Le nom de la collectivité est l'acte fondateur de sa communication. Porteur d'identité, il répond au besoin de reconnaissance interne et externe du territoire. Un quart des intercommunalités vont en changer dans les mois à venir. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes, les
éléments à prendre en compte ? Associés en amont, les habitants s'approprient d'autant plus
facilement le nouveau nom. Quelle doit-être leur place dans le processus ?
Sandrine Guirado, dircom de l'Association des Communautés de France, Bahija Zraïra, dircom du San du Val Maubuée.
VP1 - Toulouse terre de rugby : un puissant marqueur du territoire
CapCom13: AT11: Changer de nom
1. 25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
2. 25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
Atelier
méthodologique n°11
Changer de nom
ANIMÉ PAR
SANDRINE GUIRADO - ADCF
MARC MARYNOWER - MMAP
3. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ?
LE CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER FACILEMENT ?
FOCUS : TYPOLOGIE DES NOMS DES COMMUNAUTÉS
LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS...
4. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ?
Les raisons d’un changement de nom d’une collectivité peuvent être
de deux ordres :
> Changement de périmètre induit par la Réforme des CT
= changement de statut.
Cas des communautés de communes, d’agglomération qui fusionnent
-> Sans modification de statut, le changement de nom peut émaner d’une
demande (politique) pour rendre plus lisible ou visible la collectivité : régions,
départements, villes, communautés
Attention : dans le cas d’une stratégie de marque de territoire, il n’y a pas
nécessité de changement de statut de la collectivité. Une marque de territoire
peut recouvrir plusieurs collectivités, des partenaires publics, privés...
5. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
CADRE JURIDIQUE :
PEUT-ON CHANGER DE NOM FACILEMENT ?
Pour une commune,
Pour une communauté de communes, d’agglo …
6. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
POUR UNE COMMUNE,
Sous conditions.
Seuls 2 critères : éviter homonymie avec autre(s) collectivité(s), rétablir une
dénomination historique tombée en désuétude.
Toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement
touristique ou économique est rejetée.
Circuit : CM > DirDep.archives & la Poste- > CG > Préfet > M.Intérieur > Conseil Etat
Moins de10 demandes acceptées par an…
des repères géographiques essentiellement
7. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
POUR UNE COMMUNAUTÉ,
Dans le cas de fusions, changement de périmètre = changement de statut =
dépôt du nouveau statut en Préfecture et du nom qui désignera officiellement la
communauté.
1.1. 2013 = 92 fusions.
1.1. 2014 = 130 à 150 fusions estimées
Pas de procédure particulière pour le nom au moment du dépôt en Préfecture
du nouveau statut de la communauté
8. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
COMMENT ÇA SE PASSE POUR CHANGER DE NOM ?
Est-il possible d’engager un travail de réflexion, stratégie, avec élus, habitants,
soutien d’une agence … après les prochaines élections locales 2014, par ex. ?
OUI
Bonne nouvelle : une communauté est un établissement public (une commune
est une collectivité territoriale), elle se trouve soumise à des règles moins
contraignantes.
Changer de nom = modification de statut
Circuit juridique : Conseil communautaire > Conseils municipaux + 3 mois.
Majorité qualifiée des CM 2/3 50% ou moitié représentant les 2/3 pop.
Ou commune + peuplée si + ¼ de pop.interco..
9. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
TYPOLOGIE DES NOMS DE COMMUNAUTÉS
Les noms actuels* des communautés : plusieurs groupes, par référence...
-à la ville centre (Lamballe Communauté, cc de Fécamp, Grand Dax, ...)
- à la géographie physique (fleuves, vallées, montagnes, ...)
- au patrimoine matériel ou immatériel (CC des Coteaux du Layon, Grand Pic
Saint Loup, Bassin des Marennes, cc d’Artagnan en Fézensac...)
- à l’unité du territoire (CA du Pays de Flers, CC du canton d’Attichy,...)
- à la position géographique par rapport à un autre territoire (cc Coeur
d’Ardennes, cc du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ... )
Observations AdCF
10. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
Les connotations dans les noms de communautés :
- référence à des points cardinaux (Sud, Nord, ...)
-
Plus : Bourges Plus, Tours Plus, …
-
Métropole : Rennes Métropole, Lille Métropole, Grenoble Métropole (La
Métro) Valenciennes Métropole, Limoges Métropole, Chambéry Métropole,
Chartres Métropole, ...
-
Grand : Grand Avignon, Grand Evreux Agglomération, Grand Dax, Grand
Lyon, Grand Guéret, ...
Les termes récurrents dans les noms de communautés :
En tête : Pays : 432 ; Canton : 156 ; vallée : 116, ...
12. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS
Observations sur les 92 fusions au 1.1.2013 :
Pour les 92 fusions au 1er janvier 2013 - la fusion s’est accompagnée d’un changement de nom
dans 79% des cas (84% des cas pour les seules communautés de communes)
Les 21% qui n’ont pas changé de nom : soit 17 communautés ont adopté le nom d’une
communauté existante. 3 ont adopté un nom avec une légère variation sur le nom de la
communauté principale (démographique)
Les 72 cas de nouveaux noms adoptés sont en majorité des noms faisant référence à des découpages
géographiques (48 communautés) (Fig. 10 page 31) Ou encore nouveau nom qui ne comporte pas de
référence permettant d’identifier ou de localiser : la communauté de communes La Porte des Vallées
13. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS
Définir le nom d’une nouvelle communauté répond à des enjeux d’ordre
stratégique, liés aux différents publics qui y seront exposés, au moment de la
fusion... et à l’avenir :
> sur le territoire, chacun des acteurs (habitants, chefs d’entreprise et
professionnels, élus et services des communes et de la nouvelle communauté)
doit adopter l’identité commune, se reconnaître en elle.
14. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
> au delà du territoire, les « prospects » à attirer – qu’ils soient, futurs
résidents, entrepreneurs, touristes, porteurs de projets… – doivent le repérer, et
en percevoir un caractère évocateur, qui « donne envie »....
> ainsi que les leaders d’opinion, les journalistes, grands décideurs
publics et privés concernés de près ou de loin par le territoire, qui doivent
identifier cette nouvelle collectivité et en percevoir une image positive...
15. Ateliers méthodologiques
Changer de nom
En clair, Il ne s’agit pas seulement d’identifier une collectivité et ses champs de
compétences… mais aussi de générer de l’affect, en termes de sentiment
d’appartenance pour les uns, d’attractivité pour les autres, autour d’une
« personnalité » à construire, sur la base de la situation actuelle du territoire,
de ses projets, des valeurs qui l’animent...