7. Grandeur et décadence
du Pays Lecture
● créé en 1993 par des acteurs du livre
● porté par un SIVOM (culture-tourisme-
patrimoine) sur un périmètre de deux cantons
● carte unique pour l’ensemble des bibliothèques
● nombreuses animations communes réunissant
des partenaires culturels, éducatifs et sociaux
● labellisation « Pays Lecture » en 2000 (1er
label de ce genre) par le Ministère de la Culture
8. Grandeur et décadence
du Pays Lecture
● 2002-2003 : l’éclatement du territoire en deux
C.C, des problèmes de gouvernance et le déclin
du dispositif « Pays Lecture »
● en 2006 : mise en place d’un catalogue collectif
à 6 bibliothèques (avec 4 SIGB différents) sous
MoCCAM (www.payslecture.fr)
● en 2011 : disparition du Syndicat Mixte et reprise
par les C.C du dispositif, en parallèle avec la
réflexion sur la mutualisation des médiathèques
10. Les composantes du projet :
● émergences échelonnées des 3 projets sans vision ni
cohérence initiales d’ensemble
● recrutements en 2005 sur Tence, complétés par un
autre recrutement en 2007 sur St-Jeures & Le Mazet-
St-Voy, puis en 2010 sur le RISOM
● au départ, souhait fort de chaque commune de
conserver une part d’autonomie (personnel, fonds,
budget etc.)
● un impératif qui demeure : pouvoir se retirer du
réseau sans dégât à tout moment en cas de
divergences
11. La mauvaise image de
l’intercommunalité :
● le mille-feuille : la commune adhère déjà à près de 20
regroupements aux statuts très divers (Syndicats,
CC, Agences, Pays…)
● pas de viabilité du côté du Syndicat Intercommunal
Vivarais-Lignon (Ardèche / Haute-Loire)
● pas de prise de compétence « Lecture publique »
malgré une compétence « Culture » par la C.C
● peur des élus d’être dépossédés par la C.C d’un de
leurs équipements phares
12. En résumé :
● pas de possibilité de se rattacher à un
regroupement intercommunal existant
● pas d’opportunité sérieuse pour la création d’un
nouveau syndicat
● sur un tel regroupement entre nos 3
communes, l’avis consultatif était négatif de la
part de la sous-préfecture, qui nous orientait
vers la C.C.
13. La convention : un choix par défaut
● tentative d’inventorier tous les champs
d’intervention et tous les postes budgétaires
● conserver la possibilité pour chacun mais aussi
pour le réseau de faire machine arrière
● notions d’équité mais aussi de solidarité entre
les communes
● prise en compte des attentes du public et d’un
meilleur service rendu
● pose les bases d’un fonctionnement en véritable
réseau (collections, personnel etc.)
14.
15. Une tentative de bilan
2008 2010 Δ Δ en %
Prêts 31213 39738 8525 27%
Actifs 1023 1044 21 2%
● 1021 réservations annuelles sur le RISOM faites par 233 actifs
● Près de 5 000 participants aux plus de 200 séances
d'animations (ateliers, projets pédagogiques, réceptions des
classes, conférences, rencontres d'auteur etc.) entre octobre
2010 et juin 2011 sur le RISOM
● Création d'un poste (temps plein) sur le RISOM en 2010
16. La réforme territoriale
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales
● La modification de la carte territoriale :
Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI)
● Le schéma de mutualisation des services
17. La modification de la carte territoriale
La loi ouvre une période transitoire où le
préfet dispose de pouvoirs étendus pour
modifier les périmètres intercommunaux.
La rationalisation de la carte suivra 3 étapes
jusqu'au 31 mai 2013.
Pour ce faire, le schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI) doit
respecter 6 orientations.
18. Un outil : le SDCI
1° orientation :
constitution d'EPCI à fiscalité propre d'au
moins 5 000 habitants.
Mais : hors groupements dont le territoire
comprend des zones de montagne
délimitées par la loi « Montagne ».
19. Un outil : le SDCI
2° orientation :
le schéma doit améliorer la cohérence
spatiale des EPCI à fiscalité propre au
regard notamment du périmètre des unités
urbaines (au sens de l'INSEE), des bassins
de vie et des schémas de cohérence
territoriale (SCOT).
20. Un outil : le SDCI
3° orientation :
le schéma doit permettre la réduction du
nombre de syndicats de communes et de
syndicats mixtes et leur rationalisation
(transfert des compétences à un EPCI à
fiscalité propre).
21. Le schéma de mutualisation des services
Tout président d'un EPCI à fiscalité propre
devra établir un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services
de l'EPCI et ceux des communes membres,
comportant un projet à mettre en œuvre
pendant la durée du mandat.
22. Le schéma de mutualisation des services
Ce schéma prévoira notamment l'impact
prévisionnel de la mutualisation sur les
effectifs de l'EPCI et des communes
concernées et sur leurs dépenses de
fonctionnement.
23. Mise en œuvre des 14 propositions
pour le développement de la lecture
2010 – 2015
Les contrats-territoire-lecture (CTL) sont
appelés à renouveler la politique
contractuelle entre l'État et les collectivités
territoriales dans le domaine de la lecture,
sur la base, notamment, des orientations
définies par la loi du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales.
25. CTL : Contrat Territoire-Lecture
Les CTL auront à répondre à 2 types de
situation :
dans un contexte caractérisé par un
foisonnement d'actions à coordonner et/ou à
faire rayonner afin que puissent en bénéficier
les territoires les moins bien dotés, il s'agira
principalement d'assurer une mise en
cohérence et une valorisation de l'existant ;
27. Un dispositif très largement ouvert
L'intérêt des intercommunalités pour le
dispositif apparaît naturel : les CTL devraient
permettre dans certains cas de faire monter
la compétence lecture au niveau inter-
communautaire.
28. Le renforcement de la transversalité
Le CTL doit pouvoir constituer l'occasion,
pour la bibliothèque, de redéfinir son rôle,
ses missions, son image et son inscription
dans son territoire, ce qui peut prendre
notamment la forme d'un projet
d'établissement.
Le CTL doit favoriser, pour les bibliothèques,
un fonctionnement en réseau.
