Déductions à la source et avantages imposables: Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et des relevés 1.

1. Les défis de la fiscalité
Déductions à la source et avantages imposables –
Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et Relevé 1

2. Les défis de la fiscalité
Objectif:
Cette présentation s'adresse à tous les
administrateurs de régime qui cherchent à
mieux comprendre les règles fiscales de
l'assurance collective et son impact sur la
préparation des payes.

3. Les défis de la fiscalité
1. Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada
2. Traitement fiscale de la prime patronale
3. Règles d’optimisation fiscale
4. Exemples de calcul de déductions à la source et avantages
imposables
5. Vos obligations en fin d’année civile
6. Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus

4. 1-Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada
 Au Québec, les « primes patronales », soit les primes
d’assurance collective payées par l’employeur pour le compte
de son employé, représentent, dans certains cas, des avantages
imposables reliés à l’emploi.
 Pour l’employeur, les avantages imposables ont pour effet
d’augmenter sa masse salariale, tandis que pour l’employé, ces
avantages imposables créent un impôt indirect que l’employeur
doit retenir sur chaque paye à titre de retenue à la source.
 Les règles du fisc canadien n’étant pas les mêmes que celles du
fisc québécois, le traitement fiscal des primes patronales
diffère, comme le démontre le tableau suivant:

5. Garanties d’assurance collective Fisc canadien Fisc québécois
Assurance vie de base et assurance vie des personnes à charge
Prime + taxe de 9% Imposable Imposable
Assurance mort accidentelle et mutilation (MAM),
assurance maladies redoutées
Prime + taxe de 9% Imposable Imposable
Assurance salaire
Prime + taxe de 9% Non imposable Non imposable
Assurance frais médicaux, soins dentaires, soins de la vue et
comptes de soins de santé
Prime + taxe de 9% Non imposable Imposable
Programme d’aide aux employés (PAE)
Coût (service non assuré) Non imposable Non imposable
TPS de 5% et TVQ de 9,975% Non imposable Non imposable
2-Traitement fiscal de la prime patronal

6. 3-Règles d’optimisation fiscale
 L’optimisation fiscale est un moyen de diminuer votre
charge fiscale. De ce fait, elle a pour objectif d’appliquer
les règles fiscales sans contrevenir à celle-ci.
 Comme les lois fiscales changent régulièrement et qu’il
est difficile d’être à jour dans tous les domaines, il est
dans votre intérêt de faire affaire avec un professionnel
dans ce domaine.
 Plusieurs d’entre vous utilisez déjà les fiches de calculs C-
Surance. Les fiches C-Surance vous font gagner du temps
tout en appliquant les règles d’optimisation fiscale pour
chacun de vos employés.

8. 4-Exemple de calcul de deductions à la source et
avantages imposables….

16. 5-Vos obligations en fin d’année civile

17. 6- Les droits de l’employé lors de sa
déclaration de revenus
Voir feuillets que nous avons distribué au début de la formation….