1. CONFIDENTIEL
Mise en place du dispositif de
l’Eco-taxe Poids Lourds
L’innovation technologique au service du transport routier

2. S O M M A I R E
1. L’écotaxe Poids Lourds
2. Le réseau taxable
3. La mission d’Ecomouv’
4. La structure d’Ecomouv’
5. Principe de fonctionnement en route
6. Deux alternatives pour les redevables
7. Les Sociétés Habilitées de Télépéages (SHT) au service des redevables
abonnés
8. Le réseau de distribution au service des redevables non abonnés
9. Les deux options pour se procurer l’équipement embarqué
10. Ecomouv’ Pass – l’élément clé du dispositif
11. Le dispositif de collecte
12. Fonctionnement en route: la collecte
13. Le dispositif de contrôle
14. Principe du contrôle CAF et CAD
15. Fonctionnement en route: les contrôles automatiques
16. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’

3. L’écotaxe Poids Lourds
Qu’est-ce que c’est ?
Taxe au kilomètre du régime Douanier
Qui sera concerné ?
Propriétaires / utilisateurs des véhicules de
transport de marchandise (TRM) de + 3,5 tonnes
circulant sur le réseau taxable français
= 800 000 véhicules
Combien ça va coûter ?
Moyenne de 0,12 € / km sur la base de :
• Classe EURO
• Nombre d’essieux du véhicule
• PTAC

4. Le réseau taxable
Le réseau taxable
est découpé en
4100 points de
tarification
10 000 km réseau national non concédé
5 000 km réseau départemental
Régions périphériques
Réseau soumis à péage autoroutier,
non taxable
1

5. La structure d’Ecomouv’
Contrat de
Partenariat
Public-Privé
5

6. La mission d’Ecomouv’
Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la
maintenance du dispositif de l’écotaxe poids lourds
Test Demarrage
Alsace national
Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis à
disposition sur le territoire national en Juillet 2013 (TLPN),
pour un déploiement national courant 2013.
6

7. Deux alternatives pour les redevables
Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE):
pour tout PL français > 3,5 t
pour tout PL étrangers circulant sur le réseau taxable
Les redevables Les redevables abonnés
non abonnés à une
à une SHT Société Habilitée de Télépéage
se dotent d’un Ecomouv Pass’ (SHT)
auprès du réseau de se dotent d’un équipement
distribution et des services mis embarqué par
à disposition par Ecomouv’. abonnement.
Ils payent la taxe après
Ils payent la taxe avant d’utiliser l’utilisation du réseau.
le réseau.
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8. Les Sociétés Habilitées de Télépéage
au service des redevables abonnés
Abonnement à
Les SHT seront l’intermédiaire des une SHT
redevables abonnés pour :
- enregistrement de la flotte des
véhicules
- mise à disposition des équipements
embarqués
- facturation mensuelle
- toute autre services connexes
Les abonnés à une SHT bénéficieront
d’une réduction forfaitaire proposé
par l'Etat.
1
8

9. Le réseau de distribution Ecomouv’
au service des redevables non abonnés
Suivi de l’avance
sur taxe
Le réseau de distribution:
- 420 Points Ecotaxe (ex. station service) ,
dont 90 à proximité des frontières, sur les
autoroutes et sur les points à fort trafic de
PL
- Service 24h/24 7j/7
- Aucun coût supplémentaire
Opérations sur les points de distribution:
- Enregistrement
- Rechargement de l’avance sur taxe
- Restitution de l’équipement embarqué
- Echange en cas de dysfonctionnement
1
9

10. Deux options pour se procurer
l’équipement embarqué
Paiement de la taxe après l’utilisation du réseau routier (Post-facturation)
Sociétés Habilitées
de Télépéage(SHT)
Abonnés
Paiement de la taxe avant l’utilisation du réseau routier (avance sur taxe)
Ecomouv’
Non-abonnés
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11. Ecomouv’ Pass
L’élément clé du dispositif
 Installation simple
et rapide
 Information de
taxation en temps
réel
 Interopérabilité
L’équipement embarqué, gratuit, est
disponible pour les redevables non
abonnés contre un dépôt de garantie dans
le réseau de distribution Ecomouv’:
• Station d’accueil avec personnel
• Bornes automatiques
Ainsi que par :
• Courrier
• Site Internet 1
11
• Centre d’appels

12. Dispositif de collecte
par péage électronique
Localisation via GPS Le franchissement
L’équipement embarqué reconnait d’un point de
les points de tarification virtuels contenus tarification
dans les sections de tarification parcourues. associé à une
section de
tarification rend la
taxe éligible.
Transmission des données via GPRS
A sa mise en marche, l’équipement embarqué reçoit les
données issues du contrat (plaque d’immatriculation,
numéro du contrat). Puis il 1
envoie régulièrement les informations de tarification au
12
serveur central.

13. Fonctionnement en route:
La collecte
Collecte au passage d’une
section de tarification
A chaque passage d’une section de
tarification, les données de collecte
contenues dans l’équipement
embarqué sont transmises via GPRS
au système central de collecte.
Détecte les sections de
tarifications parcourues
Section de tarification
sur le réseau taxable
Informations envoyées au SI collecte

14. Dispositif de Contrôle
L’Etat fixe les paramètres
pour effectuer
les contrôles
Contrôle automatique en flux libre Contrôle manuel par agents
• Portiques fixes multivoies (CAF) des corps de contrôle
• Bornes mobiles monovoie • Equipements embarqués
déplacés sur sites prédéfinis installés sur des véhicules
(CAD)
• Couverture de plus de 1 000 • Equipements portables utilisés
voies de circulation par des inspecteurs à pied
Enregistrement de : Un lecteur DSRC intégré lit l’EE à
distance:
• Plaque d’immatriculation
• Classe EURO • Contrôles mobiles : portée de 3 m
• Nombre d’essieux
• Solde du compte • Contrôles portables : portée de 10 m
• Identifiant de l’EE, état de l’EE
• Etat du contrat d’abonnement
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15. Principe du contrôle des CAF et des CAD
Balise DSRC
Détection laser pour la classification

16. Fonctionnement en route:
Contrôles automatiques
Contrôle Automatique Fixe (CAF)
Contrôle Automatique Déplaçable (CAD)
Paramétrage du véhicule
Informations de tarification,
Informations envoyées
au SI contrôle
via transmission
filière
Les CAF et les CAD contrôlent que
les informations contenues dans
l’équipement embarqué
correspondent à celles enregistrées
par les CAF et les CAD.

17. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
24h/24 7j/7
200 personnes
bilingues
pour un service
24h/24, 7j/7.
Le centre d’exploitation de Metz
Le centre d’exploitation de Metz sera chargé de: sera opérationnel à partir de
- Information
mars 2013.
- Assistance
- Facturation
- Notification des manquements
1

18. Merci de votre attention
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L’innovation technologique au service du transport routier