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L’immatérialité
L’immatérialité :
c’est aussi le tout en
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L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons
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      L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
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Quelques clics suffisent pour voler
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L’aspect financier avec Facebook
L'immatérialité : bonne pour
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• http://www.editions-pantheon.fr/auteurs/editer-
  un-livre/publiez-votre-ouvrage.html?gclid=CIK-
  lOXa9LUCFeXLtAode3gAEQ

• http://www.internetactu.net/2013/01/28/intern
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• http://www.rue89.com/rue89-
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  • 3. L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons d'édition se sont adapter en proposant maintenant de distribuer les ouvrages sur internet, sous forme de fichier et donc immatérielle.
  • 4. Des lois faite pour le téléchargement L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
  • 5. Quelques clics suffisent pour voler tout un stock de CD.
  • 7. L'immatérialité : bonne pour l'environnement ?
  • 8. • http://www.editions-pantheon.fr/auteurs/editer- un-livre/publiez-votre-ouvrage.html?gclid=CIK- lOXa9LUCFeXLtAode3gAEQ • http://www.internetactu.net/2013/01/28/intern et-limpossible-archivage/ • http://www.rue89.com/rue89- planete/2013/01/28/un-e-mail-ca-coute-tres- cher-la-planete-239062