1. 2014 2014 2014 2014
HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC
4,17 4,25 1,92% 5,10 6,25 6,33 1,33% 7,60 12,08 12,25 1,41% 14,70 17,00 17,25 1,47% 20,70
5,00 5,08 1,67% 6,10 7,50 7,58 1,11% 9,10 22,17 22,42 1,11% 26,90 25,50 25,83 1,29% 31,00
5,83 5,92 1,49% 7,00 8,75 8,92 1,90% 10,70 29,17 29,50 1,13% 35,40 36,17 36,58 1,13% 43,90
36,17 36,58 1,14% 43,90 44,50 45,00 1,12% 54,00
44,50 45,00 1,12% 54,00 57,00 57,58 1,02% 69,10
53,58 54,17 1,09% 65,00 70,33 71,08 1,07% 85,30
55,25 55,83 1,06% 67,00 71,33 72,08 1,05% 86,50
58,17 58,75 1,00% 70,50 73,67 74,42 1,02% 89,30
60,50 61,17 1,10% 73,40 77,33 78,17 1,09% 93,80
63,00 63,67 1,06% 76,40 79,58 80,42 1,06% 96,50
(3) : les aéronefs de collection F-A… sont exonérés
(4) : voir les tableaux page 2 (forfaits annuels)
Les hélicoptères bénéficieront d'un abattement de 50% sur la taxe normale d'atterrissage / helicopters 50% discount on aircraft landing fees
2015 2015 2015
(1): dont école de pilotage
(2) : basés dans le département du Doubs et les départements limitrophes (39,70 et 90)
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POIDS/WEIGHT
(Tonne)
0 à 2 Tonnes
2 à 4 Tonnes
4 à 6 Tonnes
AEROCLUBS ET
PRIVES BASES
(1) (2) (3) (4)
AEROCLUBS ET PRIVES
NATIONAUX
(1) (3) (4)
AEROCLUBS ET PRIVES
INTERNATIONAUX
COMMERCIAUX NATIONAUX
(1) (3) (4)
COMMERCIAUX
INTERNATIONAUX SCHENGEN
ET HORS SCHENGEN
2015
6 à 8 Tonnes
8 à 10 Tonnes
10 à 12 Tonnes
12 à 14 Tonnes
14 à 16 Tonnes
16 à 18 Tonnes
>18 Tonnes
TARIFICATION 2015
Applicables à compter du 1er janvier 2015
REDEVANCES D'ATTERRISSAGE - LANDING FEES
Avions - Aircrafts
2. 2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
175,80 177,92 1,21% 213,50
297,50 300,83 1,12% 361,00
100,83 102,08 1,27% 122,50
135,03 136,67 1,21% 164,00
5,10
6,67 6,75 1,20% 8,10
2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
Forfaits à la prestation
150,83 152,50 1,11% 183,00
215,00 217,50 1,16% 261,00
48,33 49,17 1,74% 59,00
57,50 58,33 1,44% 70,00
2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
Toute heure commencée étant due. Les opérations d'avitaillement sont comprises dans les ouvertures réalisées en dehors des horaires publiés. Les frais d'avitaillement ne
seront pas facturés à la compagnie. Par contre, les éventuels frais de tractage et/ou de démarrage sont à facturer. Pour les demandes d'avitaillement sans niveau de protection,
une ouverture du service de navigation aérienne (AFIS) sera facturée.
71,67 72,50 1,16% 87,00
36,67 37,08 1,12% 44,50
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Forfaits annuels (jour)
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans le Doubs
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans departements limitrophes (39, 70 et 90)
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés nationaux
Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00
Jours fériés
Forfait pour une ouverture d'un ou plusieurs mouvement d'un même aéronef d'une durée consécutive de 2heure (au-delà de 2 heures, une nouvelle ouverture sera due)
Dans tous les cas (exonération ou forfait), les frais d'éclairage (balisage) sont facturés en sus. Le forfait est valable pour une immatriculation.
Un tarif minoré de 50% est consenti pour le second aéronef d'un même propriétaire (privé). Pour les aéro-clubs et les écoles,
un tarif minoré de 50% est consenti sur le forfait du second et du troisième aéronefs. A partir du quatrième aéronef, exonération du forfait.
OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DU SERVICE DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) - Forfait pour 2 heures maximum
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés internationaux
National
International (Schengen et hors Schengen)
Forfaits à la prestation
Lundi au vendredi: 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
98,33 99,58 1,27% 119,50
2014 2015
4,17 4,25 1,92%
Lundi au vendredi: 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18:00 à 21:00
Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00
Jours fériés
Au-delà de 2 heures / l'heure supplémentaire
OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) et SECURITE INCENDIE (SSLIA)
TAXE PASSAGER AU DEPART DE VOLS COMMERCIAUX - PAX FEE (DEPARTING PAX)
REDEVANCES D'ATTERRISSAGE PAR AERONEF - LANDING FEES (suite)
3. Balisage maxi 20 mn
Forfait annuel nuit
Balisage maxi 20 mn
Forfait annuel nuit
Balisage maxi 20 mn
Forfait annuel nuit
GROUPE DE DEMARRAGE OU TRACTAGE DES AVIONS (pendant et hors horaires publiés)
Forfait pour une prestation
2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
ASSISTANCE AEROPORTUAIRE / HANDLING
Commerciaux et privés nationaux et internationaux
55,83 56,67 1,50% 68,00
BALISAGE NOCTURNE / LIGHTING FEE
27,50 27,92 1,52% 33,50
41,67 42,08 0,99% 50,50
145,83 1,15% 175,00
2014 2015
Aéro clubs, écoles et privés nationaux et internationaux
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
2014 2015
Aéro clubs, écoles de pilotage et privés nationaux et internationaux
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
12,50 12,50 0,00% 15,00
72,50 73,33 1,15% 88,00
Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen)
0,50 0,50 0,00% 0,60
0,25 0,25 0,00% 0,30
0,21 0,21 0,00% 0,25
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0,42 0,42 0,00% 0,50Tonne - heure > à 24 heures
Les 12 premières heures de stationnement sont gratuites
Forfait annuel de 6 mouvements / an (à partir du 7 ème mouvement : balisage gratuit)
Lundi au vendredi
Samedi et dimanche
Jours fériés
A L'unité (pour un mouvement) ou forfaits annuels
216,67 219,17 1,15% 263,00
Aéro clubs, écoles et privés basés dans le Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90)
Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen)
36,67 37,08 1,13% 44,50
24,17 24,58 1,71% 29,50
144,17
Tonne-heure de 12 à 24 heures
Tonne - heure > à 24 heures
Tonne - heure de 12 à 24 heures
STATIONNEMENT / PARKING FEES
4. Commerciaux et privés nationaux et Internationaux
2014 2015
Evolution Montant T.T.C
136,67 136,67 0,00% 164,00
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
41,67 41,67 0,00% 50,00
Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage
16,67 16,67 20,00
50,00 50,42 60,50
2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
125,00 126,25 151,50
126,25 1,00% 151,50
62,50 63,33 1,33% 76,00
2014 2015
Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C
page 4/4
125,00
Toute heure commencée étant due - Majoration de 50% pour toutes heures commencées au-delà des horaires mentionnés dans la convention.
125 126,25 5,00% 151,50
188,33 190,42 5,00% 228,50
Peugeot Scooters
Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage
Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage
Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage
Aéroclubs, écoles, associations, sociétés et privés non basés- Structure
extérieures
62,50 63,33 76,00
offert
25,00 25,42 30,50
Aéroclubs, écoles, associations, sociétés et privés basés
2014 2015
Montant H.T Montant H.T
Toute heure commencée étant due
L'heure du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
L'heure du lundi au vendredi de 18h00 à 24h00 et de 0h00 à 8h00
L'heure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
L'heure du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et après 18h00
LOCATIONS ET REMISAGES DE COURTES DUREES
INDEMNISATION POUR FERMETURE DES PISTES
Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage
Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage
REMISAGE AERONEF DANS HANGER AVION TAXI
LOCATION D'ESPACES AU BATIMENT D'ACCUEIL (nouveaux tarifs)
LOCATION PISTE REVETUE (uniquement sous convention)
Horaires: "forfait journée": 9h00 à 18h00 - "forfait week-end": du vendredi 18h00 au lundi 9h00.
Toute semaine commencée étant due.
Forfait hebdomadaire à la tonne (7 jours consécutifs maximum)
Forfait mensuel à la tonne (31 jours consécutifs maximum)
