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Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le
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15 mai 2013
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Succès de la protection des IG et autres formes de
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DES PRODUITS AGRICOLES : L’EXPÉRIENCE DE
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Par
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La réunion de briefing sur la géographie de l'alimentation : refaire
le lien avec l’origine dans le système alimentaire
15 mai 2013, Bruxelles, Belgique
INTRODUCTION
 Les marques déposées, les marques de certification et les IG
font partie de la propriété intellectuelle.
 Les outils de PI sont généralement utilisés par les entreprises
des pays développés et dans les nouvelles CI pour :
 protéger les actifs de PI
 commercialiser les produits et les services
 améliorer la position concurrentielle, et
 maximiser les gains
 Potentiel d'utilisation des outils de PI en Afrique mais
l'action est minime et on constate des mauvaises
utilisations et des détournements.
 Développements récents encourageants
DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS
 Meilleure connaissance des outils de
commercialisation des PI
 Les pays/producteurs se sont engagés à protéger
et à gérer leurs actifs ou sont sur le point de le
faire. Quelques exemples :
 Huile d'argan marocaine
 Café fin éthiopien
 Thé kenyan
 Vanille et sésame ougandais
 Clou de girofle de Zanzibar
DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS
 Les initiatives en cours portent sur le coton
ougandais, le café arabica de Tanzanie et le
programme OAPI
 Deux expériences fructueuses seulement en
Afrique
 Huile d'argan marocaine
 Café fin éthiopien
HUILE D'ARGAN DU MAROC
 L'huile d'argan est produite
à partir des amandons du
fruit de l'argan.
 Le produit jouit d'une
réputation et d'une
survaleur sur le marché
international
 Parmi les défis, citons le
détournement, le manque
de régularité dans la
qualité et l'absence de
mesures d'incitation à
maintenir et à développer
la TA.
HUILE D'ARGAN DU MAROC
 Identification des
qualités, spécification
du produit,
organisation des
producteurs
 Enregistrement de l'IG
 Amélioration des
revenus, qualité du
produit et entretien de
l'arbre
INITIATIVE DE MARQUE DÉPOSÉE ET DE LICENCE
DU CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN
 L'Éthiopie produit l'un
des cafés les plus fins
du monde mais avec
très peu de bénéfices.
 Les revenus inadaptés
et la fluctuation des
prix ont eu un impact
négatif.
 Problème du
détournement
CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN
 Mise en œuvre d'une
stratégie de PI et de
branding
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propriété par marque
déposée de la
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partenariat renforcé
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commerciale
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de PI ; protection, gestion et promotion nécessaires
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organisations faibles ou non inclusives
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parties prenantes
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Getachew Mengistie Alemu: « Succès de la protection des IG et autres formes de protection en Afrique et leçons apprises »

  • 1. Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai 2013 http://bruxellesbriefings.net/ Succès de la protection des IG et autres formes de protection en Afrique et leçons apprises Getachew Mengistie Alemu, Éthiopie
  • 2. LE RÔLE DES MARQUES DÉPOSÉES, DES MARQUES DE CERTIFICATION ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES : L’EXPÉRIENCE DE L’AFRIQUE Par Getachew Mengistie, consultant et juriste spécialiste de la propriété intellectuelle Présentation pour La réunion de briefing sur la géographie de l'alimentation : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai 2013, Bruxelles, Belgique
  • 3. INTRODUCTION  Les marques déposées, les marques de certification et les IG font partie de la propriété intellectuelle.  Les outils de PI sont généralement utilisés par les entreprises des pays développés et dans les nouvelles CI pour :  protéger les actifs de PI  commercialiser les produits et les services  améliorer la position concurrentielle, et  maximiser les gains  Potentiel d'utilisation des outils de PI en Afrique mais l'action est minime et on constate des mauvaises utilisations et des détournements.  Développements récents encourageants
  • 4. DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS  Meilleure connaissance des outils de commercialisation des PI  Les pays/producteurs se sont engagés à protéger et à gérer leurs actifs ou sont sur le point de le faire. Quelques exemples :  Huile d'argan marocaine  Café fin éthiopien  Thé kenyan  Vanille et sésame ougandais  Clou de girofle de Zanzibar
  • 5. DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS  Les initiatives en cours portent sur le coton ougandais, le café arabica de Tanzanie et le programme OAPI  Deux expériences fructueuses seulement en Afrique  Huile d'argan marocaine  Café fin éthiopien
  • 6. HUILE D'ARGAN DU MAROC  L'huile d'argan est produite à partir des amandons du fruit de l'argan.  Le produit jouit d'une réputation et d'une survaleur sur le marché international  Parmi les défis, citons le détournement, le manque de régularité dans la qualité et l'absence de mesures d'incitation à maintenir et à développer la TA.
  • 7. HUILE D'ARGAN DU MAROC  Identification des qualités, spécification du produit, organisation des producteurs  Enregistrement de l'IG  Amélioration des revenus, qualité du produit et entretien de l'arbre
  • 8. INITIATIVE DE MARQUE DÉPOSÉE ET DE LICENCE DU CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN  L'Éthiopie produit l'un des cafés les plus fins du monde mais avec très peu de bénéfices.  Les revenus inadaptés et la fluctuation des prix ont eu un impact négatif.  Problème du détournement
  • 9. CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN  Mise en œuvre d'une stratégie de PI et de branding  Assurance de la propriété par marque déposée de la désignation du café et partenariat renforcé  Évolution de la position commerciale  Amélioration des revenus et du niveau de vie, etc.
  • 10. ENTRAVES À L'UTILISATION DES OUTILS DE PI  Manque de sensibilisation à l'importance des outils de PI ; protection, gestion et promotion nécessaires  Manque de connaissance ou connaissance insuffisante des systèmes juridiques par les producteurs et les parties prenantes concernées  Capacité inadéquate à identifier les caractéristiques distinctives des produits, à comprendre les chaînes d'approvisionnement et de valeur et à développer et à mettre en œuvre des stratégies de PI.  Manque d'organisation des producteurs, organisations faibles ou non inclusives
  • 11. ENTRAVES À L'UTILISATION DES OUTILS DE PI  Difficulté à rassembler et à unifier les diverses parties prenantes  Manque de ressources ou ressources inadéquates pour protéger, gérer et promouvoir les actifs intangibles - Coûts de la protection, de la gestion et de la promotion  Manque de capacités à assurer un suivi des infractions et à appliquer les RPI  Attentes de revenus et d'évolutions immédiats
  • 12. CONCLUSION  Les outils de PI aident à capter les valeurs intangibles de produits agricoles distinctifs ou de biens dérivés et renforcent les revenus des agriculteurs et des pays.  Énorme potentiel en Afrique  Il faut :  Sensibiliser  Développer les capacités à identifier les actifs intangibles, à gérer, promouvoir les actifs de PI, etc.  Assurer l'appropriation d'initiatives par les principales parties prenantes  Obtenir un soutien initial du gouvernement et des partenaires de développement
  • 13. Merci beaucoup de votre attention ! getachewal@gmail.com