2. Sommaire
1.Propos introductifs
2. Le financement public du sport
La contribution de l’Etat – CNDS (ex. FNDS)
Les collectivités territoriales
Le financement public : dépense ou investissement ?
3.Le financement privé du sport
Le rôle des ménages
Le rôle des entreprises
4. Nouveaux types de financements et recommandations
Rapport critique de la Cour des comptes
Contributions de l’ANDES : « Pour un développement cohérent du sport en France »
3. Propos introductifs - Historique
Les structures Etatiques se sont progressivement mises en places
- Jusqu’à la 2nde guerre mondiale
- 1945 à aujourd’hui
1945 : l’Etat délègue aux fédérations (délégation de pouvoir)
60’ - Général De Gaule : JO de Rome catastrophiques pour la France
Développement du sport amateur et professionnel
60’ : Le sport comme service public
Relation contractuelle entre les autorités publiques et le mouvement sportif
80’ : logique commerciale
Soumission progressive aux volontés des bailleurs de fonds privés et aux médias
4.
5. Financement public du sport
La contribution de l’Etat
Primordial dans certains cas :
(Dépendance des Fédé aux ressources non
commerciales : licences, subventions de l’Etat,
recettes statutaires …
-> Athlé 68% , Hand 51%, Basket 45%)
7. Rapport de la cour des comptes
« Sport pour tous et sport de haut-niveau :
pour une réorientation de l’action de
l’Etat »
Le rapport publié le 17/01/2015 recommande
une refonte des financements publics du sport
en France
Aides de l’Etat importantes mais inefficaces
Politiques sportives dépassées