1. Les effets de commerce

2. La lettre de change relevé
Papier
C. Boitel 22/9/2003

3. La lettre de change
Contre cette lettre de change stipulée sans Frais
veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de
Metalux
Nous mêmes
A Cergy Le BP€ 2400,00
Montant pour contrôle Date de création Echéance
2400,00 1/10/N 30/12/N
Rib du tiré
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Rib
3004 03490 12489 07
Valeur en
Marchandises
Metalux
Nom et adresse du
tiré
Dupont
33 rue Pierre Baratin
69100 Villeurbanne
Acceptation ou aval Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne
C. Boitel 22/9/2003

4. Enregistrement chez le tireur
01-oct
413 Client effet à recevoir 2400,00
411 Client 2400,00
Lettre de change
Enregistrement chez le tiré
01-oct
401 Fournisseur 2400,00
403 Fournisseur effet à payer 2400,00
Lettre de change
C. Boitel 22/9/2003

5. Les effets de commerce
• La lettre de change est un document qui
matérialise un délai de paiement.
• La lettre de change est un document écrit.
Il est établit par le tireur (celui qui vends)
et adressé au tiré (celui qui achète) pour
lui donner l’ordre de payer le montant à un
bénéficiaire à une date déterminée
(échéance)
C. Boitel 22/9/2003

6. Circulation de la lettre de change
Facture +
Vendeur lettre de Acheteur
change acceptation
Tireur Tiré
Lettre de
change acceptée
C. Boitel 22/9/2003

7. Circulation de la lettre de change
La remise à l’encaissement
Facture + lettre de change
Tireur Tiré
Lettre de change acceptée
Bordereau de remise
Avis de
à l’encaissement + domiciliation 8 jours
endossement 8 jours avant l’échéance
avant échéance
Avis de Avis de
crédit débit
Chambre de
banque compensation
banque
C. Boitel 22/9/2003

8. Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Comptabilisation chez le tireur
Banque populaire
20-déc
bordereau de remise à l'encaissement
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
20-déc
5113 Effet à l'encaissement 2400,00
413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
C. Boitel 22/9/2003

9. Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Chez le tiré
Société générale
20-déc
Avis de domiciliation
Effet n° 56 au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
Le tiré prévient sa banque qu’elle devra
payer l’effet à l’échéance
C. Boitel 22/9/2003

10. La remise à l’encaissement :
L’avis de crédit enregistrement chez le tireur
Banque populaire
2/1/
avis de crédit
Effet à l'ecaissement échéance 30/12 2400,00
commission 6,00
TVA/commission 1,18
Total à votre crédit 2392,82
02-janv
512 banque 2392,82
627 services bancaire 6,00
44566 Tva déductible sur abs 1,18
5113 effet a l'encaissement 2400,00
selon avis de crédit
C. Boitel 22/9/2003

11. La remise à l’encaissement :
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
Société Générale
2/1/
avis de débit
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
02-janv
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00
512 Banque 2400,00
selon avis de débit
C. Boitel 22/9/2003

12. La remise à l’escompte
Le porteur de l’effet peut
pour des raisons
financières vendre la
lettre de change avant
l’échéance.
Escompter = vendre un effet
de commerce
C. Boitel 22/9/2003

13. Date de création de Échéance de l’effet
l’effet
10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j
Remise à l’escompte
C. Boitel 22/9/2003

14. Circulation de la lettre de change
La remise à l’escompte
Facture + lettre de change
Tireur Tiré
Lettre de change acceptée
Bordereau de remise
Avis de
à l’escompte + endossement domiciliation 8 jours
avant l’échéance
Avis de Avis de
crédit débit
Chambre de
banque compensation
banque
C. Boitel 22/9/2003

15. Exemple :
Date de création de Échéance de l’effet :
l’effet 1/10/N 30/12/N
10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j
Remise à l’escompte
31/10/N
C. Boitel 22/9/2003

16. Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise
Banque populaire
31-oct
bordereau de remise à l'escompte
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
31-oct
5114 Effet à l'escompte 2400,00
413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
C. Boitel 22/9/2003

17. La remise à l’escompte :
L’avis de crédit
Nominal de l’effet
Banque populaire
31-oct
avis de crédit
Effet à l'escompte échéance 30/12 2400,00 Intérêts :
Intérêts 10% 40,00 2400*10%*60/360
commission 5,00
TVA/commission 0,98
Total à votre crédit 2354,02
Montant net
porté en compte
C. Boitel 22/9/2003

18. Effet à l’escompte : enregistrements comptables
L’avis de crédit
31-oct
512 banque 2354,02
661 Charge d'intérêt 40,00
627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,98
5114 effet à l'escompte 2400,00
selon avis de crédit
Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte
est soldé
C. Boitel 22/9/2003

19. La remise à l’encaissement :
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
Société Générale
2/1/
avis de débit
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
02-janv
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00
512 Banque 2400,00
selon avis de débit
C. Boitel 22/9/2003

20. La lettre de change relevé
Magnétique
C. Boitel 22/9/2003

21. Circulation de la LCR magnétique
1) RIB
Vendeur Acheteur
2) Facture + LCR
Tireur Tiré
Le bénéficiaire d’un
effet peut : Autorisation
L’encaisser à ou refus de
Escompter
Remise l’échéance
l’effet avant sur
des LCR Demande de paiement
support magnétique bon à payer
l’échéance
Échange des supports
magnétiques
banque banque
C. Boitel 22/9/2003

22. Attention
• Les créances qui font
l’objet d’une LCR
magnétique restent dans
le compte 411 Client
• Le compte 413 n’est pas à
utiliser
C. Boitel 22/9/2003

23. Attention
La transformation de la lettre
de change sur support papier
en support magnétique
transforme la nature de
l’opération, et l’escompte de
la LCR magnétique est
considéré comme un crédit
bancaire
C. Boitel 22/9/2003

24. Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
Création de la LCR magnétique
Chez le tireur :
Aucune écriture
Chez le tiré
Aucune écriture
C. Boitel 22/9/2003

25. Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
•Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) :
20-nov
512 banque 2354,02
661 Charge d'intérêt 40,00
627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,98
5192 Concours bancaire courants 2400,00
selon avis de crédit
• Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) :
Aucune écriture
C. Boitel 22/9/2003

26. Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
• Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) :
31-déc
512 banque 2400,00
411 Client 2400,00
règlement
• Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :
31-déc
5192 Concours bancaire 2400,00
512 Banque 2400,00
annulation concours bancaire
C. Boitel 22/9/2003

27. Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
• Règlement à l’échéance (chez le tiré) :
31-déc
401 Fournisseur 2400,00
512 banque 2400,00
règlement
C. Boitel 22/9/2003