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O N G CAUSE PREMIERE
ADRESSE : Cause Première ONG humanitaire africaine - Siège Social BP : 422 BELFORT - MOSQUEE s / Bd 54 ZIGUINCHOR - SENEGAL

Tél : +221 33 991 66 55 Fax : +221 33 991 63 99. Représentation de Dakar : 44 bis Cité Léopold Sédar Senghor Tél : +221 33 835 23 05

Fax: +221 33 835 23 07 BP: 23985 Dakar-Ponty Email: cp@causepremiere.org Site web: www.causepremiere.org




               MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION




                                                          Juillet 2010.
SOMMAIRE

I- ORGANIGRAMME ET DESCRIPTION DE POSTE

11 - Enjeux de l’organisation
12 – Fonctions et attributions
       121- Le Coordonnateur
       122- Le chargé de la comptabilité
       123- Le chargé des finances et de l’administration
       124- Le responsable des opérations

II- PROCEDURES

21 - Gestion budgétaire
       211- Elaboration du plan d’action
       212- Elaboration du budget
       213- Suivi budgétaire
22 - Achats
       221- Expression des besoins et commandes
       222- Factures d'achat
       223- Paiement des factures

23 - Tenue de la Caisse

24 - Contrôle et Inventaire des espèces
25 - Opérations Bancaires
       25.1- Signatures autorisées
       25.2- Suivi des opérations bancaires
III- CLASSEMENT ET COLLECTE DES PIECES

31 - La collecte des documents
32 - Le classement des pièces
       321- Le dossier juridique permanent
       322- Les fiche de paie
       323- Les pièces de caisse
       324- Les factures - fournisseurs
       325- Les pièces de banque
326- Les autres pièces comptables
       327- Le courrier
33 - Les disquettes informatiques


IV- SYSTEME COMPTABLE

41 - Le système informatique
42 - Les états édités
43 - Exercice comptable


ANNEXES


Brouillard de Banque
Registre de Paie
Brouillard de Caisse
Pièce de Caisse
Répertoire des Commandes
Registre des Demandes d'Achat
Fiche d'Inventaire de Caisse
Fiche Individuelle de Suivi des Immobilisations
Autres outils de gestion
I- DESCRIPTION DE POSTES ET ORGANIGRAMME

       11- Enjeux de l’organisation

L’organisation des différents projets gérés par les démembrements de l’ONG Cause Première

doit répondre aux règles de gestion généralement admises afin d’assurer :

            - la maîtrise de l’activité propre au projet concerné,
            - le bon fonctionnement de la structure dans son ensemble,
            - l’atteinte des résultats attendus de part et d’autre,
            - la présentation de situation de synthèse attestant de la transparence des
            opérations,
            - la pérennité de l’action au profit des bénéficiaires.
Ainsi, quatre fonctions fondamentales doivent être séparées et attribuées à quatre personnes

ou hiérarchies différentes pour éviter les erreurs, négligences, fraudes et leur dissimulation

que favorisent un tel cumul :

            -   la fonction de traitement ou opérationnelle,
            -   la fonction de détention de valeurs monétaires ou physiques ou fonction de
            protection et de conservation du patrimoine de l’ONG
            -   la fonction de comptabilisation et d’enregistrement,
            -   la fonction de contrôle.

       Ces fonctions traduisent les 4 postes minimum qui doivent se retrouver dans

       l’organisation de chaque projet : un représentant (coordonnateur), un chargé de la

       comptabilité, un chargé de l’administration et des finances et, et un chargé de la

       planification et du suivi-évaluation.


       NB   : L’équipe de direction locale du projet travaille sous la supervision du Président
       de l’ONG Cause Première/Siège de qui elle tient sa légitimité. Ainsi, elle ne fait
       ABSOLUMENT RIEN sans avoir l’accord écrit de celui-ci.
22- Fonctions et attributions

221- Le Représentant Local
Il est chargé :
- de la coordination de toutes les activités du projet et des relations avec les
partenaires,
- de l’élaboration du programme d’activités et du budget de mise en œuvre
correspondant et
de la mise en œuvre de toutes les opérations compte tenu des accords avec les
partenaires,
- du contrôle administratif et financier, ainsi que du suivi technique de l’exécution du
projet,
- de la mise à jour des programmes et des budgets prévisionnels,
- de fournir toutes les informations utiles et réglementaires au secrétariat exécutif de Cause
première et
l’exécutif local de l’ONG afin d’assurer une correcte supervision du projet,
- de la gestion du personnel du projet,
- de veiller à la mise à disposition de tous les documents comptables renseignant sur
la
 situation financière et patrimoniale du projet,
- du contrôle du bon fonctionnement (opérationnel, financier, humain et matériel) du
projet.

En sa qualité de responsable morale du projet, il est répondant des résultats du projet et des
relations avec les tiers ainsi que de la sauvegarde de l’image de marque de l’ONG
Cause première.


222- Le chargé de la comptabilité
Il est chargé :
- de la tenue de la comptabilité, compte tenu de la réglementation en vigueur et des
procédures
 spécifiques au projet,
- de la justification de toutes les opérations passées en comptabilité et des fonds disponibles
 par tous les moyens appropriés, notamment par l’établissement des rapprochements
bancaires sur la base de relevés de comptes réciproques,
- du suivi de tous les biens propriété du projet (dont leur entretien),
- de la préparation des rapports financiers périodiques, et du regroupement de tous les
 justificatifs nécessaires au versement des différents appels de fonds auprès des
 bailleurs,
- de la production des états financiers du projet dans les délais requis.
Il également responsable :
- de la réception des commandes de biens et services et du suivi de toutes les sorties
en
 réunissant les pièces justificatives y afférant,
- de tenir la comptabilité des matières en adressant périodiquement ou lorsque le
contrôle
 l’exige, un inventaire physique contradictoire,
- de la bonne conservation de tous les biens du projet (immobilisations, fournitures).




223- Le Responsable Administratif et Financier

Il est chargé :
- de la conservation des avoirs financiers du projet et du suivi de la trésorerie, ainsi
que de la
 justification de tous les mouvements en dépenses et en recettes,
- d’encaisser les sommes destinées au projet pour le financement des activités,
- de recevoir, d’étudier et de payer les propositions de règlement de dépenses
conformes au
 budget établi et régulièrement autorisées par le coordonnateur,
- de renseigner le coordonnateur sur les disponibilités effectives de trésorerie (en
accord avec
 le comptable), avant tout décaissement,
- du suivi des réalisations de dépenses par rapport aux prévisions à l’aide de la fiche
de suivi
 budgétaire et de la production périodique de situation d’exécution budgétaire,
- de la production des rapports mensuels de suivi financier à l’attention du bailleur,
- de la tenue des chéquiers et des relations avec les institutions financières.
Il tient la caisse du projet.

224- Le Chargé de la Planification et du Suivi-Evaluation
Il est chargé :
- de coordonner et superviser l’ensemble des activités du projet,
- de l’élaboration du plan opérationnel à présenter au bailleur après approbation par
l’équipe
 de direction,
- de l’élaboration, pour chaque activité, du budget de mise en œuvre correspondant en
vue de
 son approbation par le coordonnateur,
- de veiller à l’application des conditions de sécurité au cours des activités du projet,
- de l’encadrement de tous les agents opérationnels relevant de son domaine
d’intervention,
- du contrôle et de la certification du bon déroulement des activités du projet.
- de l’organisation matérielle et opérationnelle de toutes les activités du projet,
- de la mise à disposition de toutes les informations utiles au coordonnateur afin
d’assurer une
 correcte supervision des activités,
- de la production des rapports d’activité périodiques à l’attention du bailleur.
ORGANIGRAMME STANDARD DES PROJETS




                                 ONG
                            CAUSE PREMIERE
                                  (Siège)



                            REPRESENTANT




 RESPONSABLE
                             CHARGE DE LA        CH. PLANIFICATION &
ADMINISTRATIF &
                             COMPTABILITE        SUIVI-EVALUATION
  FINANCIER
II – PROCEDURES DE GESTION

2.1- GESTION BUDGETAIRE

2.1.1- Elaboration des plans d’action (voir annexe 1)
Le plan d’action fait la synthèse de l’ensemble des activités du projet pendant la période
retenue. Pour chacune d’elles, les responsables, les échéances, les moyens de mise en œuvre
nécessaires et leur origine sont définies.

2.1.2- Elaboration des budgets
chargé des finances et de l’administration Ce budget est basé sur le plan d’actions de
l’année, négocié avec l’exécutif de l’ONG local et avec les partenaires.
La préparation du programme d’activités et du budget concerne tous les responsables de
l’équipe de direction :
      ° le coordonnateur,
      ° le chargé des finances et de l’administration,
      ° le chargé de la comptabilité,
      ° et le chargé des opérations.
Chaque responsable fournit ses prévisions de dépenses et de recettes en rapport avec les
activités de son domaine d’intervention.
Le budget doit être transmis au bailleur avec tous les éléments ayant permis la détermination
des prévisions : hypothèses de base, données statistiques, calculs opérés, etc…
Le chargé des finances et de l’administration du projet recueille le budget approuvé et
procède à l’élaboration du plan de décaissement prévisionnel qu’il soumet au coordonnateur.
Ce sont ces dotations définitives qui seront prises en compte tout au long de la période
budgétaire.

2.1.3- Suivi budgétaire
Le suivi budgétaire repose sur le fait que les activités doivent être exécutées conformément
au budget validé. Il permet de prévenir les dépassements et de tirer sur la sonnette d’alarme.
Tout écart constaté doit faire l’objet de justification.
La fiche de suivi budgétaire est un outil à la disposition du chargé des finances et de
l’administration pour faire ce travail.
2.2- ACHATS.

2.2.1. Expression des besoins et commandes

Les demandes d'achat, sont en principe exprimées par les responsables des différents
départements auprès du coordonnateur pour accord par visa (cachet et signature). Deux cas
sont à distinguer :

a) Réalisation d’un investissement
Elle s’applique aux opérations d’investissement dont le montant est supérieur à 100.000
FCFA.
-   Expression du besoin d’achat par un responsable de département du projet,
-   Approbation de la demande d’achat par visa du coordonnateur (cachet et signature),
-   Consultation de prix (factures pro forma) par le chargé des finances et de
    l’administration,
-   Sélection de la meilleure offre technique et financière par appel d’offres (par l’équipe de
    direction du projet),
-   Etablissement de la commande (bon de commande) par le comptable,
-   Réception de la commande par le chargé des finances et de l’administration et le
    responsable du département demandeur (PV de réception après contrôle de la quantité, et du prix),
-   Règlement partiel ou total de la commande par chèque,
-   Enregistrement par le comptable de l’opération.

b) Réalisation de menues dépenses
    - Expression de besoins par le demandeur,
    -   Consultation de prix,
    -   Sélection de la meilleure offre (en tenant compte du rapport qualité/prix)
    -   Approbation de la demande d’achat par le coordonnateur
    -   Achat (par le département demandeur)
    -   Règlement par le chargé des finances et de l’administration.
Dés que la demande d’achat est accordée, le comptable procède à son classement dans le
"Chrono des Demandes d'Achat ". Au besoin, une commande est établie pour le fournisseur
choisi. A la livraison des articles commandés ou lorsque le service demandé est rendu, le
comptable mentionne la date de livraison sur la demande d'achat.
2.2.2. Factures d'achat

Ce sont les factures reçues des fournisseurs suite à une acquisition de produits ou au bénéfice
d'une prestation de service. Tout achat pour une activité professionnelle, doit faire l'objet
d'une facturation.
Il en découle que "Tout achat pour lequel, il n'est pas présenté de facture régulière est réputé
avoir été effectué en fraude de la TVA". Il convient par conséquent d'y porter une attention
particulière.
Toutes les factures fournisseurs reçues par le projet doivent être soumises, au comptable qui
effectue les contrôles suivants :
        - s'assure de la conforrmité entre la facture et la demande d'achat,
        - vérifie le calcul arithmétique,
        - vérifie la forme de la facture : date, numéro, identité fournisseur, TVA.
Ces vérifications faites, il vise la facture et elle est transmise au coordonnateur.

Conseil : il est important que le chargé des finances et de l’administration s'engage dans la
recherche de fournisseurs de confiance pour les principaux produits faisant l'objet
d'approvisionnement afin de bénéficier, au besoin, de conditions de paiement favorables
(délais de livraison courts, crédits, délais de règlement, réductions commerciales et
financières, etc...).

        2.2.3. Paiement des factures
En principe, les factures fournisseurs ne seront entièrement payées qu’après livraison des
produits commandés ou exécution complète du service demandé.
Les achats de faibles montants sont payés par caisse par le chargé des finances et de
l’administration et ceux de grande valeur par le coordonnateur par chèque.
Dans tous les cas, le coordonnateur doit toujours s'assurer des disponibilités de trésorerie
avant toute autorisation de paiement.
Le comptable est tenu de noter, après chaque paiement, sur la facture-fournisseur : le mode
de règlement et la date. Puis procéder au classement de la facture.
2.3 TENUE DE LA CAISSE

La caisse de l’ONG est tenue par le responsable financier. Elle est composée des billets de
banques et des pièces de monnaie. Elle n'a qu'une fonction d'appoint pour régler les petites
dépenses.
Un "brouillard de caisse", destiné à noter sur le moment et rapidement toutes les entrées et
toutes les sorties de caisse, est tenu par le chargé des finances et de l’administration. Il doit
permettre de connaître au quotidien tous les mouvements de caisse et de savoir à tout instant
(par le solde obtenu) le montant en caisse.
Les opérations de caisse effectuées avec des espèces, ont la particularité de ne pas laisser de
traces au point de vue comptable, hormis la notation qu'en fait le comptable sur le brouillard
de caisse.
Pour y remédier, chaque recette ou dépense de caisse sera justifiée :
        - par une pièce comptable telle que facture, note, quittance ou autre sur laquelle on
         notera "réglé par espèces le .................".
        - ou par une pièce de caisse créée par l’ONG (donc pièce comptable interne) pour
         justifier un mouvement de caisse non appuyé par une facture ou un justificatif
         quelconque.
Il est important de justifier toutes les entrées et les sorties de fonds, (mêmes opérées par le
coordonnateur) au risque de se retrouver avec un solde caisse négatif.

2.4 CONTROLE ET INVENTAIRE DES ESPECES

L'option est l'utilisation du système dit de "soldes fixes". Le principe est le suivant :
les recettes ne seront en aucun cas directement utilisées pour couvrir les dépenses courantes.
Elles sont collectées puis versées périodiquement à la banque.
Il s'agit de maintenir le fonds de caisse à un niveau fixe, déterminé par le montant moyen des
dépenses courantes de l’ONG. Pour l’ONG, ce solde fixe peut être maintenu à cinquante
mille FCFA (50 000 f cfa). Toute dépense donne lieu à l'établissement d'une pièce
justificative. A chaque instant, le solde en caisse ajouté aux justificatifs des dépenses
engagées correspond au montant fixe indiqué préalablement défini, soit 50.000 F cfa.
Le montant en caisse s'épuisant progressivement la caisse sera réapprovisionnée par chèque,
dés que le solde atteint 15 000 f cfa, du montant exact des dépenses engagées sur demande du
chargé des finances et de l’administration et adressée au coordonnateur.
Le réapprovisionnement de la caisse fait l'objet d'un compte rendu mensuel.
Par ailleurs, des vérifications périodiques et inopinées de la caisse sont faites par le
coordonnateur. Cela garanti une plus grande efficacité du système de contrôle interne. A cette
effet des "fiches d'inventaire d'espèces" seront utilisées (annexe …).
2.5 OPERATIONS BANCAIRES

                2.5.1. Signatures autorisées
Le principe retenu est la co-signature. Tous les chèques en règlement sont signés par le
      coordonnateur et le responsable financier.
                 Les chéquiers sont détenus par le comptable. Celui-ci ne doit établir les chèques
                 qu’après s'être assuré du bien fondé des dépenses qu'ils entraînent, donc sur
                 présentation de tous les justificatifs correspondants. Par conséquent le chargé des
                 finances et de l’administration doit, après avoir effectué tous les contrôles d'usage,
 présenter aux signataires toutes les pièces justificatives permettant d'édifier sur la
                 justesse des dtytuioopépenses à engager.
      Lorsque les justificatifs ne sont pas suffisants, le chèque est rejeté sans signature.
      Pour tout établissement de chèque, il est préférable que cette procédure soit soigneusement
      observée avant toute signature, ainsi les cas d'annulation de chèque sont limités.

                2.5.2. Suivi des opérations bancaires
      Il est souhaitable que l'essentiel des règlements soit fait par chèques :

                - les fonds en banque sont moins accessibles que les espèces déposées dans une
      caisse,
                - les mouvements bancaires sont retracés sur des relevés bancaires qui sont
                 régulièrement envoyés à l'entreprise (facilitent le suivi des opérations).
      Le comptable devra tenir un "Brouillard de Banque" dans lequel seront enregistrées les
      émissions de chèques de l’ONG, les avis de débit reçus de la banque, les avis de crédit et
      autres.
      Il doit permettre de connaître au jour le jour le solde en banque :
        ~ chèques émis, prélèvements automatiques (mensualités emprunts, intérêts, escomptes,
          Commissions bancaires etc.)
        ~ virements obtenus, bordereaux de chèques et d'effets remis en banque etc...
        ~ Solde du jour.
      L'obtention d'une bonne gestion de la trésorerie de l’ONG est intimement liée au suivi
      quotidien de l'avoir en banque. Cette opération évite l'émission de chèques sans provisions et
      permet, au besoin, d'obtenir d'avance le renflouement de la trésorerie (emprunt, découvert
      bancaire, facilités de caisse etc..).
      A chaque réception de relevé, le comptable devra procéder au pointage du brouillard et du
      relevé obtenu afin d'établir la concordance entre les deux documents. Ce rapprochement se
      fait en principe chaque mois.
Conseil : il est bon que les chèques établis par les signataires portent les mentions suivantes :
       - indiquer le nom du bénéficiaire (donc pas de chèque au porteur),
       - préciser le montant (pas de chèque en blanc),
       - être barrés si possible (surtout lorsque le bénéficiaire possède un compte).

Veiller au report systématique de toutes ces mentions sur les talons des chèques
correspondants.
III - COLLECTE ET CLASSEMENT DES PIECES

Toute l'activité de l’ONG est tributaire d'une bonne diffusion de l'information (interne et
externe) en son sein. Cette information a, en général, comme seuls supports les pièces
comptables, et le courrier administratif et opérationnel.
Il faut donc s'assurer que l’ONG collecte bien l'ensemble des pièces comptables, documents
et autres informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

3.1 LA COLLECTE DES DOCUMENTS

La comptabilité de l’ONG n'est alimentée que par les documents comptables et pièces
justificatives. Ils constituent sa seule source d'information. Il est donc nécessaire que la
totalité des informations indispensables à la bonne tenue des comptes soit disponible en
temps opportun et au bon endroit. Cela suppose pour l’ONG que le flux d'information entre
la comptabilité les autres départements soit bien organisé pour une bonne collecte des pièces
justificatives.
Ces pièces justificatives (ou pièces comptables) ont deux fonctions essentielles :
        - servir de base pour l'enregistrement des écritures comptables,
        - servir à justifier ces mêmes écritures comptables, en cas de contrôle, en leur donnant
         force probante.
Etant donné la variété des transactions, il existe une variété de supports. Néanmoins, il est
possible de les classer en deux catégories :

•   les pièces comptables d'origine interne
        - factures clients (et factures d'avoirs adressées par le projet aux clients),
        - pièces de caisse,
        - bulletins de salaires,
        - notes de frais,
        - déclarations fiscales (TVA et autres taxes..),
        - états des travaux faits par le projet pour lui-même,
        - inventaires des stocks,
        - tableaux des immobilisations et amortissements etc..
•   pièces comptables d'origine externe
        - factures fournisseurs,
        - quittances de téléphone, d'eau, d'électricité, de loyer ....,
        - notes d'honoraires à payer,
        - relevés de banque ou de CCP,
- bordereau de remise de chèques,
        - avis de débit, avis de crédit de la banque,
        - effets à recevoir ou à payer, etc..
Cette liste est loin d'être exhaustive. Elle tient compte uniquement des pièces couramment
utilisées dans le domaine d'intervention de l’ONG.

3.2 LE CLASSEMENT DES PIECES

Le classement des pièces justificatives est fondamental pour la gestion de l'information au
sein d'une entreprise. Il est un facteur clef pour la communication interne mais également
externe de l'entreprise (cas de contrôle). C'est pourquoi leur conservation doit répondre aux
prescriptions légales et réglementaires établis en la matière.

"La pièce comptable est le fondement même de l'écriture comptable, c'est sa base juridique.
Si la pièce a été mal classée, l'écriture ne pouvant plus être justifiée devient sans valeur. Ceci
souligne l'importance du bon classement".
Il faudra :
        - que les documents venant de l'extérieur et classés, soient des originaux (plutôt que
          des duplicatas ou des photocopies),
        - que pour les documents émis par le projet, que se soient les doubles qui soient
          classés (les originaux étant envoyés aux tiers),
        - que le classement des pièces comptables se fasse de la manière suivante :

3.2.1. Le dossier juridique permanent

Le comptable doit avant tout ouvrir un dossier juridique permanent contenant les documents
juridiques et administratifs suivants :
        - les statuts de l’ONG,
        - le contrat de convention de l’ONG,
        - le numéro d'identification fiscale aux taxes indirectes ou les documents
          d’exonération fiscale,
        - le règlement intérieur de l’ONG,
        - la liste du personnel et leur curriculum vitae,
        - les contrats de location conclus,
        - les titres fonciers des différentes propriétés,
        - les différents protocoles d'accord avec les projets, partenaires, organismes etc...
Ce dossier doit être tenu en double par le coordonnateur.
3.2.2. Les fiches de paie

Chaque fin de mois, le responsable financier procède à la paie du salaire pour chaque
membre du personnel de l’ONG. A cette fin, il tient à jour le registre de paie sur lequel sont
enregistrés par mois les membres du personnel devant être rémunérés. Chacun d'entre eux,
est tenu d'émarger sur ce registre au moment de percevoir son salaire.
Pour le personnel régulièrement embauché et déclaré, il sera établi à la fin de chaque mois un
bulletin de salaire en deux (2) exemplaires :
          - 1 pour l'agent concerné,
          - 1 un pour la comptabilité.
Après règlement de ces salaires, le responsable financier appose sur les bulletins le cachet
"Payé" et les transmet au comptable pour enregistrement et classement.
Le classement se fera suivant l'ordre chronologique, les plus récents étant au dessus, par
exercice, dans un même classeur. Il faut, par ailleurs, qu'ils soient prénumérotés et datés.
 Pour le personnel non déclaré et autres contractuels, le seul émargement sur le registre de
paie est suffisant.


3.2.3. Les pièces de caisse

Les pièces de caisse, reçus, tickets et notes sont rangés dans un classeur intitulé "Caisse". Ce
classement est fait dans l'ordre chronologique des encaissements et décaissements notés sur le brouillard de
caisse.
Les justificatifs de petits formats tels que tickets peuvent d'abord être agrafés sur une feuille
vierge avant d'être insérés dans le classeur "caisse".


Ces pièces seront rangées dans un classeur à leviers (épais d'environ 10 cm) à double
perforation, en faisant des séparations par mois, à raison d'un classeur par exercice.

3.2.4. Les factures fournisseurs

Le principe est le suivant :
"Tout achat de matériaux, matériels, de prestations de services ou de fournitures pour une
activité professionnelle, doit faire l'objet d'une facturation".
Le classement se fera dans un classeur unique suivant un ordre chronologique.
Nota Bene : Les documents tels que : les bons de commande, bons de livraison, les devis, les
offres de services, les protocoles d'accord et autres ne sont pas des pièces comptables
proprement dites. Ils seront simplement joints à la facture concernée et classés ensemble afin
de permettre une comparaison rapide.
En cas d'avoirs accordés par les fournisseurs, les factures d'avoirs sont à considérer comme
des factures positives et seront classées avec les factures originales correspondantes.
Les factures les plus récentes seront classées au dessus (et donc les plus anciennes en
dessous) afin de faciliter la manipulation en cours de classement.

Ce classement se fera dans un classeur à leviers (épais d'environ 10 cm) à double perforation,
en faisant des séparations pour chaque mois.

3.2.5.   Les pièces de banque
Elles comportent :
         - les bordereaux de versement d’espèces,
         - les relevés bancaires,
         - les avis de crédit et avis de débit,
         - les décomptes d'agios...
Pour toutes ces pièces, le classement doit être fait dans un classeur "Banque" sur la base
d'un classeur par banque. Il sera effectué dans l'ordre des relevés bancaires reçus et
chronologiquement.
Les pièces de banque autres que les relevés seront insérées à bonne place entre les relevés.
Les rapprochements bancaires établis par la comptabilité devront pour leur classement,
suivre le même procédé que les autres documents bancaires.
Cependant, il est bon de noter qu'il existe souvent un décalage entre le moment où l'opération
de banque est réalisée et le moment où l’ONG reçoit l'avis de débit, l'avis de crédit ou tout
autre notification bancaire.
Il est possible de combler, en partie, ce vide par l'établissement d'une pièce interne (une
simple feuille vierge) comportant toutes les mentions figurant sur le chèque émis et de la
classer en bonne place dans le classeur "Banque" concerné.
Les lettres de virement et autres supports internes adressés à la banque, seront établis en deux
exemplaires dont l'un sera inséré dans le classeur "banque" auquel il se rapporte et l'autre
expédié à la banque.
Dans tous ces deux cas, il faudra dés la réception de la pièce en provenance de la banque,
identifier l'opération concernée à partir du registre "banque", reporter son numéro sur la pièce
de banque reçue, et l'agrafer avec la pièce interne correspondante dans le classeur "banque".
3.2.6. Les autres pièces comptables

Seront intégrées dans cette catégorie, toutes les autres pièces (à l'exclusion de celles déjà
mentionnées ci-dessus) dont la fréquence d'utilisation ou d'emploi est relativement faible au
sein de l’ONG : quittance de loyer, de courant, d'eau, d'électricité, de téléphone, facture de
carburant, réparation et entretien.
Il sera créé un classeur intitulé "Divers" pour leur classement. Ce classeur présentera les
mêmes caractéristiques que celles indiquées plus haut.

327. Le courrier

Le courrier envoyé ou reçu par l’ONG ne constitue pas un élément des pièces comptables.
Mais sa gestion correcte est assez importante pour une bonne information du système
comptable :
        - le courrier reçu est classé après exploitation dans le chrono "arrivée",
        - le courrier expédié est produit en deux exemplaires :
                        .. l'original est envoyé au destinataire après signature,
                        .. le double est classé au chrono "départ".
Ces chronos sont constitués par des classeurs à leviers qui recevront la totalité du courrier
dans l'ordre chronologique.

Ils permettent de retrouver très facilement tout le courrier de l’ONG. Ils seront tenus par le
chargé des finances et de l’administration sous sa responsabilité.

3.3 LES DISQUETTES INFORMATIQUES

Le matériel de bureau informatique doit non seulement être utilisé avec soin mais répondre à
un certain nombre de précautions pour sa conservation.
Les disquettes seront toutes rangées dans des box conçus à cet effet et que l'on retrouve dans
le commerce. Ces box disposent chacun d'une clef, ce qui renforce la sécurité dans
l'utilisation des disquettes.
Il est nécessaire qu'il y ait une véritable coordination entre les disquettes, les fichiers qu'elles
contiennent et le contenu du disque dur (différents répertoires).
Les dispositions à observer sont les suivantes :
  - tous les fichiers porteront chacun un nom (il est impossible que deux fichiers portent le
    même nom ; le premier enregistré étant toujours écrasé lors de l'enregistrement du
     second),
- tous les fichiers sensibles devront faire l'objet d'un double enregistrement : dans le disque
   dur et dans une disquette,
  - toutes les disquettes utilisées devront porter un numéro,
  - les travaux réalisés seront imprimés,
  - et sur les documents ainsi obtenus seront portés le nom du fichier correspondant et le
   numéro de la disquette dans laquelle ils sont sauvegardés.


Par conséquent, même si l'on oublie aussi bien le numéro de la disquette que le nom du
fichier correspondant, il suffira de retrouver le document qui le contient.


D'où l'importance du classement de tous ces documents réalisés.
IV - SYSTEME COMPTABLE

4.1 LE SYSTEME INFORMATIQUE

La comptabilité de l’ONG est tenue par le comptable, sous la responsabilité du coordonnateur.
Il est important que toute la comptabilité soit informatisée si possible ; ceci permet :
       - un traitement très rapide et de meilleure qualité,
       - une simplification du travail comptable,
       - de se décharger de ce travail afin de se consacrer entièrement à la promotion et aux
         autres activités de l’ONG,
       - surtout d'obtenir des résultats plus fiables.
Ceci implique que le comptable soit un professionnel spécialisée en la matière et, dispose de
l'équipement informatique et des compétences nécessaires à l'accomplissement de ce service.

4.2 LES ETATS EDITES

Tous les états à l’attention des partenaires et nécessaires aux besoins de gestion courante
doivent être produits par la comptabilité du projet.
Pour certains, leur consultation périodique par le coordonnateur est indispensable afin de
conforter ou infléchir ces options de gestion : grand livre, balance, brouillard des écritures,
bilan, situation de trésorerie, situation d’exécution budgétaire etc... Il sera assisté et conseillé
en cela par les responsables de l’ONG.
Pour d'autres, leur mise à jour se fera selon les besoins de gestion et l'évolution de l'activité
De l’ONG (compte d’exploitation générale, budgets..).

Conseil : définir avec l’équipe de direction une périodicité d'établissement des situations
financières et d'organisation de séances de concertation.

4.3 EXERCICE COMPTABLE

C'est la durée qui sépare deux bilans. Pour l’ONG, elle est de douze mois. Les comptes sont
arrêtés tous les ans.

L'exercice s'écoule par conséquent du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE
ANNEXES
PROJET : ONG Cause Première


                                                 PLAN D’ACTIONS

OBJECTIF SPECIFIQUE :



DOMAINES            LANCEMENT                                                    RESPONSABLE   VICTOIRE   SOURCE DE
D’ACTIVITES                     JUIN   JUILLET   AOÛT   SEPT   OCT   NOV   DEC                            FINANCEMENT



Activité 1 :




Activité 2 :




Activité 3 :
PROJET ONG Cause Première



                        BROUILLARD DE BANQUE


            N°
 Date      ordre      Libellé de l’opération   Entrées   Sorties   Solde
           pièce
PROJET ONG Cause Première


Date :                          Mois :                      Année :



                            REGISTRE DE PAIE


                                           Avances           Emargement
 Prénom     Nom      Fonction    Salaire    reçues   Payé
PROJET ONG Cause Première




                                BROUILLARD DE CAISSE


                 N°                                                            Solde
  Date         d’ordre     Désignation de l’opération    Entrées    Sorties      en
                pièce              effectuée                                   F CFA

01/08/10                 Solde reporté                                        25 000

02/08/10   1             Réparation Camionnette                    18 000      7 000

           2             Réapprovisionnement Caisse     93 000                100 000
04/08/10
           4             Achat de carnet de facture                8 000      92 000
05/08/10
           7             Achat de timbres fiscaux                  3 000      89 000
05/08/10
PROJET ONG Cause Première

 N°:........


                                                       PIECE DE CAISSE



   DEPENSES                                                                                                          RECETTES


                         Montant                                                                      Montant

                         ...............                                                               ...............


Date :



Libellé explicatif : ............................................................................................................

                             ............................................................................................................

                             .............................................................................................................

Département Concerné : .................................................................................................


                                                                                                            Signature




Nota Bene : le carnet de pièces de caisse sera constitué d'une souche et de la pièce de caisse
           elle-même. La souche comportera les mêmes mentions que celles figurant sur la
           pièce de caisse ci-dessus.
PROJET ONG Cause Première



                    REPERTOIRE DES COMMANDES


                       Nature
Date       Client      Commande   A livrer le...   Livré le....   Observations
PROJET ONG Cause Première



                 REGISTRE DES DEMANDES D'ACHAT



   Date    Département   Description   Montant   Livré le....   Observations
FICHE D'INVENTAIRE DE CAISSE                                                     N°




Date : ..................                                                En F CFA


Nombre de pièce                        Montant de la pièce        Somme Totale
et de billets                          ou du billet

12        pièces                           5                          60
15        pièces                          10                         150
 4        pièces                          25                         100
 8        pièces                          50                         400
17        pièces                          100                       1700
12        billets                         500                      6 000
20        billets                       1 000                     20 000
 2        billets                       5 000                     10 000
 1        billet                       10 000                     10 000


                              Disponible en caisse              48 410


Solde comptable au 07/08/10 : 48 410

Observations :                                                VISAS

      Exact                                          Gérant              Secrétaire
PROJET ONG Cause Première


                    ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

BANQUE ……………………….

 PERIODE ………………………………


Ecritures à passer par l’ONG            Ecritures à passer par la Banque


Date     Libellé   Débit       Crédit   Date     Libellé   Débit    Crédit




Le comptable                                               Le coordonnateur
PROJET ONG Cause Première


              FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES IMMOBILISATIONS.


Durée d’utilisation.................................... Désignation.............................................

Taux d’amortissement.............................. Date d’acquisition..................................

Système d’amortissement........................ Réf. Fact. Fournisseur............................

Date de sortie............................................ Coût d’achat............................................

                                                             Lieu d’utilisation.....................................


Exercice         VNC en début                 Dotation        Cumul des Valeur nette                           Observations
                   d’exercice                    de            amortisse comptable en
                                             l’exercice        ments     fin d’exercice
AUTRES OUTILS DE GESTION

Plan de travail
Le     plan   indique        le   cadre        général     de    la     formulation       de   l’activité.
Pour    chaque    activité,       il    est      indiqué   le    but,    les     objectifs,    les
moyens, les méthodes, la durée et les résultats attendus.


                                         Plan de travail
Date : ………….

       But       Objectifs         Méthodes           Moyens          Temps de         Résultats
                                                                    réalisation        attendus
                 Objectif 1
                 Objectif 2
                 Objectif n


Chronogramme
Il permet d’identifier les activités selon une chronologie
déterminée.

                                        Chronogramme
Date : ……..

 Activités         Date de             Date de       Observations                Responsable

Activité 1          début                fin
Activité 2




Fiche de suivi
Elle permet d’identifier et de suivre les éléments essentiels à la
vie de l’activité. On suit les indicateurs et les résultats prévus
par période.

                                         Fiche de suivi
Date :……….

 Activités         Indicateurs Prévus                 Réalisés          Ecarts       Observations
                 Indicateur
Activité 1        Indicateur 1.1
                 1.2
LE BUDGET

                                       BUDGET

Période du :                                   au :

N°              Rubrique Montant                Partenaires

                                                OCB           CR        Partenaire

1               Activité 1

2



TOTAL
GENERAL



Tableau de bord
Il fait la synthèse des fiches de suivi et du chronogramme.


Tableau de bord


Date :

                             Indicateurs                  Date de      Date   Observa
    Activités
                Intitulé Prévu Réalisé Ecart             démarrage de fin      -tions

Activité 1


Activité 2
Cahier de bilan financier d’activités (Compte d’exploitation)

Nom de l’activité :
Période du :                          Au :
Responsable
                  Rubriques                          Montant
Recettes




Total recettes
Dépenses




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Total dépenses
Résultat (total recettes - total
dépenses)

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Manuel de procedure o n g cause premiere

  • 1. O N G CAUSE PREMIERE ADRESSE : Cause Première ONG humanitaire africaine - Siège Social BP : 422 BELFORT - MOSQUEE s / Bd 54 ZIGUINCHOR - SENEGAL Tél : +221 33 991 66 55 Fax : +221 33 991 63 99. Représentation de Dakar : 44 bis Cité Léopold Sédar Senghor Tél : +221 33 835 23 05 Fax: +221 33 835 23 07 BP: 23985 Dakar-Ponty Email: cp@causepremiere.org Site web: www.causepremiere.org MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION Juillet 2010.
  • 2. SOMMAIRE I- ORGANIGRAMME ET DESCRIPTION DE POSTE 11 - Enjeux de l’organisation 12 – Fonctions et attributions 121- Le Coordonnateur 122- Le chargé de la comptabilité 123- Le chargé des finances et de l’administration 124- Le responsable des opérations II- PROCEDURES 21 - Gestion budgétaire 211- Elaboration du plan d’action 212- Elaboration du budget 213- Suivi budgétaire 22 - Achats 221- Expression des besoins et commandes 222- Factures d'achat 223- Paiement des factures 23 - Tenue de la Caisse 24 - Contrôle et Inventaire des espèces 25 - Opérations Bancaires 25.1- Signatures autorisées 25.2- Suivi des opérations bancaires III- CLASSEMENT ET COLLECTE DES PIECES 31 - La collecte des documents 32 - Le classement des pièces 321- Le dossier juridique permanent 322- Les fiche de paie 323- Les pièces de caisse 324- Les factures - fournisseurs 325- Les pièces de banque
  • 3. 326- Les autres pièces comptables 327- Le courrier 33 - Les disquettes informatiques IV- SYSTEME COMPTABLE 41 - Le système informatique 42 - Les états édités 43 - Exercice comptable ANNEXES Brouillard de Banque Registre de Paie Brouillard de Caisse Pièce de Caisse Répertoire des Commandes Registre des Demandes d'Achat Fiche d'Inventaire de Caisse Fiche Individuelle de Suivi des Immobilisations Autres outils de gestion
  • 4. I- DESCRIPTION DE POSTES ET ORGANIGRAMME 11- Enjeux de l’organisation L’organisation des différents projets gérés par les démembrements de l’ONG Cause Première doit répondre aux règles de gestion généralement admises afin d’assurer : - la maîtrise de l’activité propre au projet concerné, - le bon fonctionnement de la structure dans son ensemble, - l’atteinte des résultats attendus de part et d’autre, - la présentation de situation de synthèse attestant de la transparence des opérations, - la pérennité de l’action au profit des bénéficiaires. Ainsi, quatre fonctions fondamentales doivent être séparées et attribuées à quatre personnes ou hiérarchies différentes pour éviter les erreurs, négligences, fraudes et leur dissimulation que favorisent un tel cumul : - la fonction de traitement ou opérationnelle, - la fonction de détention de valeurs monétaires ou physiques ou fonction de protection et de conservation du patrimoine de l’ONG - la fonction de comptabilisation et d’enregistrement, - la fonction de contrôle. Ces fonctions traduisent les 4 postes minimum qui doivent se retrouver dans l’organisation de chaque projet : un représentant (coordonnateur), un chargé de la comptabilité, un chargé de l’administration et des finances et, et un chargé de la planification et du suivi-évaluation. NB : L’équipe de direction locale du projet travaille sous la supervision du Président de l’ONG Cause Première/Siège de qui elle tient sa légitimité. Ainsi, elle ne fait ABSOLUMENT RIEN sans avoir l’accord écrit de celui-ci.
  • 5.
  • 6. 22- Fonctions et attributions 221- Le Représentant Local Il est chargé : - de la coordination de toutes les activités du projet et des relations avec les partenaires, - de l’élaboration du programme d’activités et du budget de mise en œuvre correspondant et de la mise en œuvre de toutes les opérations compte tenu des accords avec les partenaires, - du contrôle administratif et financier, ainsi que du suivi technique de l’exécution du projet, - de la mise à jour des programmes et des budgets prévisionnels, - de fournir toutes les informations utiles et réglementaires au secrétariat exécutif de Cause première et l’exécutif local de l’ONG afin d’assurer une correcte supervision du projet, - de la gestion du personnel du projet, - de veiller à la mise à disposition de tous les documents comptables renseignant sur la situation financière et patrimoniale du projet, - du contrôle du bon fonctionnement (opérationnel, financier, humain et matériel) du projet. En sa qualité de responsable morale du projet, il est répondant des résultats du projet et des relations avec les tiers ainsi que de la sauvegarde de l’image de marque de l’ONG Cause première. 222- Le chargé de la comptabilité Il est chargé : - de la tenue de la comptabilité, compte tenu de la réglementation en vigueur et des procédures spécifiques au projet, - de la justification de toutes les opérations passées en comptabilité et des fonds disponibles par tous les moyens appropriés, notamment par l’établissement des rapprochements
  • 7. bancaires sur la base de relevés de comptes réciproques, - du suivi de tous les biens propriété du projet (dont leur entretien), - de la préparation des rapports financiers périodiques, et du regroupement de tous les justificatifs nécessaires au versement des différents appels de fonds auprès des bailleurs, - de la production des états financiers du projet dans les délais requis. Il également responsable : - de la réception des commandes de biens et services et du suivi de toutes les sorties en réunissant les pièces justificatives y afférant, - de tenir la comptabilité des matières en adressant périodiquement ou lorsque le contrôle l’exige, un inventaire physique contradictoire, - de la bonne conservation de tous les biens du projet (immobilisations, fournitures). 223- Le Responsable Administratif et Financier Il est chargé : - de la conservation des avoirs financiers du projet et du suivi de la trésorerie, ainsi que de la justification de tous les mouvements en dépenses et en recettes, - d’encaisser les sommes destinées au projet pour le financement des activités, - de recevoir, d’étudier et de payer les propositions de règlement de dépenses conformes au budget établi et régulièrement autorisées par le coordonnateur, - de renseigner le coordonnateur sur les disponibilités effectives de trésorerie (en accord avec le comptable), avant tout décaissement, - du suivi des réalisations de dépenses par rapport aux prévisions à l’aide de la fiche de suivi budgétaire et de la production périodique de situation d’exécution budgétaire, - de la production des rapports mensuels de suivi financier à l’attention du bailleur,
  • 8. - de la tenue des chéquiers et des relations avec les institutions financières. Il tient la caisse du projet. 224- Le Chargé de la Planification et du Suivi-Evaluation Il est chargé : - de coordonner et superviser l’ensemble des activités du projet, - de l’élaboration du plan opérationnel à présenter au bailleur après approbation par l’équipe de direction, - de l’élaboration, pour chaque activité, du budget de mise en œuvre correspondant en vue de son approbation par le coordonnateur, - de veiller à l’application des conditions de sécurité au cours des activités du projet, - de l’encadrement de tous les agents opérationnels relevant de son domaine d’intervention, - du contrôle et de la certification du bon déroulement des activités du projet. - de l’organisation matérielle et opérationnelle de toutes les activités du projet, - de la mise à disposition de toutes les informations utiles au coordonnateur afin d’assurer une correcte supervision des activités, - de la production des rapports d’activité périodiques à l’attention du bailleur.
  • 9. ORGANIGRAMME STANDARD DES PROJETS ONG CAUSE PREMIERE (Siège) REPRESENTANT RESPONSABLE CHARGE DE LA CH. PLANIFICATION & ADMINISTRATIF & COMPTABILITE SUIVI-EVALUATION FINANCIER
  • 10. II – PROCEDURES DE GESTION 2.1- GESTION BUDGETAIRE 2.1.1- Elaboration des plans d’action (voir annexe 1) Le plan d’action fait la synthèse de l’ensemble des activités du projet pendant la période retenue. Pour chacune d’elles, les responsables, les échéances, les moyens de mise en œuvre nécessaires et leur origine sont définies. 2.1.2- Elaboration des budgets chargé des finances et de l’administration Ce budget est basé sur le plan d’actions de l’année, négocié avec l’exécutif de l’ONG local et avec les partenaires. La préparation du programme d’activités et du budget concerne tous les responsables de l’équipe de direction : ° le coordonnateur, ° le chargé des finances et de l’administration, ° le chargé de la comptabilité, ° et le chargé des opérations. Chaque responsable fournit ses prévisions de dépenses et de recettes en rapport avec les activités de son domaine d’intervention. Le budget doit être transmis au bailleur avec tous les éléments ayant permis la détermination des prévisions : hypothèses de base, données statistiques, calculs opérés, etc… Le chargé des finances et de l’administration du projet recueille le budget approuvé et procède à l’élaboration du plan de décaissement prévisionnel qu’il soumet au coordonnateur. Ce sont ces dotations définitives qui seront prises en compte tout au long de la période budgétaire. 2.1.3- Suivi budgétaire Le suivi budgétaire repose sur le fait que les activités doivent être exécutées conformément au budget validé. Il permet de prévenir les dépassements et de tirer sur la sonnette d’alarme. Tout écart constaté doit faire l’objet de justification. La fiche de suivi budgétaire est un outil à la disposition du chargé des finances et de l’administration pour faire ce travail.
  • 11. 2.2- ACHATS. 2.2.1. Expression des besoins et commandes Les demandes d'achat, sont en principe exprimées par les responsables des différents départements auprès du coordonnateur pour accord par visa (cachet et signature). Deux cas sont à distinguer : a) Réalisation d’un investissement Elle s’applique aux opérations d’investissement dont le montant est supérieur à 100.000 FCFA. - Expression du besoin d’achat par un responsable de département du projet, - Approbation de la demande d’achat par visa du coordonnateur (cachet et signature), - Consultation de prix (factures pro forma) par le chargé des finances et de l’administration, - Sélection de la meilleure offre technique et financière par appel d’offres (par l’équipe de direction du projet), - Etablissement de la commande (bon de commande) par le comptable, - Réception de la commande par le chargé des finances et de l’administration et le responsable du département demandeur (PV de réception après contrôle de la quantité, et du prix), - Règlement partiel ou total de la commande par chèque, - Enregistrement par le comptable de l’opération. b) Réalisation de menues dépenses - Expression de besoins par le demandeur, - Consultation de prix, - Sélection de la meilleure offre (en tenant compte du rapport qualité/prix) - Approbation de la demande d’achat par le coordonnateur - Achat (par le département demandeur) - Règlement par le chargé des finances et de l’administration. Dés que la demande d’achat est accordée, le comptable procède à son classement dans le "Chrono des Demandes d'Achat ". Au besoin, une commande est établie pour le fournisseur choisi. A la livraison des articles commandés ou lorsque le service demandé est rendu, le comptable mentionne la date de livraison sur la demande d'achat.
  • 12. 2.2.2. Factures d'achat Ce sont les factures reçues des fournisseurs suite à une acquisition de produits ou au bénéfice d'une prestation de service. Tout achat pour une activité professionnelle, doit faire l'objet d'une facturation. Il en découle que "Tout achat pour lequel, il n'est pas présenté de facture régulière est réputé avoir été effectué en fraude de la TVA". Il convient par conséquent d'y porter une attention particulière. Toutes les factures fournisseurs reçues par le projet doivent être soumises, au comptable qui effectue les contrôles suivants : - s'assure de la conforrmité entre la facture et la demande d'achat, - vérifie le calcul arithmétique, - vérifie la forme de la facture : date, numéro, identité fournisseur, TVA. Ces vérifications faites, il vise la facture et elle est transmise au coordonnateur. Conseil : il est important que le chargé des finances et de l’administration s'engage dans la recherche de fournisseurs de confiance pour les principaux produits faisant l'objet d'approvisionnement afin de bénéficier, au besoin, de conditions de paiement favorables (délais de livraison courts, crédits, délais de règlement, réductions commerciales et financières, etc...). 2.2.3. Paiement des factures En principe, les factures fournisseurs ne seront entièrement payées qu’après livraison des produits commandés ou exécution complète du service demandé. Les achats de faibles montants sont payés par caisse par le chargé des finances et de l’administration et ceux de grande valeur par le coordonnateur par chèque. Dans tous les cas, le coordonnateur doit toujours s'assurer des disponibilités de trésorerie avant toute autorisation de paiement. Le comptable est tenu de noter, après chaque paiement, sur la facture-fournisseur : le mode de règlement et la date. Puis procéder au classement de la facture.
  • 13. 2.3 TENUE DE LA CAISSE La caisse de l’ONG est tenue par le responsable financier. Elle est composée des billets de banques et des pièces de monnaie. Elle n'a qu'une fonction d'appoint pour régler les petites dépenses. Un "brouillard de caisse", destiné à noter sur le moment et rapidement toutes les entrées et toutes les sorties de caisse, est tenu par le chargé des finances et de l’administration. Il doit permettre de connaître au quotidien tous les mouvements de caisse et de savoir à tout instant (par le solde obtenu) le montant en caisse. Les opérations de caisse effectuées avec des espèces, ont la particularité de ne pas laisser de traces au point de vue comptable, hormis la notation qu'en fait le comptable sur le brouillard de caisse. Pour y remédier, chaque recette ou dépense de caisse sera justifiée : - par une pièce comptable telle que facture, note, quittance ou autre sur laquelle on notera "réglé par espèces le .................". - ou par une pièce de caisse créée par l’ONG (donc pièce comptable interne) pour justifier un mouvement de caisse non appuyé par une facture ou un justificatif quelconque. Il est important de justifier toutes les entrées et les sorties de fonds, (mêmes opérées par le coordonnateur) au risque de se retrouver avec un solde caisse négatif. 2.4 CONTROLE ET INVENTAIRE DES ESPECES L'option est l'utilisation du système dit de "soldes fixes". Le principe est le suivant : les recettes ne seront en aucun cas directement utilisées pour couvrir les dépenses courantes. Elles sont collectées puis versées périodiquement à la banque. Il s'agit de maintenir le fonds de caisse à un niveau fixe, déterminé par le montant moyen des dépenses courantes de l’ONG. Pour l’ONG, ce solde fixe peut être maintenu à cinquante mille FCFA (50 000 f cfa). Toute dépense donne lieu à l'établissement d'une pièce justificative. A chaque instant, le solde en caisse ajouté aux justificatifs des dépenses engagées correspond au montant fixe indiqué préalablement défini, soit 50.000 F cfa. Le montant en caisse s'épuisant progressivement la caisse sera réapprovisionnée par chèque, dés que le solde atteint 15 000 f cfa, du montant exact des dépenses engagées sur demande du chargé des finances et de l’administration et adressée au coordonnateur. Le réapprovisionnement de la caisse fait l'objet d'un compte rendu mensuel. Par ailleurs, des vérifications périodiques et inopinées de la caisse sont faites par le coordonnateur. Cela garanti une plus grande efficacité du système de contrôle interne. A cette effet des "fiches d'inventaire d'espèces" seront utilisées (annexe …).
  • 14. 2.5 OPERATIONS BANCAIRES 2.5.1. Signatures autorisées Le principe retenu est la co-signature. Tous les chèques en règlement sont signés par le coordonnateur et le responsable financier. Les chéquiers sont détenus par le comptable. Celui-ci ne doit établir les chèques qu’après s'être assuré du bien fondé des dépenses qu'ils entraînent, donc sur présentation de tous les justificatifs correspondants. Par conséquent le chargé des finances et de l’administration doit, après avoir effectué tous les contrôles d'usage, présenter aux signataires toutes les pièces justificatives permettant d'édifier sur la justesse des dtytuioopépenses à engager. Lorsque les justificatifs ne sont pas suffisants, le chèque est rejeté sans signature. Pour tout établissement de chèque, il est préférable que cette procédure soit soigneusement observée avant toute signature, ainsi les cas d'annulation de chèque sont limités. 2.5.2. Suivi des opérations bancaires Il est souhaitable que l'essentiel des règlements soit fait par chèques : - les fonds en banque sont moins accessibles que les espèces déposées dans une caisse, - les mouvements bancaires sont retracés sur des relevés bancaires qui sont régulièrement envoyés à l'entreprise (facilitent le suivi des opérations). Le comptable devra tenir un "Brouillard de Banque" dans lequel seront enregistrées les émissions de chèques de l’ONG, les avis de débit reçus de la banque, les avis de crédit et autres. Il doit permettre de connaître au jour le jour le solde en banque : ~ chèques émis, prélèvements automatiques (mensualités emprunts, intérêts, escomptes, Commissions bancaires etc.) ~ virements obtenus, bordereaux de chèques et d'effets remis en banque etc... ~ Solde du jour. L'obtention d'une bonne gestion de la trésorerie de l’ONG est intimement liée au suivi quotidien de l'avoir en banque. Cette opération évite l'émission de chèques sans provisions et permet, au besoin, d'obtenir d'avance le renflouement de la trésorerie (emprunt, découvert bancaire, facilités de caisse etc..). A chaque réception de relevé, le comptable devra procéder au pointage du brouillard et du relevé obtenu afin d'établir la concordance entre les deux documents. Ce rapprochement se fait en principe chaque mois.
  • 15. Conseil : il est bon que les chèques établis par les signataires portent les mentions suivantes : - indiquer le nom du bénéficiaire (donc pas de chèque au porteur), - préciser le montant (pas de chèque en blanc), - être barrés si possible (surtout lorsque le bénéficiaire possède un compte). Veiller au report systématique de toutes ces mentions sur les talons des chèques correspondants.
  • 16. III - COLLECTE ET CLASSEMENT DES PIECES Toute l'activité de l’ONG est tributaire d'une bonne diffusion de l'information (interne et externe) en son sein. Cette information a, en général, comme seuls supports les pièces comptables, et le courrier administratif et opérationnel. Il faut donc s'assurer que l’ONG collecte bien l'ensemble des pièces comptables, documents et autres informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. 3.1 LA COLLECTE DES DOCUMENTS La comptabilité de l’ONG n'est alimentée que par les documents comptables et pièces justificatives. Ils constituent sa seule source d'information. Il est donc nécessaire que la totalité des informations indispensables à la bonne tenue des comptes soit disponible en temps opportun et au bon endroit. Cela suppose pour l’ONG que le flux d'information entre la comptabilité les autres départements soit bien organisé pour une bonne collecte des pièces justificatives. Ces pièces justificatives (ou pièces comptables) ont deux fonctions essentielles : - servir de base pour l'enregistrement des écritures comptables, - servir à justifier ces mêmes écritures comptables, en cas de contrôle, en leur donnant force probante. Etant donné la variété des transactions, il existe une variété de supports. Néanmoins, il est possible de les classer en deux catégories : • les pièces comptables d'origine interne - factures clients (et factures d'avoirs adressées par le projet aux clients), - pièces de caisse, - bulletins de salaires, - notes de frais, - déclarations fiscales (TVA et autres taxes..), - états des travaux faits par le projet pour lui-même, - inventaires des stocks, - tableaux des immobilisations et amortissements etc.. • pièces comptables d'origine externe - factures fournisseurs, - quittances de téléphone, d'eau, d'électricité, de loyer ...., - notes d'honoraires à payer, - relevés de banque ou de CCP,
  • 17. - bordereau de remise de chèques, - avis de débit, avis de crédit de la banque, - effets à recevoir ou à payer, etc.. Cette liste est loin d'être exhaustive. Elle tient compte uniquement des pièces couramment utilisées dans le domaine d'intervention de l’ONG. 3.2 LE CLASSEMENT DES PIECES Le classement des pièces justificatives est fondamental pour la gestion de l'information au sein d'une entreprise. Il est un facteur clef pour la communication interne mais également externe de l'entreprise (cas de contrôle). C'est pourquoi leur conservation doit répondre aux prescriptions légales et réglementaires établis en la matière. "La pièce comptable est le fondement même de l'écriture comptable, c'est sa base juridique. Si la pièce a été mal classée, l'écriture ne pouvant plus être justifiée devient sans valeur. Ceci souligne l'importance du bon classement". Il faudra : - que les documents venant de l'extérieur et classés, soient des originaux (plutôt que des duplicatas ou des photocopies), - que pour les documents émis par le projet, que se soient les doubles qui soient classés (les originaux étant envoyés aux tiers), - que le classement des pièces comptables se fasse de la manière suivante : 3.2.1. Le dossier juridique permanent Le comptable doit avant tout ouvrir un dossier juridique permanent contenant les documents juridiques et administratifs suivants : - les statuts de l’ONG, - le contrat de convention de l’ONG, - le numéro d'identification fiscale aux taxes indirectes ou les documents d’exonération fiscale, - le règlement intérieur de l’ONG, - la liste du personnel et leur curriculum vitae, - les contrats de location conclus, - les titres fonciers des différentes propriétés, - les différents protocoles d'accord avec les projets, partenaires, organismes etc... Ce dossier doit être tenu en double par le coordonnateur.
  • 18. 3.2.2. Les fiches de paie Chaque fin de mois, le responsable financier procède à la paie du salaire pour chaque membre du personnel de l’ONG. A cette fin, il tient à jour le registre de paie sur lequel sont enregistrés par mois les membres du personnel devant être rémunérés. Chacun d'entre eux, est tenu d'émarger sur ce registre au moment de percevoir son salaire. Pour le personnel régulièrement embauché et déclaré, il sera établi à la fin de chaque mois un bulletin de salaire en deux (2) exemplaires : - 1 pour l'agent concerné, - 1 un pour la comptabilité. Après règlement de ces salaires, le responsable financier appose sur les bulletins le cachet "Payé" et les transmet au comptable pour enregistrement et classement. Le classement se fera suivant l'ordre chronologique, les plus récents étant au dessus, par exercice, dans un même classeur. Il faut, par ailleurs, qu'ils soient prénumérotés et datés. Pour le personnel non déclaré et autres contractuels, le seul émargement sur le registre de paie est suffisant. 3.2.3. Les pièces de caisse Les pièces de caisse, reçus, tickets et notes sont rangés dans un classeur intitulé "Caisse". Ce classement est fait dans l'ordre chronologique des encaissements et décaissements notés sur le brouillard de caisse. Les justificatifs de petits formats tels que tickets peuvent d'abord être agrafés sur une feuille vierge avant d'être insérés dans le classeur "caisse". Ces pièces seront rangées dans un classeur à leviers (épais d'environ 10 cm) à double perforation, en faisant des séparations par mois, à raison d'un classeur par exercice. 3.2.4. Les factures fournisseurs Le principe est le suivant : "Tout achat de matériaux, matériels, de prestations de services ou de fournitures pour une activité professionnelle, doit faire l'objet d'une facturation". Le classement se fera dans un classeur unique suivant un ordre chronologique. Nota Bene : Les documents tels que : les bons de commande, bons de livraison, les devis, les offres de services, les protocoles d'accord et autres ne sont pas des pièces comptables proprement dites. Ils seront simplement joints à la facture concernée et classés ensemble afin de permettre une comparaison rapide.
  • 19. En cas d'avoirs accordés par les fournisseurs, les factures d'avoirs sont à considérer comme des factures positives et seront classées avec les factures originales correspondantes. Les factures les plus récentes seront classées au dessus (et donc les plus anciennes en dessous) afin de faciliter la manipulation en cours de classement. Ce classement se fera dans un classeur à leviers (épais d'environ 10 cm) à double perforation, en faisant des séparations pour chaque mois. 3.2.5. Les pièces de banque Elles comportent : - les bordereaux de versement d’espèces, - les relevés bancaires, - les avis de crédit et avis de débit, - les décomptes d'agios... Pour toutes ces pièces, le classement doit être fait dans un classeur "Banque" sur la base d'un classeur par banque. Il sera effectué dans l'ordre des relevés bancaires reçus et chronologiquement. Les pièces de banque autres que les relevés seront insérées à bonne place entre les relevés. Les rapprochements bancaires établis par la comptabilité devront pour leur classement, suivre le même procédé que les autres documents bancaires. Cependant, il est bon de noter qu'il existe souvent un décalage entre le moment où l'opération de banque est réalisée et le moment où l’ONG reçoit l'avis de débit, l'avis de crédit ou tout autre notification bancaire. Il est possible de combler, en partie, ce vide par l'établissement d'une pièce interne (une simple feuille vierge) comportant toutes les mentions figurant sur le chèque émis et de la classer en bonne place dans le classeur "Banque" concerné. Les lettres de virement et autres supports internes adressés à la banque, seront établis en deux exemplaires dont l'un sera inséré dans le classeur "banque" auquel il se rapporte et l'autre expédié à la banque. Dans tous ces deux cas, il faudra dés la réception de la pièce en provenance de la banque, identifier l'opération concernée à partir du registre "banque", reporter son numéro sur la pièce de banque reçue, et l'agrafer avec la pièce interne correspondante dans le classeur "banque".
  • 20. 3.2.6. Les autres pièces comptables Seront intégrées dans cette catégorie, toutes les autres pièces (à l'exclusion de celles déjà mentionnées ci-dessus) dont la fréquence d'utilisation ou d'emploi est relativement faible au sein de l’ONG : quittance de loyer, de courant, d'eau, d'électricité, de téléphone, facture de carburant, réparation et entretien. Il sera créé un classeur intitulé "Divers" pour leur classement. Ce classeur présentera les mêmes caractéristiques que celles indiquées plus haut. 327. Le courrier Le courrier envoyé ou reçu par l’ONG ne constitue pas un élément des pièces comptables. Mais sa gestion correcte est assez importante pour une bonne information du système comptable : - le courrier reçu est classé après exploitation dans le chrono "arrivée", - le courrier expédié est produit en deux exemplaires : .. l'original est envoyé au destinataire après signature, .. le double est classé au chrono "départ". Ces chronos sont constitués par des classeurs à leviers qui recevront la totalité du courrier dans l'ordre chronologique. Ils permettent de retrouver très facilement tout le courrier de l’ONG. Ils seront tenus par le chargé des finances et de l’administration sous sa responsabilité. 3.3 LES DISQUETTES INFORMATIQUES Le matériel de bureau informatique doit non seulement être utilisé avec soin mais répondre à un certain nombre de précautions pour sa conservation. Les disquettes seront toutes rangées dans des box conçus à cet effet et que l'on retrouve dans le commerce. Ces box disposent chacun d'une clef, ce qui renforce la sécurité dans l'utilisation des disquettes. Il est nécessaire qu'il y ait une véritable coordination entre les disquettes, les fichiers qu'elles contiennent et le contenu du disque dur (différents répertoires). Les dispositions à observer sont les suivantes : - tous les fichiers porteront chacun un nom (il est impossible que deux fichiers portent le même nom ; le premier enregistré étant toujours écrasé lors de l'enregistrement du second),
  • 21. - tous les fichiers sensibles devront faire l'objet d'un double enregistrement : dans le disque dur et dans une disquette, - toutes les disquettes utilisées devront porter un numéro, - les travaux réalisés seront imprimés, - et sur les documents ainsi obtenus seront portés le nom du fichier correspondant et le numéro de la disquette dans laquelle ils sont sauvegardés. Par conséquent, même si l'on oublie aussi bien le numéro de la disquette que le nom du fichier correspondant, il suffira de retrouver le document qui le contient. D'où l'importance du classement de tous ces documents réalisés.
  • 22. IV - SYSTEME COMPTABLE 4.1 LE SYSTEME INFORMATIQUE La comptabilité de l’ONG est tenue par le comptable, sous la responsabilité du coordonnateur. Il est important que toute la comptabilité soit informatisée si possible ; ceci permet : - un traitement très rapide et de meilleure qualité, - une simplification du travail comptable, - de se décharger de ce travail afin de se consacrer entièrement à la promotion et aux autres activités de l’ONG, - surtout d'obtenir des résultats plus fiables. Ceci implique que le comptable soit un professionnel spécialisée en la matière et, dispose de l'équipement informatique et des compétences nécessaires à l'accomplissement de ce service. 4.2 LES ETATS EDITES Tous les états à l’attention des partenaires et nécessaires aux besoins de gestion courante doivent être produits par la comptabilité du projet. Pour certains, leur consultation périodique par le coordonnateur est indispensable afin de conforter ou infléchir ces options de gestion : grand livre, balance, brouillard des écritures, bilan, situation de trésorerie, situation d’exécution budgétaire etc... Il sera assisté et conseillé en cela par les responsables de l’ONG. Pour d'autres, leur mise à jour se fera selon les besoins de gestion et l'évolution de l'activité De l’ONG (compte d’exploitation générale, budgets..). Conseil : définir avec l’équipe de direction une périodicité d'établissement des situations financières et d'organisation de séances de concertation. 4.3 EXERCICE COMPTABLE C'est la durée qui sépare deux bilans. Pour l’ONG, elle est de douze mois. Les comptes sont arrêtés tous les ans. L'exercice s'écoule par conséquent du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE
  • 24. PROJET : ONG Cause Première PLAN D’ACTIONS OBJECTIF SPECIFIQUE : DOMAINES LANCEMENT RESPONSABLE VICTOIRE SOURCE DE D’ACTIVITES JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DEC FINANCEMENT Activité 1 : Activité 2 : Activité 3 :
  • 25. PROJET ONG Cause Première BROUILLARD DE BANQUE N° Date ordre Libellé de l’opération Entrées Sorties Solde pièce
  • 26. PROJET ONG Cause Première Date : Mois : Année : REGISTRE DE PAIE Avances Emargement Prénom Nom Fonction Salaire reçues Payé
  • 27. PROJET ONG Cause Première BROUILLARD DE CAISSE N° Solde Date d’ordre Désignation de l’opération Entrées Sorties en pièce effectuée F CFA 01/08/10 Solde reporté 25 000 02/08/10 1 Réparation Camionnette 18 000 7 000 2 Réapprovisionnement Caisse 93 000 100 000 04/08/10 4 Achat de carnet de facture 8 000 92 000 05/08/10 7 Achat de timbres fiscaux 3 000 89 000 05/08/10
  • 28. PROJET ONG Cause Première N°:........ PIECE DE CAISSE DEPENSES RECETTES Montant Montant ............... ............... Date : Libellé explicatif : ............................................................................................................ ............................................................................................................ ............................................................................................................. Département Concerné : ................................................................................................. Signature Nota Bene : le carnet de pièces de caisse sera constitué d'une souche et de la pièce de caisse elle-même. La souche comportera les mêmes mentions que celles figurant sur la pièce de caisse ci-dessus.
  • 29. PROJET ONG Cause Première REPERTOIRE DES COMMANDES Nature Date Client Commande A livrer le... Livré le.... Observations
  • 30. PROJET ONG Cause Première REGISTRE DES DEMANDES D'ACHAT Date Département Description Montant Livré le.... Observations
  • 31. FICHE D'INVENTAIRE DE CAISSE N° Date : .................. En F CFA Nombre de pièce Montant de la pièce Somme Totale et de billets ou du billet 12 pièces 5 60 15 pièces 10 150 4 pièces 25 100 8 pièces 50 400 17 pièces 100 1700 12 billets 500 6 000 20 billets 1 000 20 000 2 billets 5 000 10 000 1 billet 10 000 10 000 Disponible en caisse 48 410 Solde comptable au 07/08/10 : 48 410 Observations : VISAS Exact Gérant Secrétaire
  • 32. PROJET ONG Cause Première ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE BANQUE ………………………. PERIODE ……………………………… Ecritures à passer par l’ONG Ecritures à passer par la Banque Date Libellé Débit Crédit Date Libellé Débit Crédit Le comptable Le coordonnateur
  • 33. PROJET ONG Cause Première FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES IMMOBILISATIONS. Durée d’utilisation.................................... Désignation............................................. Taux d’amortissement.............................. Date d’acquisition.................................. Système d’amortissement........................ Réf. Fact. Fournisseur............................ Date de sortie............................................ Coût d’achat............................................ Lieu d’utilisation..................................... Exercice VNC en début Dotation Cumul des Valeur nette Observations d’exercice de amortisse comptable en l’exercice ments fin d’exercice
  • 34. AUTRES OUTILS DE GESTION Plan de travail Le plan indique le cadre général de la formulation de l’activité. Pour chaque activité, il est indiqué le but, les objectifs, les moyens, les méthodes, la durée et les résultats attendus. Plan de travail Date : …………. But Objectifs Méthodes Moyens Temps de Résultats réalisation attendus Objectif 1 Objectif 2 Objectif n Chronogramme Il permet d’identifier les activités selon une chronologie déterminée. Chronogramme Date : …….. Activités Date de Date de Observations Responsable Activité 1 début fin Activité 2 Fiche de suivi Elle permet d’identifier et de suivre les éléments essentiels à la vie de l’activité. On suit les indicateurs et les résultats prévus par période. Fiche de suivi Date :………. Activités Indicateurs Prévus Réalisés Ecarts Observations Indicateur Activité 1 Indicateur 1.1 1.2
  • 35. LE BUDGET BUDGET Période du : au : N° Rubrique Montant Partenaires OCB CR Partenaire 1 Activité 1 2 TOTAL GENERAL Tableau de bord Il fait la synthèse des fiches de suivi et du chronogramme. Tableau de bord Date : Indicateurs Date de Date Observa Activités Intitulé Prévu Réalisé Ecart démarrage de fin -tions Activité 1 Activité 2
  • 36. Cahier de bilan financier d’activités (Compte d’exploitation) Nom de l’activité : Période du : Au : Responsable Rubriques Montant Recettes Total recettes Dépenses Amortissements Total dépenses Résultat (total recettes - total dépenses)