3. L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons
d'édition se sont adapter en proposant
maintenant de distribuer les ouvrages sur
internet, sous forme de fichier et donc
immatérielle.
4. Des lois faite pour le téléchargement
L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une
amende de 150 000 euros pour toute fixation,
reproduction, communication ou mise à disposition du
public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit,
réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de
l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal
punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement
et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les
parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement
responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils
peuvent en revanche être tenus de payer des dommages
et intérêts.