TD05 - Cas MUNCI Bara Hugo BTS SIO Lycée Gustave Eiffel

1. Les juridictions prud'hommales
TD05 – Cas MUNCI
Bara Hugo BTS SIO SIO1A

2. Les prud'hommes
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels qui
surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à
l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.

5. Trouver l'instance territoriale compétente:
● Savoir qui est le demandeur :
– personne justiciable devant le conseil: salarié privé ou
publique/privé
– personne non-justiciable devant le conseil:
fonctionnaire
● Connaitre son secteur de métier :
– son propre travail
– le secteur d'activité de son entreprise

6. Trouver l'instance territoriale compétente:
● Savoir qui est le demandeur :
– personne justiciable devant le conseil: salarié privé ou
publique/privé
– personne non-justiciable devant le conseil:
fonctionnaire
● Connaitre son secteur de métier :
– son propre travail
– le secteur d'activité de son entreprise