1. Andrianoelina Miaro-Zo
PMSS
12 Avril 2013
IMT
L’ APPROCHE PROJET,
DANS UN CONTEXTE DE CRISE POLITIQUE
UN MAL NÉCESSAIRE POUR MADAGASCAR ?

2. Plan
1. Contexte
2. Contenu de l’approche projet « transitoire »
3. Méthodologie
4. Qui sont les acteurs
5. Leurs positionnements
6. Alliance possible et diversité
7. Conclusion
2

3. 1. CONTEXTE
76% de population en
dessous du seuil la
pauvreté (EPM2010)
Crise politique 2009: GOUVERNEMENT NON RECONNU
Pas de plan de
développement du
secteur santé absent
Paysage pluraliste
Financement dépendant
à plus de 80%
des ressources externes
(CNS 2007)
Restriction budgétaire pour le secteur santé
Pas dialogue avec les décideurs politiques
Coexistence de
l’approche sectorielle
(SWAP) et approche
projet avant 2009
Taux de croissance
économique 1% en 2012
(données BM 2012)
Indice de corruption à
7,1 (statistiques mondiales
2011: indice de corruption)
3

4. CONSÉQUENCE DE LA CRISE:
« Gel de financement »
http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP
-
50,000
100,000
150,000
200,000
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Réduction du Volume des Prêts de la Banque
Mondiale par exercice
(Million US)
Volume des Prêts par exercice (Million US)
…article 96 de l'Accord de partenariat ACP-
UE, également appelé Accord de
Cotonou.…….Les mesures comprennent
notamment la suspension de l'appui
budgétaire et la mise en œuvre du Programme
indicatif national (PIN) du 10ème Fond
européen de développement (FED)…..
http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/eu_madagas
car/index_fr.htm
24% DTS (CNS)Banque mondiale Union Européenne
4

5. Si on n’a pas assez de financement
• Dégradation des fournitures de services de soins publics
Ex: fermetures de 250 centres de santé primaires en 2010)
Rapport Ministère de la santé 2010)
• Désorganisation des services publics et administratives
Ex: 124 centres de santé primaires fermés pour cause de manque de personnel
(Rapport de mission dans le sud Nations Unies avril 2011)
• Perturbation de l’approvisionnement en médicaments et
autres intrants
Ex: Rupture de l’intrant pour syphilis en 2010 / (6% chez les femmes enceintes)
(rapport SE/CNLS)
• Augmentation de la vulnérabilité de la population
Ex: annulation de la semaine de la mère et de l’enfant en 2010 (vaccination, vit A) ,
5

6. 2. CONTENU: ON PROPOSE UNE APPROCHE PROJET TRANSITOIRE
Approche projet* Approche sectorielle*
(Swap)
Appui budgétaire*
Définition /cadre Un projet est un ensemble
d’activités visant à atteindre
des objectifs clairement
définis, dans des délais
donnés et en respectant un
budget précis.
Document de politique
sectorielle
Absent
Dialogue politique
avec le gouvernement
(plan national
réduction de
pauvreté)
Impossible
Gestion de
coordination/parti
es prenantes
Unité de gestion de projet Cadre de dépense (à
moyen terme) avec toute
les sources (Absent)/
Convention entre les
différents donateurs
Plateformes de
dialogues
Absent
Niveau de mise en
œuvre
Flexible: central,
décentralisé
Central Central
Arrangement
financier et suivi
évaluation
Propre Appui budgétaire
sectoriel/système suivi
évaluation national
Transferts financiers
aux trésors du pays
Système national
Renforcement du
système de santé
A intégrer: RH,
leadership, gouvernance
Mission Mission
Déclaration de Paris
*Définition
de la Commission européenne
6

7. • Objectifs: ramener le financement
• S’adresse aux bailleurs qui ont gelé les
financements
• Proposer un mécanisme acceptable
politiquement
7
Transitoire…

8. Transitoire…
Conditions Exemples d’éléments
Conditions Politique et
législative
Election présidentielle transparente et autres élections
(UE, BM)
Stabilisation de la situation politique, respect de la feuille de
route (GIZ)
Etat de droit
Conditions techniques
Etablissement de stratégie de réduction de pauvreté
Etablissement de nouveau plan de développement du secteur
santé
Etablissement de cadre de dépense à moyen terme
Condition de
coopération
Etat de droit , environnement propice
Condition selon chaque
organisme
Cycle de réécriture de nouveaux projets
Observations
- Ramener le financement gelé
- Ne concerne pas tous les donateurs
8

9. Résultats
 Possibilité de collaborer directement avec le niveau
décentralisé
 Action direct au niveau des cibles /Meilleur ciblage
 Meilleure confiance des donateurs
 Meilleur adaptation du projet par rapport au contexte
 Meilleure faisabilité des suivis
 Résultats plus palpables
Ex: - Projet du Fonds Mondial à Madagascar qui depuis 2009
avait doublé de son financement (passé de 120 à 250millions de
$ en 2012)
- Projet CERF (Fonds central d'Intervention d'Urgence)
Unicef, OMS, UNFPA
9

10. Fenêtre d’opportunité
• Nouveau positionnement des bailleurs
• Décrispation du paysage politique (élections)
10

11. 3.Méthodologie
• Revue documentaire: rapports, documents
officiels des institutions, site, ..
• Expériences personnelles
• Interview mail et skype
11

12. 4. QUI SONT LES ACTEURS
Gouvernementaux Rôles
Présidence /primature
(gouvernement de transition)
Leadership dans le processus swap
Suivi de la Déclaration de Paris
Ministère du finance Accord de projet , définition des formes
d’aides (détaxation, …)
Ministère des affaires étrangères Accord diplomatique /Négociation
intergouvernementale pour les aides
Ministère de la santé publique Accord de principe
Direction de partenariat Coordination de l’aide
12

13. Qui sont les Acteurs
Donateurs/Partenaires
techniques et financiers
Rôles
OMS Coordination de l’aide
UNICEF/FNUAP Bailleurs / Mise en œuvre
Union Européenne Bailleurs/partenaires techniques
Partenaires bilatérales Bailleurs/ partenaires techniques
GIZ Partenaires techniques: appui institutionnel
(conseil technique), assistance technique
USAID Bailleurs
Agence Française de
Développement
Bailleurs/partenaires techniques: appui
institutionnel (conseil technique)
JICA Bailleurs/assistance technique dans la mise en
œuvre
13

14. Qui sont les Acteurs
Donateurs/Partenaires techniques et
financiers
Rôles
Banque mondiale Bailleurs /assistance technique
Banque Africaine de développement
(BAD)
Bailleurs /assistance technique
ONG internationales (PSI, PACT, CRS,
Jipiegho, Care, …)
Agence de mise en œuvre
14

15. Qui sont les Acteurs
Institutions parastatales Rôles
Comité national de lutte contre le
sida (CNLS)
Gestionnaire de projet
Unité de gestion de projet (UGP) Gestionnaire de projet
Centrale d’achat SALAMA Gestion de l’acquistion et distribution des
médicaments
ONG Nationales Rôles
SALFA, FISA, EKAR, … Mise en œuvre
Prestataires de soins
Associations des malades Protection des droits des malades , rôles de
représentations
15

16. Qui sont les Acteurs
Secteur privé Rôles
Groupement des entreprises (GEM) Représentation
Coalition des entreprises citoyennes
(CECM)
Représentation
Association des prestataires privés
(cliniques, cabinets)
Prestations de soins des projets
Médias Rôles ??
16

17. 17
5. Positionnement des acteurs
Pour
•Banque mondiale (BM)
•USAID
•Union Européenne
(UE)
• ONG internationales
•ONG nationales
•Prestataires privés
•Secteur privé
•Association des
malades
Neutre
• Nations Unies
• Ministère de la
santé (MinSan)
• Direction de
Partenariat (DP)
Opposé
•Présidence (Pres)
•Primature (Prim)
•Ministère finance
(Min Fin)
• Ministère des
affaires étrangères
(MAE)
• Agence Française
de développement
(AFD)

18. • En faveur de cette approche
– Aspect d’urgence, droit de l’homme
– Sanction du pays selon l’accord de Cotonou:
Union Européenne (UE), GIZ, USAID, Banque
Mondiale (BM)
– Intérêts de pouvoir mettre en œuvre les projets:
UNICEF, ONG internationaux , ONG
nationaux, prestataires privés, agence de gestion
de projet
– Meilleur visibilité: Secteur privé, associations des
malades
5. Positionnement des acteurs
18

19. • En position plus ou moins neutre
– Positionnement en tant que banque, défendeur SWAP
accord gouvernemental pour des appuis horizontaux :
BAD (construction ou réhabilitation des hôpitaux)
– Contexte d’urgence, coordination, neutralité:
multilatéraux, affaiblissement du système de santé
(Nations Unies, OMS)
– Perte de vision globale de la santé, perte de la
coordination, perte de contrôle, affaiblissement :
Ministère de la santé (MS) et Direction de partenariat
(DP)
Positionnement des acteurs
19

20. • En position opposée
– Diminution de leur budget: Ministère du Finance
(Min Fin)
– Diminution de l’influence politique pour la
reconnaissance internationale, influence sur
élection : Présidence (Pres) , Primature (Prim),
Ministère des Affaires étrangères (MAE)
– Intérêt politique, affaiblissement du système de
santé: Agence Française de Développement (AFD)
Positionnement des acteurs
20

21. 2121
Importance
basseélevée
Influe
nce Attitude
Negative Positive
SE/CNLS
Min
Fin
UGP
BAD
USAID
Ass.
Malade
MSP
GIZ/AFD
JICA
OMS/NU
UE
ONG
2. Positionnement des acteurs
PRIM
PRES
BM
SALAMA
MAE
DP
Secteur
privé
AFD

22. Alliance possible et diversité
USAID
UE
GIZ
ONG
UNICEF
Secteur
privé
OMS
AFD
BAD
MSP
BM ???
Min
Fin
PRIM
PRES
MAE
FM/GAV
I
22
Plaidoyer
Négociation
Compromis

23. Conclusion
• Enjeux politiques, enjeux d’existence
• Craintes: l’affaiblissement du système de santé
et le manque de coordination
• Justifications: aspect d’urgence et le maintien
des conditions de vie minimum
• Un plan de communication pour faire accepter
la politique est nécessaire
23

24. Bibliographie
• http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html
• http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP
• http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/declarationdeparissurlefficacitedelaide.htm
• http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/project-approach/index_fr.htm
• Déclaration de l’Union Européenne concernant Madagascar, 23 mai 2012
• Décision du Conseil Européenne sur Madagascar, 6 décembre 2012
• Déclaration du porte parole de l’Union Européenne concernant Madagascar, 31 janvier 2012
• Plan intérimaire Madagascar, Nations Unies, 2012
• Konsequenzen des illegitimen Machtwechsels von Andry Rajoelina vom 17.03.09, GIZ, 2009
• Procès-verbaux réunions mensuelles Partenaires Techniques et Financiers, 2010, 2011, 2012
• Procès verbaux, réunions ordinaires CCM, 2010, 2011, 2012
• Rapport des conférences des bailleurs, Ministère de la santé, décembre 2012
• Rapport de la Revue Conjointe secteur santé, 2009
• Rapport de la Déclaration de Paris, Primature, 2011
• La politique de développement Française au développement, AFD 2010
• Projets de coopération technique JICA à Madagascar,
• USAID Forward - Working with local organizations Madagascar, USAID, 2012
• Projet CERF, Nations Unies, 2010
24

25. MERCI
25

26. • …A Madagascar, les agences des Nations Unies se sont engagées à
consacrer au minimum 10 % de leurs ressources à des programmes
conjoints, afin de renforcer l’efficience et l’efficacité de leurs
interventions.
• …Travailler ensemble dans un contexte de crise en axant nos
stratégies sur des actions qui répondent aux priorités liées à ce
contexte de crise, laquelle crise pourrait se prolonger, pour
améliorer les conditions de vie de la population
• …Rationnaliser l’utilisation des ressources en captant les fonds
disponibles et en rationnalisant leur utilisation ; en accélérant la
réalisation des OMDs avec les fonds existants et ceux à mobiliser ;
en s’assurant que des agences s’engagent effectivement derrière
toute nouvelle stratégie et en identifiant clairement les bénéficiaires
de nos interventions
Nations unies
26

27. Contenus
Approche projet : ex du Projets fonds Mondial
• Approche projet, financement non géré par l’Etat
mais par un comité multisectoriel indépendant
(CCM)
• Allocation et suivi des ressources gérés par le ce
comité
• Procédures et règlements gérés par un organisme
indépendant ( LFA)
• Mise en œuvre majoritairement par les ONG et
secteur privé
• Compétence suffisante en RH, structures
27

28. § 1. L'État de droit
• A Définition
On entend par État de Droit, un État dans lequel
tous les individus ou collectivités ont leurs
activités déterminées et sanctionnées par le
droit.
• Un État de droit s'oppose à un État où règne
l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où
certaines personnes, autorités ne voient pas leurs
activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit.
C'est l'Etat de police.
28