SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 21
Les communautés au cœur de la  réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009
Un contexte financier sous contraintes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
  Des budgets communautaires en tension ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
  Des budgets communautaires en tension ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Les chiffres clés avant la réforme ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Quelle répartition du produit de entre collectivités ?
La réforme de la taxe professionnelle qui est concerné ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
  La réforme de la taxe professionnelle  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Une réforme :
La réforme de la taxe professionnelle Les enjeux : ,[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Un double impératif ,[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
Dégrèvements  Etat : 11,7 Md Cotisations des entreprises : 16,6 Md Taxe professionnelle perçue par les collectivités : 28,3 M d’ €  en 2008  (nette du plafonnement à la VA) Transfert impôts nationaux Situation actuelle Réforme de la TP Variable  selon les territoires Variable selon la situation avant / après Base inchangée Taux local possible Fraction  EBM  (22,6 Md d’euros) Fraction recettes Fraction  foncière (5,6 Md d’euros) Cotisation locale d’activité (foncier) Cotisation complémentaire  (VA) Fraction recettes Dotations compensatoires Taxes sectorielles
La réforme de la taxe professionnelle  Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La réforme de la taxe professionnelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],5. Les effets de la réforme de la taxe professionnelle
Réforme du système de financement des communautés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],   Au-delà de la réforme de la TP :
Les communautés au cœur de la  réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Modelesdefinancement comparatif.doc
Modelesdefinancement comparatif.docModelesdefinancement comparatif.doc
Modelesdefinancement comparatif.docFDFLiège
 
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...Jacques Malherbe
 
Ipp actua ex. d'imp. 2011 roland rosoux
Ipp actua ex. d'imp. 2011   roland rosouxIpp actua ex. d'imp. 2011   roland rosoux
Ipp actua ex. d'imp. 2011 roland rosouxTaxTalk
 
Détail du plan d'économies présenté par Manuel Valls
Détail du plan d'économies présenté par Manuel VallsDétail du plan d'économies présenté par Manuel Valls
Détail du plan d'économies présenté par Manuel VallsFactaMedia
 
Cotisation sociale cfe cgc
Cotisation sociale cfe cgc Cotisation sociale cfe cgc
Cotisation sociale cfe cgc cgcatos
 
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019Abeille Assurances
 
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Société Tripalio
 
Réforme DGF 2016
Réforme DGF 2016Réforme DGF 2016
Réforme DGF 2016exfilo
 
Réduction des dotations aux collectivités
Réduction des dotations aux collectivitésRéduction des dotations aux collectivités
Réduction des dotations aux collectivitésexfilo
 
Note loi de finance janvier-2015-vf-web
Note loi  de finance janvier-2015-vf-webNote loi  de finance janvier-2015-vf-web
Note loi de finance janvier-2015-vf-webJean Jacques Gourhan
 
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnementCalcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnementexfilo
 
Revue de presse kylia semaine 27
Revue de presse kylia   semaine 27Revue de presse kylia   semaine 27
Revue de presse kylia semaine 27KYLIA France
 
Bilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di RupoBilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di RupoLeSoir.be
 
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneIndus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneSociété Tripalio
 
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018KYLIA France
 

Mais procurados (20)

Présentation loi de finances 2014 - CCI Dunkerque
Présentation loi de finances 2014 - CCI DunkerquePrésentation loi de finances 2014 - CCI Dunkerque
Présentation loi de finances 2014 - CCI Dunkerque
 
Loi de finances 2014
Loi de finances 2014Loi de finances 2014
Loi de finances 2014
 
Budget 2015 Nandrin
Budget 2015 NandrinBudget 2015 Nandrin
Budget 2015 Nandrin
 
Modelesdefinancement comparatif.doc
Modelesdefinancement comparatif.docModelesdefinancement comparatif.doc
Modelesdefinancement comparatif.doc
 
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...
 
Ipp actua ex. d'imp. 2011 roland rosoux
Ipp actua ex. d'imp. 2011   roland rosouxIpp actua ex. d'imp. 2011   roland rosoux
Ipp actua ex. d'imp. 2011 roland rosoux
 
Pour un RGPP locale
Pour un RGPP localePour un RGPP locale
Pour un RGPP locale
 
Détail du plan d'économies présenté par Manuel Valls
Détail du plan d'économies présenté par Manuel VallsDétail du plan d'économies présenté par Manuel Valls
Détail du plan d'économies présenté par Manuel Valls
 
Cotisation sociale cfe cgc
Cotisation sociale cfe cgc Cotisation sociale cfe cgc
Cotisation sociale cfe cgc
 
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
 
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
 
Réforme DGF 2016
Réforme DGF 2016Réforme DGF 2016
Réforme DGF 2016
 
Réduction des dotations aux collectivités
Réduction des dotations aux collectivitésRéduction des dotations aux collectivités
Réduction des dotations aux collectivités
 
Note loi de finance janvier-2015-vf-web
Note loi  de finance janvier-2015-vf-webNote loi  de finance janvier-2015-vf-web
Note loi de finance janvier-2015-vf-web
 
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnementCalcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
 
Présentation de la Loi de Finance 2015
Présentation de la Loi de Finance 2015Présentation de la Loi de Finance 2015
Présentation de la Loi de Finance 2015
 
Revue de presse kylia semaine 27
Revue de presse kylia   semaine 27Revue de presse kylia   semaine 27
Revue de presse kylia semaine 27
 
Bilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di RupoBilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di Rupo
 
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneIndus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
 
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018
S36 - Revue de presse KYLIA - Semaine du 27 août au 2 septembre 2018
 

Destaque (7)

Je Me LéVe á Quatre Heures
Je Me LéVe á Quatre HeuresJe Me LéVe á Quatre Heures
Je Me LéVe á Quatre Heures
 
Questionnaire results
Questionnaire resultsQuestionnaire results
Questionnaire results
 
web social
web socialweb social
web social
 
Vigi Pro Generalites Logo Cri
Vigi Pro Generalites Logo CriVigi Pro Generalites Logo Cri
Vigi Pro Generalites Logo Cri
 
FrançAis
FrançAisFrançAis
FrançAis
 
Business
BusinessBusiness
Business
 
Le DéPart De La Lyon Free Vtt 02
Le DéPart De La Lyon Free Vtt 02Le DéPart De La Lyon Free Vtt 02
Le DéPart De La Lyon Free Vtt 02
 

Semelhante a Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales

La suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelleLa suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnellelaurent.alvarez
 
La Contribution Economique Territoriale
La Contribution Economique TerritorialeLa Contribution Economique Territoriale
La Contribution Economique TerritorialeAGIRIS EIC
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Michel Péters
 
Reformes Finances Collectivites
Reformes Finances CollectivitesReformes Finances Collectivites
Reformes Finances Collectiviteslamirand
 
Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Aliantis
 
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assemblee
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assembleePlfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assemblee
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assembleeDominique Gayraud
 
Capec infos de juin
Capec infos de juin Capec infos de juin
Capec infos de juin capec21
 
Réforme de la Fiscalite Locale
Réforme de la Fiscalite LocaleRéforme de la Fiscalite Locale
Réforme de la Fiscalite LocaleSalah Benyoussef
 
Corporate tax update - french
Corporate tax update - frenchCorporate tax update - french
Corporate tax update - frenchEY Belgium
 
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdfGuide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdfmimifatimazahra
 
Réforme Fiscalité Locale
Réforme Fiscalité LocaleRéforme Fiscalité Locale
Réforme Fiscalité LocaleSalah Benyoussef
 
Repondre chiffres-2011
Repondre chiffres-2011Repondre chiffres-2011
Repondre chiffres-2011tomtom56
 
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017Deloitte Société d'Avocats
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
 

Semelhante a Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales (20)

La suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelleLa suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle
 
La Contribution Economique Territoriale
La Contribution Economique TerritorialeLa Contribution Economique Territoriale
La Contribution Economique Territoriale
 
Conférence ACE
Conférence ACEConférence ACE
Conférence ACE
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
 
Reformes Finances Collectivites
Reformes Finances CollectivitesReformes Finances Collectivites
Reformes Finances Collectivites
 
Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011Présentation Loi de Finances 2011
Présentation Loi de Finances 2011
 
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assemblee
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assembleePlfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assemblee
Plfr 2016 -_les_principales_mesures_-finances_locales-_adoptees_par_l-assemblee
 
Capec infos de juin
Capec infos de juin Capec infos de juin
Capec infos de juin
 
Réforme de la Fiscalite Locale
Réforme de la Fiscalite LocaleRéforme de la Fiscalite Locale
Réforme de la Fiscalite Locale
 
Corporate tax update - french
Corporate tax update - frenchCorporate tax update - french
Corporate tax update - french
 
Amf 13045 note
Amf 13045 noteAmf 13045 note
Amf 13045 note
 
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdfGuide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
 
Réforme Fiscalité Locale
Réforme Fiscalité LocaleRéforme Fiscalité Locale
Réforme Fiscalité Locale
 
Circulaire dcrtp fngir-08_2011
Circulaire dcrtp fngir-08_2011Circulaire dcrtp fngir-08_2011
Circulaire dcrtp fngir-08_2011
 
Loi de finances 2013
Loi de finances 2013Loi de finances 2013
Loi de finances 2013
 
Projet de loi de finances 2015
Projet de loi de finances 2015Projet de loi de finances 2015
Projet de loi de finances 2015
 
Repondre chiffres-2011
Repondre chiffres-2011Repondre chiffres-2011
Repondre chiffres-2011
 
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017
Contentieux fiscaux : réflexions et prospectives pour l'année 2017
 
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
 

Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales

  • 1. Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6. La réforme de la taxe professionnelle Quelle répartition du produit de entre collectivités ?
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
  • 16. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
  • 17. Dégrèvements Etat : 11,7 Md Cotisations des entreprises : 16,6 Md Taxe professionnelle perçue par les collectivités : 28,3 M d’ € en 2008 (nette du plafonnement à la VA) Transfert impôts nationaux Situation actuelle Réforme de la TP Variable selon les territoires Variable selon la situation avant / après Base inchangée Taux local possible Fraction EBM (22,6 Md d’euros) Fraction recettes Fraction foncière (5,6 Md d’euros) Cotisation locale d’activité (foncier) Cotisation complémentaire (VA) Fraction recettes Dotations compensatoires Taxes sectorielles
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21. Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009