ADEME Rhône Alpes

1. Synthèse des travaux du Comité régional
des banques sur l’éco-PTZ
Groupe de travail mis en place à la demande du Préfet de Région,
avec M. Claude Blanchet, ancien directeur régional de la Caisse des
dépôts et consignations (CDC)
Appui ADEME et collaboration Région
Travaux 2013 - 2014
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2. L’instruction des dossiers Eco-Prêt aujourd’hui
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Particulier Artisans
 La banque sollicitée en fin de cycle projet
 Le client et la banque « subissent » le process
réglementaire
□ Responsable de la construction du dossier
□ Délai contraint pour financer le projet
 Analyse technique du projet complexe
 9 dossiers sur 10 à compléter
 Délais de certification du dossier : 2 à 4 mois...
Banque

3. Attentes des banques. Souhaits que :
1. les devis des entreprises soient standardisés quant à leur
présentation pour accélérer leur lecture et faciliter le repérage des
informations indispensables à l’accès univoque aux aides financières,
dont l’éco-PTZ ;
2. la terminologie technique utilisée dans les devis soit strictement
similaire à celle utilisée dans les textes officiels pour éviter toute
ambiguïté rédactionnelle, susceptible, en final, de pénaliser le client ;
3. les travaux éligibles soient nettement distingués des travaux non
éligibles, avec chiffrage séparé ;
4. la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour
chaque entreprise concernée par des travaux ouvrant droit à des aides,
figure explicitement, avec référence précise à (aux) la qualification(s)
revendiquée(s) [appellation, n° de certificat, période de validité], si
nécessaire accompagnée(s) de la copie du(des) certificat(s) s’y
rapportant ;
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4. Les banque demandent que (suite) :
5. la date des devis (moins de 1 an) et factures soit compatible avec les
critères d’aide ;
6. les informations relatives à la désignation et à l’adresse du client
soient vérifiées et identiques pour tous les documents du dossier,
avec copie de : l’avis d’imposition année N-2, copie de la taxe
d’habitation ou taxe foncière selon le statut du demandeur ;
7. les informations relatives au cadre A (rempli par le demandeur) et au
cadre B (rempli par l’entreprise) du formulaire type – devis 2014 soient
remplies sous la supervision de la plate-forme, qui engage alors sa
responsabilité sur l’exactitude et la complétude des informations
fournies ;
8. les plates-formes de la rénovation puissent bénéficier d’un pouvoir de
certification de conformité, décerné par une autorité nationale (DGUP
avec relais DREAL), appuyée si nécessaire par un audit de bon
fonctionnement (méthodes et résultats) dans le processus certificateur
 notion d’attestation ;
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5. Architecture
des
relaHons
plateforme
–
client
-­‐
banque
Par%culier
Entreprises/
ar%sans
Plate-­‐forme
• Plusieurs
scénarios
de
travaux
• Pré-­‐chiffrage
aides
• Pré-­‐montage
financier
Stade
2
:
ARRET
D’UN
SCENARIO
DE
TRAVAUX
avec
chiffrage
:
• Montants
TTC
défini%fs
(devis
détaillé)
• Aides
mobilisables
(valida%on
éligibilité
aux
critères
d’aide)
• Auto-­‐financement
envisageable
par
le
ménage
• RESTE
À
FINANCER
• Simula%on
emprunt
(s)
bancaire(s)
=
mensualités
de
remboursement
• Économies
annuelles
/
mensuelles
aHendues
• Écart
mensualités
remboursement/
économies
mensuelles
• Tableau
de
trésorerie
sur
la
durée
des
travaux
et
au-­‐delà
Stade
1
:
ÉTUDE
DU
PROJET
Démarche
itéra%ve.
Contacts
entre
entreprises,
par%culier
et
plate-­‐forme.
Stade
3
:
MISE
EN
RELATION
BANCAIRE
• AFestaHon
d’éligibilité
du
dossier
à
l’éco-­‐PTZ
et
aux
autres
aides
• Vérifica%ons
bancaires
usuelles
(iden%té,
solvabilité,
cohérence,...)
Stade
4
:
si
OK,
DÉBLOCAGE
DU
PRÊT
Objec%f
de
délai
à
se
fixer
entre
la
mise
en
rela%on
bancaire
et
l’octroi
du
prêt
Stade
6
:
RECEPTION
DES
TRAVAUX
• Concordance
devis/factures
• Rec%fica%ons
éventuelles
selon
écarts
constatés
Stade
5
:
LANCEMENT
DU
CHANTIER
Déblocage
des
acomptes
sur
commandes
(30
%)