Mobilier urbain, panneaux de chantiers, façades des bâtiments publics… l'espace public offre des lieux de communication souvent sous exploités. Comment utiliser la rue pour communiquer avec les habitants sans prendre le risque de la saturation ? Revue d'initiatives qui ont fait de l'espace public un véritable support, éphémère ou permanent, de communication. Christian de la Gueronnière, directeur de l'agence Epiceum Céline Ménesson, dircom de l'OPHLM Semise-Vitry, Jacques Chantillon, directeur adjoint de Clear Channel.

1. 25e Forum de la communication publique et territoriale !
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre!

2. 25e Forum de la communication publique et territoriale !
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre!
Atelier
méthodologique n°14!
Communiquer dans la rue!
ANIMÉ(E)(S) PAR!
CHRISTIAN DE LA GUERONNIÈRE!
DENIS SAADA!
SOPHIE QUÉRAN!

3. Ateliers méthodologiques!
Communiquer dans la rue!
La rue des possibles!

61. Ateliers méthodologiques!
Communiquer dans la rue!
Clear Channel!
Les nouveaux médias !
!De lʼaffichage papier au digital!

62. Ateliers méthodologiques!
Communiquer dans la rue!
Rennes métropole!
!Grand Prix Cap Com 2013!
Un exemple de communication de projet
maîtrisé. !

63. Ateliers méthodologiques!
Communiquer dans la rue!
Grands principes de la
réglementation
applicables à la
signalétique urbaine!

64. La réglementation!
Loi et définitions!
•
Loi du 30 décembre 1979!
Relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui sʼapplique en
France. Modifiée à trois reprises, dont la dernière fois par la loi du 12 juillet
2010.!
•
Définitions!
Les enseignes sont les messages signalant une activité sur un bâtiment.!
Les pré-enseignes sont les messages signalant la proximité dʼune telle
activité.!
Les publicités sont les autres inscriptions, formes ou images destinées à
informer le public ou à attirer son attention.!
Une agglomération est un espace sur lequel sont regroupés des
immeubles bâtis rapprochés et dont lʼentrée et la sortie sont signalées par
des panneaux. En clair, dès le panneau franchi, on se trouve hors
agglomération.!

65. La réglementation!
4 grands principes!
Principe n°1 : La nature du lieu.!
Toute publicité est interdite : !
1. Sur les immeubles classés parmi les monuments
historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; !
2. Sur les monuments naturels et dans les sites
classés ; !
3. Dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ; !
4. Sur les arbres.!
Le maire ou, à défaut, le préfet, peut interdire par arrêté
toute publicité sur des immeubles présentant un caractère
esthétique, historique ou pittoresque. !

66. La réglementation!
4 grands principes!
Principe n°2 : La zone urbaine.!
• Les formats des publicités et enseignes autorisés sont
directement liés à la taille des agglomérations. !
• 5 types de zones : hors agglomération, agglomération de
moins de 10 000 habitants (isolée ou appartenant à une unité
urbaine de plus de 100 000 habitants), agglomérations de
plus de 10 000 habitants et secteurs protégés. Depuis le 1er
juillet 2012, tout affichage publicitaire est interdit hors
agglomération.!
• Concept qui prévaut : la protection des paysages. Dʼoù la
grande restriction dans les communes de moins de 10 000
habitants, où seules les publicités murales ou sur mobilier
urbain et les enseignes sont tolérées sous condition.!

67. La réglementation!
4 grands principes!
Principe n°3 : Lʼidentification de lʼémetteur.!
Sur la publicité : elle doit mentionner, le nom et l'adresse
ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la
personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait
apposer.!
Au travers dʼune déclaration préalable : elle doit être
déposée en mairie si la commune dispose dʼun règlement
local de publicité (RLP) ou auprès de la direction
départementale des territoires (DDT). Certains dispositifs
sont en plus soumis à autorisation, dans les secteurs
protégés notamment.!

68. La réglementation!
4 grands principes!
Principe n°4 : Lʼemprise visuelle.!
• Luminosité : Les publicités lumineuses éteintes dans
les unités urbaines de moins de 800 000 hab. entre 1h
et 6h du matin. Les enseignes clignotantes sont
interdites (sauf pour les pharmacies et les services
dʼurgence) et les enseignes lumineuses doivent être
éteintes entre 1h et 6h du matin ou 1h après la
fermeture ou avant lʼouverture.!
• Densité : tout terrain privé bordant une voie de
circulation et mesurant 80 m ou moins ne peut accueillir
quʼun seul affichage publicitaire, quʼil soit mural ou
scellé au sol.!

69. La réglementation!
Les artistes de rue!
Lʼorganisateur de spectacle doit être titulaire de
deux types dʼautorisation pour un spectacle se
déroulant dans lʼespace public :
– une autorisation dʼoccupation du lieu (propriétaire
privé ou public) ;
– une autorisation dʼouverture au public.

70. Ateliers méthodologiques!
Communiquer dans la rue!
Echange dʼexpériences
et débat!