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LA CESSION-TRANSMISSION DES PME
   Petit-déjeuner de presse – 13 décembre 2012
Sommaire




1. La cession-transmission des PME : validation des
      enseignements antérieurs et évolution 2010-2011

2. La transmission familiale : une réalité méconnue,
      un enjeu de compétitivité




   Pour plus d’informations, retrouvez les pages correspondantes dans

                                                                                 3-10


                                                                                        2
                                        CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
1. Validation des grands enseignements antérieurs
Plus de 13 000 opérations en 2011
   Les trois cercles de la
    cession-transmission
    > 9 790 cessions avérées
      (9 837 en 2010)
        • 6 392 cessions directes
        • 1 060 via un holding
        • 2 338 changements
          d’actionnaire principal
    > 13 256 cessions
      dénombrées (12 932 en
      2010) y compris
        • 1 850 intrafamiliales (1 631
          en 2010)
        • 1 616 changements de
          dirigeant actionnaire
    > 19 758 cessions possibles                                              4-10
      (18 203 en 2010)


                                                                               3
                                    CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
1. Validation des grands enseignements antérieurs
L’âge n’est pas le critère principal
    Près de 54% des opérations interviennent avant 55 ans




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                           CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
1. Les évolutions de 2010 à 2011
    Hausse des cessions pour les entreprises
    moyennes
   Des évolutions différenciées selon la taille…
     > Stagnation des cessions de PME de 10 à 19 salariés
     > Hausse des cessions de PME de 20 à 49 salariés et de 50 à 99
       salariés : respectivement 7,5 % et 6 %
     > Diminution significative du taux de cession des ETI : -7,7 %
   ... l’âge,
     > Une hausse de 12,2% des cessions après 55 ans
     > Et une baisse de 4,6% des opérations avant 55 ans
   … et le secteur de l’entreprise
     > Les taux de cession après 60 ans ont crû dans l’industrie (+2,6 pts)
     > Leur hausse dans le BTP (+1,5 pt) n’équilibre pas la baisse < 60 ans
     > Toujours hauts dans le commerce (>8 %), ils baissent dans les HCR
                                                                         4-10

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1. Enjeu de développement des territoires
      La cession, un indicateur de dynamisme
      territorial
   Le dynamisme d’un tissu d’entreprises moyennes engendre un
    taux de cession élevé (Grand Ouest, Rhône-Alpes et Île-de-
    France)




                                                                     4-10

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1. Enjeu de développement des territoires
        Le devenir des centres de décision
        régionaux
   L’Île-de-France, la Basse-Normandie et les Pays de la Loire captent par
    croissance externe plus de sièges de PME qu’elles n’en perdent
   Le Centre, Poitou-Charentes, la Lorraine et la Bourgogne subissent des
    pertes de centres de décision avec peu de contrepartie en croissance
    externe




                                                                              4-10

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                                 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
Sommaire




1. La cession-transmission des PME : validation des
     enseignements antérieurs et évolution 2010-2011

2. La transmission familiale : une réalité méconnue,
     un enjeu de compétitivité




    Pour plus d’informations, retrouvez les pages correspondantes dans

                                                                                  11-18


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                                         CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. La transmission intrafamiliale
      Une forte hausse des opérations en 2011
   Une mesure originale des cessions à titre gratuit de PME
    > L’identification des PME dont le dirigeant conserve le même
      patronyme, mais dont le prénom a changé
    > Une approche plutôt restrictive (les filles dont le patronyme a
      changé ne sont pas prises en compte dans le calcul

   1 850 opérations dénombrées, soit 14 % des opérations en 2011
    > 1 631 opérations en 2010, soit une augmentation de 13 % : c’est le
      type de cession ayant le plus augmenté entre 2010 et 2011
    > Une hausse probablement liée à la perspective d’une possible remise
      en cause du régime fiscal des donations l’année suivante
    > Une hausse contrastée
        • +28% pour les PME de 20 à 249 salariés
        • -13% pour les 10 à 19 salariés
        • une quasi-stagnation pour les ETI (-2,5%)
                                                                         11-18

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2. La transmission intrafamiliale
        Un profil très lié à l’âge

   Chez les plus
    jeunes, le champ
    de nouveaux
    arbitrages dans
    la famille élargie

   Une pratique très
    fréquente au
    grand âge : un
    effet de
    génération

   Une adaptation
    via des structures
    juridiques plus
    complexes
                                                                  11-18

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2. Une transmission intrafamiliale méconnue
        Décisive en fin d’activité professionnelle
   Un phénomène d’une ampleur sous-estimée en France
    > Certes elle représente 14 % des opérations totales
    > Mais 24% des cessions ayant lieu après 60 ans
    > Et 34% des cessions après 60 ans si la société est détenue
      majoritairement par une personne physique
                                                        Vieillissement des dirigeants de PME entre 2005 et
                                                                                2011
                                               20%
   Les effets de l’insuffisance des           18%
    cessions se concentrent à                  16%                                                      6,9%
    cette période                              14%                             6,1%

                                               12%          5,5%
    > Vieillissement des dirigeants            10%

    > Perte de vitalité des PME                 8%

                                                6%
                                                                                                        12,3%
                                                4%          9,1%               11,1%
   En 2011, le vieillissement des              2%

    dirigeants semble s’accentuer               0%
                                                            2005               2010                     2011
                                                                   60-65 ans           66 ans et plus
                                                                                                               11-18

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                                  CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. Une transmission intrafamiliale à valoriser
       Une problématique d’entreprise moyenne
   Un phénomène surreprésenté pour les entités moyennes
    > Dans les PME de 20 à 249 salariés, un taux de cession intrafamiliale 4
      fois supérieur à celui des 10 à 19 salariés
    > Et 2 fois supérieur à celui des ETI
    > 31% des cessions après 60 ans dans les sociétés de 20 à 249 salariés

   Parallèlement, une forte sensibilité dans les intentions
    > Au-delà de 50 salariés, 53 % des cédants potentiels de plus de 50 ans
      envisagent de transmettre dans le cadre de la famille élargie
    > Ils sont 36% entre 10 et 19 salariés

   Un enjeu de croissance !



                                                                         11-18

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                                CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. Une transmission intrafamiliale à valoriser
   L’industrie en première ligne
   Les entreprises moyennes de l’industrie, du BTP et du
    commerce, voire des transports, sont plus concernées
    > Les disparités sectorielles interviennent au-delà de 20 salariés
    > Dans l’industrie, 35% des opérations après 60 ans




                                                                         11-18

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                             CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. Une transmission intrafamiliale à valoriser
       La préservation d’une industrie
       décentralisée
   Un fort contraste entre départements ruraux dotés d’une base
    industrielle ancienne (Meuse, Jura, Haute-Savoie…) et urbains
    orientés vers le services et les grandes entreprises (Seine-
    Maritime, Loire-Atlantique, Bouches-du-Rhône…)




    L’analyse territoriale
     montre que les
     transmissions familiales
     > Sont peu substituables aux
       autres types de cession
     > Jouent un rôle essentiel dans
       le maintien d’une base
       industrielle décentralisée
                                                                             11-18

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                                    CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. Aspirations et freins à la logique familiale
   La transmission intrafamiliale : pourquoi
   non ?
   Une forte aspiration mais pas un
    modèle de référence

   Trois freins principaux :
    > Nécessité de vendre pour assurer ses
      revenus futurs
    > Difficulté de préserver l’équité entre
      les héritiers
    > L’absence de repreneur potentiel
      dans la famille

   La compétence et l’appétence
    > Un refus de l’héritage « à tout prix »
    > La réussite par la PME : qualité de
      vie et reconnaissance sociale au-delà
      d’une certaine taille ?                                             11-18

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                                 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
2. Aspirations et freins à la logique familiale
       Un modèle intergénérationnel contrarié
   Au-delà de l’entreprise familiale, un modèle intergénérationnel
     > Des caractéristiques très corrélées entre elles : modalités et
       ancienneté de la détention du capital dans la famille, prise en charge
       familiale de fonctions opérationnelles, entité héritée…
     > Les dirigeants de PME héritées de plus de 50 ans envisagent ainsi à
       65% une transmission familiale, c’est leur principal choix
     > Pour les dirigeants d’entreprises crées ou reprises, cette modalité est
       moins citée et souvent distancée par d’autres solutions

   Un modèle précieux mais contrarié
     > Un atout de compétitivité pour les PME à potentiel et les territoires
     > Des obstacles familiaux : le risque de l’absence de repreneur au sein
       de la famille et la difficulté à assurer l’équité entre ses membres
     > Des obstacles sociétaux : un modèle de valorisation personnelle et
       d’usage du patrimoine qui ne va pas de soi en France
                                                                               11-18

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                                 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
Conclusion

   13 256 cessions transmissions en 2011, en hausse de 2,5% sur 2010
     > Le taux de cession des PME de 20 à 49 salariés a augmenté de 7,5 %

   La cession-transmission constitue un enjeu de développement des
    territoires : certaines régions préservent mieux que d’autres leurs
    centres de décision

   La transmission familiale contribue de manière décisive au nombre de
    cessions en fin d’activité professionnelle
     > 24 % des opérations à partir de 60 ans

   Le recours à la transmission familiale est une spécificité des
    entreprises moyennes de l’industrie, du BTP et du commerce
     > 35 % des cessions de dirigeants industriels de plus de 60 ans sont des
       transmissions intrafamiliales

   La cession à titre gratuit à un membre de la famille apparaît
    complémentaire plutôt que substitutive à la cession onéreuse

   Un modèle intergénérationnel contrarié, mais vertueux, donc à
    préserver
                                                                                17
                                CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
Retrouvez notre publication sur



    www.observatoire.bpce.fr




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          CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
1. Une démarche originale

   Une démarche d’observation du réel et non
    d’estimation globale
    > Le choix de l’univers des seules PME (et ETI)
    > Un comptage effectif des entreprises concernées par un
      événement de cession
       • "directe" faisant l’objet d’une annonce légale
       • Opération par le biais d’un holding
       • Vente de parts sociales de l’actionnaire principal
       • Transmission intrafamiliale
        Un accès aux bases de données pertinentes (Altares, Insee,
         Infolegale, Corpfin…) via Experian pH

    > Une démarche reproduite pour les cessions de PME et ETI en
      2011


                                                                       19
                              CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012

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Les Carnets de BPCE L'Observatoire Cession-transmission de PME

  • 1. LA CESSION-TRANSMISSION DES PME  Petit-déjeuner de presse – 13 décembre 2012
  • 2. Sommaire 1. La cession-transmission des PME : validation des enseignements antérieurs et évolution 2010-2011 2. La transmission familiale : une réalité méconnue, un enjeu de compétitivité  Pour plus d’informations, retrouvez les pages correspondantes dans 3-10 2 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 3. 1. Validation des grands enseignements antérieurs Plus de 13 000 opérations en 2011  Les trois cercles de la cession-transmission > 9 790 cessions avérées (9 837 en 2010) • 6 392 cessions directes • 1 060 via un holding • 2 338 changements d’actionnaire principal > 13 256 cessions dénombrées (12 932 en 2010) y compris • 1 850 intrafamiliales (1 631 en 2010) • 1 616 changements de dirigeant actionnaire > 19 758 cessions possibles 4-10 (18 203 en 2010) 3 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 4. 1. Validation des grands enseignements antérieurs L’âge n’est pas le critère principal  Près de 54% des opérations interviennent avant 55 ans 4-10 4 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 5. 1. Les évolutions de 2010 à 2011 Hausse des cessions pour les entreprises moyennes  Des évolutions différenciées selon la taille… > Stagnation des cessions de PME de 10 à 19 salariés > Hausse des cessions de PME de 20 à 49 salariés et de 50 à 99 salariés : respectivement 7,5 % et 6 % > Diminution significative du taux de cession des ETI : -7,7 %  ... l’âge, > Une hausse de 12,2% des cessions après 55 ans > Et une baisse de 4,6% des opérations avant 55 ans  … et le secteur de l’entreprise > Les taux de cession après 60 ans ont crû dans l’industrie (+2,6 pts) > Leur hausse dans le BTP (+1,5 pt) n’équilibre pas la baisse < 60 ans > Toujours hauts dans le commerce (>8 %), ils baissent dans les HCR 4-10 5 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 6. 1. Enjeu de développement des territoires La cession, un indicateur de dynamisme territorial  Le dynamisme d’un tissu d’entreprises moyennes engendre un taux de cession élevé (Grand Ouest, Rhône-Alpes et Île-de- France) 4-10 6 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 7. 1. Enjeu de développement des territoires Le devenir des centres de décision régionaux  L’Île-de-France, la Basse-Normandie et les Pays de la Loire captent par croissance externe plus de sièges de PME qu’elles n’en perdent  Le Centre, Poitou-Charentes, la Lorraine et la Bourgogne subissent des pertes de centres de décision avec peu de contrepartie en croissance externe 4-10 7 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 8. Sommaire 1. La cession-transmission des PME : validation des enseignements antérieurs et évolution 2010-2011 2. La transmission familiale : une réalité méconnue, un enjeu de compétitivité  Pour plus d’informations, retrouvez les pages correspondantes dans 11-18 8 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 9. 2. La transmission intrafamiliale Une forte hausse des opérations en 2011  Une mesure originale des cessions à titre gratuit de PME > L’identification des PME dont le dirigeant conserve le même patronyme, mais dont le prénom a changé > Une approche plutôt restrictive (les filles dont le patronyme a changé ne sont pas prises en compte dans le calcul  1 850 opérations dénombrées, soit 14 % des opérations en 2011 > 1 631 opérations en 2010, soit une augmentation de 13 % : c’est le type de cession ayant le plus augmenté entre 2010 et 2011 > Une hausse probablement liée à la perspective d’une possible remise en cause du régime fiscal des donations l’année suivante > Une hausse contrastée • +28% pour les PME de 20 à 249 salariés • -13% pour les 10 à 19 salariés • une quasi-stagnation pour les ETI (-2,5%) 11-18 9 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 10. 2. La transmission intrafamiliale Un profil très lié à l’âge  Chez les plus jeunes, le champ de nouveaux arbitrages dans la famille élargie  Une pratique très fréquente au grand âge : un effet de génération  Une adaptation via des structures juridiques plus complexes 11-18 10 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 11. 2. Une transmission intrafamiliale méconnue Décisive en fin d’activité professionnelle  Un phénomène d’une ampleur sous-estimée en France > Certes elle représente 14 % des opérations totales > Mais 24% des cessions ayant lieu après 60 ans > Et 34% des cessions après 60 ans si la société est détenue majoritairement par une personne physique Vieillissement des dirigeants de PME entre 2005 et 2011 20%  Les effets de l’insuffisance des 18% cessions se concentrent à 16% 6,9% cette période 14% 6,1% 12% 5,5% > Vieillissement des dirigeants 10% > Perte de vitalité des PME 8% 6% 12,3% 4% 9,1% 11,1%  En 2011, le vieillissement des 2% dirigeants semble s’accentuer 0% 2005 2010 2011 60-65 ans 66 ans et plus 11-18 11 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 12. 2. Une transmission intrafamiliale à valoriser Une problématique d’entreprise moyenne  Un phénomène surreprésenté pour les entités moyennes > Dans les PME de 20 à 249 salariés, un taux de cession intrafamiliale 4 fois supérieur à celui des 10 à 19 salariés > Et 2 fois supérieur à celui des ETI > 31% des cessions après 60 ans dans les sociétés de 20 à 249 salariés  Parallèlement, une forte sensibilité dans les intentions > Au-delà de 50 salariés, 53 % des cédants potentiels de plus de 50 ans envisagent de transmettre dans le cadre de la famille élargie > Ils sont 36% entre 10 et 19 salariés  Un enjeu de croissance ! 11-18 12 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 13. 2. Une transmission intrafamiliale à valoriser L’industrie en première ligne  Les entreprises moyennes de l’industrie, du BTP et du commerce, voire des transports, sont plus concernées > Les disparités sectorielles interviennent au-delà de 20 salariés > Dans l’industrie, 35% des opérations après 60 ans 11-18 13 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 14. 2. Une transmission intrafamiliale à valoriser La préservation d’une industrie décentralisée  Un fort contraste entre départements ruraux dotés d’une base industrielle ancienne (Meuse, Jura, Haute-Savoie…) et urbains orientés vers le services et les grandes entreprises (Seine- Maritime, Loire-Atlantique, Bouches-du-Rhône…)  L’analyse territoriale montre que les transmissions familiales > Sont peu substituables aux autres types de cession > Jouent un rôle essentiel dans le maintien d’une base industrielle décentralisée 11-18 14 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 15. 2. Aspirations et freins à la logique familiale La transmission intrafamiliale : pourquoi non ?  Une forte aspiration mais pas un modèle de référence  Trois freins principaux : > Nécessité de vendre pour assurer ses revenus futurs > Difficulté de préserver l’équité entre les héritiers > L’absence de repreneur potentiel dans la famille  La compétence et l’appétence > Un refus de l’héritage « à tout prix » > La réussite par la PME : qualité de vie et reconnaissance sociale au-delà d’une certaine taille ? 11-18 15 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 16. 2. Aspirations et freins à la logique familiale Un modèle intergénérationnel contrarié  Au-delà de l’entreprise familiale, un modèle intergénérationnel > Des caractéristiques très corrélées entre elles : modalités et ancienneté de la détention du capital dans la famille, prise en charge familiale de fonctions opérationnelles, entité héritée… > Les dirigeants de PME héritées de plus de 50 ans envisagent ainsi à 65% une transmission familiale, c’est leur principal choix > Pour les dirigeants d’entreprises crées ou reprises, cette modalité est moins citée et souvent distancée par d’autres solutions  Un modèle précieux mais contrarié > Un atout de compétitivité pour les PME à potentiel et les territoires > Des obstacles familiaux : le risque de l’absence de repreneur au sein de la famille et la difficulté à assurer l’équité entre ses membres > Des obstacles sociétaux : un modèle de valorisation personnelle et d’usage du patrimoine qui ne va pas de soi en France 11-18 16 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 17. Conclusion  13 256 cessions transmissions en 2011, en hausse de 2,5% sur 2010 > Le taux de cession des PME de 20 à 49 salariés a augmenté de 7,5 %  La cession-transmission constitue un enjeu de développement des territoires : certaines régions préservent mieux que d’autres leurs centres de décision  La transmission familiale contribue de manière décisive au nombre de cessions en fin d’activité professionnelle > 24 % des opérations à partir de 60 ans  Le recours à la transmission familiale est une spécificité des entreprises moyennes de l’industrie, du BTP et du commerce > 35 % des cessions de dirigeants industriels de plus de 60 ans sont des transmissions intrafamiliales  La cession à titre gratuit à un membre de la famille apparaît complémentaire plutôt que substitutive à la cession onéreuse  Un modèle intergénérationnel contrarié, mais vertueux, donc à préserver 17 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 18. Retrouvez notre publication sur www.observatoire.bpce.fr 18 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012
  • 19. 1. Une démarche originale  Une démarche d’observation du réel et non d’estimation globale > Le choix de l’univers des seules PME (et ETI) > Un comptage effectif des entreprises concernées par un événement de cession • "directe" faisant l’objet d’une annonce légale • Opération par le biais d’un holding • Vente de parts sociales de l’actionnaire principal • Transmission intrafamiliale  Un accès aux bases de données pertinentes (Altares, Insee, Infolegale, Corpfin…) via Experian pH > Une démarche reproduite pour les cessions de PME et ETI en 2011 19 CONFERENCE DE PRESSE, 13 DECEMBRE 2012

Notas do Editor

  1. Ce parcours dans l’univers de la cession-transmission de PME a été délibérément placé sous le signe de l’observation . L’observation statistique d’abord , par l’identification, la description et la mesure de toutes les opérations recensées ; Cela nous conduit à porter un nouveau regard sur la cession-transmission comportementale ensuite à travers deux enquêtes effectuées auprès de dirigeants, cédants potentiels ou non, repreneurs, héritiers ou créateurs ; Ce qui nous conduit à éclairer la relation cédant-repreneur et son caractère central économique enfin par l’analyse des performances et des stratégies financières des PME sous le spectre de la cession et du cycle de vie. - Ce qui permet d’apprécier les effets objectifs de l’âge et de la cession sur les performances et le dynamisme des PME
  2. Ce parcours dans l’univers de la cession-transmission de PME a été délibérément placé sous le signe de l’observation . L’observation statistique d’abord , par l’identification, la description et la mesure de toutes les opérations recensées ; Cela nous conduit à porter un nouveau regard sur la cession-transmission comportementale ensuite à travers deux enquêtes effectuées auprès de dirigeants, cédants potentiels ou non, repreneurs, héritiers ou créateurs ; Ce qui nous conduit à éclairer la relation cédant-repreneur et son caractère central économique enfin par l’analyse des performances et des stratégies financières des PME sous le spectre de la cession et du cycle de vie. - Ce qui permet d’apprécier les effets objectifs de l’âge et de la cession sur les performances et le dynamisme des PME
  3. Contrairement aux travaux antérieurs notre démarche n’est pas d’estimation mais bien de comptage d’opérations qui peuvent être considérées comme des cessions. Sur le champ des PME et ETI Le dénombrement des cessions-transmissions suppose d’avoir accès aux sources d’information permettant de mesurer aussi bien les cessions « simples », que les opérations à travers un holding, les ventes de titres ou les transmissions à titre gratuit. Via pH Group, société spécialisée dans la gestion des données entreprises, les bases suivantes ont été utilisées : Info légale, qui recense les opérations ayant fait l’objet d’une annonce légale ; Corpfin, qui répertorie les transactions d’entreprises de plus de 750 k€ à caractère plus fréquemment financier ; la base « Evénements » de l’Insee, qui fournit notamment une mesure des cessions de holdings de PME ; enfin les bases « Associés » et « Entreprises » d’Altares, qui permettent d’identifier les associés et les dirigeants d’une PME. Au-delà d’une quantification du phénomène qui diffère des techniques estimatives utilisées dans d’autres travaux, cette approche, sans prétendre à l’exhaustivité conduit à porter un regard direct et sans a priori sur le sujet. Elle offre, ainsi, une image de la cession-transmission à la fois complexe, voire peu conforme aux idées reçues , et représentative d’une forme de modernité des PME et de leurs dirigeants.