De l’influence du statut des auteurs sur le régime juridique de la ressource pédagogique numérique
1. Yann Bergheaud – Université Jean Moulin Lyon3 CIUEN 2010 - Strasbourg De l’influence du statut des auteurs sur le régime juridique de la ressource pédagogique numérique
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6. De l’influence du statut des auteurs … Statut de l’auteur Statut de l’oeuvre Enseignant-chercheur Régime général Agent public Exception de service public Vacataire Régime général