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Nomination au Conseil constitutionnel
Qui glisse ces peaux de banane
sous la semelle de nos institutions ?
La dernière nomination au Conseil constitutionnel par le Président Kafan-
do a été l'occasion d'une violente diatribe de la part du président de la So-
ciété burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), le professeur Abdoulaye
Soma. La réplique de la présidence de Transition n'a pas mis fin à la polé-
mique qui enflamme la communauté juridique au-delà de nos frontières.
Pourtant cette effervescence programmée a oblitéré l'essentiel. Le ou les
commanditaires qui ont ainsi mouillé le docteur Soma ne font pas du
droit, mais de la politique. C'est donc sur ce terrain qu'il faut leur répondre
et démonter la stratégie de suspicion généralisée qu'ils font peser sur nos
institutions pour mieux vampiriser les prochaines élections.
 Tirer en public l'oreille du président
Dans la diatribe du professeur Soma, c'est la légèreté de l'argumentation juridique qui
frappe d'abord, si bien que même des doctorants ont aussitôt démonté ce violent réquisi-
toire contre la décision de nomination au Conseil constitutionnel prise par le président de
Transition, Michel Kafando. Mais cette légèreté est loin d'être fortuite, elle cache une
stratégie sans cesse à l'œuvre dans cette période de transition pour déstabiliser les insti-
tutions de notre république qui pourraient servir de garde-fous ou de contre-pouvoirs en
cas de nouvelle crise, notamment électorale.
Le recours à la conférence de presse pour s'exprimer sur un sujet aussi pointu est en soi
révélateur. Dans cet exercice de communication, il est très difficile d'être aussi précis que
dans un article juridique où les références sont une part importante de la démonstration.
L'essentiel est de marquer les esprits, même de façon subliminale. Là où l'écrit conserve
des traces, la parole proférée s'efface, ne laissant derrière elle que des impressions, des
rumeurs et des approximations qui finissent par tenir lieu de vérité vraie.
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Dans cet exercice, les journalistes sont d'excellents alliés objectifs, eux qui préfèrent sou-
vent les petites phrases qui font le bonheur des flashs d'information. Le professeur Soma
les a donc payés comptant avec une avalanche de "gros" mots. Viol de la constitution, an-
ti-constitutionnel, violation de la séparation des pouvoirs, indignité, défaut technique,
vice de procédure, usurpation de pouvoir... Diable, le garant de la constitution qui la viole-
rait allègrement, c'est comme un père qui abuserait de son enfant, un monstre !
Le professeur a su ajouter un brin d'insolence à son indignation, indexant le président
pour lui dire ce qu'il lui restait à faire. À travers sa docte voix, c'est la constitution elle-
même qui tance le président, lui tirant les oreilles et le contraignant à réparer illico pres-
to la bêtise qu'il vient de faire. En faisant référence à l'impotence intellectuelle des nou-
veaux membres-retraités du Conseil constitutionnel, le professeur renvoie aussi à l'image
d'un président qui ferait mieux d'inaugurer les chrysanthèmes (ou les usines de ciment)
plutôt que de "dégénérer" nos institutions avec ceux qui ont usé leurs fonds de culotte sur
les mêmes bancs d'école que lui.
 De la politique, pas du droit
La charge est frontale, les mots sont lourds et le travail de désinformation est mené avec
une maîtrise quasi militaire. Ce n'est pas la réalité juridique qui compte, mais la portée
symbolique des mots. Une très belle construction mentale où un érudit fait plier un pré-
sident parjure à ce livre sacré de nos républiques qu'est la constitution, jusqu'à en appeler
au Peuple lui-même pour redresser le fauteur de torts. Le professeur Soma ne récite pas
une leçon de droit constitutionnel et ceux qui se sont précipités pour combattre les ar-
guments juridiques du docteur sont tombés dans le panneau en prenant l'ombre pour la
proie. Le professeur Soma ne fait pas du droit, mais de la politique.
Le professeur a définitivement brouillé les pistes en feignant d'être déçu que sa technicité
juridique ne lui ait pas ouvert les portes du Conseil constitutionnel. Là encore, c'est un
trompe-l'oeil, car le professeur sait que dans cette séquence, il a d'abord fait preuve
d'immaturité, d'une absence de culture de gouvernement (ce qui est hélas le cas de l'écra-
sante majorité de cabinets et conseillers ministériels de la Transition) et d'une confusion
des genres. Imagine-t-on cet homme admis au sein des sages lorsque ceux-ci viendront à
prendre une décision contraire à la façon dont lui "vit" de l'intérieur et "parle" à haute voix
la constitution burkinabè ?
Que ferait-il, par exemple, si le conseil Constitutionnel continuait, en sa présence, d'enté-
riner la jurisprudence créée par l'avis n° 2007-11/CC du 20 juillet 2007 et désormais
constante, par lequel les sages ont admis qu'un accord, en l'occurrence avec la Banque
islamique de développement, dont l'exécution et l'interprétation sont soumis aux princi-
pes de la charia islamique est malgré tout conforme à notre constitution, alors que l'arti-
cle 31 de celle-ci dispose que "le Burkina Faso est un État démocratique, unitaire et laïc. Le
Faso est la forme républicaine de l’Etat" ? À coup sûr, on aurait droit à une crise d'hystérie
constitutionnelle devant les médias, avec les mêmes gros mots et les mêmes justifica-
tions...
Le professeur Soma avait d'autres voies, plus discrètes et moins traumatisantes, pour
faire entendre au président Kafando et à son staff de juristes ses griefs contre un dé-
cret qui ne fait que reproduire la forme et la procédure suivie par presque tous les
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précédents décrets de nomination au Conseil constitutionnel. Le président Compaoré ne
s'embarrassait pas de tant de précaution, puisque le premier décret de nomination au
Conseil constitutionnel (2002-537-PRES-PM-MJ) reprend dans le même texte les neufs
membres sans tenir aucun compte de la séparation des pouvoirs, et sans que cela
n'émeuve qui que ce soit, y compris au Conseil constitutionnel qui comptait alors un
éminent juriste comme le professeur Filiga Michel Sawadogo.
 Des arguties pour cacher la main de l'ombre
Un personnage à ce point pénétré de notre constitution et qui savait que trois membres
au moins devaient être remplacés depuis novembre 2014 n'a pas pu être pris de court par
le décret présidentiel. Au contraire, le professeur Soma a dû laisser faire pour attendre le
président Kafando au tournant. C'était le moyen le plus efficace de servir les desseins du
ou de ses commanditaires, quitte à écorner la solidarité gouvernementale ou l'obligation
de réserve, d'ailleurs comme son co-sociétaire, directeur d’institution. À l'évidence, tous
deux sont en service commandé.
De l'aveu même du professeur, d'autres logiques se cachent derrière cette comédie,
comme au moment de la brouille entre le Premier ministre Zida et le RSP, où les uns me-
nacent de débarquer manu militari celui-là pour mieux faire installer à l'état-major parti-
culier de la présidence les hommes que l'on souhaite voir tenir au pantalon le président
de Transition. Le leurre est une arme redoutable, et le drame c'est qu'à chaque fois au Fa-
so, elle marche à merveille. Pourtant les enfants savent cela sur le bout des doigts, pour
obtenir la main il faut demander le bras. Plutôt que de polémiquer sur les arguties du
professeur Soma, il vaudrait mieux se demander quelle main son ou ses commanditaires
veulent gagner et à quelles fins.
Le second allié objectif du professeur Soma, ce sont les conseillers juridiques de la prési-
dence. Il en connaît les faiblesses et la tournure d'esprit. Sa sortie médiatique va les téta-
niser, et avec eux le président. Dans un premier temps, ces conseillers ne comprennent
même pas la charge du docteur, parce qu'ils découvrent avec lui la réalité de la question
juridique. Visiblement, ils ont fait du copié-collé comme une simple secrétaire. Le profes-
seur a-t-il tort ou a-t-il raison ? Aucun ne sait répondre au président, faute d'avoir ouvert
un livre de droit à ce propos.
La conférence de presse du professeur Soma n'est qu'un exercice de crash-test, auquel le
service juridique de la présidence a échoué, comme d'ailleurs le service de la communica-
tion dans la séquence des ambassadeurs rappelés. Avec quelques arguties tonitruantes, le
professeur met à terre le bataillon de conseillers de la présidence et focalise leur activité
intellectuelle pendant de longs jours sur la réponse la plus appropriée à donner à ses ar-
guties. Les militaires appellent cela de la diversion, quand ils font passer un simple feu
d'artifice pour une préparation d'artillerie, alors qu'une offensive majeure s'organise sur
un autre front.
Dans la lutte pour le pouvoir que se livrent les protagonistes sérieux des prochaines élec-
tions, certains estiment qu'ils doivent au préalable redessiner à leur mesure certaines
institutions, soit pour les neutraliser, soit pour en profiter au cas où. La présidence est
ici en première ligne et les hommes du président, le rempart stratégique qu'il leur
faut démanteler. Si un conseiller est payé pour anticiper un problème (juridique) ou
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une question (de communication) avant même que ce problème ou cette question ait pu
germer dans l'esprit de qui que ce soit, alors la conclusion que doit tirer de cette séquence
le président Kafando tombe sous le sens : ou c'est la fin des farandoles, ou c'est la fin des
haricots à Kosyam...
 Le président, une menace à neutraliser
La première victime de cette comédie jouée par le professeur Soma, son ou ses comman-
ditaires, c'est le président Kafando, dont la figure de bon père vole en éclats, au profit
d'une sorte de gâteux ne maîtrisant plus rien et piégé par l'incompétence de ses services
au point de devenir une menace pour la démocratie et donc pour la poursuite du proces-
sus de transition. Pour le ou les commanditaires du professeur Soma, une menace, on la
neutralise, ce qu'ils se tentent de faire, avec des mots à peine couverts. Pour les acteurs
de la Transition en souffrance d'inclusion, cette offre de service n'est pas tombée dans
l'oreille d'un sourd...
Réduire les prérogatives présidentielles à une peau de chagrin, de sorte que le président
devienne un figurant, à l'instar du monarque dans les monarchies constitutionnelles, au
profit d'un Premier ministre gonflé des pouvoirs réels. C'est la leçon que le lieutenant-co-
lonel Zida, et avec lui tous les militaires-candidats à la prochaine présidentielle, a tiré de
sa migration de la présidence à la primature. Pour tout le monde, y compris et surtout
pour les puissances étrangères qui n'entendent pas que leur dispositif militaire soit bous-
culé par les velléités démocratiques de notre Peuple, il est préférable qu'un militaire oc-
cupe la primature plutôt que la présidence où il est démocratiquement correct de faire
émarger un pur civil.
C'est le deal que négocie actuellement l'armée avec le MPP. Aux déçus de Compaoré et du
CDP version Assimi leur revanche à Kosyam, aux militaires la continuation de leur em-
prise sur le pouvoir à partir de Koulouba. Voilà pourquoi tous ces militaires tiennent
coûte que coûte à participer aux élections, qui seront leur investiture populaire pour es-
pérer entrer à la primature. Sans élections, pas de légitimité par les urnes pour faire ou-
blier l'épisode sanglant du mouvement citoyen du 30 octobre où les militaires ont
gaillardement mitraillé la foule avant de crânement rafler la mise !
L'escarmouche juridique du professeur Soma s'inscrit dans cette logique de dépeçage de
la fonction présidentielle, et sans doute d'un changement dans la nature même du ré-
gime, qu'il faudra à un moment ou un autre inscrire dans une constitution. Il est évident
qu'un Premier ministre fort s'accommode mieux d'un régime de type parlementaire que
d'un régime purement présidentiel. Pour les protagonistes qui agissent dans l'ombre et
dont le professeur Soma est l'artisan zélé, il ne reste que quelques mois pour boucler
cette séquence et permettre à celui qui fait figure de favori parmi les militaires, Djibrill
Bassolé, d'accéder à un poste de Premier ministre, y compris à titre de symbole de récon-
ciliation...
C'est donc de la capacité du président de Transition Kafando à résister que dépendent
l'avenir de notre démocratie et la nature du futur régime politique. Plus on le ridiculise
ou plus on le pousse à la faute et moins la fonction présidentielle garde de valeur et
d'efficacité aux yeux de nos concitoyens. Pour conduire cette bataille où la vision stra-
tégique est essentielle, le président Kanfando doit pouvoir compter sur les bonnes
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personnes, avec les bonnes compétences et les bons réseaux, en étant certain que ces per-
sonnes ne travaillent pas en sous-main pour d'autres intérêts ou même ne risquent pas
d'être retournées par l'adversaire. Le professeur Soma, son ou ses commanditaires, vien-
nent de montrer au Burkina tout entier que Kosyam est un château de sable où certains
conseillers sont plus armés pour un diner de gala que pour une bataille d'experts...
 Le Conseil constitutionnel, une bombe à retardement
Pour le ou les commanditaires du professeur Soma, la première étape vers le pouvoir,
c'est l'acte et le dépôt de candidature, dont le censeur suprême sera le Conseil constitu-
tionnel dans sa capacité à éventuellement apprécier en droit ou en opportunité la pro-
chaine révision du Code électoral. Voilà donc le cœur de cible de l'attaque perpétrée par le
professeur Soma. Nombre de professeurs, docteurs et doctorants lui ont fait un grand
honneur en répondant à chacun de ses arguments de paille. Un exercice facile, puisque
rien ne tient la route et que l'enjeu apparent est dérisoire. Forcer le président Kafando à
réécrire un décret, sans que cela change quoi que ce soit au fond, c'est à la limite du ca-
price.
Le professeur a donc allumé un contre-feu assez ardent pour attirer l'attention du pays
tout entier, tandis que d'autres, avec des intentions innocentes, vont mettre le feu à une
institution majeure de notre démocratie, le Conseil constitutionnel. Ici, les alliés objectifs
du professeur Soma, ceux qui vont finir par procuration son travail de sape, ce sont ces
éminents juristes qui se précipitent dans les journaux pour montrer à notre professeur
que des anomalies beaucoup plus graves hypothèquent le rôle d'arbitre suprême que doit
jouer cette institution dans les mois à venir.
La stratégie du professeur Soma est efficace. Le buzz prospère sur tous les réseaux et dans
la presse, les conseillers juridiques du président consultent tous azimuts pour trouver une
réponse technique à ses arguties et tout ce que le Burkina Faso compte de juristes se
chamaille pour mettre à nue les failles de notre système constitutionnel. Pour un petit
décret mal tourné, voilà que le professeur Soma, son ou ses commanditaires, jette à terre
le Conseil constitutionnel. Cette suspicion légitime qui s'insinuent peu à peu dans l'esprit
des gens, à propos de la présidence de Transition comme du Conseil constitutionnel, tous
deux garants mais à titre différent de la constitution, sera très difficile à combattre, car
elle cesse rapidement de reposer sur des éléments tangibles, au profit d'un simple senti-
ment qu'il suffit de réactiver pour qu'il figure la vérité vraie.
Le bon fonctionnement du Conseil constitutionnel, comme celui de toutes les juridictions
de contrôle final que sont la Cour de cassation ou le Conseil d'État, et surtout sa légitimité
à s'imposer à tous, sont la garantie que les décisions prises par les juridictions de base ou
les textes soumis à censure n'ont aucune chance de prospérer dans l'erreur ou le déni de
notre droit fondamental. Selon son degré d'audace ou de couardise, il peut contrarier ou
favoriser les projets de conquête du pouvoir, d'où la tentation de certains de le mettre à
leur botte ou de le neutraliser. Gageons que la polémique actuelle a au moins l'avantage
de ranimer dans la conscience de nos sages le fameux débat sur le devoir de gratitude ou
d'ingratitude vis-à-vis de l'autorité de nomination. Ce débat est loin d'être une fiction,
comme le montrent les motifs quasi surréalistes qui sous-tendent l'avis juridique ren-
du jadis sur la conformité à la constitution du Statut de Rome sur la CPI.
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Par opportunisme politique, les pouvoirs publics ne sont pas reste en passant parfois allè-
grement outre les avis de nos sages, ce qui fut le cas à propos de la ratification de l'Acte
constitutif de l'Union africaine où l'ex-président Compaoré a préféré, en pleine affaire
Norbert Zongo, se dispenser d'un référendum comme l'exigeait l'article 147 de la consti-
tution. Pour des raisons internes ou externes, à chaque fois que l'infaillibilité et l'irrépro-
chabilité du Conseil constitutionnel sont mises à mal, c'est la constitution voulue par le
pouvoir constituant au nom du Peuple qui est bafouée. Mais souvenons-nous de ce qui
s'est passé il y a peu en Côte d'Ivoire : quand le Conseil constitutionnel a définitivement
montré son impuissance à dire le droit au nom de l'État avec force légale, les canons, y
compris étrangers, ont commencé à tonner...
 Une nouvelle constitution en ligne de mire
Pour jeter la suspicion sur le Conseil constitutionnel, le moyen le plus efficace est la con-
fusion. Avec cette constitution sursitaire depuis l'introduction du sénat dont l'installation
a été différée, chacun y puise ce qui l'arrange. Tout est dans tout, personne n'a tort et per-
sonne n'a raison, tant les interprétations sont ouvertes. Imaginez que dans ces refontes
incessantes, on a oublié de fixer la durée du mandat du président élu du Conseil constitu-
tionnel ! À quoi bon tous ces constitutionnalistes gribouillant des jours entiers notre
constitution pour faire des erreurs qui n'échapperaient pas à la vigilance d'un bailleur,
même analphabète, dans un contrat de location.
Si le mot de la fin n'appartient pas au droit, il ne peut résulter que d'un rapport de force, à
la maîtrise duquel le ou les commanditaires du professeur Soma veulent aboutir. En dé-
nigrant ainsi notre constitution, le président et les sages qui veillent sur son application,
on prépare l'opinion, au mieux à sa révision et au pire à la rédaction d'une nouvelle cons-
titution consacrant une orientation parlementaire de notre régime politique, avec un
Premier ministre fort et responsable devant le parlement, et sans doute un Conseil cons-
titutionnelle reformaté pour accompagner ce virage à 90° de notre démocratie.
La première plaie qui ronge le Conseil constitutionnel, c'est que le compte des nomina-
tions n'y est pas. Trois mandats sont arrivés à terme le 8 novembre 2014, ceux de Mes-
dames Oui et Yoni et de Monsieur Ilboudo. S'y ajoute le mandat du juge Nébié, dont le
décès oblige à son "remplacement par l'autorité de nomination", le nouveau membre
"achevant le mandat commencé." Il devrait y avoir trois nominations et un remplacement.
Sur le site internet du Conseil constitutionnel, impossible de savoir qui a nommé qui, et
par conséquent qui devait nommer qui, pas plus d'ailleurs que la qualité de juriste ou non
des personnalités à nommer ou à remplacer, ce qui est un comble pour une institution
vouée aux détails formels...
La seconde plaie révélée, c'est la nomination de son président au lieu de son élection
comme le prévoit la constitution révisée de 2012, une nomination qui a eu lieu selon les
mêmes formes que pour les derniers membres, ce que le Conseil constitutionnel concède
en indiquant sur son site que Kassoum Kambou a été nommé "en Conseil des ministres."
Surprenant que cette nomination soit passée comme une lettre à la poste. Surprenant
aussi que le juge Kambou ait accepté d'être nommé en prenant le risque de passer pour
l'incarnation d'un déni de constitutionnalité, sans lever au préalable le doute et en
s'exposant à la polémique. Surprenant enfin que le Conseil constitutionnel lui-même,
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comme l'y autorise l'article 157 de notre constitution, ne s'auto-saisisse pas de toutes ces
questions qui semblent relever de sa compétence. Avéré ou pas, ce vice sera de toutes les
intrigues qui viseront à discréditer les prochaines décisions du Conseil présidé par Kas-
soum Kambou.
La troisième plaie, c'est la nomination d'un nouveau membre pour un mandat de 9 ans
en lieu et place du remplacement du juge Nébié jusqu'au 22 décembre 2017. On ne peut
pas faire mieux comme symbole que de pourvoir au remplacement du juge Nébie en tor-
dant littéralement la constitution, alors que nombre de nos concitoyens présument que le
juge a été tué justement parce qu'il n'acceptait pas que l'ex-président Compaoré tripa-
touille l'article 37 de notre constitution.
Tous ces faiblesses mises à nue ternissent encore l'image d'une institution qui n'a pas fait
preuve de vitalité, d'impartialité et d'audace sous le régime de l'ex-président Compaoré.
Le mal est fait et il faudra plus que la nouvelle rédaction du décret présidentiel pour
donner au Conseil constitutionnel les moyens de jouer sereinement le rôle que l'on attend
de lui dans cette période de fortes tensions. La balle est dans le camp des démocrates
pour l'épauler et le président Kafando, comme autre garant de la constitution, est main-
tenant averti des enjeux qui pèsent sur ses épaules et des risques que la moindre inadver-
tance peut générer.
 Pour un 30 octobre des urnes
Celui ou ceux qui, dissimulés derrière les extravagances médiatiques d'un professeur So-
ma ou d'autres affidés, contestent aujourd'hui un décret de nomination, chahutent les
membres de la Transition ou entravent la bonne marche de nos institutions finiront de-
main par demander la tête de notre constitution, parce qu'elle gêne simplement leurs
ambitions politiciennes de préserver le pouvoir que la rue et ses vilains sont venus leur
ôter un certain 30 octobre 2014. C'est un discours qui ne tardera pas à occuper l'espace
public et que le professeur Soma vient de préparer. Le temps est au dénigrement et nous
n'avons pas fini de voir défiler des individus aussi érudits que ce professeur pour nous as-
sener des leçons de droit sensationnel...
La conclusion de cette séquence doit rester politique. Qui veut tirer en coulisse les ficelles
de notre démocratie au point de transformer toutes nos institutions en marionnettes. Qui
veut une présidence de Transition et un Conseil constitutionnel peuplés de moutons ? A
voir l'arrogance avec laquelle les militaires et les cdpistes annoncent leur retour, ou en-
core font campagne au fond de la moindre province, à l'instar des Diendéré qui se paient
des écrans de pub à la RTB, on devine qui a le plus à craindre d'institutions fortes et ca-
pables de déjouer leurs entourloupettes. Leur sort est entre les mains du Conseil constitu-
tionnel, dont ils espèrent qu'il pourra censurer les articles les excluant dans le nouveau
code électoral et validera leur candidature aux prochaines élections d'octobre 2015.
Pour tous ceux sur lesquels le Peuple compte pour gérer politiquement et socialement
l'héritage du 30 octobre, notamment les partis politiques de l'ex-opposition, il est temps
de voir que les conditions sont posées pour que les prochaines élections leur échappent
en toute légalité. Dans nos institutions, dont les piliers que ce sont la présidence de
Transition et le Conseil constitutionnel sont démantelés par un travail de sape. Sur le
terrain, où les militaires et les ex-partis de la majorité présidentielle verrouillent tou-
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tes les provinces avec l'appui des autorités coutumières, des représentants musulmans et
de ces bataillons de maires auxquels on promet le retour aux affaires contre le vote grou-
pé de leurs administrés.
Les forces progressistes ont oublié que les révolutions se font dans les villes, mais que les
élections se gagnent dans les provinces, voire dans les mosquées, les églises et les tem-
ples. Quelles que soient les pétitions de principe qu'on affiche, dans nos provinces le vote
est d'abord collectif, et aucune stratégie électorale ne mènera à la victoire si elle tourne le
dos à cette réalité. Pendant qu'on s'émeut à Ouagadougou des arguties d'un professeur,
d'autres tel un cancer poussent leurs métastases partout pour travailler au corps ces in-
fluenceurs qui feront voter comme un seul homme des millions de gens en faveur de
leurs mentors.
Au-delà des risques qui pèsent sur le président de la Transition, le Conseil constitutionnel
et notre constitution, le risque majeur c'est que les ex-partis de l'opposition jouent les se-
conds rôles lors des prochains scrutins et servent de caution démocratique à ceux qui
veulent revenir au pouvoir. En l'état actuel du tiercé, le second dans les urnes au premier
tour sera in fine le dernier, car aujourd'hui le premier et le troisième roulent si ouverte-
ment ensemble qu'ils sont certains de se partager Kosyam et Koulouba. À moins de faire
dès maintenant le deuil des espoirs nés le 30 octobre, qu'attend-on pour les prendre la
main dans le sac ? L'épisode de la place de la Nation où le Peuple a vu son mouvement
confisqué n'a-t-il pas été assez cruel pour laisser les mêmes récidiver dans les urnes en
octobre prochain ?
Évariste Konsimbo
Président du Cercle d'Éveil (#cedev)
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 À propos du #cedev
Le Cercle d'Éveil (#cedev) est une association burkinabè, créée en 2002 à l'initiative de
Monsieur Évariste Konsimbo et engagée depuis lors en faveur d'une diffusion aussi large
que possible de la culture civique au sein de la population.
Le Cercle d'Éveil (#cedev) mène tout à la fois des actions de sensibilisation et de forma-
tion, en particulier lors des différents scrutins électoraux, organise ou participe à tous les
débats démocratiques sur les questions d'actualité, défend sur le terrain les droits hu-
mains et sociaux et entretient des relations de partenariat avec nombre d'associations,
d'institutions et d'organisations non gouvernementales.
Dans ce combat pour que chacun soit un citoyen utile à la société et que la société prenne
en compte les droits humains et sociaux de chacun, le Cercle d'Éveil (#cedev) a été un
acteur éclairé du mouvement citoyen du 30 octobre 2014, dont il travaille à porter l'es-
poir d'une société de développement, de justice, de partage et de dialogue républicain.
 Contact et renseignement
 Évariste Konsimbo, président du Cercle d'Éveil
 78 81 93 98  25 41 09 02
 @cedev_226
 cercledeveil@yahoo.fr
 Pour la réalisation d'un entretien avec prise de vue ou de son, merci de nous
prévenir 48 h avant le début de l'événement ou de la conférence de presse.
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CEDEVpolitique_nominations_au_conseil_constitutionnel_vers_un_régime_parlementaire_au_burkina_15

  • 1. Nomination au Conseil constitutionnel Qui glisse ces peaux de banane sous la semelle de nos institutions ? La dernière nomination au Conseil constitutionnel par le Président Kafan- do a été l'occasion d'une violente diatribe de la part du président de la So- ciété burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), le professeur Abdoulaye Soma. La réplique de la présidence de Transition n'a pas mis fin à la polé- mique qui enflamme la communauté juridique au-delà de nos frontières. Pourtant cette effervescence programmée a oblitéré l'essentiel. Le ou les commanditaires qui ont ainsi mouillé le docteur Soma ne font pas du droit, mais de la politique. C'est donc sur ce terrain qu'il faut leur répondre et démonter la stratégie de suspicion généralisée qu'ils font peser sur nos institutions pour mieux vampiriser les prochaines élections.  Tirer en public l'oreille du président Dans la diatribe du professeur Soma, c'est la légèreté de l'argumentation juridique qui frappe d'abord, si bien que même des doctorants ont aussitôt démonté ce violent réquisi- toire contre la décision de nomination au Conseil constitutionnel prise par le président de Transition, Michel Kafando. Mais cette légèreté est loin d'être fortuite, elle cache une stratégie sans cesse à l'œuvre dans cette période de transition pour déstabiliser les insti- tutions de notre république qui pourraient servir de garde-fous ou de contre-pouvoirs en cas de nouvelle crise, notamment électorale. Le recours à la conférence de presse pour s'exprimer sur un sujet aussi pointu est en soi révélateur. Dans cet exercice de communication, il est très difficile d'être aussi précis que dans un article juridique où les références sont une part importante de la démonstration. L'essentiel est de marquer les esprits, même de façon subliminale. Là où l'écrit conserve des traces, la parole proférée s'efface, ne laissant derrière elle que des impressions, des rumeurs et des approximations qui finissent par tenir lieu de vérité vraie. 2 0 0 2 - 4 0 6 / M A T D / S G / D G A T / D L P A P • 0 1 B P 5 5 7 O u a g a d o u g o u 0 1  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant 1•9
  • 2. Dans cet exercice, les journalistes sont d'excellents alliés objectifs, eux qui préfèrent sou- vent les petites phrases qui font le bonheur des flashs d'information. Le professeur Soma les a donc payés comptant avec une avalanche de "gros" mots. Viol de la constitution, an- ti-constitutionnel, violation de la séparation des pouvoirs, indignité, défaut technique, vice de procédure, usurpation de pouvoir... Diable, le garant de la constitution qui la viole- rait allègrement, c'est comme un père qui abuserait de son enfant, un monstre ! Le professeur a su ajouter un brin d'insolence à son indignation, indexant le président pour lui dire ce qu'il lui restait à faire. À travers sa docte voix, c'est la constitution elle- même qui tance le président, lui tirant les oreilles et le contraignant à réparer illico pres- to la bêtise qu'il vient de faire. En faisant référence à l'impotence intellectuelle des nou- veaux membres-retraités du Conseil constitutionnel, le professeur renvoie aussi à l'image d'un président qui ferait mieux d'inaugurer les chrysanthèmes (ou les usines de ciment) plutôt que de "dégénérer" nos institutions avec ceux qui ont usé leurs fonds de culotte sur les mêmes bancs d'école que lui.  De la politique, pas du droit La charge est frontale, les mots sont lourds et le travail de désinformation est mené avec une maîtrise quasi militaire. Ce n'est pas la réalité juridique qui compte, mais la portée symbolique des mots. Une très belle construction mentale où un érudit fait plier un pré- sident parjure à ce livre sacré de nos républiques qu'est la constitution, jusqu'à en appeler au Peuple lui-même pour redresser le fauteur de torts. Le professeur Soma ne récite pas une leçon de droit constitutionnel et ceux qui se sont précipités pour combattre les ar- guments juridiques du docteur sont tombés dans le panneau en prenant l'ombre pour la proie. Le professeur Soma ne fait pas du droit, mais de la politique. Le professeur a définitivement brouillé les pistes en feignant d'être déçu que sa technicité juridique ne lui ait pas ouvert les portes du Conseil constitutionnel. Là encore, c'est un trompe-l'oeil, car le professeur sait que dans cette séquence, il a d'abord fait preuve d'immaturité, d'une absence de culture de gouvernement (ce qui est hélas le cas de l'écra- sante majorité de cabinets et conseillers ministériels de la Transition) et d'une confusion des genres. Imagine-t-on cet homme admis au sein des sages lorsque ceux-ci viendront à prendre une décision contraire à la façon dont lui "vit" de l'intérieur et "parle" à haute voix la constitution burkinabè ? Que ferait-il, par exemple, si le conseil Constitutionnel continuait, en sa présence, d'enté- riner la jurisprudence créée par l'avis n° 2007-11/CC du 20 juillet 2007 et désormais constante, par lequel les sages ont admis qu'un accord, en l'occurrence avec la Banque islamique de développement, dont l'exécution et l'interprétation sont soumis aux princi- pes de la charia islamique est malgré tout conforme à notre constitution, alors que l'arti- cle 31 de celle-ci dispose que "le Burkina Faso est un État démocratique, unitaire et laïc. Le Faso est la forme républicaine de l’Etat" ? À coup sûr, on aurait droit à une crise d'hystérie constitutionnelle devant les médias, avec les mêmes gros mots et les mêmes justifica- tions... Le professeur Soma avait d'autres voies, plus discrètes et moins traumatisantes, pour faire entendre au président Kafando et à son staff de juristes ses griefs contre un dé- cret qui ne fait que reproduire la forme et la procédure suivie par presque tous les  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 2•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 3. précédents décrets de nomination au Conseil constitutionnel. Le président Compaoré ne s'embarrassait pas de tant de précaution, puisque le premier décret de nomination au Conseil constitutionnel (2002-537-PRES-PM-MJ) reprend dans le même texte les neufs membres sans tenir aucun compte de la séparation des pouvoirs, et sans que cela n'émeuve qui que ce soit, y compris au Conseil constitutionnel qui comptait alors un éminent juriste comme le professeur Filiga Michel Sawadogo.  Des arguties pour cacher la main de l'ombre Un personnage à ce point pénétré de notre constitution et qui savait que trois membres au moins devaient être remplacés depuis novembre 2014 n'a pas pu être pris de court par le décret présidentiel. Au contraire, le professeur Soma a dû laisser faire pour attendre le président Kafando au tournant. C'était le moyen le plus efficace de servir les desseins du ou de ses commanditaires, quitte à écorner la solidarité gouvernementale ou l'obligation de réserve, d'ailleurs comme son co-sociétaire, directeur d’institution. À l'évidence, tous deux sont en service commandé. De l'aveu même du professeur, d'autres logiques se cachent derrière cette comédie, comme au moment de la brouille entre le Premier ministre Zida et le RSP, où les uns me- nacent de débarquer manu militari celui-là pour mieux faire installer à l'état-major parti- culier de la présidence les hommes que l'on souhaite voir tenir au pantalon le président de Transition. Le leurre est une arme redoutable, et le drame c'est qu'à chaque fois au Fa- so, elle marche à merveille. Pourtant les enfants savent cela sur le bout des doigts, pour obtenir la main il faut demander le bras. Plutôt que de polémiquer sur les arguties du professeur Soma, il vaudrait mieux se demander quelle main son ou ses commanditaires veulent gagner et à quelles fins. Le second allié objectif du professeur Soma, ce sont les conseillers juridiques de la prési- dence. Il en connaît les faiblesses et la tournure d'esprit. Sa sortie médiatique va les téta- niser, et avec eux le président. Dans un premier temps, ces conseillers ne comprennent même pas la charge du docteur, parce qu'ils découvrent avec lui la réalité de la question juridique. Visiblement, ils ont fait du copié-collé comme une simple secrétaire. Le profes- seur a-t-il tort ou a-t-il raison ? Aucun ne sait répondre au président, faute d'avoir ouvert un livre de droit à ce propos. La conférence de presse du professeur Soma n'est qu'un exercice de crash-test, auquel le service juridique de la présidence a échoué, comme d'ailleurs le service de la communica- tion dans la séquence des ambassadeurs rappelés. Avec quelques arguties tonitruantes, le professeur met à terre le bataillon de conseillers de la présidence et focalise leur activité intellectuelle pendant de longs jours sur la réponse la plus appropriée à donner à ses ar- guties. Les militaires appellent cela de la diversion, quand ils font passer un simple feu d'artifice pour une préparation d'artillerie, alors qu'une offensive majeure s'organise sur un autre front. Dans la lutte pour le pouvoir que se livrent les protagonistes sérieux des prochaines élec- tions, certains estiment qu'ils doivent au préalable redessiner à leur mesure certaines institutions, soit pour les neutraliser, soit pour en profiter au cas où. La présidence est ici en première ligne et les hommes du président, le rempart stratégique qu'il leur faut démanteler. Si un conseiller est payé pour anticiper un problème (juridique) ou  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 3•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 4. une question (de communication) avant même que ce problème ou cette question ait pu germer dans l'esprit de qui que ce soit, alors la conclusion que doit tirer de cette séquence le président Kafando tombe sous le sens : ou c'est la fin des farandoles, ou c'est la fin des haricots à Kosyam...  Le président, une menace à neutraliser La première victime de cette comédie jouée par le professeur Soma, son ou ses comman- ditaires, c'est le président Kafando, dont la figure de bon père vole en éclats, au profit d'une sorte de gâteux ne maîtrisant plus rien et piégé par l'incompétence de ses services au point de devenir une menace pour la démocratie et donc pour la poursuite du proces- sus de transition. Pour le ou les commanditaires du professeur Soma, une menace, on la neutralise, ce qu'ils se tentent de faire, avec des mots à peine couverts. Pour les acteurs de la Transition en souffrance d'inclusion, cette offre de service n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd... Réduire les prérogatives présidentielles à une peau de chagrin, de sorte que le président devienne un figurant, à l'instar du monarque dans les monarchies constitutionnelles, au profit d'un Premier ministre gonflé des pouvoirs réels. C'est la leçon que le lieutenant-co- lonel Zida, et avec lui tous les militaires-candidats à la prochaine présidentielle, a tiré de sa migration de la présidence à la primature. Pour tout le monde, y compris et surtout pour les puissances étrangères qui n'entendent pas que leur dispositif militaire soit bous- culé par les velléités démocratiques de notre Peuple, il est préférable qu'un militaire oc- cupe la primature plutôt que la présidence où il est démocratiquement correct de faire émarger un pur civil. C'est le deal que négocie actuellement l'armée avec le MPP. Aux déçus de Compaoré et du CDP version Assimi leur revanche à Kosyam, aux militaires la continuation de leur em- prise sur le pouvoir à partir de Koulouba. Voilà pourquoi tous ces militaires tiennent coûte que coûte à participer aux élections, qui seront leur investiture populaire pour es- pérer entrer à la primature. Sans élections, pas de légitimité par les urnes pour faire ou- blier l'épisode sanglant du mouvement citoyen du 30 octobre où les militaires ont gaillardement mitraillé la foule avant de crânement rafler la mise ! L'escarmouche juridique du professeur Soma s'inscrit dans cette logique de dépeçage de la fonction présidentielle, et sans doute d'un changement dans la nature même du ré- gime, qu'il faudra à un moment ou un autre inscrire dans une constitution. Il est évident qu'un Premier ministre fort s'accommode mieux d'un régime de type parlementaire que d'un régime purement présidentiel. Pour les protagonistes qui agissent dans l'ombre et dont le professeur Soma est l'artisan zélé, il ne reste que quelques mois pour boucler cette séquence et permettre à celui qui fait figure de favori parmi les militaires, Djibrill Bassolé, d'accéder à un poste de Premier ministre, y compris à titre de symbole de récon- ciliation... C'est donc de la capacité du président de Transition Kafando à résister que dépendent l'avenir de notre démocratie et la nature du futur régime politique. Plus on le ridiculise ou plus on le pousse à la faute et moins la fonction présidentielle garde de valeur et d'efficacité aux yeux de nos concitoyens. Pour conduire cette bataille où la vision stra- tégique est essentielle, le président Kanfando doit pouvoir compter sur les bonnes  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 4•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 5. personnes, avec les bonnes compétences et les bons réseaux, en étant certain que ces per- sonnes ne travaillent pas en sous-main pour d'autres intérêts ou même ne risquent pas d'être retournées par l'adversaire. Le professeur Soma, son ou ses commanditaires, vien- nent de montrer au Burkina tout entier que Kosyam est un château de sable où certains conseillers sont plus armés pour un diner de gala que pour une bataille d'experts...  Le Conseil constitutionnel, une bombe à retardement Pour le ou les commanditaires du professeur Soma, la première étape vers le pouvoir, c'est l'acte et le dépôt de candidature, dont le censeur suprême sera le Conseil constitu- tionnel dans sa capacité à éventuellement apprécier en droit ou en opportunité la pro- chaine révision du Code électoral. Voilà donc le cœur de cible de l'attaque perpétrée par le professeur Soma. Nombre de professeurs, docteurs et doctorants lui ont fait un grand honneur en répondant à chacun de ses arguments de paille. Un exercice facile, puisque rien ne tient la route et que l'enjeu apparent est dérisoire. Forcer le président Kafando à réécrire un décret, sans que cela change quoi que ce soit au fond, c'est à la limite du ca- price. Le professeur a donc allumé un contre-feu assez ardent pour attirer l'attention du pays tout entier, tandis que d'autres, avec des intentions innocentes, vont mettre le feu à une institution majeure de notre démocratie, le Conseil constitutionnel. Ici, les alliés objectifs du professeur Soma, ceux qui vont finir par procuration son travail de sape, ce sont ces éminents juristes qui se précipitent dans les journaux pour montrer à notre professeur que des anomalies beaucoup plus graves hypothèquent le rôle d'arbitre suprême que doit jouer cette institution dans les mois à venir. La stratégie du professeur Soma est efficace. Le buzz prospère sur tous les réseaux et dans la presse, les conseillers juridiques du président consultent tous azimuts pour trouver une réponse technique à ses arguties et tout ce que le Burkina Faso compte de juristes se chamaille pour mettre à nue les failles de notre système constitutionnel. Pour un petit décret mal tourné, voilà que le professeur Soma, son ou ses commanditaires, jette à terre le Conseil constitutionnel. Cette suspicion légitime qui s'insinuent peu à peu dans l'esprit des gens, à propos de la présidence de Transition comme du Conseil constitutionnel, tous deux garants mais à titre différent de la constitution, sera très difficile à combattre, car elle cesse rapidement de reposer sur des éléments tangibles, au profit d'un simple senti- ment qu'il suffit de réactiver pour qu'il figure la vérité vraie. Le bon fonctionnement du Conseil constitutionnel, comme celui de toutes les juridictions de contrôle final que sont la Cour de cassation ou le Conseil d'État, et surtout sa légitimité à s'imposer à tous, sont la garantie que les décisions prises par les juridictions de base ou les textes soumis à censure n'ont aucune chance de prospérer dans l'erreur ou le déni de notre droit fondamental. Selon son degré d'audace ou de couardise, il peut contrarier ou favoriser les projets de conquête du pouvoir, d'où la tentation de certains de le mettre à leur botte ou de le neutraliser. Gageons que la polémique actuelle a au moins l'avantage de ranimer dans la conscience de nos sages le fameux débat sur le devoir de gratitude ou d'ingratitude vis-à-vis de l'autorité de nomination. Ce débat est loin d'être une fiction, comme le montrent les motifs quasi surréalistes qui sous-tendent l'avis juridique ren- du jadis sur la conformité à la constitution du Statut de Rome sur la CPI.  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 5•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 6. Par opportunisme politique, les pouvoirs publics ne sont pas reste en passant parfois allè- grement outre les avis de nos sages, ce qui fut le cas à propos de la ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine où l'ex-président Compaoré a préféré, en pleine affaire Norbert Zongo, se dispenser d'un référendum comme l'exigeait l'article 147 de la consti- tution. Pour des raisons internes ou externes, à chaque fois que l'infaillibilité et l'irrépro- chabilité du Conseil constitutionnel sont mises à mal, c'est la constitution voulue par le pouvoir constituant au nom du Peuple qui est bafouée. Mais souvenons-nous de ce qui s'est passé il y a peu en Côte d'Ivoire : quand le Conseil constitutionnel a définitivement montré son impuissance à dire le droit au nom de l'État avec force légale, les canons, y compris étrangers, ont commencé à tonner...  Une nouvelle constitution en ligne de mire Pour jeter la suspicion sur le Conseil constitutionnel, le moyen le plus efficace est la con- fusion. Avec cette constitution sursitaire depuis l'introduction du sénat dont l'installation a été différée, chacun y puise ce qui l'arrange. Tout est dans tout, personne n'a tort et per- sonne n'a raison, tant les interprétations sont ouvertes. Imaginez que dans ces refontes incessantes, on a oublié de fixer la durée du mandat du président élu du Conseil constitu- tionnel ! À quoi bon tous ces constitutionnalistes gribouillant des jours entiers notre constitution pour faire des erreurs qui n'échapperaient pas à la vigilance d'un bailleur, même analphabète, dans un contrat de location. Si le mot de la fin n'appartient pas au droit, il ne peut résulter que d'un rapport de force, à la maîtrise duquel le ou les commanditaires du professeur Soma veulent aboutir. En dé- nigrant ainsi notre constitution, le président et les sages qui veillent sur son application, on prépare l'opinion, au mieux à sa révision et au pire à la rédaction d'une nouvelle cons- titution consacrant une orientation parlementaire de notre régime politique, avec un Premier ministre fort et responsable devant le parlement, et sans doute un Conseil cons- titutionnelle reformaté pour accompagner ce virage à 90° de notre démocratie. La première plaie qui ronge le Conseil constitutionnel, c'est que le compte des nomina- tions n'y est pas. Trois mandats sont arrivés à terme le 8 novembre 2014, ceux de Mes- dames Oui et Yoni et de Monsieur Ilboudo. S'y ajoute le mandat du juge Nébié, dont le décès oblige à son "remplacement par l'autorité de nomination", le nouveau membre "achevant le mandat commencé." Il devrait y avoir trois nominations et un remplacement. Sur le site internet du Conseil constitutionnel, impossible de savoir qui a nommé qui, et par conséquent qui devait nommer qui, pas plus d'ailleurs que la qualité de juriste ou non des personnalités à nommer ou à remplacer, ce qui est un comble pour une institution vouée aux détails formels... La seconde plaie révélée, c'est la nomination de son président au lieu de son élection comme le prévoit la constitution révisée de 2012, une nomination qui a eu lieu selon les mêmes formes que pour les derniers membres, ce que le Conseil constitutionnel concède en indiquant sur son site que Kassoum Kambou a été nommé "en Conseil des ministres." Surprenant que cette nomination soit passée comme une lettre à la poste. Surprenant aussi que le juge Kambou ait accepté d'être nommé en prenant le risque de passer pour l'incarnation d'un déni de constitutionnalité, sans lever au préalable le doute et en s'exposant à la polémique. Surprenant enfin que le Conseil constitutionnel lui-même,  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 6•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 7. comme l'y autorise l'article 157 de notre constitution, ne s'auto-saisisse pas de toutes ces questions qui semblent relever de sa compétence. Avéré ou pas, ce vice sera de toutes les intrigues qui viseront à discréditer les prochaines décisions du Conseil présidé par Kas- soum Kambou. La troisième plaie, c'est la nomination d'un nouveau membre pour un mandat de 9 ans en lieu et place du remplacement du juge Nébié jusqu'au 22 décembre 2017. On ne peut pas faire mieux comme symbole que de pourvoir au remplacement du juge Nébie en tor- dant littéralement la constitution, alors que nombre de nos concitoyens présument que le juge a été tué justement parce qu'il n'acceptait pas que l'ex-président Compaoré tripa- touille l'article 37 de notre constitution. Tous ces faiblesses mises à nue ternissent encore l'image d'une institution qui n'a pas fait preuve de vitalité, d'impartialité et d'audace sous le régime de l'ex-président Compaoré. Le mal est fait et il faudra plus que la nouvelle rédaction du décret présidentiel pour donner au Conseil constitutionnel les moyens de jouer sereinement le rôle que l'on attend de lui dans cette période de fortes tensions. La balle est dans le camp des démocrates pour l'épauler et le président Kafando, comme autre garant de la constitution, est main- tenant averti des enjeux qui pèsent sur ses épaules et des risques que la moindre inadver- tance peut générer.  Pour un 30 octobre des urnes Celui ou ceux qui, dissimulés derrière les extravagances médiatiques d'un professeur So- ma ou d'autres affidés, contestent aujourd'hui un décret de nomination, chahutent les membres de la Transition ou entravent la bonne marche de nos institutions finiront de- main par demander la tête de notre constitution, parce qu'elle gêne simplement leurs ambitions politiciennes de préserver le pouvoir que la rue et ses vilains sont venus leur ôter un certain 30 octobre 2014. C'est un discours qui ne tardera pas à occuper l'espace public et que le professeur Soma vient de préparer. Le temps est au dénigrement et nous n'avons pas fini de voir défiler des individus aussi érudits que ce professeur pour nous as- sener des leçons de droit sensationnel... La conclusion de cette séquence doit rester politique. Qui veut tirer en coulisse les ficelles de notre démocratie au point de transformer toutes nos institutions en marionnettes. Qui veut une présidence de Transition et un Conseil constitutionnel peuplés de moutons ? A voir l'arrogance avec laquelle les militaires et les cdpistes annoncent leur retour, ou en- core font campagne au fond de la moindre province, à l'instar des Diendéré qui se paient des écrans de pub à la RTB, on devine qui a le plus à craindre d'institutions fortes et ca- pables de déjouer leurs entourloupettes. Leur sort est entre les mains du Conseil constitu- tionnel, dont ils espèrent qu'il pourra censurer les articles les excluant dans le nouveau code électoral et validera leur candidature aux prochaines élections d'octobre 2015. Pour tous ceux sur lesquels le Peuple compte pour gérer politiquement et socialement l'héritage du 30 octobre, notamment les partis politiques de l'ex-opposition, il est temps de voir que les conditions sont posées pour que les prochaines élections leur échappent en toute légalité. Dans nos institutions, dont les piliers que ce sont la présidence de Transition et le Conseil constitutionnel sont démantelés par un travail de sape. Sur le terrain, où les militaires et les ex-partis de la majorité présidentielle verrouillent tou-  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 7•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 8. tes les provinces avec l'appui des autorités coutumières, des représentants musulmans et de ces bataillons de maires auxquels on promet le retour aux affaires contre le vote grou- pé de leurs administrés. Les forces progressistes ont oublié que les révolutions se font dans les villes, mais que les élections se gagnent dans les provinces, voire dans les mosquées, les églises et les tem- ples. Quelles que soient les pétitions de principe qu'on affiche, dans nos provinces le vote est d'abord collectif, et aucune stratégie électorale ne mènera à la victoire si elle tourne le dos à cette réalité. Pendant qu'on s'émeut à Ouagadougou des arguties d'un professeur, d'autres tel un cancer poussent leurs métastases partout pour travailler au corps ces in- fluenceurs qui feront voter comme un seul homme des millions de gens en faveur de leurs mentors. Au-delà des risques qui pèsent sur le président de la Transition, le Conseil constitutionnel et notre constitution, le risque majeur c'est que les ex-partis de l'opposition jouent les se- conds rôles lors des prochains scrutins et servent de caution démocratique à ceux qui veulent revenir au pouvoir. En l'état actuel du tiercé, le second dans les urnes au premier tour sera in fine le dernier, car aujourd'hui le premier et le troisième roulent si ouverte- ment ensemble qu'ils sont certains de se partager Kosyam et Koulouba. À moins de faire dès maintenant le deuil des espoirs nés le 30 octobre, qu'attend-on pour les prendre la main dans le sac ? L'épisode de la place de la Nation où le Peuple a vu son mouvement confisqué n'a-t-il pas été assez cruel pour laisser les mêmes récidiver dans les urnes en octobre prochain ? Évariste Konsimbo Président du Cercle d'Éveil (#cedev)  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 8•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant
  • 9.  À propos du #cedev Le Cercle d'Éveil (#cedev) est une association burkinabè, créée en 2002 à l'initiative de Monsieur Évariste Konsimbo et engagée depuis lors en faveur d'une diffusion aussi large que possible de la culture civique au sein de la population. Le Cercle d'Éveil (#cedev) mène tout à la fois des actions de sensibilisation et de forma- tion, en particulier lors des différents scrutins électoraux, organise ou participe à tous les débats démocratiques sur les questions d'actualité, défend sur le terrain les droits hu- mains et sociaux et entretient des relations de partenariat avec nombre d'associations, d'institutions et d'organisations non gouvernementales. Dans ce combat pour que chacun soit un citoyen utile à la société et que la société prenne en compte les droits humains et sociaux de chacun, le Cercle d'Éveil (#cedev) a été un acteur éclairé du mouvement citoyen du 30 octobre 2014, dont il travaille à porter l'es- poir d'une société de développement, de justice, de partage et de dialogue républicain.  Contact et renseignement  Évariste Konsimbo, président du Cercle d'Éveil  78 81 93 98  25 41 09 02  @cedev_226  cercledeveil@yahoo.fr  Pour la réalisation d'un entretien avec prise de vue ou de son, merci de nous prévenir 48 h avant le début de l'événement ou de la conférence de presse.  Tribune libre de presseTribune libre de presseTribune libre de presse #cedev •ltp Conseil Constitutionnel 11/04/15 9•9 Ouaga : 11/04/15 Diffusion : immédiate Embargo : néant