Pol Doc Ressources numériques INSET Nancy 2013

Cycle Directeur de bibliothèque
INSET Nancy 2012-2013

Module « Politique documentaire »
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Les ressources numériques
26 et 27 février 2013

Renaud Aïoutz
http://footnotes.fr

REMERCIEMENTS
Ce diaporama doit beaucoup aux présentations et/ou blogs
de collègues ou partenaires avec qui je collabore dans le
cadre de la MD63 ou de la Biblioquest,
qu'ils en soient remerciés :
●
Lionel Maurel : http://scinfolex.wordpress.com
● Christophe Robert : http://lirographe.wordpress.com/
● Antoine Viry : http://www.adiffuser.net
● Hervé Bienvault : http://aldus2006.typepad.fr/
● Gilles Rettel : http://blog.formations-musique.com/
●
La 27e Région : http://www.la27region.fr

26 & 27 février 2013 CDB INSET Nancy - Renaud Aïoutz 2

Quelques questions...
● CA 2011 du marché du
« divertissement » (biens
culturels et de loisirs,
physiques et
dématérialisé) ?
● En comparaison, un ordre
d'idée du budget 2011 de
la « Sécurité sociale » ?
Licence CC BY :
http://www.flickr.com/photos/bilal-kamoon/6835060992
● Et de son déficit 2011 ?

● % du livre dans ce
CA 2011 du marché
des biens culturels ?
● % du dématérialisé
dans ce CA 2011 du
marché des biens
culturels ?
Licence CC BY :

● Nombre de références
disponibles dans l'offre
éditoriale française en 2011 ?
● Nombre de nouveautés &
nouvelles éditions parues en
2011 ?
● % de l'offre disponible en e-
books ?

Licence CC BY :

● Prix moyen constaté
en 2011 d'un e-book
en France ?
● Prix moyen attendu
par le
consommateur ?
Licence CC BY :

● Quels acteurs financent
le droit de prêt en
bibliothèques ?
● Ce « droit de prêt »
concerne-t-il aussi :
● Les CD ?
● Les DVD ?
Licence CC BY :

Les jeux vidéo ?
●

● Ai-je le droit un
fichier e-book comme
un livre papier ?
● Ai-je le droit de prêter
une liseuse ou une
tablette ?
Licence CC BY :
● Sur place ?

● À emporter ?

● Combien de titres d'e-books ont-
ils été empruntés en
bibliothèques en 2011 aux USA
grâce à la plateforme
OverDrive ?
● Aux USA, dans certaines offres,
les bibliothécaires ne choisiraient
pas toujours eux-mêmes les e-
books qu'ils acquièrent ?

Licence CC BY :

● Quelle est la durée
du droit d'auteur en
France ?
● Existe-t-il en France
des œuvres « libres
de droit » ?
Licence CC BY :
● Si oui, lesquelles ?

● Quelles sont les
solutions pour
signaler au public les
ressources
numériques de la
bibliothèques ?

Licence CC BY :

● La numérisation des CD
de la bibliothèque pour
leur diffusion sur place
est-elle autorisée ?
● Proposer un scanner à la
bibliothèque pour que les
usagers garde une copie
de certains ouvrages est-
Licence CC BY : il permis ?

Les fournisseurs de
ressources numériques
proposent tous :
● Des accès « hors-les-
murs » et pas seulement sur
place ?
● Du téléchargement et pas
seulement du streaming ?
Licence CC BY :
● Du choix dans un catalogue
et pas seulement un
bouquet ?

● Si la bibliothèque crée des
contenus, sans autre
mention explicite, quels
sont les droits
applicables ?
● Quelles sont les licences
les plus
connues permettant de
Licence CC BY :
partager ses créations ?
Que permettent-elles ?

● Une bibliothèque peut-
elle proposer tous les
contenus de streaming
sur son site Web ?
● Une bibliothèque peut-
elle mettre des
contenus en
Licence CC BY :
téléchargement wi-fi
dans ses murs ?

Plan de la présentation
I. Un état du marché
a) De quoi le numérique est-il le nom ?
b) Les chiffres des lettres (numériques ou pas)
c) Modèles économiques et principe de réalité

II.Spécificités des bibliothèques
a) To bit or not to bit, that is the question
b) Aspects juridiques et économiques
c) Aspects techniques et bibliothéconomiques

III.Des pistes pour sortir de l'impasse
.
a) L'approche systémique de la « pol doc »
b) Remplacer « ressources » par « usages »
c) Guider, co-créer, remixer, matérialiser,
partager... bibliothécaires et communautés
Licence CC BY :
http://www.flickr.com/photos/31878512@N06/4644606033


Volatilité & Ubiquité

Licence CC BY-NC-SA : http://www.flickr.com/photos/barabeke/335978794


Volatilité ?
C'est la numérisation qui a rendu
possible la volatilité (mais elle existe
depuis 1982 avec le CD-Audio).

La volatilité correspond à la disparition de
l’adhérence des phonogrammes au
support.
Licence CC BY-NC-ND :
http://www.flickr.com/photos/sedagenvakna/5127877151
Le support physique (et l'adhérence du
phonogramme) structurait fortement notre
univers. La musique est immatérielle
mais a besoin d'un support pour se
diffuser.

Gilles Rettel
Licence CC BY-NC-SA :
http://www.flickr.com/photos/juehuayin/2562313672


Volatilité ?
« Quand on partage un bien
matériel, il se divise. Quand on

partage un bien immatériel, il se

multiplie. » Serge Soudoplatoff
http://www.dailymotion.com/video/x
chhe2_serge-soudoplatoff-les-vraie
s-ruptu_tech
« […] le numérique, de manière
tendancielle, ne vaut rien. Le numérique a
un coût, surtout lorsqu’on doit numériser,
mais, une fois l’investissement réalisé,
financièrement et en tant que tel, il ne vaut
plus rien. » Christian Fauré
http://www.christian-faure.net/2010/06/30/quell
Licence CC http://www.flickr.com/photos/elycefeliz/ e-filiere-industrielle-pour-la-numerisation-du-
patrimoine/

Ubiquité ?
C’est le réseau numérique qui rend possible Licence CC :
l’ubiquité.

Les nouveaux services sont partout :
écoute, téléchargement, play-list,
compilations personnalisées, radios
personnalisées, juke-box (on-line et off-line),
échange...

Ces nouveaux services ne sont pas Licence CC :
http://www.flickr.com/photos/henryfaber/
uniquement disponibles sur Internet et sur
ordinateur mai également sur les téléphones
portables, les PDA, liseuses, tablettes... on
parle de « mobinautes ».

Gilles Rettel


Ubiquité ?
Rien n’est possible ici sans la
technologie :

le P2P tel qu’il est connu aujourd’hui
n’est pas possible sans le réseau
Internet, un format de compression des
fichiers sonores (le mp3) et des logiciels
dont le premier est Napster. Licence CC BY-NC-SA :
http://www.flickr.com/photos/w-tommerdich/8199189067

Le P2P est lui devenu un usage ou plutôt
une pratique.

Gilles Rettel
Source :
http://blog.formations-musique.com/20100624ubiquite-et-
volatilite/

Licence CC BY-SA :
http://www.flickr.com/photos/virtualmusictv/4732645359


Contenus volatils,
usages ubiquitaires...

Source : http://www.google.fr/about/datacenters/gallery/#/places

mais pas dématérialisés.

26 & 27 février 2013
CDB INSET Nancy - Renaud Aïoutz
Contenus volatils,
usages ubiquitaires...

mais pas dématérialisés.

Source :
http://www.orange.com/en/networks/activities/wholesale/res
23

eau-mondial-des-cables-sous-marins/la-carte-du-reseau-mond
ial-des-cables-sous-marins



.
Licence CC BY :


Chiffres clefs de l'industrie culturelle

Baromètre GFK des Assises du Livre numérique du 16 mars 2012 diffusé par le SNE


Baromètre GFK REC+ 2012 : http://www.gfkrt.com/imperia/md/content/rt-france/cp_barom__tre_rec__gfk_afp_decembre2012.pdf


Focus sur les ventes de livre papier


Cela corrobore le modèle de la longue traîne

Focus sur le livre numérique

Baromètre de l'économie numérique, 5e édition, Fondation Paris Dauphine :
http://www.fondation.dauphine.fr/nos-chaires/publications-articles/nos-publications-vue-detaillee/publication/barometre-de-lec
onomie-numerique-5e-edition/


Tablettes VS Liseuses ?

● eInk, procédé « électrophorétique » ● Qualité de l'écran, couleurs
● Faible coût de production ● C'est l'expérience de lecture
● Autonomie et résistance qui est vendue
● Contraste et résolution de la qualité ● Marché des applications
d'un papier
● Livres enrichis et interactifs


Tablettes VS Liseuses ?

Sources : Baromètre GfK et Présentation d'Hervé Bienvault http://aldus2006.typepad.fr/




.
Licence CC BY :


Quels modèles de distribution ?



w


4 grands modèles se dégagent :
● La gratuité ?

● Le premium ?

● Le paiement à l'acte ?

● L'abonnement ?
Licence CC BY-NC-SA : http://www.flickr.com/photos/barabeke/335978794


La gratuité
C'est en réalité un
modèle économique
basé sur la publicité et
les données
personnelles...
« Si vous ne voyez pas le
prix, c'est que vous n'êtes pas
le client, mais le produit. »

? : respect du droit d'auteur ?


Le premium
Une offre gratuite (libre
accès bien que souvent
sur inscription) combinée
à une offre payante
(montée en gamme).
FREE + PREMIUM
= FREEMIUM

? : une ligne de démarcation
mouvante ?


Le paiement à l'acte
Paiement pour un
article ou un panier,
par CB ou carte
cadeau.
Développement d'un achat par morceau
pour la musique (disparition du single)
ou par chapitre pour le livre (scolaire,
technique...).

? : avec ou sans DRM ?


L'abonnement
Consommation
illimitée pendant la
durée de
l'abonnement.

? : Exigence de
connexion ?
Fin de l'abonnement =
disparition des achats ?


Stratégie de verrous numériques
Les contenus ne
peuvent être lus
qu'avec des logiciels
ou des supports
autorisés
DRM Adobe pour les e-
books (logiciel ADE).
Fichiers chronodégradables
Format AZW ou KF8 des e-
books d'Amazon


Stratégie de partenariats
Fournisseur d'accès ?
+ fournisseur de contenus ?
+ matériel
+... ?

Orange + Deezer
SFR + Spotify
Fnac + Kobo
Orange + Presse
...


Stratégie d'intégration verticale
Une même entreprise
détient matériel, plate-
formes, accès,
contenus...

Apple = iPhone + iTunes
+ iCloud...
Amazon = Kindle +
Amazon.com + Cloud
Player...


Stratégie d'offre et d'ouverture
Un éditeur, une plateforme, un auteur...
fait le pari :
● de l'offre ;
● sans DRM (éventuellement tatouage) ;
● de l'innovation ;
● du partenariat avec les collectivités.

● publie.net + immateriel.fr
● publie.papier + publie.net
● Bragelonne, Viviane Hamy...


La boucle du livre (H. Le Crosnier)


26 & 27 février 2013
CDB INSET Nancy - Renaud Aïoutz
Distorsion...

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Le client face à des cas limites...

Source Micro Hebdo

… le marché face à l'iceberg ?

Licence CC BY : http://www.flickr.com/photos/usoceangov/5794234565


Livre numérique : une offre pirate
encore faible mais en progression
• Sont réellement disponibles, à un internaute moyennement averti, 3 000 à 4 000 livres et 8 000 à 10 000 BD (en
2011, nous avions dénombré 2 000 à 3 000 livres et 6 000 à 7 000 BD). L’offre pirate représente environ 2 % de
l’offre légale papier. (et l'offre d'e-books représentent environ 15 % de l'offre papier)
• Forte représentation de certaines catégories d’auteurs :
• les auteurs de SF et fantastique représentent 45 % des auteurs du classement ;
• les auteurs de romans policiers en représentent 25 % ;
• les auteurs philosophes sont toujours présents.
•
On trouve de plus en plus d’epub et de multi- formats. Toutefois la grande majorité des fichiers de livres (75,7 %)
restent au format PDF.
•
En haut de classement se trouvent ainsi des ouvrages pratiques ou des essais grand public.
•
Contrairement à l’année dernière, la prime à la nouveauté n’est pas ici un critère de référence : à l’exception
d'un titre, aucun ne date de moins de 6 mois par rapport à la date de collecte de notre échantillon.
•
La BD est la catégorie éditoriale la plus piratée sur Internet : entre 35 000 et 40 000 titres mais plutôt 8 000 à 10
000 titres si l’on filtre l’accès pour un internaute «moyen», ainsi que les liens et fichiers inactifs, etc. La
répartition est la suivante : 8 000 comics, 8 000 mangas, 24 000 albums.

Source : Le MOTif http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1093


L'état du marché, pour aller plus loin :
Baromètres GfK REC + :
http://www.gfkrt.com/france/actualites_evenements/actualites/index.fr.html
http://sne.fr/img/pdf/SDL/2012/Barometre_SofiaSneSgdl_Les%20usagesdulivrenu
merique_mars2012.pdf
Blog d'Hervé Bienvault « Aldus – depuis 2006 » :
http://aldus2006.typepad.fr/
« ActuaLitté – Les univers du livre », rubrique « Lecture numérique » :
http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique.htm
Blog d'Hubert Guillaud « La Feuille – L'édition à l'heure de l'innovation » :
http://lafeuille.blog.lemonde.fr/
« Le Tiers Livre », Web & Littérature par François Bon :
http://www.tierslivre.net
Blog de Gilles Rettel « Formations musique » :
http://blog.formations-musique.com/



.
Licence CC BY :


L'iPad, le Juge et la Médiathèque

Licence CC http://www.flickr.com/photos/aisabol/


Hétérogénéité des offres...
Copyright ? Licences de libre diffusion ?
Domaine public ? Création de contenus ?
Accès unique ?
Simultanés ?
Notion Streaming ?
d'exemplaire ? Téléchargement ?
Médiation ?
Re-matérialisation ? Chrono-dégradabilité ?
DRM ? Tatouage ?

Limitation de stockage ?
De bande passante ? de durée ?

Bouquet ? Collection ?
Location ? Achat ?
Numérisation ?

Tarif par habitant ?
Accès par poste ? Par usager ?
Par IP ? Par login ? Par accès simultané ?
Sur place ? À distance ? BU // BMC // BDP ..?
Licence CC BY-NC : http://www.flickr.com/photos/mollivan_jon/328630558


Quelles sont les problématiques ?
Désormais, le web peut globalement être considéré
comme une bibliothèque globale, répondant aux fonctions
de base que sont la recherche, l’identification et la
fourniture,
et qu’il revient aux bibliothèques institutionnelles de
trouver leur place relative dans ce nouveau paysage,
sans avoir à se soucier d’une « concurrence d’internet »,
quand celui-ci n’est que le cadre dans lequel il convient
pour partie de se repositionner.

Mais si les ressources sont plus ou moins accessibles
suivant la logique d’usage (accès illimité, réutilisation,
portabilité, gratuité ou faible coût de préférence forfaitaire
plutôt qu’à l’unité), que deviendrait la spécificité de la
bibliothèque ?

En quoi représenterait-elle une aubaine, qui permettrait au
service public de s’appuyer sur un avantage concurrentiel
pour exister dans le paysage ?

Et en quoi cette aubaine pourrait-elle être empêtrée,
garantissant ainsi la coexistence pacifique qui cahin-caha
perdure dans le domaine des biens physiques rivaux ?

Dominique Lahary, in bbf 2012 - t. 57, n° 4 :
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-04-0006-001


Cet exemple montre le flou du « prêt numérique », tel que pensé par les
éditeurs.

Cette notion recouvre plusieurs politiques : elle ne se limite pas
uniquement à limiter une durée d’accès à un ouvrage (fichier chrono-
dégradable, abonnement limité dans le temps à une collection ou à une
plateforme...) mais implique également de brider graduellement la
consultation, y compris sur place, de « l’exemplaire » du titre électronique
en fonction de son utilisation.

Il s’agit donc de limiter au maximum la consultation d’un titre pour mieux
en contrôler la diffusion, oubliant la valeur ajoutée du numérique.

La bibliothèque familiariserait aussi avec le fonctionnement des produits et
permettrait de les tester avant un achat personnel (quelle tablette est la
plus performante ? Ce service est-il intéressant ?...).
Cette médiation technique favorise la migration vers l’édition numérique et
constitue une nouvelle dimension du service public de la lecture, et la
bibliothèque est un pivot du développement de la filière.
En attendant, les bibliothèques trouvent des solutions grâce à des
coopérations de long terme, en redéfinissant leurs missions de service
public.

Le numérique et l’environnement compétitif les poussent à « ouvrir » leurs
murs : leur activité doit systématiquement être mise en perspective par une
analyse globale du secteur de l’édition. L’arrivée du numérique rappelle
qu’il existe autant de formes de marchés qu’il existe de secteurs éditoriaux,
et que les offres doivent donc être adaptées.
Licence CC BY :
http://www.flickr.com/photos/srcosmo/6282429260 Sébastien Respingue-Perrin, in bbf 2012 - t. 57, n° 4 :


Plusieurs bibliothèques ont fait l’expérience de prêter des liseuses à
leurs lecteurs. Pour fournir à leurs usagers le matériel nécessaire,
elles n’avaient pas d’autre recours que d’acheter les appareils
comme l’aurait fait un particulier.
Ce faisant, ont-elles agi de manière légale? Ce n’est pas certain. La
question a été examinée par certains professionnels américains, qui
ont relevé que les conditions d’utilisation des appareils contenaient
des limitations à l’usage personnel ou privé.
Dès lors, on est en droit de se demander si les tablettes sont bien
biblio-compatibles...

La part de cet « illicite caché » – quasiment passé dans les mœurs
au fil du temps – est loin d’être négligeable dans les bibliothèques.
De manière plus ou moins consciente, on a fini par « oublier » que le
prêt des CD dans les médiathèques ne repose sur aucune base
légale. Les CD que les bibliothèques achètent n’ont, dans l’immense
majorité des cas, pas fait l’objet d’une négociation des droits en
amont par le fournisseur, comme cela peut être le cas pour les
vidéos.
La licence légale prévue par la loi pour le droit de prêt ne vaut que
pour les livres, et pour aucun autre support. Dès lors, depuis des
décennies, les médiathèques prêtent des CD en dehors de tout cadre
légal, et sans que cela ait fait l’objet de plaintes de la part des
titulaires de droits, à commencer par la Sacem.
Licence CC BY-SA :
http://www.flickr.com/photos/rmgimages/4660272698
Lionel Maurel, in bbf 2011 - t. 56, n° 3 :


En dehors du prêt des disques, pratique soumise théoriquement à
autorisation, tant par le droit européen (directive du 19 novembre 1992) que
par le Code de la propriété intellectuelle, mais tolérée – cette « permissivité »
est d’ailleurs très relative et ne tient, somme toute, qu’à un hasard historique
– les utilisations des collections sonores et audiovisuelles des bibliothèques,
qu’elles soient physiques ou virtuelles, sont clairement soumises à l’emprise
du droit et du contrat, aucune place n’étant faite aux usages collectifs et à la
médiation culturelle.

Les seuls espaces de libre diffusion proviennent soit de créateurs ayant fait le
choix de libérer leurs œuvres en direction du public (en tout premier celui du
web, naturellement), soit d’intermédiaires institutionnels prenant les
négociations à leur charge pour mettre à disposition une offre gratuite...

Pour la musique, c’est l’impasse : les prêts physiques
diminuent, et les remplacer par le prêt virtuel n’étant
concevable que dans le cadre de négociations contractuelles
avec les éditeurs, les bibliothécaires sont entièrement soumis
à un double aléa : le prix et l’étendue de l’offre .

Conclusion (très provisoire) : les discothèques et autres
espaces musique des médiathèques ont toutes les chances
de se retrouver bientôt dans une situation beaucoup plus
Licence CC BY-NC-SA : proche de celle des vidéothèques (offre limitée, car tributaire
http://www.flickr.com/photos/mascarenhas/4136632074 des cessions de droits, fournisseurs spécifiques) que de celle
des bibliothèques. Qui l’eût cru ?

Tout est possible, rien n’est permis
Yves Alix, in bbf 2011 - t. 56, n° 3 :


Aujourd’hui, lorsque l’on entend redonner une nouvelle vie aux œuvres de la zone grise,
ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais qui ne sont plus exploitées
commercialement, on se heurte à une série d’obstacles juridiques rédhibitoires.
C’est Google, bien sûr, qui presse les pays européens de trouver rapidement une
solution à cette question que la Commission européenne avait, certes, déjà approchée,
mais mollement, pour accompagner la création d’Europeana.
Google Livres révèle bien tout le paradoxe du numérique, qui présente d’extraordinaires
opportunités pour la valorisation et l’exploitation des œuvres cryogénisées, mais
bouscule les vieux principes du droit d’auteur , affaiblis dans ce nouvel environnement,
tant sur le plan des droits patrimoniaux que des droits moraux.

La diffusion des œuvres épuisées représente un enjeu pour
tous les acteurs :
● pour l’éditeur, qui pense à la longue traîne et à répondre
à l’une de ses obligations éditoriales, celle d’exploiter les
œuvres de son catalogue ;
●
pour Google, dont les modèles économiques l’amènent à
poursuivre son inexorable avancée ;
● pour les auteurs ou leurs ayants droit, qui y voient aussi
de nouvelles opportunités en termes de notoriété ;
● et enfin pour les bibliothèques, qui veulent valoriser leurs
collections et favoriser l’accès à la connaissance.
Licence CC BY-ND :
http://www.flickr.com/photos/angeloandiario Michèle Battisti, in bbf 2011 - t. 56, n° 3 :


Ces exemples montrent le risque majeur de la transgression : un service mis
en place peut subitement disparaître, et ce sont finalement les usagers qui
payent le prix de l’insécurité juridique. Par ailleurs, ces pratiques peuvent
porter atteinte à la relation de confiance entre les titulaires de droits et les
bibliothèques et handicaper gravement le développement d’offres adaptées
aux usages collectifs.

Même si elle ne provoque pas de plainte, la stratégie du « pas vu, pas pris »
contribue à faire en sorte que les bibliothèques n’apparaissent pas dans le
schéma mental des fournisseurs de contenus. Bien souvent, le problème de
la biblio-compatibilité ne résulte pas d’une intention délibérée d’exclure les
bibliothèques, mais du fait que les fournisseurs ne les ont pas identifiées
comme un marché potentiel, nécessitant le développement d’offres
institutionnelles (en B to B).

Lionel Maurel, in bbf 2011 - t. 56, n° 3,

« Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas
les moyens financiers, un accès subventionné par la
collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux
bibliothèques qui sont des clients importants pour nos
éditeurs, particulièrement en littérature.

Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs
d'iPad ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres
gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à
la mission des bibliothèques. Par définition, les gens qui ont
Source : acheté un Kindle ou un iPad ont un pouvoir d'achat, là où les
http://goodereader.com/blog/e-book-news/google-to-digitize- gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent.
french-ebooks-by-hachette-livre/
La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas
aux bibliothèques »

Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette Livres, Salon du Livre de Paris 2012




.
Licence CC BY :


Tout est possible, rien n'est permis ?
PIPA
SOPA

HADOPI

DRM

DADVSI

ACTE II
EXCEPTION
CULTURELLE
ACTA
DROIT DE PRET

Licence CC : http://www.flickr.com/photos/beardymonsta/


Le droit d'auteur ? #WTF ?
✔ est inscrit dans le CPI, code de la propriété intellectuelle ;
✔ protège les œuvres l'esprit originales.


Le droit d'auteur ? #WTF ?
✔ © = Copyright = Tous droits réservés ;
✔ tout usage nécessite en principe une autorisation préalable ;

✔ sauf si l'on se trouve dans le cadre d'une exception législative.


Livres : le droit de prêt depuis 2003
✔ il s'agit d'une licence légale ;
✔ directive du 19/11/1992 ;

✔ → loi du 18/06/2003 → décret du 31/08/2004 ;

✔ la loi ne dit pas qu'il ne s'agit que des « livres papier » mais le

décret n'organise ce droit que pour le « livre papier » ;
✔ ne s'applique ni aux autres supports ni au livre scolaire !

Art. L. 133-1. - Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition
en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre,
l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par
une bibliothèque accueillant du public.


Livres : le droit de prêt depuis 2003
● Versement par l’Etat d’une somme
forfaitaire annuelle par usager inscrit
dans les bibliothèques de prêt

● Prélèvement de 6% à la charge des
fournisseurs appliqué au prix public
de vente hors taxe des ouvrages
achetés par les bibliothèques de prêt

● Rabais accordé par les fournisseurs
plafonné à 9% du prix de vente des
La SOFIA, société de gestion collective, ouvrages
reverse les sommes aux auteurs et éditeurs
Voir : Ministère de la Culture. Droit de prêt.


DVD : de nouveaux intermédiaires
● Achat de DVD auprès de fournisseurs
qui négocient les droits auprès des
titulaires pour autoriser le prêt en
bibliothèque, avec un surcoût à
payer ;
● Les droits sont attachés au support
physique. Ils interdisent la
reproduction et mentionnent
précisément les usages autorisés,
outre le prêt individuel (consultation,
diffusion publique, etc) ;
● La bibliothèque est donc tributaire du
Licence CC : http://www.flickr.com/photos/frank3/ catalogue de l'intermédiaire retenu.
● Voir fiche pratique ENSSIB :
http://www.enssib.fr/bibliotheque-nu
merique/document-1698


CD : une illégalité tolérée ?
● La loi du 18 juin 2003 ne concerne que les
imprimés et non les CD ;
● Le prêt des CD est bien une activité qui
devrait donner lieu à une autorisation de la
part des titulaires de droits (auteurs,
éditeurs, interprètes, producteurs) ;
● Cette tolérance de fait pourrait un jour être
remise en cause par les titulaires de
droits ;
● À la différence des DVD, il n’existe pas
vraiment d’intermédiaires auprès de qui
acheter des CD avec des droits négociés ;
● Y. Alix pointe l'ambiguité de la numérisation
pour écoute sur place (cf. article cité plus-
Licence CC BY-NC :
http://www.flickr.com/photos/fanintoflames/3047166699
haut).


Jeux vidéo : « quand c'est flou,
c'est qu'y a un loup »...
● La nature juridique des jeux vidéos est
complexe : logiciels + œuvres
multimédia de collaboration
● La jurisprudence considère que la
location des jeux vidéo met en cause
le droit d’exploitation des titulaires, mais
reste muette quant au prêt
● L’usage sur place des consoles est
accepté par les fabricants et les éditeurs,
mais pas le prêt des jeux et des
machines
● Pour les jeux en ligne, les bibliothèques
peuvent acheter des licences
permettant l’usage collectif (tout
comme les cybercafés)

Licence CC BY :
http://www.flickr.com/photos/canadian/3300896280


Et le livre numérique ?
● La loi sur le droit de prêt ne s’applique pas
aux livres numériques ;
● Juridiquement, l’e-book n’est pas un livre (cf.
Loi PULN, actuellement problème de sa TVA
à 5,5 % avec Bruxelles !) ;
● Certains agrégateurs proposent des formules
de prêt de fichiers, pour lesquelles ils ont
obtenu les droits auprès des éditeurs
(Numilog, Cyberlibris, Immatériel.fr, etc) ;
● Certains éditeurs font des offres directes aux
bibliothèques (Publie.net, Lekti Ecriture, La
Souris qui raconte, etc) ;
● Certaines bibliothèques achètent directement
auprès de libraires à titre expérimental dans
le cadre de protocole type ADDNB :
http://www.addnb.fr/spip.php?article687

Licence CC BY-NC-ND :
http://www.flickr.com/photos/floodlight/3928802393


Les applications pour tablettes ?
● Même pour les applications gratuites,
un problème juridique se pose, car
l’usage collectif n’est pas envisagé ;
● Mais le développement d’offres en B
to B semble possible et se développe
en médiathèques (sur place) ;
● Exemple d'Izneo.com ou de
LeKiosque.fr

Licence CC BY :
http://www.flickr.com/photos/smemon/7118776943




.
Licence CC BY :


Les principales offres actuelles

Voir : http://www.reseaucarel.org/


Ressources numériques :
comment les signaler ?

Licence CC BY-SA : http://www.flickr.com/photos/infomatique/5846557378


Le protocole OAI-PMH en images :

Source Patrimoine écrit : http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr/Num/OAI-PMH.html

Le protocole OAI-PMH en détail :

Source Open Archives Forum : http://www.oaforum.org/tutorial/english/page3.htm

Bases fédérées,
intégration de notices :
Bib
Exports réguliers

Recherche
Internet
Bib

Interface
Base fusionnée

Web
Exports réguliers

Recherche
Recherche

Bib Recherche
Exports réguliers

MoCCAM

L'exemple de MoCCAM en base fusionnée : Base fusionnée seule

http://www.moccam.fr/?q=node/2


L'exemple de JuMEL :

Homogénéisation
Bib

Exports réguliers

Bib Base
fusionnée Recherche
Recherche Internet

Interfac
e Web
notices
Bib

Recherche
Exports réguliers
Passerelle
Z 39.50 Z 39.50
Recherche Recherche
exemplaires

Z 39.50

MoCCAM
Substitution des
Z 39.50 notices

L'exemple de MoCCAM en base
fusionnée + Z39.50 :
http://www.moccam.fr/?q=node/2 Serveur
Z 39.50
Homogénéisation de la base fusionnée +
de référence
pour le catalogue Jura Accès en temps réel aux données
d’exemplaires via Z 39.50
Médiathèques En Ligne :
http://www.jumel39.fr

Interrogation par Web Services :

Source Wikpédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_Services

comment y accéder ?
● Sur place ? Accès à des bases locales ou
reconnaissance d'IP ?

● À distance ? Via le site Web de la
médiathèque ? Avec quelle authentification ?

● Sur place et à distance ? Quels matériels ou
logiciels nécessaires ?


comment y accéder ?
● LDAP (Lightweight Directory Access Protocol) =
protocole permettant l'interrogation et la
modification des services d'annuaires ;
● CAS (Central Authentication Service) = logiciel
permettant sur le Web une authentification
unique (Single Sign On ou SSO) ;
● Développement de connecteurs spécifiques
selon les bases de données, logiciels et
serveurs en présence.




.
Licence CC BY :


La pol doc :
une approche systémique
Charte documentaire
● Descriptif du champ de contenu couvert par le domaine (= Quoi ?)
●
Énoncé des finalités d’usage et de publics (= Pourquoi ? Pour qui ?)

Programme prévisionnel annuel
● Tableau de bord dynamique du domaine d’acquisition
● Découpage du domaine par segments (ou sous-domaines) significatifs
● Ventilation budgétaire par segments
● Prévisionnel d’acquisition en nombre d’exemplaires (nouveautés /reprise de fonds)
●
Mise en regard avec l’état de la collection en nombre d’exemplaires
● Répartition prévisionnelle des acquisitions (en %) par niveaux d’usage / catégories d’âge /
catégories éditoriales…
● Répartition prévisionnelle des acquisitions par sites en % (budget) et nombre d’exemplaires
●
Répartition prévisionnelle des acquisitions par supports
Canevas des rubriques des fiches domaines de la MIOP par Jérôme Pouchol
Sources : http://docmiop.wordpress.com/2010/02/24/la-fiche-domaine-v3/ et http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-01-0005-001


La pol doc :
Environnement spécifique
● Identification du contexte local et des besoins spécifiques de la
population
● Énoncé d’une stratégie d’offre documentaire adaptée à cet
environnement

Sujets frontières
● Identifie les sujets connexes à d’autres domaines ou segments
● Alimente la réflexion sur les cotes validées
● Vise à gagner en cohérence documentaire


La pol doc :
Abonnements
● Liste des abonnements liés au domaine
● Analyse qualitative des abonnements
● Logique de complémentarité des supports

● Sites web
● Bibliothèque de liens spécialisée et contextualisée
● Analyse qualitative des sites
● Logique de complémentarité des supports

Outils de sélection
● État appréciatif des sources bibliographiques générales et spécialisées utilisées


La pol doc :
Édition
● Le paysage éditorial du domaine
● Observations sur la ligne éditoriale des différentes collections sélectionnées
● Indication du prix moyen des titres par collection
● Analyse critique de ces collections (qualités de forme et de contenu)

Expert-conseil
● Une culture de la collaboration inter et extraprofessionnelle

Fiche de désherbage
● Critères retenus (d’obsolescence et d’usage) pour le domaine et ses segments
● Énoncé des procédures et des consignes de traitement



La pol doc :
Éléments statistiques
● Données statistiques recueillies à partir du SIGB + autres outils de
requête
● Des indicateurs (nature, nombre, pertinence) corrélés au projet
documentaire

Bilan du projet annuel
● Analyse des écarts significatifs entre les objectifs initiaux et les résultats
produits
● Synthèse et bilan des différentes actions entreprises (partenariat,
animation, promotion…)
● Énoncé des orientations pour l’année n + 1


Quelques indicateurs
indispensables :
→ B.2.1.4 Nombre d'unités de contenu documentaire
téléchargées par personne
Évaluer l'intérêt porté par les utilisateurs aux ressources
électroniques.
→ B.2.2.2 Pourcentage des demandes d'information
transmises par voie électronique
Établir l'utilisation des moyens électroniques de
communication (par exemple courriel, référence
numérique) pour transmettre des demandes
d'informations.
Source ISO 11620:2008(F) © ISO 2008 – Tous droits réservés


indispensables :
→ B.3.1.2 Coût des bases de données par session
Évaluer les coûts contractuels d'une base de
données en fonction du nombre de sessions.
→ B.3.1.3 Coût par unité de contenu documentaire
téléchargée
Évaluer le coût contractuel d'une ressource
électronique en fonction du nombre d'unités de
contenu documentaires téléchargées.



indispensables :
→ B.4.1.1 Pourcentage des dépenses en fourniture
d'information consacrées à la collection électronique
Évaluer la mesure dans laquelle la bibliothèque est engagée
dans la constitution d'une collection électronique.
→ B.4.2.1 Pourcentage du personnel de la bibliothèque
affecté à la fourniture de services électroniques
Évaluer le niveau d'affectation par la bibliothèque de
ressources humaines au regard du support technique des
services électroniques.



indispensables :
→ B.1.1.4 Pourcentage des sessions rejetées
Établir, pour chaque base de données électronique, si un
nombre suffisant de licences a été souscrit afin de répondre à
la demande des usagers.
→ Durée de consultation/visionnage (voir aussi ISO 2789 :
temps de session.)
→ Visites de la bibliothèque par personne : se subdivise en
visites sur place et visites à distance ou « virtuelles », ainsi
que la notion de « pages vues ».





.
Licence CC BY :


Ressources ou usages ?

Source La 27e Région : http://www.la27eregion.fr



.
Licence CC BY :


D'autres voies à explorer :


REMERCIEMENTS
Ce diaporama doit beaucoup aux présentations et/ou blogs
de collègues ou partenaires avec qui je collabore dans le
cadre de la MD63 ou de la Biblioquest,
qu'ils en soient remerciés :
●
Lionel Maurel : http://scinfolex.wordpress.com
● Christophe Robert : http://lirographe.wordpress.com/
● Antoine Viry : http://www.adiffuser.net
● Hervé Bienvault : http://aldus2006.typepad.fr/
● Gilles Rettel : http://blog.formations-musique.com/
●
La 27e Région : http://www.la27region.fr


Merci de votre attention.

Me contacter ou retrouver les supports :
http://footnotes.fr
efootnotes@gmail.com
twitter : @efootnotes

Licence CC BY 3.0


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