Présentation de Jean Chrysostome Rakotoary, de l'Office National de l'Environnement Journée Madagascar à la COP21, 9 décembre 2015 Des études d'impact environnemental à la norme ISO 26000 et à l'évaluation environnementale stratégique des politiques publiques, plans et programmes

1. De l’évaluation
environnementale vers la
Responsabilité sociétale des
entreprises
pour une économie à faible
émission

2. MADAGASCAR
• Un grand potentiel à exploiter pour un
meilleur avenir économique
• Une biodiversité unique (80%
d’endémicité) --- mais fortement menacée
--- hot spot

3. Développement Durable et Etude
d’Impact Environnemental (EIE)
le moyen le plus efficace d’atteindre le
développement durable est de
déterminer les effets négatifs sur
l’environnement et de les prendre en
considération le plus tôt possible dans
la phase de planification des projets
EIE

4. L’EIE à Madagascar :

5. EIE et Investissement durable
Environnement dégradé
Investissement rentable
(Jeu à somme nulle)
Environnement dégradé
Investissement non
rentable
(Jeu à somme négative)
Environnement préservé
Investissement non rentable
(Jeu à somme nulle)
Approches
compétitives
Environnement préservé
Investissement rentable
(Jeu à somme positive)
Approche coopérative
Investissement durable
d’après Aurélien Boutaud, EMSE, RAE
E
I
E

6. Le décret MECIE
Instrument juridique demandant aux investisseurs publics
et privés de procéder à une EIE, lorsque ces
investissements sont susceptibles de porter atteinte à
l’environnement, en application de la charte de
l’Environnement Malagasy.
Définit :
• Le champ d'application des études d'impact
• Les projets devant être évalués
• Le processus à suivre
• Le contenu de l'étude
• La procédure d'évaluation
• La participation du public à l’évaluation. L'étude
d'impact du promoteur doit satisfaire les exigences
du décret et le projet sera évalué selon les règles qui
y sont préétablies.
Généralités sur le système d’évaluation environnementale à
Madagascar
(Mise en compatibilité des Investissements avec l’environnement - MECIE)

7. L’EIE se base sur des principes de
développement durable
• Principe de participation
• Principe de prévention
• Principe de pollueur payeur
• Principe d’assainissement
• Principe de précaution

8. • …
• Prise en compte des bonnes pratiques au
niveau international (IAIA, SIFEE)
• Effort d’harmonisation et d’intégration des
politiques de sauvegarde des institutions
financières

9. Questions clé pour évaluer l’efficacité des systèmes d’EIE
Sélection
Projets
(& politiques)
en développement
Évaluation
d’EIE
Contrôle & mise
en application
en pratique, est-
ce que tous les
projets éligibles
intègrent le
processus d’EIE?
• Est-ce que les termes
de référence sont
appropries?
Est-ce la préparation. . .
• techniquement
compétente?
• en conformité avec les
termes de référence?
• en conformité avec les
normes d’éthique (y
compris la participation
publique)?
• Est-ce que le système d’EIE
exige des EIE pour tous les
projets de “haut risque”?
• Afin de réduire le fardeau sur les
reglementateurs et les
développeurs de projet, y’ a t-il
des alternatives de non EIE pour
les activités de petite envergure
ou “standard” ?
• Est-ce que la conformité
avec les exigences de
gestion
environnementale est
établie par l’EIE est
contrôle?
• Y’a t-il un mécanisme
efficace ou une action
correctionnelle?
• Y’a t-il une étroite
intégration avec les
réglementation du
contrôle de pollution
sectorielle et d’utilisation
foncière?
Développement
d’EIE
En pratique, est-ce que le
processus d’évaluation suscite des
modifications a l;’activité de
conception ou ajoute des mesures
d’atténuation et des exigences?
• Est-ce que l’évaluation
est techniquement
compétente?
• Est-ce que l’évaluation
est expéditive?
• Est-ce que les
décisions tiennent
compte des éthiques?
• Est-ce que l’évaluation
incorpore les résultats
de la participation
publique?
En pratique, est-ce
que le processus
d’évaluation suscite
des améliorations a
l’EIE elle-même?
Prise de décision de
normalisation clé
Est-ce que l’ensemble de
performance du système
d’EIE est contrôle?
approbation
EIErejetée
Modificationsala
conceptiondeprojet
Modificationsal’EIE
Développement de projet Construction
& opération
En
pratique,
est-ce
qu’une EIE
approuvée
est requise
d’exécuter
le projet?

10. 0
4 5
15
13
8
14 14
28
49
57 57
59
32
37
27
29
58
72
0
4
0 1 1 1
6 5
8
12
6
3
13
8
12
5
7
10
5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
EIE MEC
Nombre
Permis délivrés par ANNEE

11. Permis délivrés par SECTEUR
Agriculture
2%
Aquaculture
1% Biodiversité
11% Déchets
4% Eau
1%
Elevage
1%
Energie
7%
Forêts
1%
Industrie
17%
Infrastructure
3%
Mine
37%
Pêche
2%
Projet
1%
Telecom
5%
Tourisme
7%

12. Vers le RSE à Madagascar
La RSE … une démarche
volontaire
La MECIE est un hard law de la
RSE

13. Productivité et
innovation
Durabilité Notoriété Investissement Confiance
Evaluation environnementale
Impact positif sur
les employés et la
qualité du travail
Transparence de
l’information
interne
Gain d’image Une politique de
développement
durable attire les
investisseurs
Une démarche qui
renforce les liens
avec ses clients et
fournisseurs
Objectifs de l’EIE
INVESTISSEM
ENT
ETUDE D’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
Accroître les performances
Réduire des risques juridiques, industriels,
environnementaux, sociaux et économiques
Renforcer la compétitivité

14. 14

15. Pour Madagascar :
• Attentes et exigences de la société
malgache et des communautés locales
pour plus de responsabilités des
investisseurs publics que privés …..
Permis local d’opérer
•  Plateforme RSE au niveau de la
chambre des mines et Association
professionnelle des pétroliers amont de

17. Le plan de gestion environnementale et
sociale (PGES)
• Cahier de charges pour le projet et
l’entreprise :
– Mesures d’évitement
– Mesures de mitigation
– Mesures de compensation
– Adoption des meilleures technologies
disponibles (BAT)
– Programme de restauration du milieu

18. En plus des mesures du PGES
• Des programmes « offsets » - BBOP - NPI
• Plus de local content
• Diffusion latérale de la RSE
• Economie circulaire (recyclage des déchets)
• Echanges de bonnes pratiques au niveau de la
plateforme RSE
– Gestion foncière
– Genre et mines
– Contenu du permis local d’opérer (SLO)
– Gestion des conflits ….

19. EIE et RSE …
Mais aussi l’Evaluation environnementale
stratégique des politiques publiques, des
plans et programmes.
PSAEP – Comprehensive Africa Agriculture Development
Programme (CAADP)
SIS REDD+
Politique énergétique.