Afrique du Nord : solutions transport & logistique, représentation fiscale et régimes douaniers

1. SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE REPRESENTATION FISCALE REGIMES DOUANIERS
Heppner International 3 avenue de l’Europe ZI Carquefou 44 470 THOUARE
15h30 | 16h30

2. INTERVENANTS
Mr Gaïda : Chambre de Commerce tuniso-française
Mr Thirard : AFC, Consultant International
Mr Pierret : Direction Heppner-Vectorys Tunisie
Mr Bailet : Direction Régionale Opérations Heppner Responsable Maghreb Grand Ouest Tel : 06 21 95 19 84 Mr Le Gall : Direction Régionale Heppner Responsable des Ventes Pays de La Loire Tel : 06 22 51 67 55
Vos interlocuteurs

3. CA 2013 : 595 millions d’Euros 40% à l’international
3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe 250 agences dans le monde Résultat net : 3,2 millions d’euros
LE GROUPE HEPPNER

4. 1925 : Création de la société de transports Heppner 1945 - 1965 : Lancement des activités nationales & constitution d’un réseau européen. 1975 - 1990 : Alliance européenne et mondiale avec les transporteurs internationaux, Hellmann Worldwide Logistics et Gebrüder Weiss. 2004 : Rachat de la société XP France 2006 : Création de System Alliance Europe par 2008 - 2012 : Renforcement du réseau France par croissance externe et certification ISO 9001 v 2008 2013 - 2014 : Déploiement de l’offre Heppner Afrique du Nord
LE GROUPE HEPPNER Histoire
LE GROUPE HEPPNER Histoire

5. Évolution du chiffre d’affaires en million d’euros
2009
2010
2011
2012
477
523
549
+
573
+
+
+
+
2013
595
35%
Messagerie France
28%
International terrestre
16% Affrètement France
11%
Overseas
10%
Logistique

6. Indépendance
Pérennité
Responsabilisation des hommes
Proximité
Stratégie
stable
Innovation
Satisfaction client
Capital familial

7. 7
SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation
9.5 milliards € de CA 48 000 personnes 26 pays 172 plateformes SAE et plus de 350 agences de proximité.
SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation

8. HEPPNER EN FRANCE Présentation
TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douane
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE Stockage Préparation de commandes Cross docking etc…

9. Climat géo - politique
 Point global et focus Tunisie Préoccupations transport :
 Comment acheminer vos marchandises
Préoccupations douanières :
 Procédures en France, circuits & régimes en France et au Maghreb, solutions fiscales pour la représentation en France de vos centres de profits délocalisés.
Préoccupations logistiques :
 Comment être au plus près de vos clients
L’ordre du jour

10. SITUATION GEOPOLITIQUE
par : Mr Habib GAÏDA Chambre de Commerce Tuniso Française
Focus sur la Tunisie

11. I. SITUATION EN TUNISIE
 Situation politique
 Situation Economique
II.LES PROJETS PORTEURS
III.L’ACCES AU MARCHE TUNISIEN
IV.LE PROGRAMMES D’ACTION 2014/2015
Sommaire

12. LA SITUATION POLITIQUE

13. 26 Octobre 2014
24 & 25 Octobre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger.
Situation politique
Les résultats préliminaires des législatives seront proclamés au plus tard le 30 octobre.
les élections législatives
Sondage réalisé début Septembre 2014 – intention des votes
40% : Parti « NIDA TOUNES » -Libéral- 20-22% : Parti « ENNAHDA » - Islamiste- 6-7% : Parti« FRONT POPULAIRE » -Gauche-
Prés de 2/3 des intentions de vote concernent ces 3 Partis

14. Le 1er tour de la présidentielle  23 novembre 2014 pour le scrutin de l'intérieur  les 21 & 22 Novembre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger En cas de 2e tour, il reviendra à l'ISIE* de fixer les dates du scrutin. * Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Situation politique
Les élections présidentielles

15. LA SITUATION ÉCONOMIQUE – 2ÈME TRIMESTRE 2014

16. Agriculture & pêche: +1%
Industries manufacturières: +1%
Services marchands: 3.8%
Services non marchands: +4.6%
Industries manufacturières: +1%
 Textile-habillement et cuir: +2.8%
 IME: + 0.8%
 Industries agro-alimentaires: - 2.1%
 IMCCV: -3.7%
Industries non manufacturières: -5.8%
 Mines, gaz et pétrole: -15%
La situation économique – 2ème trimestre 2014
2ème trimestre 2014 => taux de croissance de 2%

17. Déficit courant: 6% du PIB ( 7 premiers mois 2014)
Commerce extérieur ( 7 premiers mois 2014)
 Déficit de la balance commerciale: +18.2% ( 3494.13 Millions €)
 Importations: 10889.77 Millions €
 Exportations: 7.95.63 Millions €
IDE ( 8 premiers mois 2014): 480,5 Millions € ( baisse de 11.9% /2013
La situation économique – 2ème trimestre 2014
Le taux de croissance escompté
pour 2014 :
2.8% contre 3.2% en 2013

18. LES RELATIONS TUNISO - FRANCAISES

19. La France : 1er fournisseur : 18.3% de part de marché
1er client de la Tunisie : 26.4 % de part de marché
La Tunisie : 23ème client & 24ème fournisseur de la France
1er Bailleur de fonds sur le plan bilatéral
13 000 exportateurs français vers la Tunisie ( 10ème rang)
Les exportations françaises vers la Tunisie ont été de 3.7 Milliards €
Les IDE français ont totalisé 30 Millions €
Les relations Tuniso - Française

20. LES SECTEURS PORTEURS

21. L’économie du savoir
La compétitivité de secteurs productifs de haute valeur ajoutée
L’inclusion sociale
L’équilibre territorial
Investir dans la Tunisie nouvelle
La nouvelle stratégie de développement est fondée essentiellement sur :

22. LES PROJETS PUBLICS

23. 3 projets → Coût total: 480 MDT
 Construction et équipement d’un Institut de carcinologie
A LA MANOUBA → Coût: 170 MDT (98 MUSD)
 Hôpitaux polyvalents
A BEJA→ Capacité: 600 Lits Coût: 150 MDT (87 MUSD)
A GAFSA → Capacité: 600 lits Coût: 160 MDT (93MUSD)
Les projets publics
►22 projets prévus
►Coût total: 5734 millions de dinars hors projets en PPP
La santé

24. 4 projets → Coût total: 1860 MDT
 Aménagement, réhabilitation & renforcement du réseau routier classé:
 Programme d’aménagement de pistes rurales
 Voiries structurantes des Grandes Agglomérations
Maitre d’ouvrage: Ministère de l’Equipement
& de l’Aménagement du Territoire
Les projets publics
Routes et voiries

25. 3 projets →Coût total: 550 MDT
 Réhabilitation et aménagement de la Boucle Centrale de Transport en commun de Tunis
Maitre d’ouvrage: STT
 Extension du Port de Radès: Terminal Container –Quais 8 19
Maitre d’ouvrage: OMMP
 Consolidation et modernisation de la ligne ferroviaire Tunis-Kasserie
Maitre d’ouvrage: SNCFT
Transports
Les projets publics

26. 3 projets →Coût total: 640 MDT
 Renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau potable des régions du Cap bon, du Sahel & Sfax
 Réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer à Zarat (Gabès)
 Construction d’un barrage sur l’oued Tessa (Kef)
Maitre d’ouvrage: SONEDE
Les projets publics
Eau potable
1 projet → Coût total: 300 MDT
 Plan de développement durable et inclusif comprenant 75 projets
Maitre d’ouvrage: Gouvernorat de Médenine
Le développement durable

27. 2 projets →Coût total: 1010 MDT
 Construction d’une centrale à deux turbines à gaz de 600MW à La Mornaguia: 660 MDT (382 MUSD)
 Renforcement des capacités de transport d’électricité dans toutes les régions de la Tunisie: 350MDT(203MUSD)
Maitre d’ouvrage: STEG
Energie
Les projets publics

28. 1 projet →Coût total : 260 MDT
 Mine de phosphate à Oum Lakhchab-Gafsa : Mise en place des infrastructures d’extraction du phosphate et réalisation d’une laverie de phosphate d’une capacité de 2 millions de tonnes/an
Maitre d’ouvrage: CPG
Les projets publics
Les mines

29. Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde et d’une Zone d’Activités Logistiques à Enfidha
 Construction du port ( digue de 2300 m de long, chenal d’accès, quais, terminaux conteneurs, terminal polyvalent) et aménagement de l’infrastructure nécessaire
 Construction d’une Zone logistique intégrée sur une superficie de 2000 ha (un premier module peut être développé sur 500 ha)
 Coût: 3200 MDT ( 1855 MUSD)
Maitre d’ouvrage: Ministère du Transport
Transport et logistique
A Ben Arous
Réalisation et exploitation d’une zone d’activités logistiques et économiques à Radès
L’aménagement et l’Equipment d’une zone couvrant 47 ha comprenant
 Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- sous douane
 Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- hors douane
 Coût: 277 MDT ( 160 MUSD)
Maitre d’ouvrage: OMMP
A Enfidha

30. LES PROJETS PRIVES

31. La construction de 7 nouvelles cliniques privées et d’un centre de convalescence et du
premier Hôpital privé pluridisciplinaire à Tunis dont l’ouverture est prévue en 2016.
Les projets privés – La santé

32. Création d’un centre financier offshore à Tunis
 Banque d’Investissement à Bahrein
 Investissement : 3 Milliards $
 Superficie: 500 ha dans la banlieue nord de Tunis
 Banques d’investissement et compagnies d’assurance,
 Complexes hôteliers et résidentiels, des locaux commerciaux , espaces sportifs
 Ecole internationale des affaires affaires.
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Gulf Finance House »

33. Aménagement du Lac nord de Tunis par le Groupe Emirati BUKHATIR
 Investissement: 3,3 Milliards €
 Superficie totale : 255 ha dont bâtie : 52 ha
 Superficie totale des espaces sportifs : 36,5 ha (9 académies sportives)
 Un complexe résidentiel sur 125 ha
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Tunis Sport City »

34. Réaliser un méga projet touristico-immobilier à Tozeur ( Sud Ouest de la Tunisie)
Villas résidentielles de luxe, hôtel haut standing, restaurants, cafés, centres commerciaux, espaces dédiés aux Enfants
 Superficie Achat de 40 hectares
 Superficie Location de 300 hectares
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Qatari Diar Tunisia Services Company »

35. •Un port commercial et touristique, une cité industrielle, une zone d'entrepôts relevant de la zone de libre échange, une zone d'expositions, une cité antique et une autre médiatique
•Une cité médicale: hôpitaux internationaux, laboratoires, facultés de médecine, Institut d'infirmerie, deux autres cités de recherches et Développement, industries pharmaceutiques.
•Une cité touristique et hôtelière de haut standing
•
•Une cité résidentielle avec des tours jumelles longues de 600 mètres et des centres de commerce
•
•Une cité sportive et d'une autre pour les loisirs avec un espace de Patinage
•Superficie : 90 km2 dans la zone située entre l'Aéroport international d'Enfidha (Sousse) et la localité de Bouficha au sud de Hammamet (Nabeul). La cité sera dotée d'un littoral long de 14 km
•Coût: 50 milliards de dollars
Les projets privés – immobiliers et touristiques
« Tunisia Economic City »

36. Un consortium tuniso-marocain Mehdi Ben Ayed-Oubya compte construire un hypermarché «Intermarché», sur une superficie de 70 hectares dans le gouvernorat de la Manouba.
Les projets privés – La grande distribution
Darty
Intermarché
Accord de franchise de DARTY entre le Groupe Tunisien HACHICHA pour le lancement de l’enseigne française BUT, spécialisée dans la commercialisation des meubles, équipements de maison et électroménager : 20 magasins sont programmés

37. L’ ACCES AU MARCHE TUNISIEN

38. Marché évalué à prés de 31 Milliards d’Euros
Les importations tunisiennes en provenance de la France sont de l’ordre de 3,7 milliards d’Euro
Le marché Tunisien
Investir en Tunisie
Législation différente selon la nature de l’implantation :  Activité industrielle & Services  Activité commerciale
Vendre en Tunisie
Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie est le 1er pays du Sud de la Méditerranée à avoir réalisé son intégration dans la zone de libre échange avec l’UE
Les circuits de commercialisation
 Possibilité de vente et d’installation directe auprès de l’utilisateur
 Vente par un intermédiaire: société commerciale ou agent ( connaissance du marché, moyens commerciaux et ethniques..)

39. Favorise la mise à niveau des PME-PMI en Tunisie , notamment exportatrices
 Finance l’achat de biens et services français. (Possibilité d’une part locale ou
étrangère de 25% maximum)
 Pour des projets : Entre 100 000 Euros et 2 millions d’Euros
 Montant global de la ligne : dotation initiale de 40 Millions d’Euros
€
TND
Taux d’intérêt maximum
2,6%
4,6%
Durée Maximum de remboursement
10 ans
Franchise Maximum
5,5 années
La ligne française de crédit PME/PMI

40. •La convertibilité du dinar tunisien pour les opérations courantes
•Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le moyen le plus utilisé
•La lettre de change, accompagnée d’un aval bancaire utilisée dans le cas d’une relation de confiance
•Le virement SWIFT et la remise documentaire peuvent être utilisés dans le cadre de relation commerciales solides et confirmées
•La lettre de crédit stand by se développe en Tunisie
•Les délais de paiement sont compris entre 30 jours et 12 mois selon l’accord des partenaires
•La moyenne est de 90 jours
La réglementation des échanges
Cadre législatif
•Le commerce extérieur est régi par la loi N°94-41 du 7 mars 1994 et ses décrets d’application qui consacre le principe de l’ouverture du marché à la concurrence internationale
•LES MOYENS DE PAIEMENT : A Sélectionner en fonction de la relation de confiance avec le partenaire

41. Les importations peuvent donner lieu au versement d'acomptes sous réserve de l'émission en faveur de l'importateur d’une garantie de restitution d'acompte à première demande par la banque du fournisseur.
Les modes de paiement
L'émission de cette garantie n'est pas exigée pour le règlement d'acomptes relatifs à l'importation de produits liés à la production.

42. TRANSPORTER SUR LE MAGHREB: LES DIFFERENTES POSSIBILITES

43. I.REMORQUES EN PROPRE
II.IMPLANTATIONS A DESTINATION
III.EXPERTISE TRANSPORT ET DOUANE
Sommaire
LE TRANSPORT SUR LA MAGHREB EST
UN MARCHE DE SPECIALISTES!

44. I. Remorques en propre

45. Algérie
Tunisie
Libye
Maroc
Rabat
Alger
Casablanca
Tanger
Tunis
Tripoli
II. Implantations à destination

46. TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Lots directs, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douane
Dédouanements
Services associés
III. Expertise transport et douance

47. Différents modes d’acheminement

48. Avantage : rapidité
Inconvénient : onéreux
Finalité: souvent réservé aux envois urgents et petits
Aérien

49. Maritime
Avantage : le coût
Inconvénient : les délais
Finalité: souvent réservé aux envois pondéreux et peu urgents

50. •Dans certains cas, le transport par voie maritime n’est pas forcément le moins onéreux. Tout dépend de la localisation et des quantités
•Par exemple, 3 palettes au départ d’Angers pour Meknes seront expédiées à moindre coût par voie routière que par voie maritime
De fausses idées !

51. Transport routier : « Ro – Ro »
Avantage : le rapport délai / prix
Inconvénient: parfois plus onéreux que le maritime
Adaptabilité aux différents type de fret

52. ADAPTABILITE DU TRANSPORT ROUTIER

53. Des volontés environnementales

54. Trafic Global
Remorques (Rolls)
Conteneurs (TEU)
56 816 *
15 520
Volume des échanges trade Marseille
Le marché Ro - Ro
Trade Marseille
Détroit (via Algesiras)
10 000
100 000 *
Nombre de Remorques
* 40 % des voyages en frigo
Volumes d’affaires

55. 1
2
3
4
5
6

56. Régions Heppner Maghreb

57. Casablanca
Tanger
Algesiras
Bordeaux
Toulouse
Marseille
La Roche/Yon
Lille
Strasbourg
Orly
Tunis
St Laurent de Mure
Plan de transport - Ouest

58. Nord / Sud
La Roche / Yon
Tanger
Casablanca
Mardi
Vendredi
Vendredi
Vendredi
Lundi
Lundi
Sud / Nord
Casablanca
Tanger
La Roche / Yon
Mardi
Mercredi
Lundi
Samedi
Samedi
Mardi
Nord / Sud
La Roche / Yon
Tunis
Mardi
Vendredi
Vendredi
Lundi
Sud / Nord
Tunis
La Roche / Yon
Mardi
Vendredi
Samedi
Mardi
TUNISIE
MAROC
Plan de transport - Ouest

59. INCOTERMS & REGIMES DOUANIERS

60. Les incoterms 2010

61. Exportateur Français
Heppner LRY
Vectorys
Marseille
Vectorys Radès
Transitaire du destinataire en Tunisie
Le destinataire
EXW ou
FCA transitaire
DAT Vectorys RADES
FOB
FCA Vectorys Marseille
FCA Heppner LRY
FTL
LTL
LIVRAISON pour une distribution en Tunisie
Magasin cale Radès
(= entrepôt)
Dédouanement et apurement de droit et taxe en Tunisie
Circuit de la mise à la consommation
Etablissement d’ 1 EXA
Validation définitive
EXPORTATION par MRN procédure ECS
A l’exportation, l’exportateur à besoin d’un justificatif fiscal pour vendre HT. La procédure ECS (Export Control System) donne un numéro de mouvement export (Mouvement reference number): cela atteste de la sortie de l’UE
DAP
TUNISIE – circuit export

62. Exportateur
Français
Heppner LRY
Embarquement
ALGECIRAS
Arrivée
TANGER
MEAD
Tanger
MEAD Casa
EXW
Ou
FCA transitaire mise sous douane par l’exportateur
FCA Heppner LRY
DAT Tanger ou Casa
Mise à la consommation et délocalisation hors zone franche
MEAD
Transitaire
Destinataire
NB: Choix des incoterms:
• DDP: jamais
• CFR ou DDU: préférer un DAT ou un DAT avec ligne supplémentaire pour les frais de livraison
Les MEAD Vectorys émettent un BAD (Bon A Délivrer) pour permettre au transitaire de dédouaner
Notre prestation de livraison au Maroc ne peut qu’intervenir après le dédouanement pour le transitaire. La livraison est généralement effectué dans la ½ journée qui suit la déclaration
Frais locaux ODEP et péage compagnies maritime non prévus dans les incoterms
Etablissement d’1 EXA
Validation définitive
EXPORTATION par MRN procédure ECS
3- Dédouanement, apurement droit et taxe +Traitement de l’admission temporaire
4- Livraison
1- Remise bon à délivrer
2- Remise du BAD
Mertramar
MAROC – circuit export

63. REPRESENTATION FISCALE

64. « C’est la charge d’exécuter les obligations fiscales en vigueur pour le compte d’une entité étrangère »
1 -CADRE JURIDIQUE
La représentation fiscale – C’est quoi ?
C’est l’obligation pour les entreprises étrangères  qui effectuent des opérations commerciales en France  soumise ou non aux taxes en vigueur dont
T.V.A
Art.289 A du CGI
Taxes sur les plus - values immobilières Art.244 du CGI
DROITS D’ACCISES Art 401 du CGI
Taxes sur les cessions de droits sociaux Art.150 du CGI
Taxes sur les conventions d’assurances
Art.1004 du CGI
Taxes sur les jeux en lignes Art. 302 bis ZN
De désigner et faire accréditer par l’administration fiscale, un représentant fiscal. Si nous
nous concentrons strictement sur la partie T.V.A compte tenu du temps imparti.

65. 2 - A quelle catégorie d’entreprise s’adresse la représentation fiscale ?
Les entreprises étrangères qui réalisent en France ponctuellement des travaux de voieries , ouvrages d’art …
Exemple
Entreprise étrangère qui importe en France des biens venant de l’étranger et les distribue en France, en E.U et hors E.U
La représentation fiscale – C’est quoi ?

66. Entreprise étrangère qui réalise certaines prestations de service en France
Entreprise industrielle étrangère qui achète transforme et commercialise elle-même en France les matières ou produits
Etc… liste non exhaustive
A l’exception des activités contrôlées, compagnies aériennes, activités soumises à une autorisation de la santé par ex.
Exemples
La représentation fiscale – C’est quoi ?

67. Il procède à la demande d’immatriculation INSEE – T.V.A de sa mandante
Il a la responsabilité déclarative périodique et celle du paiement des taxes dues (T.V.A) conformément aux obligations en vigueur , à l’aide des documents commerciaux émis par ses clients : factures commerciales colisages etc…
3- Le rôle du représentant fiscal mandaté par l’entreprise étrangère accrédité par l’administration
Il est l’interface entre son mandant et les administrations fiscale et douanière , il a un rôle de communiquant.
La représentation fiscale – C’est quoi ?

68. Il déclare à l’administration des douanes les échanges de biens en U.E : D.E.B
Il déclare à l’administration des douanes les ventes de services en U.E : D.E.S
Il représente ses clients lors de contrôles par les administrations douanière et fiscale , lesdits contrôles étant opérés en ses bureaux.
La représentation fiscale – C’est quoi ?

69. La représentation fiscale est une opportunité pour les entreprises en ce sens qu’elle leur permet d’opérer sur un pays sans la contrainte de création et gestion d’une structure juridique , en conservant l’imposition des sociétés dans son pays d’origine sur la base et au taux en vigueur dans son Etat Cette disposition fiscale s’intègre bien entendu à titre de réciprocité entre les Etats C’est de plus en plus une réponse optimisée pour tout projet dont le retour sur investissement serait incertain
Conclusion

70. GESTION DES FLUX LOGISTIQUES

71. Gestion logistique flux fournisseurs et clients

72. Gestion Logistique des Flux - Pour faire quoi ?
I.Optimiser / Economiser sur mes flux
II.Réduire mes délais de livraison en étant plus proche de mes clients
III.M’installer commercialement à moindre coûts et procédures
I.Optimiser / Economiser sur mes flux
•Maitriser ses flux d’approvisionnements/ vente en amont => Plateformes de consolidation
•Maitriser ses délais de vente=> Les Magasins Avancés Fournisseurs

73. L
Dans la pratique, beaucoup de FCA France
Plateforme de consolidation
Gestion Logistique des Flux

74. Fournisseur / EPP

75. Exemple de sociétés qui nous font confiance

76. Quels outils ?
•Des outils informatiques
•Plateforme en Tunisie
•Sécurité du fret et de la supply chain
L’outil de production en Tunisie

77. Gestion Logistique des Flux

78. S’installer physiquement par la location d’entrepôts à destination
•Pour vendre massivement en local, il est souvent intéressant pour les sociétés d’y détacher une force commerciale (V.I.E. par exemple)
•Avoir en plus un stock sur place peut faciliter aussi cette vente . Il est ainsi possible de louer sur place des locaux, avec ou sans moyens humains.
Gestion Logistique des Flux

79. •Quelques soient vos préoccupations, nous sommes en mesure de vous conseiller ou de vous diriger vers la personne qui pourra vous aider.
•Notre expérience et celles nos clients sont à partager avec vous. Merci pour votre participation à cet atelier.
Merci !
CLOTURE ATELIER SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE REPRESENTATION FISCALE REGIMES DOUANIERS

80. Conférence de clôture
à 18h
« La nouvelle gouvernance économique,
budgétaire et financière de l’Europe»
Animée par Jean-Claude TRICHET,
Président du Groupe des 30 (Washington)
et Président de la BCE de 2003 à 2011