Quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs.

1. Blogs :
Quel cadre juridique ?
Avril 2006

2. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006
Préambule
Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’Actions
Innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union
Européenne.
Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par
le PRAI : www.ardesi.fr
L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services
numériques de qualité crées par les collectivités de la Région.
Pour aller plus loin :
- Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région :
www.midipyrenees.fr
- La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir
des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer
son projet Internet local.
www.ardesi.fr/page481.htm
« La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. »
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3. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006
Nous vous proposons ici quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs.
1 – Etudes, dossiers disponibles…
Liste non exhaustive, par ordre chronologique. Tous ces sites ont été consultés le 21 Avril 2006.
o Forum des droits sur l’Internet. Je blogue tranquille. Février 2006.
www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf
o Juris Expert. Le cadre juridique de la responsabilité des blogs. Février 2006.
www.jurisexpert.net/blogs/index.php/2006/02/28/le_cadre_juridique_de_la_responsab
ilite_1
o CNIL. Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de
déclaration à la CNIL. Janvier 2006.
www.cnil.fr/index.php?id=1939
o Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI), Centre
Départemental de Documentation Pédagogique (CRDP) de Versailles. Plaquette de
conseil. Blog-notes. Septembre 2005.
www.clemi.org/medias_scolaires/blogs/blog-notes4c.pdf
o Droit-TIC, BRM Avocats. Les blogs, un service d’édition en ligne soumis aux mêmes
règles que les sites Internet. Août 2005.
www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=314
o Aquitaine Europe Communication (AEC). Dossier de veille. En direct du globe : les
blogs. Juin 2005.
www.aecom.org/veille/pdf/15_blogs_17062005.pdf
o Le Journal du Net. Blogs : quels statut et législation appliquer ? Mars 2005.
www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtml
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4. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006
2 – Fiches pratiques par le site « Droit du net »…
o « J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? »
www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=36
o « J’ai ouvert un site web, un blog, une liste de diffusion… que dois-je déclarer à la
CNIL ? »
www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=32
o « Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion
de mon site ou de mon blog ? »
www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=101
o « Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ? »
www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=122
o Pour consulter l’ensemble des fiches liées à la création de site / blog :
www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur
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