Présentation dans le cadre du Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

1. Les licences
Alexandra Giannopoulou
Doctorante en droit

3. Commons

4. Creative
Faciliter la
création et
l’accès aux
créations

5. Tribunal de Première Instance de Nivelles
26 octobre 2010

6. Les licences Creative
Commons:
prêt-à-porter

7. « (les licences) sont conçus pour assurer que vous avez la liberté
de distribuer des copies des logiciels libres, (…) que vous pouvez
modifier le logiciel ou utiliser des morceaux dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez faire ces
choses »

8. Trois formes de
la licence
Contrat juridique (destiné principalement aux juristes)
Résumé explicatif (destiné principalement aux personnes non-
juristes)
Code informatique (destiné principalement à faire la liaison entre
les moteurs de recherche et les informations sur l’œuvre et la
licence utilisée)

9. Quatrième forme de la licence :
le « pictogramme »

10. Comment choisir
une licence?
• Clarifier l’intention
de l’offrant de la
licence
• Orienter l’offrant
de la licence vers
la licence
correspondante
aux réponses
données

11. Choix de
juridiction

13. Attributio
n

14. Share Alike

15. Utilisation non
commerciale

16. Pas de modification (ND)

17. Certification : Licence de Culture Libre
• la liberté d'utiliser l'œuvre et de profiter des avantages de son
utilisation
• la liberté de faire et de redistribuer des copies, en tout ou en partie
• la liberté d'étudier l’œuvre et d'appliquer les connaissances
acquises
• la liberté de faire des changements et des améliorations, et de
distribuer des œuvres dérivées

18. Les licences sont traduits et transposés
à plus de 70 pays

19. De la version 1.0 à la version 2.0
L’attribution devient un élément standard
Changement de la rédaction Share Alike
Aucune garantie de la part de l’offrant de la
licence

20. De la version 2.0 à la version 2.5
La clause d’attribution devient
plus précise pour inclure
attribution à un institution, un

21. De la version 2.5 à la
version 3.0

Internationalisation
des licences
 Clause de non-
approbation de l’auteur

22. Vers la version 4.0
Une version pour chaque licence avec
de traductions officiels

23. Est-ce que les licences sont
respectées?
La communauté
Le juge

24. Remuneration des
auteurs
 Exploitation commerciale personnelle
 Accord passé entre la SACEM et Creative Commons
France

25. Une culture partagée
Creative Commons contribue pour que la
liberté de création reste une liberté
fondamentale non seulement au niveau
théorique mais au niveau pratique aussi

26. MERCI
Est-ce qu’il y a des
questions?

27. ALEXANDRA GIANNOPOULOU
alex.giannopoulou@gmail.com
INFORMATION
•Toutes les images sur www.flickr.com
•Information sur les images & leur licence dans les notes de
la présentation
•Présentation sous licence Creative Commons BY-NC-SA
•Cette présentation est disponible en ligne :
http://www.slideshare.net/alex_giannopoulou