1. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
2013
PRESENTATION DE LA
TARIFICATION A
L’ACTIVITE
(T 2 A)

2. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
2013
ORIGINE ET OBJECTIFS
• Jusqu’en 1984 : prix de journée
• 1984 = dotation globale
• 2004 = Tarification à l’Activité (T2A)
 des tarifs avec un paiement forfaitaire pour un type de
séjour donné
 3 objectifs = transparence, équité, efficience

3. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril 2013
LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A
• Trois modalités directement liées à l’activité
le paiement d’un tarif par séjour : groupe homogène de séjour (GHS).
le paiement d’un tarif par prestation : consultations et actes externes, urgences (ATU),
prélèvements d’organes, hospitalisation à domicile, utilisation d’un environnement
opératoire, dialyse, IVG.
le paiement en sus des GHS de produits de santé, de certains médicaments et
dispositifs médicaux.
• Une modalité de financement mixte
forfaits annuels pour financer le coût fixe de certaines activités : urgence (FAU),
coordination de prélèvements d’organes et transplantation d’organes et greffes de
cellules souches (hématopoïétiques)
• Une modalité fondée sur des dotations : les MIGAC
les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation

4. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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LES APPORTS DE LA T2A
• Eviter les rentes de situation du budget global
• Inciter au suivi de l’activité et à la maîtrise des coûts
Une dimension stratégique pour le codage et la facturation
Une approche plus fine des coûts de gestion
Un dialogue renforcé entre direction et communauté soignante
Un outil de contractualisation avec les pôles et une implication
plus grande du corps médical dans le management
 Renforcer la réflexion stratégique sur la politique d’investissement.
• Inciter au développement de certaines pratiques (ex. : chirurgie
ambulatoire)
• Engager un contrôle régulier sur la pertinence des actes

5. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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LA T2A NE GARANTIT PAS LA QUALITE
DES SOINS
Absence d’indicateurs de pertinence :
Inadéquations à l’admission
Réadmissions non programmées
Mortalité post-opératoire
Evènements indésirables…
Les ressources de l’Établissement de Soins ne dépendent pas
des résultats

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LA T2A NE GARANTIT PAS LA MAITRISE
DE LA DEPENSE
• Les modalités de construction des tarifs sont imparfaites
Faible représentativité de l’échantillon
Complexité de la tarification (2300 GHM !)
Double échelle tarifaire (public/privé)
Manque de lisibilité et des prévisibilités des tarifs
Déconnexion entre les coûts et les tarifs (maintien de ressources
historiques enveloppe ferme nationale)
 Les éléments inflationnistes sont multiples
la pertinence du codage
le fractionnement des séjours
le sur-classement dans des GHS mieux rémunérés

7. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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LA T2A NE SUFFIT PAS A FAIRE EVOLUER
LES PRATIQUES
• L’ajustement des tarifs est annuel
• La péréquation entre pôles excédentaires et déficitaires est
’’désincitative’’
• Favoriser l’évolution des modes de prise en charge peut
avoir des effets pervers (exemple : césarienne, chirurgie
ambulatoire)
• Quelles dépenses d’investissement sont prévues dans la
masse tarifaire ?

8. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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LA T2A EST PEU ADAPTEE A
CERTAINES ACTIVITES
• Celles soumises à des normes réglementaires fixant des seuils
d’encadrement des patients.
• Celles difficilement standardisables (exemple : réanimation).
• Celles réalisées dans des zones peu denses ou isolées mais
indispensables à la couverture des besoins sanitaires.
• Celles nécessitant plutôt du temps « médical » (médecine) que
des actes techniques (chirurgie, obstétrique).

9. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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QUELQUES PISTES D’AMELIORATION
• Encadrer les coûts, inciter à la coopération : financer
forfaitairement un parcours global de santé
• Mesurer la qualité : des indicateurs et de la transparence
• Systématiser le calcul médico-économique : comptabilité
analytique, systèmes d’information, partage des décisions
entre pouvoir administratif et médical
• Mixer rémunération forfaitaire et à l’activité

10. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril
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MERCI DE VOTRE ECOUTE