1. Outils de base
Mars 2013

2. 2
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

3. 3
Aperçu du nouveau model de financement
2e
CAS
Note
conceptuelle
Établissement
de la
subvention CA
CTEP
CAS
Étapes de
financement
clés
• L'équipe de pays et le
pays finalisent les
documents de l'accord
de subvention
- Plan de travail &
budget
- Cadre de résultats
- Plan d'achats
• Le Secrétariat
communique les
sommes allouées aux
pays
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan
stratégique
national
déterminé par le
pays
Mise en œuvre
des subventions
3 ans
• Après
l'approbation
du CA, la
subvention est
signée et les
décaissements
peuvent
débuter
• Le CTEP examine les
notes conceptuelles
• Le comité
d'approbation des
subventions (CAS)
définit le budget
maximal

4. 4
Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus
2e
CAS
Rédaction de la
note
conceptuelle
Établissement
de la
subvention CA
CTEP
CAS
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan
stratégique
national
déterminé par le
pays
Mise en œuvre
des subventions
3 ans
Outils
d'évaluation des
capacités
Note conceptuelle comprenant
• Tableau des lacunes
programmatiques
• Document-type modulaire
• Tableau d'analyse des
déficits de financement et
du financement de
contrepartie
• Répartition par
programme
• Engagement lié
à la volonté de
payer

5. 5
Note conceptuelle
Cartographie de la mise en
œuvre et évaluation des
capacités
Tableau des lacunes
programmatiques
Document-type
modulaire
Tableau d'analyse des
déficits de financement
et FCP
Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?
La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés
par ordre de priorité et l'impact ciblé
Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact
escompté
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un
rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés
Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de
fonds dans le pays

6. 7
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

7. 8
Processus global de cartographie des dispositions de mise
en œuvre et de l'évaluation des capacités
Cartographier
les dispositions
de mise en
œuvre
Identifier les
principaux
maîtres
d'œuvre
Procéder à
une
évaluation
des
capacités
Combler les
lacunes en
termes de
capacités et
les faiblesses
du système
1 3 4 5
Ajustez les dispositions de mise en œuvre pour
atténuer les problèmes identifiés2
• L'équipe de pays détermine s'il
convient de cartographier
différentes subventions (en cas de
financement à deux voies)
ensemble ou séparément
• L'ICN (et le RP) assure la
cartographie de la mise en œuvre
• Sous la direction de l'équipe
de pays, le PR doit présenter
des informations, et l'ALF
doit vérifier
• Besoins en information
adaptés par l'équipe de pays
Signature
de la
subvention
Lancement
du
dialogue
au niveau
du pays

8. 9
1 Cartographier les dispositions de mise en œuvre
RP
? ?
? ?? ?
RP
SR ?
SSR ?? ?
RP
SR SR
SSR SSR
Dialogue au niveau du
pays
Soumission de la note
conceptuelle
Avant la signature de la
subvention
Identifier qui fait quoi avec
quelle somme d'argent :
• Cartographier des maîtres d'œuvre aux
bénéficiaires
• Identifier les acteurs clés externes à la
disposition de mise en œuvre
• Afficher les fonds, l'actif, le flux d'information
• Étiqueter les inconnues
La cartographie est un processus itératif montrant ce qui est connu et inconnu à un
moment donné
Remarques importantes :
• La cartographie de la mise en œuvre est une
responsabilité formelle de l'ICN (et des RP), mais
le niveau de détails est suggéré par l'équipe de pays
• Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles
subventions, à effectuer avant la signature de la
subvention (non requise lors de la présentation
de la note conceptuelle)

9. 10
2
Ajuster les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les
problèmes identifiés
Note: L'atténuation des risques est un processus
continu
Soulever des questions en permanence afin d'encourager l'amélioration
Encourager la rationalisation des RP et des SR
• Examiner les dispositions qui pourraient réduire les chevauchements entre
les maîtres d'œuvre
– Chevauchements géographiques
– Chevauchement des activités
• Identifier le chevauchement de fonctions avec les partenaires techniques
– ex. l'harmonisation de la prestation de service avec PEPFAR
• Encouragés à supprimer les maîtres d'œuvre qui avaient des résultats
peu élogieux lors de la subvention précédente

10. 11
Effectuer une évaluation efficace des capacités des maîtres
d'œuvre
• L'évaluation des systèmes et des capacités du maître d'œuvre par
rapport à un ensemble de critères
– nécessaire pour assumer la responsabilité financière et
programmatique d'un programme soutenu par le Fonds mondial
• 4 domaines d'évaluation : S&E, finance, GAS, gouvernance et
gestion des programmes (y compris la gestion des sous-
récipiendaires)
• L'évaluation du S&E et du GAS ne doit pas être menée pour les
entités clés, mais pour l'ensemble de la chaîne
• Dès que la cartographie des dispositions de mise en œuvre est
terminée, les équipes de pays déterminent les principaux maîtres
d'œuvre qui doivent être évalués
• Avant la signature de la subvention, pas nécessairement au
moment de la soumission de la note conceptuelle
Qu'est-ce qu
l'évaluation des
capacités des maîtres
d'œuvre ?
Quand l'évaluation
des capacités est-elle
menée ?
• Menée par les équipes de pays – informations demandées auprès
des maîtres d'œuvre et vérifiées par les ALF
Qui mène l'évaluation
des capacités ?
4

11. 12
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

12. 13
Candidature
multi-pays**
(avec le
montant
alloué)
Les notes conceptuelles peuvent être de différents types, en
fonction du type de demande et du contexte du pays
Standard
(VIH/TB/P
)
TB-VIH* RSS
OR / ICR
Manifestati
on d'intérêt
(modèle
optionnel)
Entité
autre que
l'ICN
1 2 3
65
4
Approcheendeux
étapespourles
candidatsrégionaux
* Obligatoire pour les pays ayant un taux élevé de co-infection identifiés par l'OMS
** Les pays dont les allocations individuelles sont mises en commun dans une demande de financement, ex. les
petites îles

13. 14
La note conceptuelle sera jugée complète à condition que les
éléments suivants soient soumis
Descriptif/tableaux
Tableau(x) des lacunes
programmatiques
Document-type
modulaire
(réparti en différentes
sections sur la plate-forme
en ligne )
Tableau d'analyse des
déficits de financement
& financement de
contrepartie*
Liste des abréviations et
des annexes
Critère
d'admissibilité
des ICN**
Approbation de
la note
conceptuelle
par l'ICN**
Modèles
* Ne s'applique pas aux interventions autonomes de RSS ou aux candidatures des organisations régionales, des instances de
coordination régionale et des entités autres que l'ICN
** Ne s'applique pas aux candidatures des organisations régionales et des entités autres que l'ICN
Répartition par
programme
Engagement lié
à la volonté de
payer
Pré-travail
Descriptif

14. 15
Avant la présentation de la note conceptuelle, les ICN doivent
présenter la répartition par programme et les engagements
liés à la volonté de payer
Répartition par programme
• L'ICN accepte la répartition de la somme
allouée par pays entre les maladies
admissibles (et RSS) lors du dialogue au
niveau du pays
• L'ICN peut proposer une répartition
différente par programme par rapport à la
répartition communiquée par le Fonds
mondial
• L'ICN soumet la répartition proposée au
Fonds mondial
Engagement lié à la volonté de payer
• D'autres investissements conjoints du
gouvernement dans les programmes de
lutte contre les maladies, conformément à la
capacité de payer reposent sur la volonté de
payer
• Obtenir une claire compréhension des
mécanismes de financement, des
investissements et des engagements
actuels, la disponibilité et la fiabilité des
données, les goulets d'étranglement dans
les dépenses publiques
• L'ICN présente les renseignements sur les
engagements liés à la volonté de payer au
Fonds mondial
1 2
À remplir et à charger par l'ICN sur la plate-forme de gestion des subventions avant
ou au moment de la présentation de la première note conceptuelle

15. 16
• Tableaux clés
• Admissibilité & approbation de l'ICN
• Pièces justificatives
Définir le problème et évaluer la riposte à
ce jour
Comprendre le paysage du financement
4 sections de la note conceptuelle
+
Classer les besoins en financement par
ordre de priorité et choisir la meilleure
riposte en vue de l'impact le plus marqué
Instructions et notes
d'information
Fournir des conseils aux
candidats sur la façon d'intégrer
les questions clés telles que le
RSS, le RSC, les droits de
l'homme, le genre, les
populations clés, le risque
opérationnel
1
3
Flux global de la note conceptuelle standard
Assurer une capacité de mise en œuvre
appropriée et l'atténuation des risques
2
4
Standard

16. 17
Analyse du
contexte
épidémiologique
actuelle et
l’évolution dans
le pays
Qu’estcequiestdemandé?
Définir le problème, y compris les variations
géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir
une réponse appropriée.
Considérez:
- Les contraintes du système communautaire
- Les contraintes du système de santé
- Obstacles aux droits de l'homme
- Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
Standard

17. 18
Revue de la
réponse nationale
actuelle contre la
maladie
Qu’estcequiest
demandé?
Fournir des informations basées sur le plan
stratégique national de la maladie
Décrire: :
- L’impact de la riposte nationale contre la maladie
- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
1.2
Standard

18. 19
Les candidats doivent identifier les obstacles structurels à
l'accès aux services de santé
Stigmatisation et discrimination
Peur de l'arrestation
Stérilisation forcée
Inégalités de genre
Migrants sans carte d'identité
Manque d'assistance juridique
Violences policières
Aucun droit d'enregistrer une ONG
Surpopulation carcérale
Déni de l'existence des pop clés
Disponibilité des structures
Obstacles financiers
Normes sexospécifiques néfastes
Violence à l'égard des femmes
Plusieurs barrières ou toutes
peuvent exister dans un
pays
Qui sont les populations
clés qui doivent être
touchées par les services ?
Consulter les pops clés et
des experts en droits de
l'homme
Identifier 1 à 3 priorités pour
aborder les interventions
chiffrées de RSS ou de
droits de l'homme

19. 20
Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à
l'accès aux services de santé
Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter
• Les représentants des populations clés
• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)
• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque
équipe régionale)
• Les représentants de la femme
• Les agents de santé communautaires
Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter
• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres
• Conseillers en matière de maladie
• Partenaires techniques dans le pays
• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC
et les populations clés
S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques
chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.

20. 21
Les demandes de financement doivent être fondées sur le
plan national stratégique (PSN)
Plan stratégique national
Analyse situationnelle et programmation
saines
Processus inclusif d'élaboration et de
confirmation
Coûts équilibrés et cadre budgétaire sain
Dispositions de mise en œuvre et de gestion
& systèmes efficaces
Mécanismes de suivi, d'évaluation et
d'examen efficaces
Un PSN solide remplit les critères d'évaluation
conjointe des stratégies et plans nationaux
(JANS) :
Note
Conceptuelle
avec les lacunes
programmatiques
classées par ordre
de priorité
Le nouveau modèle de financement met davantage l'accent sur l'alignement sur les processus
nationaux, et vise à encourager l'élaboration des PSN solides, chiffrés et classés par ordre de
priorité spécifiques à la maladie (et/ou les dossiers d'investissement contre le VIH) ainsi que
la stratégie nationale globale de la santé
Les candidats ayant un PSN solide sont
plus susceptibles de bénéficier d'un
financement d'encouragement

21. 22
Comprendre le paysage du financement
Section
2
Une description des
financements existants
et prévus pour le
programme national
dans le pays au long
de la période de
subvention proposée
Qu’estcequiest
demandé?
Inclure l’engagements actuels et futurs
(gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:
- Conformité avec les exigences de financement
de contrepartie et les actions prévues pour
atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et
comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de
financement du programme national
Tableau
d’analyse
des lacunes
financières
et
financement
de
contrepartie
Tableau 1
2.1 & 2.2
Standard

22. 23
Établir les besoins de financement selon les priorités
et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les
besoins de
financement par
ordre de priorité
selon le contexte
national en
choisissant les
modules
appropriés
Qu’estcequiestdemandé?
L’ordre de priorité devra être fonde sur
les preuves et s'appuyer sur l'analyse
présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être
inclus dans :
la demande de financement de la
somme allouée et
La demande de financement au-delà
des limites de la somme allouée
+ justificatif
Tableau des
lacunes programm-
atiques
Table 2
Document-type
modulaire
Table 3
3.1 & 3.2
Standard

23. 24
Il est important de comprendre les différents types de
financement disponibles
Allocation du
pays
• Demande de financement au-delà de l'allocation du pays, mais faisant preuve du
potentiel d'impact le plus marqué grâce aux fonds supplémentaires
• Financement d'encouragement* : Sera déterminé par le CAS, sur la base de la
recommandation du CTEP
• Demande de qualité non financée : Demande de financement stratégiquement ciblée
et techniquement solide qui ne peut être financée par des fonds disponibles.
– Enregistrée pour un éventuel financement par le Fonds mondial et d'autres bailleurs
de fonds quand et si de nouvelles ressources seront disponibles
Montant au-
delà de la
somme allouée
* Les candidats régionaux et les composantes maladie dont l'enveloppe allouée est trop élevée ne sont pas admissibles au
financement d'encouragement. Les pays de la catégorie 4 ne seront pas mis en concurrence pour le financement d'encouragement,
car les ressources allouées à cette catégorie ne sont pas réparties entre la l'allocation du pays et le financement d'encouragement.
• Montant reçu par chaque pays admissible pour soutenir ses programmes de lutte
contre la maladie pendant la période d'allocation
• Déterminé à l'aide d'une méthode d'allocation fondée sur la charge de morbidité et les
niveaux de revenus, et ajusté pour les facteurs qualitatifs

24. 25
La note conceptuelle doit saisir la présentation exhaustive
des besoins
* Les fonds existants à compter du 1er janvier 2014
• La présentation exhaustive des besoins saisie à un niveau supérieur sur la base d'une stratégie nationale chiffrée
• Le candidat demandeur déterminera quels éléments du programme de leur présentation exhaustive des besoins doivent
figurer dans leur demande au-delà de l'allocation
Inadmiss
ible
Demande de
qualité non
financée
Financement
d'encouragemen
t
Présentation
exhaustive des
besoins
Riposte actuel du
pays actuel
(sur la base des
ressources
actuelles et
prévisionnelles)
Total des
besoins sur la
base des
plans
nationaux
Financement
existants
Nouveaux
financements
Candidats encouragés à postuler pour la
présentation exhaustives de leurs besoins

25. 26
Garantir une capacité de mise en œuvre et
une atténuation des risques appropriées
Section
4
Informations sur
la capacité de
mise en œuvre et
des mesures
d’atténuation des
risques
suffisantes pour
permettre la
réalisation du
programme
Qu’estcequiestdemandé?
Aperçu des modalités de mise en œuvre
- le financement à deux voies
- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires
- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est
pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour
chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la
réalisation du programme et sur les résultats du ou des
récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation
proposées
4.1 - 4.4
Standard

26. 27
Les système de
distribution & les dispositions de mise
en œuvre sont efficaces pour assurer
et poursuivre l'approvisionnement
Les magasins
centraux et régionaux ont des
capacités & s'alignent sur les bonnes
pratiques de stockage
Le RP dispose de structures de
gestion et de planification efficaces
Le RP a les
capacités & systèmes pour une
gestion et une surveillance efficaces
des SR
Il existe des capacités et des outils de
collecte de données pour assurer le
suivi des résultats du programme
Système d'information de routine
fonctionnel
avec une couverture raisonnable pour
communiquer les résultats du
programme
Les maîtres d'œuvre ont la
capacité de se conformer aux
exigences de qualité et d'assurer le suivi
de la qualité des produits dans toute la
chaîne d'approvisionnement du pays
Le système de contrôle interne du RP
est efficace pour prévenir et détecter
les abus ou les fraudes
Le système de gestion financière du
RP est efficace et précis
Le Fonds mondial s'attend à ce que les maîtres d'œuvre des subventions
remplissent les 9 normes minimales
Normes minimales pour les maîtres d'œuvre
1
7
4
2
8
5
3
9
6

27. 28
Récapitulatif : Critères d'admissibilité des ICN*
Le Fonds mondial demande aux ICN de remplir six critères pour bénéficier du financement
1. Critères 1 et 2 demandés dans la note conceptuelle : à évaluer par le
Secrétariat du Fonds mondial au moment de la présentation de la note
conceptuelle. La conformité est obligatoire au moment de la présentation de
la note conceptuelle.
2. Critères 3, 4 , 5 et 6 : à évaluer chaque année à l'aide de l'outil d'évaluation des
résultats des ICN
Le non respect de l'un des six critères pourrait signifier qu'une
demande n'est pas admissible et ne peut être examiné par le CTEP
En cas de non respect des critères 3-6 au moment de la présentation
de la note conceptuelle, un plan d'atténuation doit soumis.
L'examen de la conformité sur la base de deux évaluations distinctes
!
* S'applique également aux instances de coordination régionale (ICR)

28. 29
• Les efforts documentés visant la participation des
groupes de population clés et les populations les plus
exposées au risque de VIH/sida sont nécessaires
• Appliqué également aux RP déjà en place ou
nouveaux
• Sur la base de critères clairement définis et objectifs
• Gestion documenté des conflits d'intérêts
Critère 1
Les critères d'admissibilité des ICN 1 et 2 seront évalués au
moment de la présentation de la note conceptuelle
Critère 2
1. Coordonner la mise au point de toutes les demandes
de financement selon des procédures transparentes et
documentées faisant participer un large éventail de
parties prenantes, aussi bien membres que non-
membres de l’instance, à la préparation des demandes
et à l’examen des activités à y inclure
2. Documenter clairement les mesures prises en vue de
faire participer les groupes de population clés à la mise
au point des demandes de financement, notamment
les populations les plus exposées au risque.
1. Désigner un ou plusieurs RP au moment de la
présentation de leur demande de financement.
2. Documenter une procédure transparente de
nomination de tous les RP, aussi bien existants que
nouvellement désignés, basée sur des critères objectifs
et clairement définis.
3. Documentent la gestion de tout conflit d’intérêts
potentiel susceptible d’influencer la procédure de
nomination des RP.

29. 30
Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la
note conceptuelle
Le Fonds mondial exige une preuve de
l'approbation de la note conceptuelle finale
par tous les membres de l'ICN
Téléchargeable sur le portail en ligne et
signée par tous les membres de l'ICN
Les membres de l'ICN empêchés
physiquement de signer doivent envoyer un
courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN
qui sera soumis au Fonds mondial en pièce
jointe
Un représentant de chaque RP doit signer
sur la demande de financement confirmant
son approbation et sa disponibilité pour
débuter l'établissement et la mise en œuvre
de la subvention
1
2
Une copie numérisée du formulaire
d'approbation signé doit être soumise via le
portail en ligne
3
Approbation du
RP

30. 31
Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note
conceptuelle
Note
conceptuelle
solide
Faire participer l'équipe
de pays dans la
finalisation du projet,
rechercher les ressources
sur des domaines où le
CTEP/CAS pourrait
soulever des questions Assurer des priorités
clairement définies pour
obtenir l'impact le plus
marqué
Examen de l'exhaustivité
et de la cohérence avant
la soumission
Rester bref dans la note
conceptuelle, limiter le
nombre de pièces jointes
S'assurer que le projet
final de la note
conceptuelle est envoyé
aux participants du
dialogue au niveau du
pays
Entamer l'établissement
de la subvention tôt –
budget, cadre de résultats &
produits sanitaires destinés
à soutenir le programme
Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays

31. 32
Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation
de la note conceptuelle (1/2)
Impliquez votre
équipe de pays
Impliquez votre équipe de pays sur la finalisation des projets de note
conceptuelle – elle peut remarquer les domaines où un travail
supplémentaire pourrait s'avérer utile pour clarifier une idée ou bien un
domaine où le CTEP pourrait soulever des questions.
Notez que le niveau de participation est à la discrétion de l'équipe de pays.
Examen de
l'exhaustivité et
de la cohérence
avant la
soumission
Vérifiez l'exhaustivité des points suivants :
• rien n'est laissé vide, toutes les questions ont été répondues
• les chiffres et les objectifs financiers s'accumulent et sont cohérents
dans les différents sections et tableaux de la note conceptuelle
• les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours,
évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas
échéant) et les rapports d'audit pertinents
• La description de la demande dans la NC correspond aux lacunes
identifiées et aux modules du document-type modulaire
Priorités
clairement définis
Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour
obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?
Sauvegarde
Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour
obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?

32. 33
Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation
de la note conceptuelle (2/2)
Limiter le nombre
de pièces-jointes
Le CTEP et le CAS examineront uniquement les pièces jointes clairement
référencées dans la note conceptuelle. Il n'es donc pas nécessaire de
présenter un document s'il n'est pas référencé dans la note conceptuelle
Envoyer la
version finale aux
participants du
dialogue au
niveau du pays
Les ICN doivent veiller à ce que la note conceptuelle soit envoyée à tous
les membres de l'ICN, aux RP et à d'autres parties prenantes impliquées
dans le processus d'élaboration de la note conceptuelle avant sa
soumission.
Démarrage
précoce de
l'établissement
des subventions
• L'ICN (avec la participation du RP) doit commencer à travailler sur le
budget détaillé, le cadre de résultats et les produits sanitaires pour
soutenir le programme pendant le temps nécessaire pour l'examen du
CTEP et du CAS.
• L'ICN (avec la participation du RP) devrait poursuivre la cartographie
de ses dispositions de mise en œuvre
• Les équipes de pays peuvent commencer l'évaluation des capacités
des principaux maîtres d’œuvre.
Sauvegarde

33. 34
Accédez à la note conceptuelle en ligne en vous connectant à
la plate-forme de gestion des subventions

34. 35
Cliquez sur « Ouvrir les notes conceptuelles » pour accéder
aux notes conceptuelles pertinentes

35. 36
Choisissez dans la liste la note conceptuelle qui doit être
modifiée

36. 37
Sélectionnez le tableau respectif à remplir dans le menu gauche

37. 38
Page de téléchargement de documents – section descriptives,
approbation de l'ICN, etc.

38. 39
Soumettre la note conceptuelle

39. 40
Liste de contrôle de la cohérence et de l’exhaustivité
• Les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours, évaluation conjointe des stratégies
et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents
• Le seuil de financement de contrepartie nécessaire a été atteint. Si non, une explication est fournie
• Les chiffres sont exacts et conformes à la note conceptuelle, les sources de données et les estimations
sont précisées
• La description de la demande dans la note conceptuelle est conforme aux informations figurant dans le
tableau des lacunes programmatiques et le document-type modulaire
• Les chiffres du budget s'ajoutent correctement, le budget indicatif n'est pas au-delà du montant final de
la somme allouée
• La disposition de mise en œuvre est décrite
• Inclusion d'une brève évaluation de l'ICN sur la manière dont chaque RP désigné satisfait aux normes
minimales des maîtres d'œuvre

40. 41
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

41. 42
Introduction au tableau des lacunes programmatiques
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un
rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de
couverture
Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour
obtenir un impact maximal avec l'argent disponible
Met l'accent sur les interventions
prioritaires dans les domaines où
des lacunes sont actuellement
observées en termes de couverture
Objectifs alignés sur le plan
stratégique national/programmes
nationaux
Allocation du
pays
Ressources
nationales
Montant au-delà
de la somme allouée
Indicateurs de
couverture(population/services) à
communiquer au niveau national
Comprend les cibles de couverture
fondées sur la présentation
exhaustive des besoins – somme
allouée et montant au-delà de la
somme allouée
Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant
les taux de prévalence les plus élevés

42. 43
Qu'est-ce que le CTEP et le CAS recherchent dans un tableau
des lacunes programmatiques ?
Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux
Investissements
classés par ordre
de priorité
Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux
modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de
transmission
Contribution des
partenaires
Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds
– dans la réalisation des objectifs nationaux
Rapport
coût/efficacité
Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et
du budget/coûts de ressources appropriés
Grandes lignes
Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats
envisagés y relatifs
• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture
associés pour lutter contre l'épidémie
Ambitieux mais
réalisables
Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la
faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de
soutien

43. 44
Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées
Population cible TRANS HSH
Travailleurs
du sexe
Détenus
Jeunes à
risque
Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D
Intervention- Kit défini de
services⃰⃰/intervention⃰ unique
Kit de
prévention
Kit de
prévention
Kit de
prévention
Kit de
prévention
CDV
Estimation de la taille de la
population (2013)
9,366 143 133 55,460 21,227 821,488
Estimation de la taille de la
population (2013)
dans les domaines prioritaires
5,778 86,751 33,546 N/D
I. Cible du pays(dans les PSN, le
cas échéant)
100% 100% 100% 100% 100%
II. Couverture actuelle – résultats les
plus récents en 2012
1,112
12%
4,152
8%
8,026
14%
N/D
14,648
2%
III. Prévision du déficit annuel (I-
ΣA+B)
88% 92% 86% N/D 98%
IV. À couvrir par le FM
Proposition de mars 2013
2,110
23%
8,030
16%
16,000
29%
16,800
80%
31,100
4%
IV. À couvrir par le FM
Proposition de juin 2013
4 600
80%
168 000
80%
27,000
80%
16 800
80%
------
Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne
communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires
Mets l'accent sur la
population générale plutôt
que sur les populations
clés dans la première
proposition – retirée plus
tard
Cibles de couverture
basses – non axées sur les
domaines classés par
ordre de priorité
Dénominateur changé en mettant
l'accent sur les domaines classés
par ordre de priorité
Diapositive animée

44. 45
Quels sont les différents éléments d'un tableau des lacunes
programmatiques ?
Diapositive animée
Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires
dans les calculs
Besoins globaux pour
la couverture de la
population ou du
service
(lignes A & B)
1
Proportion des besoins
déjà comblés
(lignes C & D)
2
Déficit restant pour
combler le besoin
(ligne E)
3
Proportion des besoins à
combler par la somme
allouée et la couverture
prévue grâce à tous les
fonds disponibles (lignes
F&H)
4
Proportion de besoins à
combler par le montant
au-delà de la somme
allouée et la couverture
totale prévue grâce à tous
les fonds disponibles
(existants et demandés)
(lignes G & I)
5

45. 46
Exemple de tableau rempli

46. 47
Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau
des lacunes programmatiques
Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage
• Lire les instructions contenues dans
la section Directives du portail en ligne
• S'entendre sur 3 à 6 modules
prioritaires (suivant l'impact/coût)
– Essentiels pour lutter contre les
maladies
– là où les lacunes sont actuellement
observées dans la couverture
• Les modules prioritaires qui ne sont
pas quantifiables doivent être
présentés dans le formulaire
descriptif de la note conceptuelle
• Valider la couverture par d'autres
partenaires au développement et le
gouvernement
• Sélectionner desmodules dans le
menu déroulant
– Possibilité d'ajouter un module non
standard au besoin
• Expliquer les hypothèses et fournir les
sources de données
• Fournir d'autres informations
pertinentes dans les encadrés
réservés aux commentaires au besoin
• Expliquer/préciser si certaines
informations ne sont pas disponibles
• S'assurer que les taux de couverture
sont conformes aux cibles de
couverture définies dans le document-
type modulaire
• Fonder la demande de financement
sur
– les lacunes programmatiques
identifiées
– investissements nécessaires pour
atteindre les cibles – prestation de
services, renforcement des
systèmes, assistance technique, etc.

47. 48
Conseils pratiques clés pour les ICN sur la base des
enseignements tirés des candidats de la première phase
S'aligner sur les orientations stratégiques avant d'entamer l'élaboration du tableau des
lacunes
En cas de PSN faible ou inexistant, identifier les priorités du programme de lutte contre la maladie
lors du dialogue au niveau du pays – examiner/reprogrammer une fois le PSN prêt
Trier les sources de données pour une analyse solide. Avoir des prévisions et projections
saines.
Comprendre et susciter l'adhésion aux taux de couverture des autres partenaires au
développement/gouvernements
S'entendre en amont sur les modules / interventions et indicateurs prioritaires, pour éviter
d'y revenir vers le moment de soumettre
Fondez vos indicateurs de couverture sur le taux national, et non sur le programme du Fonds
mondial

48. 49
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?

49. 50
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Besoins globaux
pour la couverture
de la population ou
du service
1

50. 51
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Proportion des besoins
déjà comblés
2
Déficit restant pour
combler le besoin
3
Proportion des besoins
à combler à l'aide de
la somme allouée par
le Fonds mondial
4
Proportion des besoins
à combler à l'aide du
montant au-delà de la
somme allouée
5

51. 52
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

52. 53
Introduction au document-type modulaire
Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des
programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets
Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire
Décrit le rapport entre les prévisions,
les résultats escomptés
Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de
modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les
indicateurs-clés
Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des
subventions

53. 54
Avantages de l'approche modulaire
• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays
• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)
qui étaient appliquées de manière incohérente, par des
«interventions »
Conformité de la
terminologie
• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts
(budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et
examinés en parallèle
Modèle consolidé
• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise
des estimations de haut niveau
Budget de haut
niveau simple
• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au
niveau de l'intervention
• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent
sur la couverture et l'impact
Mets l'accent sur la
comparaison et le
suivi
• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle
approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions
Conformité de
l'approche

54. 55
Approche et structure modulaire du document-type modulaire
Composante
VIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH, RS
S
Buts Objectifs
Module 1
Module 2
Intervention 1A
Intervention 1B
Intervention 1C
Intervention 2A
Intervention 2B
Intervention 2C
Intervention 2D
• Description des
activités
• RP responsable
• Budget
Indicateur
s d'impact
Indicateurs
de résultats
Indicateur de
couverture/p
roduits
Indicateur de
couverture/p
roduits
Module 3
1
2 3
4
5

55. 56
Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)
Diapositive animée
• Pays/composante et
mois/année de début
• Noms des RP
1
Objectifs et indicateurs
d'impact du programme
2
Objectifs et indicateurs
de résultats du
programme
3

56. 57
Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)
Diapositive animée
Module
4
Indicateurs et cibles de couverture du
module spécifique : Tirés du tableau
des lacunes programmatiques
4
Interventions, activités et budget
associéDes lignes séparées pour différents PR
bien qu'il s'agisse de la même
intervention
5

57. 58
Exemple: Traitement, prise en charge et soutien
Assurance de la qualité
Frais d’agents
d’approvisionnement
Entrées des coûts
Coûts des produits
Transport
Stockage
Test de CD4
Formation des
travailleurs de la santé
Évaluation clinique
de base
Achats des ARV
Activités (non
normalisées)
....
Mesure de suivi du
plan de travail
Diapositive animée
VIH
Paludisme
Tuberculo
se
RSS
Composante
1
Indicateurs
d'impact/résultats
2 3
Traitement,
prise en charge
et soutien
PTME
Programme de
gestion
S&E
Modules
Indicateurs de
couverture/produi
ts
4
4
Pré-traitement ARV
TARV
Suivi du traitement
Conseil et soutien
psycho-social
Observance du
traitement
Interventions
5

58. 59
Snapshot of the modules under the three diseases
Health Information System and M&E
Renforcement des systèmes communautaires
Removing Legal Barriers to Access
Programme de gestion
Vector Control
Case Management
Interventions de
prévention
spécifiques
TB Care and
Prevention
TB multirésistante
TB/VIH
Prevention programs for
general population
Prevention programs for
Adolescents and youth
Prevention programs for Key
Populations
Prevention programs for
other vulnerable populations
Treatment, Care and Support
PTME
TB/VIH
VIH/sida
TuberculosePaludismeMaladie
Modules
spécifiques
à la maladie
Modules
courants
PSM
HIS and M&E
Service delivery
Financial
management
Policy and
governance
Health care
financing
RSS
RSS

59. 60
Aperçu des modules des trois maladies
Programmes de prévention
visant la population
générale
Programmes de prévention
visant les adolescents et les
jeunes
Programmes de prévention
visant les populations clés
Programmes de prévention
visant les autres
populations vulnérables
Traitement, prise en charge
et soutien
PTME
TB/VIH
VIH/sida
Lutte
antivectorielle
Prise en charge
Interventions de
prévention
spécifiques
Prise en charge et
prévention de la
TB
TB multirésistante
TB/VIH
TuberculosePaludismeMaladie
Modules
spécifiques
à la maladie
(ou au RSS)
Modules
courants
RSS
Gestion des achats et des
stocks
Système d'information
sanitaire et S&E
Effectif des personnels de
santé et de la
communauté
Prestation des services
Gestion financière
Politique et gouvernance
Financement de la santé
Levée des obstacles à
l'accès
RSS
Programme de gestion
Renforcement des systèmes communautaires
Diapositive animée
Les modules RSS peuvent être
inclus dans l'une des maladies
ou constituer une note
conceptuelle autonome
Les modules RSS peuvent être
inclus dans l'une des maladies ou
constituer une note conceptuelle
autonome
To be revised

60. 61
Des menus d'indicateurs, modules et interventions
normalisés sont tirés du cadre de mesure
• Le document-type modulaire a
des indicateurs, modules et
interventions intégrés par souci
de référence.
• La sélection d'un indicateur
d'impact ou de résultat révèle
une liste réduite des
interventions connexes
seulement
• Le cadre de mesure sera
inclus dans les directives sur la
plate-forme en ligne

61. 69
Aperçu : Modules sur le RSS
Gestion des achats et des stocks
Système d'information sanitaire et S&E
Effectif des personnels de santé et de la communauté
Levée des obstacles à l'accès
Prestation des services
Programme de gestion
Politique et gouvernance
Financement de la santé
Gestion financière
Sauvegarde

62. 73
Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?
Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante
Programmes de prévention
visant la population générale
Programmes de prévention
visant les HSH et les TG
Programmes de prévention
visant les travailleurs du sexe et
leurs clients
Traitement, prise en charge et
soutien
PTME
Prise en charge et
prévention de la TB
TB multirésistante
Composante approuvée- VIH
Modules approuvées
Nouvelle composante-
Modules demandés liés à la
tuberculose
Module Tuberculose/VIH
Àincluredansunenoteconceptuelleconjointe
PossibilitédereprogrammationInformation
Modules courants
(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)
RSS

63. 75
Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (1/2)
• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré
élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires
– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux
zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs
supplémentaires pourraient être ajoutés
– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs
• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules
prioritaires dans la demande de financement du candidat
– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être
conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire
• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan
d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien
définis
• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et
l'approche de mise en œuvre

64. 76
Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (2/2)
• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir
les valeurs de référence
• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser
pour atteindre les cibles
– Couverture géographique/zone cible
– Populations cibles
• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de
l'information
• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de
communication de l'information
• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des
interventions

65. 77
Nécessité également de remplir le budget lié au niveau
d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives
Interventions, activités
et budget associé
Interventions, activités
et budget associé
Diapositive animée

66. 78
Budgétisation de haut niveau –
équilibre entre l'approximation
et les détails
Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets
de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire
Budgétisation trop détaillée
à l'étape de soumission de
la note conceptuelle
Estimation globale
Possibilité de revenir sur le
budget détaillé après les
commentaires du CTEP ou en
raison de l'attribution du
financement d'encouragement
par le conseil d'administration
La sous-estimation ou
surestimation peut engendrer
des problèmes lors de
l'établissement de la
subvention
✗ ✗
✓
• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles
• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres
bailleurs de fonds
• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la
disponibilité des références, etc.

67. 79
Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses
de coûts de haut niveau
La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :
• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles
• Taux prévue de l'intensification
• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage)
• Description de l'indicateur/kit de services
• Sources de données pour compter les produits
Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :
• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial
• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires ou
d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services
• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de l'investissement
de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de
financement
Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans
l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la
subvention éventuelle.

68. 80
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (1/2)
• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.
• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la
sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la
note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande
• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article
tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés
• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en
œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur
échelle.

69. 81
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (2/2)
• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être
mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été
estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)
• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais
une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour
chaque intervention
• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce
n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle
– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut
permettre de parvenir à une compréhension commune

70. 82
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?

71. 83
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques
– Document-type modulaire
– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie

72. 84
Financement de contrepartie du nouveau modèle de
financement
Principes fondamentaux du Fonds mondial :
Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-
40%, PRITS-60%)
• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux
programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la
santé
Critères
minimaux
obligatoires
• Suivi séparément pour chaque maladie admissible
• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de
financement – ont une incidence sur les décaissements annuels
Considérations
clés

73. 85
Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie
−
Total des
besoins
en
financem
ent
(sur la
base du
PSN)
Ressources
nationales
(y compris le
secteur privé)
Ressources
EXTERNES (autre
que du Fonds
mondial)
Subventions
existantes du Fonds
mondial
=
Total
du
déficit
de
finance
ment
La demande de
financement
dans l'allocation
du pays
La demande de
financement au-
delà de
l'allocation du
pays
Finance
ment de
contrepar
tie %
Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du
gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé
• Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage
du financement de contrepartie
1 2
3
4
5
6
7

74. 86
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (1/2)
Diapositive animée
Total des besoins en
financement
(sur la base du PSN)
(Ligne A)
1
Ressources nationales
(y compris le secteur privé)
(Ligne B)
2
Ressources externes
(autres que le Fonds
mondial)
(Ligne C)
3
Subventions existantes du
Fonds mondial
(Ligne D)
4
Demande de financement
auprès Fonds mondial
(Ligne H, I)
5
6

75. 87
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (2/2)
Financement de contrepartie %
(allocation du pays)
(calculée de manière
automatique)
Financement de contrepartie %
(total de la demande de
financement)
(calculée de manière
automatique)
Diapositive animée
Dépense globale du gouvernement sur la
santé – pour assurer la tendance à la hausse
7
7
8

76. 88
Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de
financement
1. Est-ce que « année en cours » correspond à « année de soumission » ? Oui
2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents
budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années
précédentes ? Oui
3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui
4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au
RSS ? Oui
5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent
dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui

77. 89
Les investissements publics supplémentaires seront pris
en compte dans la volonté de payer
• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays
• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la
composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements
existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace
budgétaire.
• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer
peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la
maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds
mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle

78. 90
Tableau sur la volonté de payer
Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de
la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en
compte
Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les
mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le
premier présente une estimation des engagements, le dernier
présente un meilleur plan pour les dépenses.

79. 91
Quelques questions fréquemment posées au sujet des
engagements liés à la volonté de payer
1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le
tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté
avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure
estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le
gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme
des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.
2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds existants
? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds dans
l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté de
payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.
Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la
somme allouée est constitué des financements existants.

80. 92
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Inclure quelques instructions

81. 93
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?

82. 94
Question ?