Pack DEMAT RapidAO Les Appels d’Offres nécessitent des competences dans 4 domaines Juridique, Commercial, Technique et Bureautique. Vous avez une expertise métier, Developpez votre niveau de compétence, Prenez maintenant le virage de l’internet, Réussissez le dépôt de vos réponses électroniques, Bonne DEMAT Ce sont les valeurs essentielles à la culture de RapidAO ! 50 Fiches disponibles pour bien dématérialiser vos réponses aux AO 10 RUBRIQUES Introduction Juridique Veille AO Pre-Requis Certificat Signature Bureautique DEMAT Bonus Vente aux Collectivités RapidAO 36 Bd Gal Leclerc 59100 ROUBAIX Tel 06 61 20 1097 Fax 09 72 13 42 85 bt@RapidAO.fr

1. Pack Essentiel LIRE LE PARAGRAPHE DEMAT DES AVIS OU RÈGLEMENT (RC) Fiche 38
www.reponse-electronique.com
Lire le paragraphe DEMAT dans les avis ou règlement (RC)
Préambule
INTRO DEMAT
Bien lire dans le Règlement de Consultation (RC), la section 1 qui doit vous
préciser :
1. Le site internet du Pouvoir adjudicateur ex : www.cg59.fr
2. Le site internet du Profil acheteur ex : www.marches-securises.fr
C’est sur ce dernier que l’entreprise pourra télécharger l’ensemble des pièces du Dossier Marché
JURIDIQUE
et déposer sa réponse électronique dématérialisée. Cf Fiche N° 2 et 3
Mentions présentes dans l’AAPC et le RC (cf l’art 56 du CMP et arrêté du 28 août 2006)
Dans l'Avis de Publicité Souvent court car couteux pour la collectivité
VEILLE
Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr/nom-
collectivite
Le dossier sous forme papier sera remis aux demandeurs contre paiement des frais de reprographie
PREQUIS
dont le montant est fixé à x €. < Adresse où le DCE papier peut-être obtenu>
Conditions de remise des candidatures et des offres
Envoi par voie électronique : la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via
le service https://www.marches-securises.fr (cf. Règlement de la Consultation pour les modalités
CERTIFICAT
détaillées).
Envoi par voie postale : en recommandé à ...
Dans le règlement de consultation,
Conditions de remise des candidatures et des offres ...
Envoi par voie électronique : la transmission des candidatures et des offres est autorisée via
SIGNATURE
le service https://www.marches-securises.fr
Les formats autorisés en réponse sont : PDF à l’exclusion des bordereaux de prix, DQE et DPGF2 qui
doivent être retournés en format XLS (Excel 97).
Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de
s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être signés à l’aide
BUREAUTIQUE
d’un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories
de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être
éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des
candidatures et des offres. L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « Copie de
DEMAT
sauvegarde ». Il est ici précisé que l’envoi d’une copie de sauvegarde sous forme papier n’est pas une
obligation et qu’il appartient au candidat de décider s’il souhaite ou non utiliser cette possibilité de
doubler sa transmission par voie électronique d’une transmission par
voie postale.
BONUS DEMAT
1 Tout l’intérêt de la dématérialisation repose sur la réduction drastique, pour le donneur d’ordre, des temps passés et des coûts de
fonctionnement associés à la mise à disposition du DCE sous forme papier. Le fait de mettre à disposition, gratuitement, le DCE sur un site
Internet permet aux donneurs d’ordre de s’abstenir de faire dupliquer le dossier de consultation, laissant ce soin (et la charge financière
associée) aux soumissionnaires. 2 Ne mentionner que les types de documents effectivement demandés pour l’appel d’offres considéré.
VENTE
Exemple de RC avec réponse électronique obligatoire
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Exemples réels avec réponse électronique obligatoire => Secteur Assurance (13 Marseille)
INTRO DEMAT
Extrait du RC => : Service d’assurance exploitation des évènements de Marseille-Provence 2013
Capitale européenne de la Culture Service juridique Marché de services no 2012-10
Procédure adaptée en application de l’article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Date et heure limite de réception des offres : 03/09/2012 – 12h00.
6.5 MODALITES D’ENVOI DES DOSSIERS
Les dossiers des candidats seront transmis par voie électronique uniquement. Pour cela, les candidats
JURIDIQUE
doivent disposer d’un certificat de signature électronique qu’ils peuvent obtenir auprès d’autorités de
certification agréées par le Ministère des Finances (liste disponible sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Les dossiers seront obligatoirement déposés sur la plateforme de dématérialisation des procédures
hébergée sur le site : http://www.achatpublic.com/, rubrique « Salle des marchés entreprises ».
Le soumissionnaire est lié par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur
VEILLE
www.achatpublic.com.
Programmes informatiques malveillants : Tout document contenant un virus informatique fera l’objet
d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
PREQUIS
Formats : Les documents seront en format : « .doc » ; « .docx » ; « .pages » ; « .xls » ; « .xlsx » ; « .pdf » ; «
.ppt » ; « .pptx » ; « .zip » ; « .key » ; « .dwg ».
6.6 QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE A L'AVANCE POUR REPONDRE AISEMENT PAR
CERTIFICAT
VOIE ELECTRONIQUE
Le candidat doit :
• Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme.
• Être équipé d'un certificat électronique de signature ou s'équiper auprès d'un des prestataires de
service de certification électronique (PSCE) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche
peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le
SIGNATURE
candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations
exigent rarement ce certificat.
• Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des
fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du
dépôt complet de la réponse.
• Tester les prérequis techniques plusieurs jours à l’avance avant d’entamer le dépôt de plis sur la page
BUREAUTIQUE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do rubrique « Testez les prérequis techniques ». Le
candidat doit vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java,
installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon
fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de
l'accusé de réception, etc.). Un extrait du manuel d’utilisateur des entreprises édité par Achatpublic est
annexé au présent règlement de la consultation.
DEMAT
6.7 DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La date et l’heure limites de dépôt des dossiers sont fixés sur la première page du présent règlement.
BONUS DEMAT
VENTE
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Exemples réels avec réponses électroniques obligatoires => Secteur BTP => (81 Mazamet)
INTRO DEMAT
Extrait du RC => : Construction d'un centre aquatique communautaire à Mazamet
Date limite de réception des offres : 01/10/2012 à 12 h 00
ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Les candidats ne peuvent pas transmettre leurs candidatures et leurs offres sur un support papier. Ils
doivent les déposer électroniquement.
JURIDIQUE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme dématérialisée, seule la
dernière reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera
examinée.
6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
VEILLE
6.1.1 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première
page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la
candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues
PREQUIS
après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le
candidat en sera informé. Les soumissionnaires devront constituer leur dossier en tenant compte des
indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
• Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
CERTIFICAT
- standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft
Office 2000-2003 ou antérieurs - le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images .bmp, .jpg,
.gif, png
En cas de format différent, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l’offre du candidat.
Le soumissionnaire est invité à :
SIGNATURE
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe ".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.1.2 Modalités d'envoi des propositions
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Chacun des " dossiers " ou " répertoires "
BUREAUTIQUE
électroniques intégrés dans le " pli " électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront
être nommés de la façon suivante : - un dossier candidature - un dossier offre Les candidatures et les
actes d’engagement transmis par voie électronique sont chiffrés puis signés au moyen d’un certificat de
signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie
du 28/08/2006 (Chapitre II).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
DEMAT
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État (Cf. :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut
de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui, entre les parties a la
BONUS DEMAT
même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient
au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été
altéré.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli
électronique.
VENTE
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique
malveillant est détecté par le maître d’ouvrage peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de
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sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le
candidat en est informé. Le maître d’ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé.
INTRO DEMAT
Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son
dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou CD envoyé dans les
délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de
sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatique
malveillant est détecté, - si la candidature ou offre informatique n’est pas parvenue dans les délais suite
à un aléa de transmission,
- si la candidature ou l’offre n’a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit
JURIDIQUE
par le maître de l’ouvrage s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante :
Monsieur le Président COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET Espace
Ressources Le Causse Espace d’Entreprises CS 50007 81115 CASTRES Cedex Le pli cacheté portera les
VEILLE
mentions suivantes :
« NE PAS A OUVRIR » - « COPIE DE SAUVEGARDE »
6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier Sans objet
PREQUIS
CERTIFICAT
CONSEIL RapidAO Jouez la sécurité, Prenez le temps pour vos 1eres réponses,
• Offrez vous les mêmes délais que pour vos réponses traditionnelles
SIGNATURE
=> en cas de pb vous pourrez encore déposer une réponse papier
(si cela est autorisé)
• Déposez éventuellement une copie de sauvegarde sur papier ou cd
(si vous souhaitez vous rassurer) => en cas de pb votre copie sera ouverte
BUREAUTIQUE
Vos remarques, vos questions, votre FAQ sur www.ClubAO.fr DEMAT
BONUS DEMAT
VENTE
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