18. Article L 122-5
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective
Article L 121-3
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent
interdire :
Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement
réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées
à une utilisation collective.
Du code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011
29. Nous payons une taxe sur le matériel de copie que
nous achetons.
Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).
En 2008 : 175 millions d'euros.
TAXE
30. On n'a pas besoin
d'une
#copyparty pour
copier des
documents à la
bibliothèque
40. « Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,
Elle est en toi, rien n'est à nous.
Tous l'ont eue ou l'auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun, bien loin de la soustraire,
Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. »
Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel
41. Sources :
Ertzscheid, Olivier. Copy party mode d'emploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty
(page consultée le 13 mars 2012).
Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e-
a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012).
Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(page
consultée le 13 mars 2012)
Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (page
consultée le 15 mars 2012)
Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (page
consultée le 16 mars 2012).
Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-
pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012).
Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne].
http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg
(page consultée le 13 mars 2012).
Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de l'univers. [En ligne]
http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13
mars 2012).
42. Crédits photographiques :
Luis (13). CC-BY-NC-SA
Julie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SA
Anaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SA
PPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.