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Première #copyparty :
bibliothèque universitaire
La Roche-sur-Yon
7 mars 2012
Copier librement,
en partie ou en totalité,
tous les documents disponibles d'une
bibliothèque
LIVRES
À l'exception des logiciels et des bases de données
Son propre matériel
Pour un usage personnel
Ne pas briser les DRM
Ne pas diffuser les copies
Mais comment est-ce possible ?
Article L 122-5
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective
Article L 121-3
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent
interdire :
Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement
réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées
à une utilisation collective.


Du code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011
Pourquoi cette loi ?
Mettre fin au débat sur la légalité
du téléchargement d'œuvres sur
les réseaux de partage.
Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changé




SOURCE
Or, la bibliothèque est une source licite
Mais pour que cela reste légal
Copie avec du matériel
dont on est propriétaire :


ordinateur portable
disque dur externe
graveur
appareil photo
téléphone portable
Gratuité ?
NON
Nous payons une taxe sur le matériel de copie que
nous achetons.
Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).
En 2008 : 175 millions d'euros.




TAXE
On n'a pas besoin
d'une
#copyparty pour
copier des
documents à la
bibliothèque
Alors pourquoi en faire une ?
Action qui permet d'informer
les usagers et les bibliothécaires
Action qui permet de mettre fin aux
« DRM mentaux »
Action qui permet de questionner
les pratiques pas toujours légales
des bibliothèques
Action qui permet d'interpeller
les médias et les pouvoir publics
sur la question de la
propriété intellectuelle
« La parenthèse Gutenberg
est bien en train de se
refermer »
Jean-Michel Salaün
Bibliothèque au 14ème siècle :


Lieu de consultation, de reproduction
Avec l'imprimerie :


Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargés
de reproduction
#copyparty
remettre les bibliothèques au centre de
la question culturelle et du partage des
connaissances
« Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,
Elle est en toi, rien n'est à nous.
Tous l'ont eue ou l'auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun, bien loin de la soustraire,
Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. »


Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel
Sources :
Ertzscheid, Olivier. Copy party mode d'emploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty
(page consultée le 13 mars 2012).
Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e-
a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012).
Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(page
consultée le 13 mars 2012)
Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (page
consultée le 15 mars 2012)
Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (page
consultée le 16 mars 2012).
Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-
pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012).
Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne].
http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg
(page consultée le 13 mars 2012).
Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de l'univers. [En ligne]
http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13
mars 2012).
Crédits photographiques :


Luis (13). CC-BY-NC-SA
Julie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SA
Anaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SA


PPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.

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  • 1.
  • 2. Première #copyparty : bibliothèque universitaire La Roche-sur-Yon 7 mars 2012
  • 3.
  • 4. Copier librement, en partie ou en totalité, tous les documents disponibles d'une bibliothèque
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10. À l'exception des logiciels et des bases de données
  • 11.
  • 13. Pour un usage personnel
  • 14. Ne pas briser les DRM
  • 15. Ne pas diffuser les copies
  • 16. Mais comment est-ce possible ?
  • 17.
  • 18. Article L 122-5 Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective Article L 121-3 Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective. Du code de la propriété intellectuelle Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011
  • 20.
  • 21. Mettre fin au débat sur la légalité du téléchargement d'œuvres sur les réseaux de partage.
  • 22. Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changé SOURCE
  • 23. Or, la bibliothèque est une source licite
  • 24. Mais pour que cela reste légal
  • 25. Copie avec du matériel dont on est propriétaire : ordinateur portable disque dur externe graveur appareil photo téléphone portable
  • 26.
  • 28. NON
  • 29. Nous payons une taxe sur le matériel de copie que nous achetons. Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits). En 2008 : 175 millions d'euros. TAXE
  • 30. On n'a pas besoin d'une #copyparty pour copier des documents à la bibliothèque
  • 31. Alors pourquoi en faire une ?
  • 32. Action qui permet d'informer les usagers et les bibliothécaires
  • 33. Action qui permet de mettre fin aux « DRM mentaux »
  • 34. Action qui permet de questionner les pratiques pas toujours légales des bibliothèques
  • 35. Action qui permet d'interpeller les médias et les pouvoir publics sur la question de la propriété intellectuelle
  • 36. « La parenthèse Gutenberg est bien en train de se refermer » Jean-Michel Salaün
  • 37. Bibliothèque au 14ème siècle : Lieu de consultation, de reproduction
  • 38. Avec l'imprimerie : Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargés de reproduction
  • 39. #copyparty remettre les bibliothèques au centre de la question culturelle et du partage des connaissances
  • 40. « Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère, Elle est en toi, rien n'est à nous. Tous l'ont eue ou l'auront. Ravisseur téméraire, Au domaine commun, bien loin de la soustraire, Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. » Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel
  • 41. Sources : Ertzscheid, Olivier. Copy party mode d'emploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty (page consultée le 13 mars 2012). Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e- a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012). Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne]. http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(page consultée le 13 mars 2012) Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (page consultée le 15 mars 2012) Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne]. http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (page consultée le 16 mars 2012). Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne]. http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les- pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012). Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne]. http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg (page consultée le 13 mars 2012). Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de l'univers. [En ligne] http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13 mars 2012).
  • 42. Crédits photographiques : Luis (13). CC-BY-NC-SA Julie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SA Anaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SA PPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.