Présentation Sem Soleil

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2. USéRA : Union de 9 syndicats rhônalpins
Propriétés des réseaux publics d’électricité, de gaz et de réseaux de chaleur.
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3. Le SIEL, des compétences au service
des collectivités ligériennes
Obligatoires pour
tous les adhérents
• Négociation et contrôle des contrats
de concession
• Réalisation de travaux sur le réseau
électrique de distribution
(renforcement, extension,
dissimulation) et de gaz
• Dissimulation des réseaux Télécom
sur appuis communs
• Eclairage public et mise en lumière
• Etude Prospective Aménagement du
Territoire (E.P.A.T.)
• Bornes de recharge pour véhicules
électriques
• Maîtrise de l’énergie dans les
bâtiments publics
• Energies renouvelables (production de
chaleur et d’électricité
• Animation du Plan Climat Energie
Territoriale (PCET)
• Système d’Information Géographique
(SIG/cadastre)
• Déploiement de la fibre optique (Très
Haut Débit)
En électricité et en gaz liées à
la propriété des réseaux.
Optionnelles
(adhésion pour 6 ans)
Les compétences du SIEL
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4. En route vers la transition énergétique
La démarche « négawatt » appliquée chaque jour
par le SIEL avec ses adhérents
Le SAGE
-Réduction des
consommations
-Choix techniques
-Télégestion
L’accompagnement de
projets ou la maîtrise
d’ouvrage
-Chaufferies bois & réseaux
de chaleur
-Production d’électricité
renouvelable
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5. SIEL : moyens
Le SIEL : 92 agents au service
des collectivités ligériennes
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6. Les origines de Sem’soleil
Le SIEL est identifié comme un acteur public de
l’énergie du territoire
- Maîtrise d’Ouvrage de générateurs photovoltaïques,
de chauffe-eau solaire thermique, de chaufferies bois et
expérimentations (Climatisation solaire, cogénération…),
- Accompagnement des collectivités dans leurs démarches
d’économies d’énergie ou d’énergies renouvelables
De part ses statuts, le SIEL ne peut agir que sur
les installations appartenant à ses adhérents.
Comment répondre aux sollicitations des acteurs privés pour
des projets d’intérêt général liés aux énergies renouvelables?
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7. Les membres fondateurs
La SEM Soleil est avant tout constituée par
le SIEL, des collectivités territoriales
ligériennes dont le Conseil Général et par la
SEM énergie de la Vienne SERGIES.
La SEM Soleil dispose d’un capital initial de
370.000 € dont 73% proviennent du SIEL,
15% de Sergies, 10 % du Conseil Général de
la Loire, et 2% par des collectivités du
département de la Loire.
Le SIEL peut encore céder 22 % de ses parts
à d’autres collectivités.
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8. Deux acteurs principaux
SIEL : Le SIEL est un syndicat mixte (ouvert) qui regroupe les 327
communes de la Loire, 37 structures intercommunales et le Conseil général.
Ces collectivités confient au SIEL la gestion des réseaux de distribution
électriques et gaziers communaux. Parallèlement, le SIEL conduit pour ses
adhérents des projets de dissimulation des réseaux, d’électrification,
d’éclairage public, de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics et
assure le développement des énergies renouvelables.
SERGIES : Créée en 2001, SERGIES est une Société d’Economie Mixte
Locale dont l’objet principal est l’aménagement et l’exploitation des moyens
de production d’électricité décentralisés en particulier à partir d’énergies
renouvelables, et la maîtrise de la demande en énergie.
Son capital social (6.600.000 €) est détenu à 85% par le Syndicat
Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne
(SIEEDV) et à 15% par des partenaires institutionnels (9% Caisse des
Dépôts et Consignations, 4% Crédit Agricole et 2% Franpart).
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9. Statuts
Forme sociale : Société Anonyme d’Economie Mixte à Directoire et
Conseil de Surveillance
Objet social : Dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par le Syndicat
Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), d’une part l’aménagement et l’exploitation de
moyens de production décentralisée de chaleur et d’électricité notamment, ainsi que la
mise en place de services, conseils ou prestations liés à la production et la distribution de
toutes formes d’énergies, et d’autre part, la promotion et la réalisation de la maîtrise de la
demande d’énergie […]
Membres du Conseil de surveillance : SIEL (Bernard LAGET), Roannais
Agglomération (Bernard THIVEND), L’Hôpital Le Grand (Patrick HEMAR),
SERGIES (Jean-Marie GATEAU), Michel RIBBA.
Président du Conseil de surveillance : Bernard LAGET
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10. Un nouvel acteur de l’énergie
La SEM Soleil est maître d’ouvrage pour des
projets limités de type photovoltaïques
intégrés sur des bâtiments, ou autres
La SEM Soleil créée avec un ou plusieurs
investisseurs privés une société de projet
pour les projets importants (centrale
photovoltaïque au sol, éolien, biogaz…),.
La SEM Soleil n’intervient pas pour la
maîtrise d’ouvrage de projets des adhérents
du SIEL.
La SEM Soleil a la possibilité d’intervenir
sur l’ensemble du territoire national.
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11. Actions de sem’soleil donnant
lieu à la création d’une Société de
Projet
Dans la Loire :
3 parcs éoliens :
• Monts de la Madeleine
• Monts du Haut Forez
• Monts du Pilat : Ailes du Taillard
3 installations de méthanisation avec injection
• Montbrison
• SIMOLY
• Roannais Agglomération
1 ferme photovoltaïque urbaine dans le Gier avec la participation du fond OSER au
capital
A l’extérieur de la Loire
1 centrale villageoise dans la commune des Haies (69)
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12. Les actions de la SEM Soleil
conduites en propre
Dans la Loire :
1 installation photovoltaïque :
• Génilac
A l’extérieur de la Loire
1 installation photovoltaïque :
• Yssingeaux
• Lantriac???
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13. Exemple: parc éolien des Monts
de la Madeleine 1/2
PHASAGE
Phase 1 :
Etude d’opportunité, choix en partenariat avec
les collectivités de l’entreprise en charge de la
création du parc.
Phase 2 :
Obtention de l’arrêté de ZDE.
Phase 3 :
Accompagnement de la société EDP pour la
réalisation de l’étude de faisabilité.
Phase 4 :
Création de la SAS, pour la construction du
parc.
Phase 5 :
Dépôt et obtention du permis e construire.
Phase 6 :
Construction du parc.
Phase 7 :
Exploitation du parc.
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14. Exemple : parc éolien des Monts
de la Madeleine 2/2
PRINCIPES
Principe 1 :
Faible participation au capital des collectivités.
Principe 2 :
Choix du commissaire aux comptes par SOLEIL.
Principe 3 :
Garantie du provisionnement des financements
nécessaire pour la déconstruction.
Principe 4 :
En plus des dividendes liés à la participation à la SA
de Projet, rémunération fixée a minima à 1,75 % sur
le chiffre d’affaire.
Principe 5 :
Création d’un fond dédié au développement des ENR
.
Principe 6 :
Garantir les retombées financières sur les territoires
concernés.
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15. Des perspectives durables …
Création d’une fondation:
Outre la maîtrise publique et les retombées financières locales,
Sem’soleil alimentera une fondation grâce à une partie de ses bénéfices.
Cette fondation aura pour objectif de financer ou cofinancer des
investissements en maîtrise de l’énergie (chauffage, isolation,
éclairage…) des bailleurs sociaux ou des collectivités locales.
Les projets en cours:
Accompagnement de RAEE pour la diffusion du concept de centrale
villageoise.
Entrée au capital d’autres syndicats d’énergies souhaitant développer
des projets sur leur territoire.
Reprise de l’activité photovoltaïque.
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16. Vos questions ?
Merci de votre attention
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Cette présentation est réalisé dans le
cadre d’un projet financé par :