L'administration est encouragée à utiliser du logiciel libre. Mais dans le même temps, elle est obligée de rendre ces outils de travail accessibles à tous. Les entreprises éditrices de logiciels libres ou SSLL sont-elles prêtes à relever le défi de l'accessibilité et à saisir les opportunités d'affaires que cela ouvre ? Cette présentation a été faite par Armony Altinier dans le cadre des rencontres mondiales du logiciel libre à Bruxelles en 2013, dans le thème Entreprises.

1. Logiciels libres : êtes-vous prêts à
relever le défi de l'accessibilité ?

2. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Armony ALTINIER
Consultante et formatrice
en accessibilité du Web
ACS Horizons
➢ L'accessibilité offre
des opportunités d'affaires
➢ Mais au fait, l'accessibilité, quézako ?
➢ Concrètement, comment fait-on ?
➢ La note accessibilité
dans les marchés publics
➢ Quelques besoins identifiés
➢ Préparez-vous pour 2015 !

3. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
●
Collectivités
●
Conseil régional Île de France
●
Conseil général Val d'Oise
●
Mairies Conflans, Antony,
Chaville
●
Ministères développement
durable et du logement
(CVRH de Tours)
●
Ministère économie et
finances (GEM)
●
Organismes publics
●
ADEME
●
INIST-CNRS
●
INHA
●
Associations
●
BralleNet
●
Ritimo
●
Organismes privés
●
DEMOS
●
Alcatel-Lucent
●
Provaltis (labellisation
AccessiWeb Argent)
Quelques références

4. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
L'accessibilité, des opportunités
d'affaires pour le logiciel libre

5. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Un cadre légal favorable au logiciel libre
dans les marchés publics
● Circulaire Ayrault du 19/09/2012
● Article 9 projet de loi ESR (art. L.123-4-1 code de
l'éducation) : priorité au logiciel libre dans
l'enseignement supérieur

6. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Mais aussi une obligation légale d'accessibilité
● Art. 47 loi 2005-102 du 11 février 2005
● Décret 2009546 du 14 mai 2009
● Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 (RGAA)
● 2015 : date buttoir pour le bâti et objectif de la
Commission européenne

7. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
L'accessibilité, c'est la liberté pour tous
● Atout du logiciel libre : possibilité de modifier, donc
d'adapter...

8. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Exemple du Service des Achats de l'État
● Accessibilité et logiciels libres
● Accessibilité tout court
● Seulement 5 PME identifiées

9. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Mais au fait, c'est quoi
l'accessibilité ?

10. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Accessibilité
Percevoir - Comprendre -
Naviguer - Interagir - Contribuer
Handicaps : visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques.
Source : W3C – WAI (en anglais) : http://www.w3.org/WAI/intro/accessibility.php

11. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Situation de handicap
Une question de contexte
Déficience  Incapacité  Handicap

12. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Les gens selon l'INSEE
« 1 personne sur 5 déclare
être limitée dans ses activités »
Source : INSEE enquête vie quotidienne et santé (2009) :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1254#inter1

13. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Les technologies d'assistance
Technologies pour nous faciliter le quotidien

14. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Technologies d'assistance :
quelques exemples

15. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Concrètement, comment fait-on ?

16. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Les règles d'accessibilité :
WCAG 2, RGAA et AccessiWeb 2.2

17. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Ressources
● WCAG 2 :
http://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/
● AccessiWeb :
http://accessiweb.org/index.php/accessiweb_2.2_liste_deployee.html
● RGAA :
http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

18. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
3 niveaux d'accessibilité
● A ou Bronze : niveau de base
● AA ou Argent : niveau requis par la loi
● AAA ou Or : niveau d'amélioration

19. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
La note accessibilité,
un critère distinctif de qualité

20. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Gagner des points dans les marchés publics
● Groupe Études de Marchés : modèle de cahier
des charges avec préconisation d'une note
accessibilité
● Accessibilité : pilier 2 du développement durable

21. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Quelques besoins identifiés

22. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
L'accessibilité au cœur de certaines préoccupations
● Respecter la loi : priorité n°1 pour le secteur public
● Prévenir le risque juridique pour les sociétés en
France, mais aussi à l'étranger quand exportation...
● Offrir un service de qualité à ses administrés, sans
discrimination
● Valoriser son image de marque (grands groupes,
PME spécialisées, politiques, administrations et
collectivités)

23. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Se préparer pour 2015
● Se documenter
● Internaliser la compétence : se former, recruter
● Externaliser : faire des partenariats

24. Des questions ?
armony@acs-horizons.fr
@armonyaltinier

25. 25
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Auteure : Armony ALTINIER
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ultérieure :
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