Agnès Parnaix, chargée d'études, Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France

1. LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE
Construire l'identité du territoire intercommunal
La recomposition territoriale des
intercommunalités
Regards sur l’Ile-de-France
Agnès Parnaix
IAU îdf
Paris, le

2. La recomposition territoriale des
intercommunalités
Regards sur l’Ile-de-France
1. La spécificité de l’Ile-de-France en question
2. Un développement intercommunal inachevé
3. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des
collectivités locales
4. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quelles
perspectives ?
5. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quels enjeux ?

3. La spécificité de l’Ile-de-France en question
Une région capitale, une métropole de rang mondial
 Contribution forte à la richesse nationale
 Attractivité culturelle et touristique
 Population jeune
 Des équipements emblématiques à fort rayonnement
 Des inégalités sociales et territoriales
De nombreux acteurs publics
 Etat (ministères, établissements publics, SNCF, RATP…)
 Des grandes villes dotées de moyens importants
 De nombreux élus locaux, avec des responsabilités nationales

4. La spécificité de l’Ile-de-France en question
Et les intercommunalités ?
 Une intercommunalité historique
 Villes nouvelles
 Grands syndicats techniques (eau, OM, assainissement…)
 Des intercommunalités à fiscalité propre
 Récentes
 Compétences fragmentées
 Etat (OIN, établissements publics comme
l’EPAMSA…)
 Région (SDRIF, STIF,…)
 Syndicats (SCoT, eau, déchets…)

5. Un développement intercommunal inachevé

6. Un développement intercommunal inachevé
2011
112 intercommunalités FP
6,8 millions d’habitants

7. Un développement intercommunal inachevé
Part de la population regroupée
au sein d'intercommunalités
• Une couverture
à fiscalité propre (en %)
100%
intercommunale à
90% 89,1%
poursuivre
• Disparités entre
80%
70% 72%
départements
60%
58,2%
• Des
50%
intercommunalités
40%
urbaines
30%
20%
• Faible nombre
France
Ile-de-France hors Paris moyen de
10%
Ile-de-France
communes
0%
membres
• Des
intercommunalités
jeunes

8. Un développement intercommunal inachevé
Au-delà du bilan statistique, des intercommunalités
à fiscalité propre très diverses
• Des structures anciennes et intégrées
 Villes nouvelles (4 SAN et 3 CA)
 Anciens districts (CAMY)
 Structures intégrées après 10 ans de fonctionnement (Plaine commune)
• De nombreuses structures « intermédiaires »
 Premier mandat complet : 2008-2014
• Parmi les intercommunalités les plus récentes
 Est Ensemble, GPSO (300 000 à 400 000 habitants)
 Maturation progressive et montée en charge des programmes
(observatoire de l’intercommunalité en Ile-de-France, www.iau-
idf.fr)

9. La recomposition intercommunale dans la
loi de réforme des collectivités territoriales
Objectifs (loi du 16/12/2010)
– Achèvement de la couverture intercommunale (juin 2013)
– Rationalisation des périmètres
• Disparition des enclaves et des discontinuités territoriales
• 5000 habitants au moins
• Fusions facilitées
– Diminution du nombre de syndicats
– Faciliter la mutualisation des services entre intercommunalités et
communes
Méthode
• Réactivation des SDCI (2011)
• Initiative du préfet (projet de schéma en avril 2011)
• Consultation des communes et EPCI concernés (3 mois)
• Consultation de la CDCI
– Composition remaniée : EPCI plus représentés
– Un pouvoir de modification du SDCI (majorité des 2/3)
– Délai de 4 mois
• Rôle accru du préfet (2012/2013)

10. La recomposition intercommunale dans la
loi de réforme des collectivités territoriales
(loi du 16/12/2010)
Dispositions de la loi Ile-de-France
Métropole Pas de métropole en Ile-de-France
Pôles métropolitains Pas de pôles métropolitains en Ile-de-
France
SDCI Pas de couverture intégrale pour Paris et
les départements de proche couronne
Pouvoirs de Préfets (2012 et 2013) Non applicable à Paris et aux départements
de proche couronne
 L’Etat renonce-t-il aux formes intégrées de
l’intercommunalité institutionnelle dans la région capitale ?(loi
du 16/12/2010)

11. La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : perspectives
• Vers un positionnement de l’Etat différencié, avec un
interventionnisme sans doute plus marqué dans les
« zones d’exception »
– Plateau de Saclay
– OIN (pôles de développement,…)
– Gares du réseau Grands Paris Express…
• Latitude des élus locaux, sous conditions :
– Définition du périmètre répondant aux objectifs posés par la
loi (pertinence territoriale....)
– L’existence de stratégies territoriales clairement énoncées 
un signal fort pour une prise en compte par l’Etat
– La participation d’un cercle élargi d’acteurs (publics et privés),
un levier à prendre en compte

12. La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : perspectives
Quelles orientations pour les SDCI ?
Référentiels Illustrations
Nombre d’habitants minimum (77)
Taille du territoire Nombre de communes
Pertinence
territoriale Fonctionnement Bassin de vie , pôle de centralité (77),
spatial Aires naturelles de cohérence (91)
SCoT (77, 78)
Un Existence d’un Projet partagé (77)
territoire, projet territorial OIN (91)
pour quoi PNR (91)
faire ? ACTEP (94)
Liens avec le Grand Paris (93, 94)

13. La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : enjeux
• Des intercommunalités de projets
– Vision stratégique transversale (planification, projets de territoires, …)
– Solidarité financière et fiscale
– Capacité financière
– Capacité opérationnelle : maîtrise d'ouvrage, personnel qualifié, …
• Des partenaires pour l’État et les CT
– Échelon de mise en cohérence des politiques de l’État
– Partenaires des CT
• Une nécessaire articulation avec l’échelle métropolitaine
– Logement
– Transport
– Solidarité

14. La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : enjeux
Quels enseignements tirer des
évolutions de l’intercommunalité
francilienne ?
• Dépasser les débats sur les territoires pertinents
• Construire des projets pertinents
• Composer avec l’Etat
• Articuler les stratégies d’acteurs divers dans un
monde complexe

15. Annexes

16. Intercommunalités à fiscalité propre en Ile-de-
France (2011)
Population municipale en 2008 Nombre de communes
Commune Nombre de
s groupements
2011 Population regroupée
Total regroupée En % Total s En %
Paris 2211297 1
Hauts-de-Seine 1 549 619 1 079 813 70% 36 26 72% 7
Seine-Saint-Denis 1 506 466 1 010 922 67% 40 25 63% 5
Val-de-Marne 1 310 876 586 216 45% 47 26 55% 6
Petite couronne 4 366 961 2 676 951 61% 123 77 63% 18
Seine-et-Marne 1 303 702 1 157 027 89% 514 458 89% 43
Yvelines 1 406 053 855 409 61% 262 148 56% 15
Essonne 1 205 850 1 106 107 92% 196 167 85% 18
Val-d'Oise 1 165 397 986 836 85% 185 156 84% 18
Grande couronne 5 081 002 4 105 379 81% 1 157 929 80% 94
Ile-de-France 11 659 260 6 782 330 58% 1 281 1 006 79% 112
Ile-de-France hors
Paris 9 447 963 6 782 330 72% 1 280 1 006 79% 112

17. Un développement intercommunal inachevé
2009 2010
106 intercommunalités FP 109 intercommunalités FP
5,8 millions d’habitants 6,5 millions d’habitants