Comment optimiser votre passage du statut d'auto-entrepreneur à celui d'entreprise individuelle ou de société

2. Avec la participation
De Hassan MADOUHI
Expert comptable
73 rue Edouard Vaillant
18000 BOURGES

3. Rappel : l’auto-entreprise / l’entreprise
Auto entrepreneur
Un statut social du dirigeant
- Régime général
- Travailleur non salarié (TNS)
- Au régime micro-social
- Au régime « classique » de droit commun
Une forme Un régime
juridique fiscal
- Impôt sur le
- Entrepreneur
individuel Une revenu
- Micro fiscal
- Société
entreprise, simplifié
- Micro fiscal
- EURL c’est - Réel simplifié
- SARL
- Réel normal
- SA
- SAS
- Impôt sur les
-…
Une responsabilité du dirigeant sociétés
- Limitée - Illimitée
L’auto-entrepreneur n’est donc pas un nouveau statut d’entreprise

4. Rappel : l’auto-entreprise / l’entreprise
• L’auto-entreprise est une entreprise comme les autres : avec ses
contraintes, ses règles et ses obligations.
• Les seules différences :
- Les charges sociales sont des charges variables
- Sous conditions, l’ impôt sur le revenu peut être un prélèvement variable

5. Pourquoi voulez vous changer de régime ?
Vous avez dépassé le seuil d’application du régime
chiffre d’affaires entre 81 500 € et 89 600 € en achat vente
chiffre d’affaires entre 32 600 € et 34 600 € en prestations de services
Vous bénéficiez d’une période de tolérance pendant laquelle vous pouvez analyser
les raisons de la hausse de votre activité.
- mon entreprise se développe, les seuils ne sont plus assez élevés, et je dois me préparer à
sortir du régime de l’auto-entreprise
- cette hausse de mon chiffre d’affaires est dû à un événement exceptionnel, et je devrais
retomber en dessous des seuils, je peux continuer sous le statut auto entrepreneur.

6. Pourquoi voulez vous changer de régime ?
Vous avez dépassé le seuil de tolérance
Vous allez alors basculer immédiatement dans le régime fiscal de l’entreprise
individuelle « classique ».
Socialement : à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle
le dépassement a été constaté, vous allez basculer dans le régime de l’entreprise
individuelle « classique » forfait de charges
Pour la TVA : vous serez tenu de déposer des déclarations de TVA dès le mois de
dépassement
Vous pourrez ensuite choisir entre poursuivre votre activité en entreprise individuelle
ou transformer votre entreprise en société

7. Pourquoi voulez vous changer de régime ?
Votre activité génère trop de charges d’exploitation
Faites le calcul de ces charges : carburants, locaux, frais de publicité,
assurances, documentation, dépenses courantes…
Si la somme de ces charges et du prélèvement social dépasse l’abattement
forfaitaire du régime fiscal de la micro entreprise, vous avez effectivement
intérêt à opter pour le régime réel d’imposition.
Abattement : 71 % en activité d’achat vente
50 % en prestations de services
34 % en professions libérales.

8. Pourquoi voulez vous changer de régime ?
Vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel
Le régime de l’auto-entrepreneur vous a permis de démarrer rapidement votre
activité.
Aujourd’hui celle ci présente des risques, qui pourraient mettre en danger votre
patrimoine personnel
- plusieurs options sont possibles
effectuer une déclaration d’insaisissabilité devant notaire
créer une société
choisir le régime de l’EIRL

9. Pourquoi voulez vous changer de régime ?
Votre activité se développe et vous avez envie de passer à la vitesse supérieure
- en procédant à des investissements (matériel informatique, outillage etc…)
- en cherchant un local adapté à l’exercice de l’activité
- en recrutant du personnel pour vous aider etc…
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur n’est plus intéressant pour vous
- vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payer sur vos achats
- vous ne pouvez pas déduire les frais réels (salaires, charges, amortissements
de votre chiffre d’affaires
Vous souhaitez vous associer
- le statut d’auto-entrepreneur n’est plus adapté car il ne vous permet pas
d’avoir un associé

10. validez votre projet
Les questions à vous poser
Ai-je validé économiquement le développement de mon activité
-vérifier vos hypothèses et l’opportunité de développement de votre activité
Allez vous proposer de nouveaux produits ou services ?
Allez vous diversifier votre clientèle ?
Comment vous situerez vous par rapport à la concurrence (prix, délais, qualité etc..)
-déterminer précisément votre politique de développement commercial (publicité, force de
vente, approvisionnements etc…)
-Fixer des hypothèses de chiffre d’affaires

11. validez votre projet
Les questions à vous poser
Ai-je bien évalué les besoins financiers qui seront nécessaires à mon développement ?
- Nouveaux besoins en financement ?
- Augmentation du besoin en fonds de roulement ?

12. validez votre projet
Les questions à vous poser
Le statut de l’entreprise individuelle est il toujours adapté à mon projet ?
Deux options s’offrent à vous
poursuivre votre activité créer une société,
en tant qu’entrepreneur individuel seul ou avec un associé

13. des prix intégrant vos futurs coûts
Pour un passage en douceur de l’auto-entrepreneur à l’entreprise,
faites comme si vous étiez déjà en entreprise côté finances
1 - Définissez ce dont vous aurez besoin pour réaliser votre projet
– Les achats durables : ce qu’il vous faudra pour vous équiper
– Les charges fixes : ce qu’il vous faudra pour vous faire connaître et trouver des
clients + les dépenses que vous devrez faire pour votre activité quotidienne + la
rémunération dont vous aurez besoin
– Les charges variables : les dépenses que vous devrez faire pour réaliser votre
produit / prestation
Achats d’équipement Dépenses courantes Dépenses liées à la
Un ordinateur portable + clé 3G Abonnement téléphonique réalisation de la prestation
Un ordinateur fixe avec connexion web Assurance - Frais de transport Achat de matières premières ou de
Eau gaz électricité, frais postaux marchandises
Les logiciels xxx et yyyy Honoraires expert-comptable (ou CGA)
Charges sociales
Dépenses de communication
Site Internet
Achat fichier entreprises – Mailing - Cartes de visite
Rémunération

14. Des prix intégrant vos futurs coûts
Calculez votre prix de vente
– Définissez comment vous allez financer vos achats durables
– Par emprunt : le remboursement s’ajoutera dans les charges
– En « apport en nature » : vous utilisez votre matériel personnel
– Définissez vos charges
Charges fixes annuelles
- Téléphone 850 €
- Frais de communication 5 000 €
- Frais de transport 900 €
- Assurance 350 €
- Remboursement d’emprunt 500 €
- Honoraires d’expert-comptable 1 000 €
- Rémunération 30 000 €
- Charges sociales 13 650 €
52 250 €
= 52.3k€ de charges fixes, soit, puisqu’il n’y a pas de charges variables, 52.3K€ de chiffre d’affaires
à réaliser pour :
- assurer les charges fixes de l’activité
- votre rémunération
- mais pas l’impôt sur les sociétés (taxé sur les bénéfices) ou l’impôt sur les revenus (si vous
êtes en entreprise individuelle).

15. Des prix intégrant vos futurs coûts
– Grâce à votre étude de marché, définissez combien de clients vous pouvez espérer.
Sachant que si vous êtes seul, il y a la limite du nombre d’heures de travail réalisables
dans une journée et du nombre de jours pendant lesquels vous pouvez travailler.
– Evaluez vos charges fixes par prestation
exemple charges fixes = 52 250 / 50h = 1 045€ de charges fixes pour une prestation
– Calculez le seuil de rentabilité de votre prestation
– Définissez votre marge le cas échéant
- Si vous envisagez de passer en société, la marge participera à la constitution de votre
bénéfice
- Si vous restez en entreprise individuelle, la marge sert normalement à vous rémunérer
sauf si vous avez déjà considéré votre rémunération dans les charges.
– Prévoyez une augmentation de votre besoin en fonds de roulement

16. La spécificité de la rémunération
En société
En société, votre rémunération est fixée avec les associés lors d’une Assemblée
Générale.
La rémunération intègre donc les charges d’exploitation de la société, votre rémunération
est donc traitée comme une charge fixe. De même pour les cotisations sociales du
mandataire social.
En entreprise individuelle
En entreprise individuelle, vous êtes en comptabilité simplifiée (en fonction du régime
fiscal choisi), votre rémunération est le résultat soit le solde de vos recettes et vos
dépenses.
Pour anticiper
Considérez votre rémunération comme une charge fixe pour l’intégrer dans votre prix de
vente quel que soit la forme juridique, le cadre fiscal ou social que vous ferez.
Votre activité doit vous rémunérer à la hauteur de vos besoins.
Si ce n’est pas le cas, retravaillez le projet.

17. Bien comprendre la TVA
Définition
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de
pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
Le mécanisme de la TVA
Ce sont les entreprises (votre supermarché, votre boulanger, votre prestataire informatique...
toutes les entreprises) qui collectent la TVA pour l’Etat.
Ainsi, les entreprises soumises à la TVA :
- facturent la TVA à leurs clients pour la reverser à l'Etat
- et l'Etat leur rend la TVA payée sur leurs achats.
Conséquence de la dispense de TVA
Vous n'avez pas besoin de collecter cette taxe pour l'Etat. Conséquences :
- Vous ne faites pas de différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises
(TTC).
- Vous ne collectez pas la TVA pour l'Etat, votre prix de vente ne tient donc pas compte de la
TVA. En revanche, lors de vos achats, vous payez la TVA à votre fournisseur (qui n'est pas
auto-entrepreneur) mais vous ne pouvez pas la récupérer auprès de l'Etat.
- Si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles
vous achètent.

18. Anticiper l’impact de la TVA
Anticipez votre changement de régime
Si vous envisagez de développer votre activité et de changer de régime par la suite, vous
serez alors soumis à la TVA. Il est nécessaire d'anticiper et de raisonner d'ores et déjà
comme si vous deviez collecter cette taxe.
Vous avez une clientèle de particuliers Vous avez une clientèle d’entreprises
Hypothèse : Hypothèse :
En auto-entrepreneur, vous vendez un produit / service En auto-entrepreneur, vous vendez un produit / service
50€TTC 50€TTC. Votre client paie 50€TTC et ça lui coûte
50€TTC.
Lorsque vous serez soumis à TVA, si vous continuez à
vendre votre produit / service à 50€TTC, vous Lorsque vous serez soumis à TVA, si vous continuez à
encaisserez 50€TTC mais ne gagnerez plus que vendre votre produit / service à 50€TTC, vous
41.80€HT (TVA pour l’Etat). encaisserez 50€TTC mais ne gagnerez plus que
41.80€HT (TVA pour l’Etat) mais votre client pourra
Si vous vendez alors votre produit 59.80€ (pour ajouter alors récupérer la TVA et ça ne lui coûtera que
la TVA), votre client risque de ne pas apprécier ! 41.80€HT
La TVA n’a d’impact que pour le passage à un autre régime. Ensuite, vous ne vous en
occupez plus (vous achetez HT et vendez HT).
La TVA que vous collectez n’est pas du chiffre d’affaires
argent à garder attention à la trésorerie le 19 de chaque mois

19. Une préparation juridique, sociale,
fiscale

20. Les statuts juridiques possibles
A chaque statut juridique, des avantages, des inconvénients, des règles
Il n’y a pas de bon statut juridique mais un statut adapté à un projet
L’entreprise
- Entreprise individuelle
- Société (EURL, SARL, SA, SASU..)

21. Les cadres fiscaux possibles
A chaque cadre fiscal, des avantages, des inconvénients, des règles
Il n’y a pas de bon cadre fiscal mais un cadre fiscal adapté à un projet
Impôt sur le revenu
- En entreprise individuelle avec 4 régimes fiscaux possibles
- Régime micro-fiscal simplifié ou prélèvement libératoire –> sous conditions de
chiffre d’affaires et de foyer fiscal
- Régime micro-fiscal ou micro-entreprise sous conditions de chiffre d’affaires
- Régime réel simplifié sous conditions de chiffre d’affaires
- Régime réel normal
- Sous conditions, pour l’EURL
Impôt sur les sociétés
- Pour les sociétés (SARL, EURL, SA, SAS)

22. Les cadres sociaux possibles
A chaque cadre social, des avantages, des inconvénients, des règles
Il n’y a pas de bon cadre social mais un cadre social adapté à un projet et à
son porteur
Salariat
- Possible en société
Travailleur non salarié (TNS)
- En entreprise individuelle
- Au régime micro-social sous condition de chiffre d’affaires
- Au régime de « droit commun »
- En société

23. Les points clés des formes juridiques pour
entreprendre seul
Auto- Entreprise
EURL SASU
entrepreneur individuelle
Associé Non concerné 1 associé 1 associé
Capital social Non concerné Libre, décidé par l’associé
Impôt sur le
Fiscalité de Impôt sur le revenu avec 4 régimes Impôt sur les
revenu ou impôt
l’entreprise fiscaux différents sociétés
sur les sociétés
Responsabilité
Illimitée Limitée au montant des apports
du dirigeant
Statut social
Travailleur non salarié (TNS) TNS ou salariat
du dirigeant

24. Pourquoi cette préparation
juridique, fiscale et sociale

25. Qu’implique le changement de régime ?
Vous décidez de rester en entreprise individuelle
Formalités pour changer de régime fiscal
Demande sur papier libre dans les 3 mois qui suivent l’enregistrement auprès du Service des
Impôts des Entreprises (SIE) pour l’année en cours ou au plus tard le 31 décembre de l’année
en cours pour l’année suivante.
Formalités pour changer de régime social
Envoi d’un courrier de dénonciation de l’option « micro-social simplifiée » au RSI avant le 31
décembre de l’année pour prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Formalités pour vous immatriculer
-Si vous continuez avec la même activité : vous procéder à l’immatriculation de votre
entreprise individuelle (EI) normalement
- Si vous changez d’activité : vous radiez l’AE et immatriculez l’EI

26. Qu’implique le changement de régime ?
Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils
Si choix du régime fiscal du « réel » : les seuils de chiffre d’affaires deviennent :
- 231 000 € HT pour les prestations de services
- 766 000 € HT pour la vente de marchandises.
Impact sur la TVA
- Vous êtes assujetti à la TVA
- Vous avez donc une déclaration de TVA à faire (les modalités dépendent du régime
fiscal)
Impact sur l’ACCRE
L’impact s’évalue au cas par cas

27. Qu’implique le passage en société ?
Vous décidez de passer en société
Formalités :
- Déclaration de cessation d’activité pour l’AE / l’EI auprès du CFE
- Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire de
métiers auprès du CFE ou en ligne sur www.cfenet.cci.fr
la radiation au régime micro-social simplifié et micro-fiscal est alors automatique
Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils
Vous êtes désormais à l’impôt sur les sociétés et n’avez plus de seuil de CA à respecter
Impact sur l’ACCRE
Vous continuez à bénéficier de l’allègement des cotisations prévu par l’ACCRE et ce, jusqu’à
la fin du dispositif (1 an)
Impact sur la TVA
- Vous êtes assujetti à la TVA
- Vous avez donc une déclaration de TVA à faire (les modalités dépendent du montant de
TVA à déclarer)

28. En conclusion : une réflexion s’impose !
Au niveau des formalités, être auto-entrepreneur ne facilite pas le changement de
régime fiscal / social ou le passage en société.
Autant d’administratif en auto-entrepreneur que dans un autre régime / statut :
- Le formulaire pour s’enregistrer comme auto-entrepreneur est similaire à celui d’une entreprise individuelle
(logique, puisqu’un AE est un entrepreneur individuel !) ou d’une société
- En auto-entrepreneur ou autre, vous recevrez des courriers de mutuelle, société de prévoyance,
propositions d’annuaires… à gérer
- En auto-entrepreneur ou autre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires (annuellement en régime social
normal) ou votre rémunération (annuellement si en société)
- En auto-entrepreneur ou autre, vous devrez tenir une comptabilité (si comptabilité normale, l’outil
informatique devient très utile)
- En auto-entrepreneur ou autre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires pour payer votre impôt (si
société, document différent pour l’IS)
Une différence :
- La déclaration de TVA
- Les frais de greffe pour l’immatriculation (environ 63€ pour une EI et 85€ pour une société)
- Les statuts et l’annonce légale pour la société

29. Une préparation administrative et
organisationnelle

30. Des process pour se simplifier la vie
Ce n’est pas quand vous serez occupé à 100% que vous aurez le temps de
vous organiser : le temps dépensé en amont est à considérer comme de
l’investissement (ça vous en fera gagner ensuite !)
A faire pendant le lancement / la préparation de votre projet
Préparez vos outils de gestion :
- Un livre de recettes-dépenses
- Un modèle de devis
- Un modèle de facture
- Ou un outil informatique de réalisation de devis et de suivi des recettes et dépenses
- Un outil de suivi de trésorerie
Habituez-vous à manier ces outils avant que votre activité ne vous surcharge.
Formez-vous à la gestion, au juridique, au marketing… ce dont vous avez besoin
Pas pour faire à la place de votre expert-comptable ou de votre Centre de gestion agréé (CGA)
mais pour comprendre ce qu’ils vous expliquent ! Si vous passez en société par exemple, vous
devrez comprendre ce qu’est un compte de résultat, un EBE, un amortissement…etc
Idem pour les autres matières.
Se former prend du temps, vous ne voudrez plus prendre ce temps lorsque votre activité
marchera

31. Des process pour se simplifier la vie
Préparez vos outils de prospection
Comment allez-vous démarcher vos prospects ? Trouver les techniques les plus adaptées à
votre produit / service pendant que vous avez le temps.
Ecrire ses arguments de vente, rôder son discours prend du temps, faites-le pendant que vous
le pouvez.
Préparer vos outils de communication
Créer un flyer, trouver une marque, créer un site Internet, se référencer sur des annuaires,
trouver des moyens économiques de se faire connaître prend du temps, autant le faire quand le
temps n’est pas compté.
Trouver vos fournisseurs, vos partenaires
En fonction de votre activité, vous aurez besoin de fournisseurs, de prescripteurs, de
partenaires… Identifiez-les et contractualisez avec eux lorsque vous avez le temps.
Organisez-vous et planifiez
- Mettez en place le classement de vos factures émises et reçues
- Investissez dans un agenda et notez vos échéances dedans ainsi que vos rendez-vous
Si vous prenez de bonnes habitudes, vous gagnerez du temps.
Par ailleurs, la conservation des factures reçues et émises est une obligation.

32. Des process pour se simplifier la vie
Initier un bon relationnel avec votre banquier
- Dites-lui ce que vous faites et où vous voulez aller
- Faites un point mensuel avec lui
- Montrez-lui vos projections
- Prévenez-le de vos éventuels découverts
Votre banquier vous connaît en tant qu’individu qui gère l’argent du foyer (ou pas) mais pas
comme dirigeant. Qu’il vous considère comme bon gestionnaire du budget familial ou pas, il
faudra le rassurer sur ce que vous entreprenez.
Votre banquier ne peut pas deviner ce qu’est votre activité, quelles en sont ses contraintes, quel
en est le potentiel… A vous de le lui expliquer.
Prévoyez l’avenir
- Travailler avec un conseiller CCI,un notaire, un avocat, un expert comptable sur le cadre
juridique, social et fiscal que vous voudrez pour la suite
- Renseignez-vous sur des produits de retraite complémentaire / chômage / prévoyance
complémentaire
Cela vous permettra de travailler vos prix de vente en fonction de vos coûts futurs. Si vous ne
connaissez pas le cadre dans lequel vous évoluerez ensuite, vous ne pouvez pas anticiper les
coûts que cela va générer.
Les clés de la réussite : faites tout de suite « comme si » et anticiper votre
changement de régime

33. Un suivi de gestion pour anticiper
Quelques règles simples en cours d’activité
- Chaque prestation est facturée dans les termes prévus sur le devis
Le devis vous engage, il n’y a plus de négociations (sauf si prévu dans le devis) une fois qu’il est
signé. La facture doit donc être la copie du devis avec les mention spécifique.
- Chaque facture est envoyée dans les délais indiqués sur le devis
Si vous ne facturez pas vos clients dans les temps, ils ne vous paieront pas dans les temps
- Chaque facturation est reportée dans le livre des recettes-dépenses. Chaque dépense
également.
La tenue du livre de recettes est obligatoire et c’est le seul moyen de savoir où vous en êtes par-
rapport au seuil de chiffre d’affaires prévu. Pour les prestations de service, le livre des dépenses
n’est pas obligatoire mais, tenir les deux livres vous permet de suivre votre activité (recettes –
dépenses = ce que je gagne)
- Chaque client qui ne paie pas dans les délais prévus est relancé
Appel téléphonique, mail, courrier recommandé… des méthodes progressives mais claires et
réelles. Les relances débutent dès que l’échéance de paiement est dépassé si vous n’êtes
pas pressé pour relancer les mauvais payeurs, ils ne seront pas pressés pour payer.

34. Un suivi de gestion pour anticiper
Quelques règles simples en cours d’activité
Ne négligez aucun papier
- Certains pourront être jetés (propositions d’annuaires par exemple),
- d’autres seront à étudier (propositions de complémentaire retraite, de mutuelle, de produit de
prévoyance) pour l’avenir,
- d’autres sont à gérer immédiatement (relance d’impayés, demandes d’information des impôts
ou du RSI…)
- D’autres sont à conserver (courrier de l’INSEE indiquant votre n°SIRET..)
En cas de doute, contactez votre conseiller de CCI.
Faites attention à votre trésorerie.
Il y a quand même un décalage entre encaissement et décaissement des cotisations sociales.
Il peut y avoir un décalage entre paiement de vos fournisseurs et encaissement de votre chiffre
d’affaires.

35. Retrouvez nous et suivez nous sur notre page
Facebook
Créer son entreprise avec la CCI du Cher