Relevé annuel épargne salariale - exemple chez Humanis

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Courrier : INTER EXPANSION - FONGEPAR
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RELEVE ANNUEL AU 31/12/2014
Votre épargne salariale brute : 9.029,90 €
Inter Expansion-Fongepar - Siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris cedex | Entreprise d'investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z
SITUATION PAR ECHEANCE
Disponible 6.546,29
01/01/2015 655,77
01/01/2016 408,99
01/01/2017 587,26
01/01/2018 385,44
01/01/2019 446,15
Disponibilité Evaluation en €
Prélèvements sociaux estimés (à déduire) * 120,07
TOTAL NET 8.909,83
* Le montant des prélèvements sociaux estimés tient compte exclusivement des supports en plus-value.
EVOLUTION DE VOTRE EPARGNE
Montant valorisé au prix moyen d'acquisition 7.944,17
Montant valorisé au 31/12/2014 9.029,90
Evolution de votre épargne salariale en € 1.085,73
Evolution de votre épargne salariale en % 13,67

2. SITUATION PAR PLAN ET PAR FONDS
EPARGNE CLASSIQUE
FCPE 4004 / MOZART géré par HUMANIS GESTION D'ACTIFS Valeur de part au 31/12/14 : 3,409
Disponible 1.920,296 1.920,296 6.546,29
01/01/2015 192,363 192,363 655,77
01/01/2016 119,973 119,973 408,99
01/01/2017 172,268 172,268 587,26
01/01/2018 113,066 113,066 385,44
01/01/2019 130,873 130,873 446,15
TOTAL 2.648,839 2.648,839 9.029,90
PEE Nombre de parts
Date de
disponibilité
Versement Abondement Intéressement Participation TOTAL
Evaluation
en €
TOTAL PEE 9.029,90
Prélèvements sociaux estimés 120,07
Répartition en % de votre épargne par classe d'actifs Répartition en % de votre épargne par support
13%
87%
13 % Obligations
87 % Monétaire
100%
100 % 4004 MOZART

3. MODALITES DE DEBLOCAGE
¾Les demandes de déblocage doivent être présentées dans un délai de 6 mois à compter de la survenance de l’évènement sauf dans les cas de cessation du
contrat de travail, invalidité, décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS au salarié ou surendettement.
¾Pour un évènement, le déblocage intervient sous la forme d'un versement unique, qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie de ses droits. Le même
évènement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale.
Seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de l’évènement peuvent être
débloqués.
¾Toute demande de remboursement, complète et conforme, reçue le jour ouvré précédent le calcul de la valeur de part est traitée sur cette valeur de part.
¾Les plus-values réalisées au moment d'un retrait ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni à l'impôt sur les plus-values. Elles subissent par contre les
prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements complémentaires) au taux en vigueur à la date du retrait (si régime fiscal modifié, pièces justificatives à fournir).
1
Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale : Attestation récapitulative, à remplir par les différents intervenants, à disposition sur
notre site Internet ou auprès de notre Centre d'Accueil.
Version 10/2012
EVENEMENTS
(articles R3324-22 PEE et R3334-4 PERCO)
N°
PEE /
RSP
PERCO JUSTIFICATIFS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
(le cas échéant, un complément de justificatifs pourrait être demandé)
Mariage ou
Conclusion d'un PACS.
10
11
X
X
Mariage : extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille.
PACS : Attestation établie par le Greffier du Tribunal d’Instance ou extrait
d’acte de naissance citant le PACS.
Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par
naissance ou adoption.
12 X
Copie intégrale du/ou des livret(s) de famille ou extrait d’acte de naissance
et attestation de la CAF.
Séparation, divorce
Dissolution d'un PACS
dès lors qu'un jugement prévoit la résidence habituelle
unique ou partagée d'au moins un enfant.
13
14
X
X
Divorce / Séparation : copie du jugement définitif ou ordonnance du Juge
aux Affaires Familiales prévoyant la résidence habituelle unique ou
partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé.
PACS : certificat d’inscription de la radiation du PACS et jugement du JAF.
Invalidité : 2ème
ou 3ème
catégorie de la Sécurité
Sociale ou reconnue à 80% par la MDPH et dans ce
cas, ne plus exercer d'activité professionnelle :
du Salarié
de son conjoint
de ses enfants
de la personne liée par un PACS au salarié.
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X
X
X
X
X
X
X
X
Attestation de la caisse régionale de Sécurité Sociale ou de l’organisme
débiteur de la pension d’invalidité ou notification de l’attribution d’une
pension invalidité ou décision et carte d'invalidité établies par la MDPH (ou
CDES) et dans ce cas, une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune
activité professionnelle n'est exercée.
Joindre une copie du livret de famille pour les enfants et le conjoint ou
l’extrait d’acte de naissance citant le PACS.
Décès du conjoint ou
de la personne liée par un PACS au salarié.
19
20
X
X
X
X
Conjoint : acte de décès et livret de famille.
PACS : acte de décès et l’extrait d’acte de naissance citant le PACS.
Décès du salarié. 21 X X
Succession ouverte chez un notaire : demande émanant du notaire qui
produit un acte de décès ou acte notarié.
Succession non ouverte chez un notaire :
- si les sommes sont < 5 336 € : certificat d'hérédité avec porte fort,
- si les sommes sont > 5 336 € : certificat de notoriété avec porte fort.
Joindre procuration(s) légalisée(s) en mairie si les certificats d’hérédité ou
de notoriété ne comportent pas de porte fort.
Cessation du contrat de travail :
Licenciement
Cessation d’activité / Fin de contrat/ Fin de
mission Intérim
Démission
(ne sont pas recevables : attestation Pôle Emploi/ solde de
tout compte/ lettre de licenciement)
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24
25
X
X
X
Salarié : Certificat de travail ou attestation de l’employeur certifiant la date
de cessation du contrat de travail (signé(e) et cachet de l’entreprise)
Mandataire social : PV de l’assemblée décisionnaire de révocation ou de
non renouvellement du mandat.
Professions libérales/commerçants/artisans/conjoint collaborateur ou
associé : déclaration ou attestation de cessation d’activité auprès de
l’URSSAF ou de la caisse du Régime Social des Indépendants.
Départ à la retraite 23 X Notification de retraite (régime obligatoire)
Expiration des droits à l'assurance chômage. 26 X
Document du Pôle Emploi attestant que tous les droits à l'assurance
chômage sont arrivés à expiration.
Surendettement du salarié. 27 X X
La demande doit être adressée à l'organisme gestionnaire par le Président
ou le Juge de la commission de surendettement (l’ordonnance du juge doit
comporter un plan de remboursement).
Création ou reprise d'entreprise à condition d'en
exercer le contrôle (art R5141-2 Code du Travail).
par le salarié,
par ses enfants,
par son conjoint
par la personne liée par un PACS au salarié.
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31
X
X
X
X
Opération achevée : Extrait K bis ou récépissé d’inscription au RCS ou au
répertoire des métiers et statuts définitifs signés.
Opération en cours : Récépissé de dépôt au CFE et projets de statuts et
déclaration sur l’honneur à fournir les pièces dès la création officielle de
l’entreprise.
Dans tous les cas : Attestation sur l’honneur que les sommes débloquées
serviront au financement de l’opération ou seront retournées à défaut.
Pour le conjoint/les enfants : copie du livret de famille ou l’extrait d’acte de
naissance citant le PACS.
Acquisition de la résidence principale par achat
d’un bien existant, VEFA (Vente en Etat Futur
d’Achèvement) ou construction.1
NB : le remboursement est limité au montant de
l'apport personnel.
L’acquisition d’une résidence via une Société Civile
Immobilière (SCI) ne donne pas lieu à déblocage
anticipé.
32 X X
Acquisition d’un bien existant : acte notarié ou compromis de vente
VEFA : contrat de vente ou de réservation.
Construction : permis de construire et contrat de construction.
Si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel : permis de
construire et factures d’achat des matériaux de gros œuvre ou devis
acceptés (à condition que des arrhes aient été payées).
Dans tous les cas :
Attestation sur l’honneur précisant que la propriété servira de résidence
principale et qu’en cas de non réalisation les sommes perçues seront
retournées au Teneur de Comptes.
Offre de prêt indiquant obligatoirement le montant de l'apport personnel.
Agrandissement de la résidence principale par
création d’une surface habitable* nouvelle.1
(*telle que définie à l’article R111.2 du code de la construction
et de l’habitation)
NB : le remboursement est limité au montant de
l'apport personnel.
33 X
- Dans tous les cas : permis de construire ou déclaration préalable de
travaux et offre de prêt indiquant obligatoirement le montant de l'apport
personnel.
- Construction réalisée par un professionnel : contrat de construction
- Construction non réalisée par un professionnel : factures d’achat des
matériaux de gros œuvre ou devis acceptés (à condition que des arrhes
aient été payées).
Catastrophe naturelle.
NB : Ne concerne que les travaux de gros œuvre de la
résidence principale.
34 X X
Copie de l’arrêté préfectoral ou ministériel.
Déclaration de sinistre auprès de l’assurance ou expertise de l’assurance.
Devis acceptés ou factures des dommages matériels.
Inter Expansion-Fongepar - Siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris cedex | Entreprise d'investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z

4. Liste de vos fonds ouverts aux versements
Toutes les informations sur les supports de placement (notices, reporting, valeurs liquidatives...) sont
disponibles sur le site Internet www.interexpansion.fr
4003 - VERDI
Objectif de gestion :
Ce FCPE actions peut être investi entre 60%
et 84% en actions de la zone euro. Il suit une
politique d'investissement socialement
responsable. Le solde est investi sur les
marchés monétaire et obligat Il s'adresse aux
épargnants recherchant le dynamisme des
actions des sociétés de moyennes
capitalisations de la zone euro et acceptant
un risque très important de fluctuations.
Classification AMF :
Actions de pays de la zone euro
Plan(s) : PEE
Allocation type du portefeuille :
Niveau de risque :
Durée de placement recommandée :
supérieure à 5 ans
Performances glissantes au 20/01/15 :
+7654321-
Actions zone Euro 64 %
Actions internationales 9 %
Obligations 21 %
Monétaire 6 %
cumulées annuelles
Depuis le 01-janv +2,31 %
1 an +3,63 %
3 ans +34,13 % +10,28 %
5 ans +24,29 % +4,45 %
4004 - MOZART
Objectif de gestion :
Ce FCPE est exclusivement investi sur le
marché monétaire de la zone euro. Il
s'adresse aux épargnants souhaitant un
placement avec un risque marginal et une
évolution de leur valeur liquidative la plus
régulière possible.
Classification AMF :
Monétaires
Plan(s) : PEE
Allocation type du portefeuille :
Niveau de risque :
Durée de placement recommandée :
supérieure à 3 mois
Performances glissantes au 20/01/15 :
+7654321-
Obligations 13 %
Monétaire 87 %
cumulées annuelles
Depuis le 01-janv +0,00 %
1 an +0,21 %
3 ans +0,59 % +0,20 %
5 ans +2,04 % +0,40 %
6003 - EXPANSOR TAUX
Objectif de gestion :
Ce FCPE peut être investi jusqu'à 100% sur
les marchés monétaire et obligataire de la
zone euro et dans la limite de 10% hors zone
euro. Il suit une politique d'investissement
socialement responsable. Il s'adresse aux
épargnants privilégiant une gestion
socialement responsable et recherchant le
potentiel de rendement du marché obligataire
de la zone euro tout en acceptant le risque lié
à ce marché
Classification AMF :
Plan(s) : PEE
Allocation type du portefeuille :
Niveau de risque :
Durée de placement recommandée :
supérieure à 3 ans
Performances glissantes au 20/01/15 :
+7654321-
Obligations et autres titres de créances libellés en Euro
Obligations 93 %
Monétaire 7 %
cumulées annuelles
Depuis le 01-janv +0,27 %
1 an +5,97 %
3 ans +12,64 % +4,05 %
5 ans +15,16 % +2,86 %
6006 - EXPANSOR TAUX SOLIDAIRE
Objectif de gestion :
Ce FCPE, investi entre 5% et 10% en titres
solidaires, suit une politique de gestion
socialement responsable. Il est investi
essentiellement sur les marchés de taux de la
zone euro.Il s'adresse aux épargnants
privilégiant une gestion socialement
responsable et solidaire et recherchant une
performance supérieure à celui d'un
placement à court terme tout en acceptant un
risque plus important.
Classification AMF :
Plan(s) : PEE
Allocation type du portefeuille :
Niveau de risque :
Durée de placement recommandée :
supérieure à 3 ans
Performances glissantes au 20/01/15 :
+7654321-
Obligations et autres titres de créances libellés en Euro
Actions zone Euro 6 %
Obligations 86 %
Monétaire 8 %
cumulées annuelles
Depuis le 01-janv +0,21 %
1 an +5,61 %
3 ans +12,51 % +4,01 %
5 ans +12,50 % +2,38 %
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.