Objectif : découvrir les modalités de soutien du FEDER 2007/2013.

1. 5ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées
26 mars 2009
Montage des dossiers
at o
FEDER Animation
2007 / 2013

2. Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées
Modalités de soutien FEDER
2007-2013

3. Les programmes européens
La politique de cohésion européenne s’articule
autour de 3 objectifs :
Convergence (régions d’outre-mer)
Compétitivité régionale et emploi (22 régions métropolitaines)
Coopération territoriale Europénne
Une enveloppe FEDER en Midi-Pyrénées de 430 M €
184 M € en délégation de subvention globale à la
Région
g
25 millions d’euros sur la mesure société de l’information (Axe 5
Mesure 3)

4. FEDER 2007-2013
Une programmation sur 7 ans (2007-2013), des
paiements jusqu’en 2015
La programmation 2007-2013 n’est pas zonée
→ tous les espaces du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées sont
éligibles quelle que soit leur implantation géographique
Un document officiel : le DOMO (Document de
Mise en Œuvre)
Co-rédigé par la Région
Comprenant 7 axes

5. FEDER 2007-2013
Deux sous mesures concernant les espaces
membres du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées
La Sous-mesure 1
« Favoriser l’accès à la société de l’information p
F f m pour tous »
La Sous-mesure 4
« Animer et accompagner le développement régional de la
société de l’information »

6. FEDER 2007-2013
De grands principes à respecter
Des aides publiques encadrées : pour l’axe 5-3
p q p
Taux maximum d’aide publique : 80 %
Taux d’intervention maximum du FEDER : 50 %
Montant i i
M t t minimum d’ d’une s b
subvention FEDER : 6 000 €
ti
Le respect du code des marchés publics
Le respect des obligations de publicité
Assurer la visibilité du cofinancement FEDER sur tous les
supports de communication

7. Axe 5, mesure 3-1
« Mise en place, dans le cadre de la charte régionale,
d’espaces publics d’animation et de ressources numériques,
permettant l’
tt t l’accès pour tous aux services liés aux technologies
è t i lié t h l i
de l’information et garantissant une animation régulière de
personnels compétents ».
Concerne exclusivement les projets visant à la création ou à
l aménagement d’espaces
l’aménagement d espaces répondant à la charte du réseau
Cyber-base et s’inscrivant dans une dynamique de réseau
régional.
Assiette éligible : aménagements intérieurs
Travaux d’aménagement intérieur (peinture, câblage, clim…)
Équipement, sécurité (équipement informatique, mobilier, alarme..)
É i t é ité (é i ti f ti bili l )
Signalétique

8. Axe 5, mesure 3-4
« Actions d’animation permettant l’amélioration des
compétences et la diffusion des pratiques numériques et de
sensibilisation menées »
Concerne les actions menées en direction de publics
spécifiques, notamment en faveur des personnes ou structures
les plus éloignées de la société de l’information.
Des thématiques définies comme prioritaires par la Région :
Action sociale, Services publics, Éducation-jeunesse, Appui aux
, p , j , pp
professionnels, Culture, Science et patrimoine
Des priorités transversales
L'exploitation des animations (contenus…), le partage de ressources et leur
transférabilité
L accessibilité
L'accessibilité
La participation à la vie du réseau (portail cyber-base.org et ateliers d’ARDESI)

9. Axe 5, mesure 3-4
Assiette éligible : « dépenses internes et externes liées à
l action »,
l’action » donc au prorata du temps passé
Dépenses de rémunération
Frais généraux (dans une limite maximum de 10%)
Communication (notamment portail Cyber-base)
Sous-traitance éventuelle
Dépenses de matériel d ec e e liées à l’action (e e p e : équ pe e d u pos e
épe ses a é e directement ées ac o (exemple équipement d’un poste
pour personne handicapée) SOUS RESERVE
Possibilité de déposer un dossier « au fil de l eau »
l’eau
Un programme d’animation sur deux ans, renouvelable au moins une fois
Des engagements forts de la part des porteurs de projets en terme de publicité, de
gestion et de reporting
Avec le soutien de la Région