La protection des noms de domaine francais

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Cedric Manara

Présentation du nouveau droit du ".fr"

Negócios

La protection des noms de domaine français Cédric Manara EDHEC Business School (LegalEdhec) www.cedricmanara.com

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Situation juridique en France ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les noms en .fr ,[object Object],Promulgation du décret

Structure du décret ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

1. Protection de certaines catégories de personnes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

1.1. La protection des (noms des) personnes publiques ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Et ce n’est pas tout ! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

1.2. La protection des (noms de) titulaires de mandat électoral ,[object Object],[object Object],[object Object]

1.3. La protection des titulaires de droit de propriété intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

1.4. Protection de vous et moi ,[object Object],[object Object]

2. Protection de la paix publique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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