avant le 31/07
• Déclaration ISOC : 30/09
• Décompte envoyé par l’administration : +/- 1 à 2 mois après
envoi déclaration ISOC
• Délai payement : 2 mois après l’envoi du décompte

32. La comptabilité et les e-commerces

33. Les astuces
• Automatiser un maximum l’encodage chez le
comptable. Exemple : Woorank.
– Extrait les factures et référence client en CSV.
• Valider tous les numéros de TVA européen.
• Choisissez correctement vos moyens de
paiement : recurly, stripe, Ogone, Paypal,
paymill, etc.
• Anticipez votre processus pour les
remboursements automatiques ou manuels.
• Si paiement moyen en dessous des 30€

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