Travail réalisé par S.MOR et T.BUSSIERE dans le cardre de la Spécialité ISN du lycée Georges CUVIER.

1. Les droits d'auteur
(Copyrights)
Serhat MOR
Thomas BUSSIERE

2. Plan
Introduction
I. Obtention
II. Limites
III. Protection

3. Introduction
Aujourd'hui, avec l'arrivée d'internet par
exemple, il est devenu très facile de se
procurer une œuvre (une musique ou un film
par exemple) sans avoir à la payer. De plus,
une œuvre littéraire pourrait, sans l'accord de
son auteur, être adaptée au format
cinématographique (par exemple). L'auteur ne
serait donc plus rémunéré par son œuvre.
Pour empêcher cela , les droits d'auteur (ou
copyrights) ont été inventés pour protéger les
créations. C'est ce qu'on appelle la propriété
intellectuelle.

4. I. Obtention
Le droit d'auteur s'acquiert dès la création de l’œuvre
Ainsi, l’œuvre en question est protégée à partir du jour même de
sa création, quels que soient :
-sa forme d'expression (écrite,orale, c'est à dire la façon dont
l’œuvre est communiquée au public)
-son genre, c'est à dire la catégorie d’œuvre (peinture, roman,
photographie,...)
-sa destination (c'est à dire que l’œuvre soit une création
purement artistique ou qu'elle relève de l'art appliqué)
Il n'y a donc pas besoin de déclarer l’œuvre comme étant
protégée par le droit d'auteur, puisque toute œuvre l'est.

5. L'auteur bénéficie ainsi de deux types de droits :
- les droits moraux, qui protège l'auteur en tant qu'auteur, c'est
à dire qu'il peut s'opposer à une divulgation de l’œuvre qui
serait faite sans son consentement, à une utilisation qui
dénaturerait cette œuvre ou qui lui permet de revendiquer que
son nom soit mentionné. Le droit moral est perpétuel et ne
peut être cédé.
- les droits patrimoniaux, qui permettent d'interdire ou
d'autoriser l'utilisation de l’œuvre et de percevoir, dans le
second cas, une rémunération. Ce droit dure jusqu'à 70 ans
après la mort de l'auteur, ou après la divulgation si l’œuvre
appartient à une société ou à une association.

6. II. Limites
Bien que le droit d'auteur naît à partir de la date de création de
l'oeuvre sans formalités de dépôt :
-celle-ci doit être originale
-l'auteur doit être en mesure d'apporter la preuve de la dateà
laquelle votre œuvre a été crée (en cas de litige).
En plus, les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et
la protection accordée dans un pays n’est pas automatiquement
reconnue dans les autres pays.
De plus, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

7. Enfin, des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est
divulguée, c'est à dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
-la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille
-la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé
du copiste
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l’œuvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information,
de l’œuvre
-la parodie et la caricature.

8. III. Protection
Aujourd'hui dans le monde, les droits d'auteur sont mis en danger
à cause du téléchargement illégal.
Pour protéger les auteurs et leur permettre d'obtenir une
rémunération, des lois ont été crées afin d'interdire le
téléchargement et de sanctionner ceux qui téléchargent, telles que
HADOPI, qui « vise à réprimander le partage d’œuvres culturelles
sur internet »

9. Sitographie :
www.commentcamarche.net
www.inpi.fr
www.wikipedia.org

10. Sitographie :
www.commentcamarche.net
www.inpi.fr
www.wikipedia.org