Intervention de Fabrice Mauléon, professeur à l’Escem de Tours au département Economie, droit et développement durable, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable organisées par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers

1. Fabrice Mauléon
Mail: fmauleon@escem.fr
Twitter: fabricemauleon

3. Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à
chaque mandataire social.
Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de
toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l'exercice de
la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16.
Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant
l'exercice.
Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret
en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les
conséquences sociales et environnementales de son activité. Le
présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont
pas admis aux négociations sur un marché réglementé.

4. Cela fait déjà 10ans d’erreurs
et de bonnes pratiques
Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à
chaque mandataire social.
Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de
toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l'exercice de
la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16.
Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant
l'exercice.
Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret
en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les
conséquences sociales et environnementales de son activité. Le
présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont
pas admis aux négociations sur un marché réglementé.

5. Inspirez vous des erreurs et bonnes
pratiques des entreprises pour rédiger votre
rapport DD !!

6. La démarche : comment s'y prend pour construire son rapport Développement Durable ?
Les parties prenantes : quelle place est accordée aux parties prenantes ? comment sont-elles
impliquées ?
Enjeux et périmètre : sur quel périmètre est effectué le reporting ? que cela signifie t-il ?
Contenu et indicateurs : quelles informations sont dévoilées ?
Collecte des données : quel système de collecte des données est mis en place ?
Contrôle des engagements : comment l'organisation rend-t-elle compte de ses engagements
RSE ?
Communication : sous quelles formes l'information RSE est-elle transmise ?
Enjeux de performance : quels sont les enjeux de performance liés au rapport Développement
Durable ?

7. Les 4 règles d’or
du rapport

8. Pas seulement une photo figée
de la l’activité de l’année

9. Pas une photo car le rapport doit contenir
Stratégie DD
Objectifs pour l’avenir
Moyens pour assurer le progrès

10. Description (qualitative & quantifiée) des impacts, des
leviers d’action et des responsabilités de l’organisation
Présentation des données permettant de situer et de
comparer la collectivité

11. Il prend en compte, pour y répondre, les attentes de toutes les
parties prenantes – voir les démarches de concertation "sur
mesure" avec des panels de PP externes du comité 21
Il couvre tous les impacts (en amont/aval), toutes les zones
géographiques – voir BP

13. Pas uniquement les succès mais aussi les difficultés, les dilemmes
Publié de manière régulière pour suivre les progrès

14. • Formalisation de la stratégie & outil pour la faire progresser (mesure,
sensibilisation interne, benchmarking)
• Gain de visibilité en externe : compréhension des riverains, des
pouvoirs publics, des commerçants, des investisseurs, etc. >
crédibilité & transparence appréciées par les parties prenantes
• Source de motivation et d’implication en interne – SPECIAL CRISE
• Rendre des comptes sur des sujets d’actualité pour améliorer la
qualité globale de la vie dans la collectivité
• Valorisation de la démarche et des acteurs – Voir BT

17. Les difficultés rencontrées le plus couramment dans la réalisation de rapport sont de
différents niveaux :
• Etes-vous prêts au “regard externe” ?
• Avez-vous les ressources nécessaires pour analyser les attentes des parties
prenantes, le benchmarking et les résultats ?
• Avez-vous les outils nécessaires pour produire et collecter les informations ?
• Les équipes dédiées au développement durable sont-elles prêtes à faire évoluer leur
façon de travailler ? (identification des points forts/points de progrès)
• L’interne sera-t-il prêt à contribuer (hors équipe dédiée) ?

18. - Editorial
- Feuille de route présentant les objectifs de progrès
- Management du développement durable : politiques,
systèmes de management, gouvernance, vision des enjeux
- Traitement de chacun des grands axes :
• Quels sont les enjeux ?
• Comment X se situe-t-elle par rapport à ces enjeux (politiques
générales, pratiques et indicateurs de performances) ?
• Quels sont ses objectifs de progrès ?
- Précisions méthodologiques (précisions du périmètre de
consolidation des données, etc.)
- Glossaire (surtout si lecteurs non experts)
- Le cas échéant : vérification externe des indicateurs, pour
crédibiliser la démarche

21. Une série de focus à forte valeur ajoutée tout au long du rapport :
• Le « business case » : l’intérêt économique/politique de la démarche de
DD
– Voir BP
• La « vision du futur » : en quoi le DD fait-il évoluer l’activité de l’organisme
Exemples pour une collectivité: la collectivité idéale dans 10ans – Voir M&S
• Participation à des initiatives sectorielles et/ou de lobbying
• Influence sur les PP/sensibilisation
• Montant des investissements

23. • Plan A will see us working with our customers and our suppliers to combat climate
change, reduce waste, safeguard natural resources, trade ethically and build a
healthier nation.
• We're doing this because it's what you want us to do. It's also the right thing to do.
We're calling it Plan A because we believe it's now the only way to do business.

26. Helping customers to reduce their footprints
• As part of The Climate Group’s ‘Together’
campaign, M&S promoted 30 C washing
temperatures for clothing.
• Around 70% of our clothing is labelled with the
“Think Climate Recommend Wash at 30 C”
message and supported with in-store
information+ washing detergent packaging.
• This is an important step because around 75% of
the carbon footprint of clothing can result from
washing, drying and ironing. During the year we
succeeded in helping to raise the % of 30 C
washes carried out by our customers from 23%
to 31% (according to market research). We
believe that this move has the potential to save
around 25,000 tonnes of CO2 a year.
Think climate – wash at 30˚C

31. For the 8th year running the sporting goods company Adidas Group
has published a report on its efforts to be a sustainable business.
This year the report runs on the theme of 'Sport Matters', re-
emphasising the fact that the Group takes its values from sport.
2 sections have been expanded to provide a more detailed
explanation of strategic priorities and of the issues that challenged
the Group in 2008.
There is more performance analysis, highlighting key findings and
trends from the company's data. The review also explains how
targets the company has set have helped to deliver its strategy,
plus the reasons for the progress that was made and what was
learnt from the Group's efforts.

34. • Format : 20 à 30 pages (impression sur papier recyclé ou certifié
FSC/PEFC) + compléments éventuels sur Internet
• En répétant les informations-clés si nécessaire
plusieurs entrées
• En faisant ressortir les chiffres importants pour faciliter le survol du rapport
• En préférant des titres simples des titres inspirés mais
ambigus
• En insérant des renvois internes entre les parties
• En insérant un index vers les référentiels utilisés
• En insérant un glossaire

35. • Style clair et pédagogique – Voir Syngeta
• Eviter le vocabulaire trop technique (environnemental)
• Ne pas éviter les termes sensibles (pollution, corruption, etc.)
• Ton humble et non triomphaliste
"Nous respectons les droits de l'Homme"
pour dire
"Nous avons comme ambition de contribuer au respect des droits de
l'Homme et pour cela nous avons diffusé la politique Respect des
Droits de l’Homme dans tous nos sites".

36. Le style pédagogique… une histoire

37. plan par parties prenantes (mais risque de
redondances)
: plan classique Stratégie/Démarche/
Performance économique, sociale et environnementale

40. Des engagements
Chiffrés…
Des exemples pour illustrés les engagements

42. La création de valeur partagée se fonde sur le simple constat
que les affaires et la société sont interdépendantes. En sa qualité
d’entreprise rentable et responsable, X respecte les gens et
l’environnement. Nous privilégions le développement des affaires
à long terme à un bénéfice à court terme, et créons au travers de
nos investissements une valeur durable tant pour notre entreprise
et nos actionnaires que pour la société.

43. Pour s’assurer un succès durable, une entreprise doit
créer de la valeur pour ses actionnaires et pour
la société.
C’est la Création de valeur partagée. Il ne s'agit ni
d'une idée philanthropique, ni d'une prestation
complémentaire, mais d'un élément fondamental
de notre stratégie d’affaires.
Pour créer de la valeur pour nos actionnaires et notre
Entreprise, nous devons créer de la valeur pour
les communautés dans les pays où nous
opérons, y compris les producteurs qui assurent
notre approvisionnement, nos collaborateurs et
nos consommateurs.
Pour créer de la valeur partagée, nous devons
adopter un comportement responsable – en
garantissant la conformité et la durabilité de nos
activités. Il faut respecter les Principes de
Conduite des Affaires du groupe Nestlé, les
législations nationales et les normes
internationales, et veiller à ce que nos activités
répondent aux critères de la durabilité écologique,
de l’équité sociale et de la viabilité économique.

45. Comment choisir ses indicateurs
pour répondre au GRENELLE?
le MEDEM, le Conseil
économique, social et environnemental et le
Une astuce !!! Conseil national de l’information statistique,
elle associaient les 5 collèges du Grenelle
Environnement (Etat, collectivités locales,
ONG, représentants des employeurs et des
salariés)
: une
concertation au cœur des
priorités du Grenelle - D’informer l’ensemble des acteurs des
évolutions de l’économie de la société,
Environnement (2010)
- De sensibiliser aux pressions sur
l’environnement
- De convaincre et inciter à un changement
de comportement.

46. • la version courte de la stratégie nationale de développement durable (format PDF - 128.9 ko)
• la proposition de tableau de bord soumise aux débats résultant des travaux de la commission
de concertation (format PDF - 160.5 ko)
• la revue du commissariat général au développement durable sur les indicateurs de
développement durable (format PDF - 2.8 Mo)
• les fiches des propositions d’indicateurs phares :
– 111 - Emission totales de gaz à effet de serre (format PDF - 21.5 ko)
– 112 - Empreinte carbone de la demande finale nationale (format PDF - 26.2 ko)
– 113 - Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire (format PDF - 19.2
ko)
– 211 - Consommation d’énergie dans les transports par habitant et intensité par rapport au PIB
(format PDF - 14.3 ko)
– 311 - Productivité des ressources et consommation de matières par habitant (format PDF - 17.3 ko)
– 411 - Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs (format PDF - 16.1 ko)
– 412 - Artificialisation des sols (format PDF - 23.2 ko)
– 511 - Espérance de vie à la naissance, espérance de vie en bonne santé (format PDF - 26.3 ko)
– 611 - Taux de pauvreté monétaire (format PDF - 20.3 ko)
– 612 - Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans (format PDF - 21.2 ko)
– 613 - Part des jeunes hors emploi et hors formation parmi les 16-25 ans (format PDF - 23.8 ko)
– 711 - Aide publique au développement (format PDF - 14.7 ko)
– 811 - Formation et sorties précoces (format PDF - 21.2 ko)
– 812 - Part de recherche et développement dans le PIB (format PDF - 18.6 ko)
– 911 - Participation des femmes à la gouvernance, part des sénatrices (format PDF - 20.8 ko)

48. Les sujets clés plus que jamais se recentrent sur 2
dimensions :
1- Diffusion au sein de toutes les couches de l'entreprise et
intégration du sujet dans le business et en particulier dans les
produits ou services vendus.
2- Et de façon plus prospective, l'utilisation du concept DD pour
revisiter le modèle de fonctionnement de l'entreprise à long
terme.