Réglementation contre l'incendie mai 2010

Les gîtes et chambres d’hôtes Quelques éléments d’informations sur la règlementation (extraits)

Les gîtes et chambres d’hôtes classés en établissements recevant du public

Définition d’une établissement recevant du public ,[object Object],[object Object],[object Object]

Classement des ERP ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Article PE 2 Établissements assujettis (Arrêté du 16 juillet 2007 et rectificatif du 10 mai 2008) JORF n°0282 du 5 décembre 2007 page 19646 texte n° 11 NOR: IOCE0761362A Applicable le 5 Mars 2008 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Ancien texte assujetissement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les gîtes et chambres d’hôtes classés en immeubles d’habitations de 2 ème famille collective

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